Accueil Infos, videos, documentaires... ARGUMENT SUPPLEMENTAIRE CONTRE UNE INTERCOMM AVEC LA CARF ET MENTON : EMPRUNTS TOXIQUES ET DETTES A LA CLEF

ARGUMENT SUPPLEMENTAIRE CONTRE UNE INTERCOMM AVEC LA CARF ET MENTON : EMPRUNTS TOXIQUES ET DETTES A LA CLEF

0
0
21

Une belle illustration de la nécessité d’annuler les dettes publiques , ce qui s’illustre pas seulement au niveau des états où cette dette sert de prétexte pour des politiques d’austérité pour comprimer la part de la classe populaire mais également vide les assiettes des tout-petits , des services municipaux dans les communes au profits d’emprunts délirants et chaotiques.

Ne pas payer, ne plus payer …

 

Menton sur la carte des communes ayant fait des emprunts toxiques


plus bas le tableau d’une partie de la dette de Menton

 

http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/#Communes-0003697
Cliquer pour aller à la carte sur Menton


 

 

 

 

 

Votre commune, votre région, votre département, votre communauté de communes, mais aussi l’hôpital du coin ou le syndicat qui s’occupe des ordures ménagères, sont-ils infectés par les «emprunts toxiques», ces produits très spéciaux distribués dans les années 2000 aux collectivités locales par les banques, et principalement par Dexia Crédit local? Y a-t-il un risque que tout ce beau monde fasse faillite?

Pour se faire une idée, rien de plus simple, jetez un coup d’oeil à la carte que publie Libération. Construite à partir du fichier 2009 des clients de Dexia (une information normalement confidentielle, mais que Libération s’est procurée), elle indique, collectivité par collectivité, le volume total des emprunts structurés contractés auprès de Dexia ainsi que le surcoût attendu que devra prendre à sa charge le contribuable.

Les emprunts toxiques constituent un risque énorme. La plupart fonctionnent sur le modèle suivant: trois ou quatre ans après le début du prêt, débute la phase dite «structurée». Les taux sont alors calculés en fonction de formules abscondes, à partir d’indices financiers très variés (comme le cours du franc suisse, du yen, du dollar ou les CMS, un taux de référence utilisé uniquement par les investisseurs avertis). Et ce, pendant une période de 15 à 25 ans. Ce qui veut dire que, durant cette période, n’importe quelle évolution (à la hausse ou à la baisse) des marchés peut avoir des répercussions énormes sur le taux de remboursement de la collectivité.

Exemple, avec le « Dualys optimisé », un type de prêt structuré refilé en 2008 au Conseil général de Seine-Saint-Denis. Chaque année, au 1er décembre, et jusqu’en 2026, son taux pour l’année est calculé en fonction des cours relatifs de l’euro, du dollar et du franc suisse suivant une formule, détaillée sur dix lignes, qui fait frémir. Extrait: «Si l’écart entre le cours de change de l’euro en francs suisses et le cours de change de l’euro en dollar est strictement inférieur à 0, le taux d’intérêt est égal à 3,27% plus 25% fois la différence entre le cours de change de l’euro en dollar et le cours de change de l’euro en francs suisses ». Comprenne qui pourra!

Risque de «faillite»

Cette carte constitue une bonne base pour évaluer le risque collectivité par collectivité, mais elle ne clôt pas le débat. Les chiffres datent de 2009, et certains prêts ont été renégociés depuis. De plus, si Dexia (ex-Crédit local de France) est la banque historique des collectivités, elle n’est pas la seule à avoir distribué des emprunts toxiques. Les Caisses d’Epargne, la Société générale, le Crédit agricole… ont aussi été très actifs sur ce marché. Reste quelques chiffres qui permettent de prendre la mesure du risque pour les finances locales françaises. DCL avait distribué pour 25 milliards d’euros de produits structurés à 5500 clients, et à la fin 2009, la banque évaluait le surcoût de ces emprunts à 3,9 milliards d’euros. Mais l’addition pourrait encore grimper. Depuis, de nombreux événements ont certainement renchéri ce surcoût. Ainsi, la hausse du franc suisse, ces derniers mois, a vu les lignes d’emprunts fondées sur la devise helvète (comme le prêt Dualys du conseil général de Seine Saint-Denis), devenir de plus en plus chères à rembourser. Et de nombreuses communes ont alors brandi la menace d’un risque de faillite. De quoi conclure sans risque que les emprunts toxiques devraient pourrir la vie des collectivités encore de nombreuses années

 

COMMUNE DE MENTON
(suivie des 3 autres communes les plus plombées du 06)

Nom de l’emprunt TOFIX DUAL FIXE
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur cours de change
Date de début 6/1/2006
Date de fin 6/2/2025
Montant 7 103 000 €
Surcoûts 1 570 000 €
Ratio surcoûts/montant 22.1 %
Banque de contrepartie JP MORGAN
Nom de l’emprunt TOFIXMS+
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur écart de taux CMS
Date de début 5/1/2006
Date de fin 5/4/2026
Montant 13 533 000 €
Surcoûts 2 641 000 €
Ratio surcoûts/montant 19.52 %
Banque de contrepartie MORGAN STANLEY

COMMUNE D’ANTIBES

Nom de l’emprunt DUAL FIXE
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur cours de change
Date de début 8/1/2007
Date de fin 6/1/2027
Montant 16 591 000 €
Surcoûts 4 240 000 €
Ratio surcoûts/montant 25.56 %
Banque de contrepartie JP MORGAN
Nom de l’emprunt TOFIX DUAL YD FIXE FLEXI
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur cours de change
Date de début 8/1/2007
Date de fin 4/1/2032
Montant 23 804 000 €
Surcoûts 12 471 000 €
Ratio surcoûts/montant 52.39 %
Banque de contrepartie JP MORGAN
Nom de l’emprunt DUALYS
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur cours de change
Date de début 8/1/2007
Date de fin 6/1/2027
Montant 11 931 000 €
Surcoûts 3 337 000 €
Ratio surcoûts/montant 27.97 %
Banque de contrepartie CREDIT SUISSE
Nom de l’emprunt TOP
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur taux d’intérêt
Date de début 12/15/2004
Date de fin 1/2/2025
Montant 3 374 000 €
Surcoûts 106 000 €
Ratio surcoûts/montant 3.14 %
Banque de contrepartie DEUTSCHE BANK
Nom de l’emprunt TIPTOP LIBOR USD
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur taux d’intérêt
Date de début 9/16/2002
Date de fin 9/1/2017
Montant 1 868 000 €
Surcoûts 152 000 €
Ratio surcoûts/montant 8.14 %
Banque de contrepartie GOLDMAN SACHS
Nom de l’emprunt TIPTOP LIBOR USD
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur taux d’intérêt
Date de début 12/15/2003
Date de fin 1/4/2021
Montant 3 512 000 €
Surcoûts 241 000 €
Ratio surcoûts/montant 6.86 %
Banque de contrepartie BNP PARIBAS
Nom de l’emprunt TIPTOP LIBOR USD FLEXI
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur taux d’intérêt
Date de début 1/1/2005
Date de fin 1/4/2021
Montant 7 459 000 €
Surcoûts 470 000 €
Ratio surcoûts/montant 6.3 %
Banque de contrepartie BNP PARIBAS

COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

Nom de l’emprunt TOFIX DUAL USD CHF FIXE
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur cours de change
Date de début 1/1/2008
Date de fin 1/3/2033
Montant 4 570 000 €
Surcoûts 2 027 000 €
Ratio surcoûts/montant 44.35 %
Banque de contrepartie GOLDMAN SACHS
Nom de l’emprunt TOFIXMS+
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur écart de taux CMS
Date de début 1/1/2008
Date de fin 1/3/2028
Montant 2 628 000 €
Surcoûts 438 000 €
Ratio surcoûts/montant 16.67 %
Banque de contrepartie CITIBANK

COMMUNE DE CAGNES SUR MER

Nom de l’emprunt DUAL FIXE
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur cours de change
Date de début 12/31/2007
Date de fin 1/2/2035
Montant 6 599 000 €
Surcoûts 1 692 000 €
Ratio surcoûts/montant 25.64 %
Banque de contrepartie JP MORGAN
Nom de l’emprunt DUAL USD CHF FIXE
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur cours de change
Date de début 1/1/2008
Date de fin 1/3/2033
Montant 5 670 000 €
Surcoûts 2 121 000 €
Ratio surcoûts/montant 37.41 %
Banque de contrepartie GOLDMAN SACHS
Nom de l’emprunt TIPTOP EURIBOR
Type d’emprunt Structure complexe d’options sur taux d’intérêt
Date de début 12/31/2005
Date de fin 1/2/2026
Montant 1 583 000 €
Surcoûts 58 000 €
Ratio surcoûts/montant 3.66 %
Banque de contrepartie DEXIA BANK BELGIUM
Charger d'autres articles liés
Charger d'autres écrits par roya06
Charger d'autres écrits dans Infos, videos, documentaires...

Laisser un commentaire

Consulter aussi

DERNIERE PUBLICATION / LETTRE OUVERTE INTERASSOCIATIVE DEMANDE DE RENDEZ-VOUS AU PREFET

!!! DERNIERE PUBLICATION DE ROYA CITOYENNE SUR CE BLOG !!! SUIVEZ-NOUS  sur : http://www.r…