ROYA CITOYENNE – Résistances en Roya

solidarité, renforcement du réseau social, réflexion sur des projets de société respectueux de l'humain et de la nature…

Archive pour décembre, 2010

Cyber @ction N°387 : LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis

Posté : 14 décembre, 2010 @ 7:44 dans Loppsi 2 | Pas de commentaires »

Pour participer 1 simple CLIC ICI suffit

http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=210

* Non à la pénalisation et à l’expulsion arbitraire des habitants de logements de fortune…
o ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés…

A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est « illicite ». Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

L’article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d’exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d’expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées….

Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion
(2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48h.

L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété.

Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des construction dite « illicite », et la réalisation de la « lutte anticabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.

Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. A l’opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d’expulsion expéditive. En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre invisibles.

* Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.
* Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité,… afin que chacun et chacune puissent être logés dignement.
* Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet anti-squat.

Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyenne, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi noir, La voix des Roms, LDH, MRAP, RESOCI, SAF, Union Syndicale Solidaire, Vie et Habitat Choisi,… Ainsi que : Alternatifs, PG, NPA, Les Verts,…

Nous vous proposons d’interpeller votre député pour l’inviter à voter le retrait de cet article.

Alain Uguen
Association Cyber @cteurs

COMMENT AGIR ?

Sur le site

Cette cyber @ction est signable en ligne

http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=210

sur la deuxième page vous pourrez choisir votre député pour le rajouter en destinataire.

Par courrier électronique
C’EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :

1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ==========
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, commune
4- Rajouter l’objet de votre choix : la guerre aux mal-lotis ?
5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
baccoyer@assemblee-nationale.fr
cyberacteurs@wanadoo.fr
Ou bien Cliquer ici:

ou ici (selon votre logiciel de messagerie)

Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien

rajoutez le député de votre circonscription dont vous trouverez l’adresse

http://www.cyberacteurs.org/institutions/index.php

6- Envoyez le message

Par cette action, vous ferez entendre votre position au Président de l’Assemblée Nationale, à votre député et à Cyber @cteurs pour nous permettre d’évaluer l’impact de cette action.

==========
Prénom NOM
profession
adresse
code postal commune,

Madame, Monsieur le député

A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

* Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.
* Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité,… afin que chacun et chacune puissent être logés dignement.
* Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet anti-squat.

Croyez, Madame, Monsieur le député, en ma détermination.

==========
En savoir plus

Pour connaitre son député
Aller sur la carte des départements

http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/

cliquer sur son département et à l’intérieur du département sur sa circonscription et la fiche du député apparait.

DAL / Droit Au LogementArticle 32 ter A (Version adoptée par la commission des lois Assemblée nationale)

I. – (Non modifié) Lorsqu’une installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d’y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.

La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain.

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure. Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d’une demande d’autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en réunion sur le terrain faisant l’objet de la mesure d’évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de quarante-huit heures.

Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain fait obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu’il fixe.

* Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’alinéa précédent est puni de 3 750 € d’amende.

II. – (Non modifié) Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au I, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l’exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine.

III. – (Nouveau) L’article 226-4 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est puni des mêmes peines le fait de séjourner dans le domicile d’autrui sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire. »

DAL / Droit Au Logement Commentaire sur l’amendement Blanc, (III. ci dessus)

Dans le cadre de l’examen de la LOPPSI un amendement a été adopté par la commission des lois, dont l’application risque de dépasser l’objectif défini par la proposition d’amendement ci jointe. Elle risque tout simplement de pénaliser des innocents, qui seront expulsés sur simple déclaration d’un propriétaire.

Il s’agit de l’amendement CL6, positionné à la fin du 32 ter A, identique à un amendement qui avait déjà été rejeté par la commission des lois au Sénat. Il s’agit de sanctionner le « vol de domicile ». L’intrusion et l’installation dans la résidence principale d’autrui par un occupant sans scrupule n’est pas défendable. Toutefois, la rédaction de l’amendement n’est pas appropriée, en effet, la rédaction est la suivante :

L’article 226-4 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé « Est puni des mêmes peines le fait de séjourner dans le domicile d’autrui sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire. »”

Or, cette rédaction permettrait à des propriétaires indélicats, ou des locataires principaux, qui louent sans contrat, « au noir » ou qui sous louent des chambres de bonne attachée au bail principal, et ils sont bien plus nombreux que l’on ne le pense en cette période de crise du logement, ou qui prêtent à titre gracieux les lieux, d’expulser leur sous locataire ou l’occupant, sans jugement, voire même de les faire condamner au pénal, ce qui reviendrait à condamner des innocents.

* Nous demandons le retrait de cet amendement.

http://www.droitaulogement.org/loi-loppsi-2-article-32-ter-a.html

voir aussi
lettre ouverte à nos parlementaires

http://halemfrance.org/spip.php?article68

infos consultables au fur et à mesure

http://nonaloppsi2.forumgratuit.fr/calendrier-des-actions-f8/mobilisation-a-lyon-t50.htm

infos sur halem

http://halemfrance.org/spip.php?article61

http://halemfrance.org/spip.php?article67

LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis :

Posté : 10 décembre, 2010 @ 6:35 dans Loppsi 2 | Pas de commentaires »

Le 14 décembre passera la loi LOPPSI 2:

Non à la pénalisation et à l’expulsion arbitraire des habitants de logements de fortune…
ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés…
A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est « illicite ». Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

L’article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d’exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d’expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées….

Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48h.

L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété.
Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des construction dite « illicite », et la réalisation de la « lutte anticabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.

Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. A l’opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d’expulsion expéditive. En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre invisibles.
Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.
Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité,… afin que chacun et chacune puissent être logés dignement.
Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet anti-squat.
Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyenne, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi noir, La voix des Roms, LDH, MRAP, RESOCI, SAF, Union Syndicale Solidaire, Vie et Habitat Choisi,… Ainsi que : Alternatifs, PG, NPA, Les Verts,…

sources: http://www.droitaulogement.org/loi-loppsi-2-article-32-ter-a.html?page=type_urls

vous y trouverez également: – la Version adoptée par la commission des lois Assemblée nationale de la loi ainsi que 3 documents à télécharger :

LOPPSI 2 : Pas en notre nom !
Communiqué de Presse des 55 organisations signataires
Document PDF (.pdf) – 71.5 ko – 09/12/10. Télécharger

Les principales dispositions de la loi LOPPSI 2
Présentation rédigée à partir du projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » adopté au Sénat le 10 septembre 2010
Document PDF (.pdf) – 90.8 ko – 09/12/10. Télécharger

Commentaires sur l’article 32 ter A de la loi LOPPSI 2
Expulsion administrative des habitants de terrains, et destruction des biens
Document PDF (.pdf) – 109.9 ko – 04/10/10. Télécharger

La Halem, LETTRE OUVERTE À NOS PARLEMENTAIRES: http://halem.infini.fr/spip.php?article68

Pétition: http://www.petitionenligne.fr/petition/contre-la-loi-loppsi-2/398

Cette loi va passer parce que personne n’en à entendu parler!
Unissons nous: citoyens conscients des libertés, travailleurs de tous statuts, nomades, punks, sans adresses, caravaniers…pour protester contre ce formatage et cette altération aux droits de l’homme.
Bientôt on se verra interdire les professions ambulantes, les métiers artistiques et toutes celles s’apparentant à un certain anti-conformisme.
Organisons des rassemblements et manifestations dans les villes de France afin de faire entendre notre incapacité à subir, une fois encore, une loi liberticide.

Posté : 9 décembre, 2010 @ 6:18 dans Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

URGENT ! EXPULSION A NICE

 En un clic de souris, nous pouvons être des milliers à dire notre indignation à cet Etat qui met des familles avec enfants et bébés à la rue alors que des immeubles entiers sont laissés à l’abandon par les nantis et les administrations. La justice a autorisé l’expulsion de l’immeuble rue Clémenceau à Nice occupé depuis 6 semaines par des demandeurs d’asile.Merci donc de signer et de faire passer au maximum de monde, partager sur facebook et autres.  VITE !!!  CI-DESSOUS, HORAIRE MANIF PREVUE SAMEDI
http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=209
 
Agir contre le Racisme, les Alternatifs, les Amis de la Démocratie, Amnesty International Nice, Artisans du Monde Nice, l’Association pour la Démocratie à Nice, ATTAC 06, la CIMADE, le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire, le COVIAM, les Don Quichotte de Nice, l’Eglise Sainte-Rita, Europe Ecologie- Les Verts, la FASE 06 (Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique), Habitat&Citoyenneté, la Ligue des Droits de l’Homme Cannes-Grasse, la Ligue des Droits de l’Homme-Nice, le Mouvement Français pour le Planning Familial, le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, NI.C.E.A.(NIce Citoyenne Et Altermondialiste), le Nouveau PartiAnticapitaliste, le Parti Communiste Français 06, le Parti de Gauche, Parti Socialiste, Pastorale catholique des Migrants, Pax Christi, Secours Catholique, la Section Syndicale SUD duCHU de Nice, l’Union Syndicale CGT des Hospitaliers de Nice, Vie&Partages mais aussi des militant-e-s de RESF 06, d’ATD 1/4 Monde et des citoyen-ne-s à titre personnel.
 
 
Soyons toutes et tous prêts à réserver un peu de notre temps pour gagner la bataille contre l’expulsion de l’immeuble :
Samedi 11 décembre
12h30 : repas de rue
14h30 : manifestation
Dans le quartier Clémenceau/Masséna/Jean Médecin
Précisions à venir

Compte rendu de la réunion publique sur le SCOT du 19/11 à Breil

Posté : 2 décembre, 2010 @ 1:46 dans Compte-rendus réunions | Pas de commentaires »

Compte rendu de la réunion publique de concertation sur le SCOT (SCHÉMA DE COHERENCE DU TERRITOIRE)tenue le 19 NOVEMBRE 2010 à BreilEtaient présents (approximativement)
Côté élus:
- le maire de Tende
- le Maire de Breil en début de réunion avant que M. Mary ne vienne le chercher.
- Pas d’autres maires.
-Quelques conseillers de Breil, Fontan, Tende, seulement.
-Un public d’une quarantaine de personnes.
18 H  Le rapporteur et son collaborateur qui ont travaillé avec quelques élus Roya présentent avec l’appui du maire de Tende le fruit d’ une réflexion de 5 ans sur le SCOT. cf le site:

http://riviera-roya.proscot.fr/

Après un premier quart d’heure de lecture/récitation/diaporama, un premier intervenant assure qu’ il ne peut y avoir de cohérence entre des projets émanant de la Riviéra et les besoins et projets d’ une population qui majoritairement désire appartenir à une communauté de commune de la Roya. Après cette intervention il a été difficile au rapporteur de continuer sa lecture/ tentative d’explication. Il est resté sur les propositions présentées dans le SCOT mais les questions étaient  plutôt d’ ordre pratique:- installation d’ une population nouvelle et donc pb de logements ?
- supermarché à la demande du maire de Saorge (dixit M. Vassalo),
- transport ferroviaire avec des installations artisanales/industrielles aux abords des gares,
- transport routier, tunnel du col de Tende/contournement des villages (on est resté dans le flou sauf pour Tende où le maire ne veut pas de contournement pour sauver ses commerces. .)
A chacune de ces remarques ou questions, le rapporteur (passablement en colère) précise que le SCOT ne propose que des axes et qu’il appartient aux élus de faire ou ne pas faire, et que le SCOT reste modifiable.Plusieurs fois dans la discussion il a été reproché l’insuffisance de publicité pour les réunions d’ élaboration du SCOT. Certains élus municipaux ont fait la même remarque et noté le manque de transparence, excepté à Breil. Ce à quoi M. Vassalo répond que l’affichage légal a été fait dans le couloir de la mairie.
Sans polémiquer, il semblerait que ce travail n’ait pas soulevé l’enthousiasme des foules ni même celle d’une majorité d’élus.

Dernier point soulevé et pas des moindres : les Unités Touristiques Nouvelles (UTN).
En gros ce sont des zones sur lesquelles peuvent se créer des projets touristico-immobilier style club M… et ce dans 5 secteurs, dont, pour la Roya, les ouvrages militaires du col de Brouis et du col de Tende. (Avec des facilités administratives puisque déjà inscrites dans le SCOT !!!.)

20H15 Fin de l’ exposé.

Un élu de Fontan exprime une dernière fois la volonté prononcée par un vote à la  majorité absolue dans trois des cinq communes d’appartenir à une communauté de commune de la Roya.

                  compte rendu simplifié fait par R. Dahon

Commentaire : Citoyens restons vigilants.
Pas de chèque en blanc aux élus.
Limitons la pratique de la délégation, même vis à vis de nos élus « chéris ». Ils ou elles ont besoins de notre soutien. Participons aux séances des Conseils Municipaux !
ça mettra la pression à certains, et ça en soutiendra d’autres.
C’est une des idées proposées lors d’une réunion restreinte du collectif. On en reparlera bientôt.

Compte rendu de la réunion REN/PC à Breil le 25/11

Posté : 2 décembre, 2010 @ 1:45 dans Compte-rendus réunions | Pas de commentaires »


Etaient présents : trois adhérents de REN
sept membres PC
une du collectif RER et certain(e)s avec les 2 casquettes

I- ETAT DE LA SITUATION PROJET TUNNEL COL DE TENDE

1-Les appels d’offre « seraient » lancés par et pour les Italiens puisqu’ ils sont maîtres d’oeuvre (aux dires du maire de Tende en réunion du SCOT).
2-dans un 1° temps percement d’un tube à double sens à côté du tunnel actuel, ce dernier servant de secours avec des liaisons transversales.
3- un 2° tube par réalésage de l’ancien tunnel

COMMENTAIRE : Au final ily aurait un bi-tube AUTOROUTIER !!

II-  POINTS ACCORD PC/REN
1-sécurisation du tunnel.
2-préservation de l’environnement dans la vallée.
3-NON au tout camion OUI au ferroutage

III-  PROPOSITION REN
Réalésage du tunnel actuel avec rond-points de retournement, sans interruption du traffic le jour (par tranche de 15 mètres par nuit)
Rappel du projet de l’ANAS d’il y a 11 ans repoussé par les élus français ALLEMAND et BALARELLO  qui consistait à réaléser le tunnel actuel pour obtenir un tube bi-directionnel sans interruption du traffic.
COMMENTAIRE: Cette idée pourrait être relancée malgré les doutes émis par certains participants sur la faisabilité d’un tel projet.

A VOIR DONC…


IV- PROPOSITION PC

Elle consiste à reprendre le projet en cours comme défini au paragraphe I-2 en ne perçant pas le 2° tube.

 

V-   AUTRES PROBLEMES SOULEVÉS

1-Evacuation et stockage des déblais qui laisseraient échapper des agents toxiques au contact de l’ air !!!?

2- Perturbations potentielles graves du réseau hydrologique au voisinage des travaux. Une étude est en cours et les conclusions sont attendues.

COMMENTAIRE BÊTE! Comment peut-on avoir lancé des appels d’offres en l’absence de ces conclusions?

VI- DEMANDE URGENTE DE REN auprès des élus régionnaux pour ne pas voter mi-décembre le financement du projet actuel (en attendant 2012!!)

Aux dernières nouvelles Europe écologie ainsi que le PS ne voteraient pas cette ligne budgétaire.

REN demande à la section PC Roya d’ interpeller les élus Front de gauche pour qu’ eux aussi ne votent pas cette ligne.

 

                          Compte rendu fait par R. Dahon.

 

collectivités territoriales... |
l'agenda de la section |
Europe Ecologie - Canton Sa... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | aidedeveloppementafrique
| rouletabille
| Quand la vérité blesse