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RASSEMBLEMENT SAMEDI 3 NOVEMBRE 2012 à BREIL : INTERCOMMUNALITE ROYA

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Le Collectif pour une Communauté de Communes de la vallée de la Roya

avec ses associations partenaires Roya Citoyenne, Roya Bévéra Intercommunalité Libre Avenir (ROBILA), Roya Expansion Nature (REN) et le collectif Résistances en Roya

organisent le samedi 3 novembre 2012 à 10H00, place Bianchéri à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes)

un rassemblement populaire pour défendre la création d’une Communauté de Communes de la vallée de la Roya,

validée par une consultation populaire et avec l’accord d’une majorité d’élu(e)s de la vallée.

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale doit se réunir à Nice fin Novembre 2012

pour arrêter les périmètres définitifs des intercommunalités.

Notre démarche n’est pas isolée. D’autres communes et intercommunalités (Mouans-Sartoux, Terre de Siagne …) dans le département demandent elles aussi que la volonté majoritaire exprimée par les populations et leurs élu(e)s soit prise en compte et respectée.

Cette lutte intéresse plusieurs milliers de personnes. Les enjeux ne se limitent pas à l’élaboration d’une nouvelle carte administrative mais à la mise en place de véritables intercommunalités ayant une cohérence territoriale, une pertinence socio-économique et un fondement démocratique réel.

TOUS LES MAIRES DE LA ROYA REÇUS ENSEMBLE À LA CARF LE 11 OCTOBRE
 LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES QUE L'ON NOUS CACHE 
Une étude menée par les services fiscaux de la préfecture des Alpes-Maritimes met en
évidence, pour la première fois, les conséquences financières que subiraient les cinq
communes de la vallée de la Roya si elles étaient intégrées dans la Communauté
d'Agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.).
Les communes de Breil-sur-Roya, Fontan, Saorge, La Brigue et Tende seraient prélevées
d'un montant de 1 710 649 € au profit de la C.A.R.F. Le tableau ci-après détaille commune
par commune leur perte de recettes par année à partir de janvier 2014 : 
415 000 € pour la Commune de Breil,
115 981 € pour la Commune de Fontan,
 51 554 € pour la Commune de Saorge,
162 669 € pour la Commune de La Brigue,
964 645 € pour la Commune de Tende.
Ces évaluations ne préjugent pas des autres risques encourus au niveau de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères, de la gestion de l'eau et de l'assainissement qui
pourraient passer sous le contrôle de sociétés privées. Cerise sur le gâteau pour la CARF,
elle n'a prévu aucun gros investissement dans la vallée de la Roya avant 2015.
Ces conséquences financières montrent le danger d'une intégration dont le processus est
irréversible et qu’une majorité de communes, d'élu(e)s et d'habitant(e)s de la vallée de la
Roya rejette. Ces prélèvements se traduiront par une baisse significative des moyens des
communes donc des services proposés aux populations de la vallée ou par une hausse des
impôts locaux.
Nous proposons une Communauté de Communes de la vallée de la Roya avec des
compétences pertinentes au coût maîtrisé. Une simulation sur les incidences financières
d'une intercommunalité des cinq communes de la vallée de la Roya a été réalisée par les
services fiscaux de la préfecture mais elle n'est pas divulguée. Pourquoi ? Peut-être parce
qu'elle contredirait les tenants de l'intégration à la CARF et certains élus du littoral.
Pour défendre la volonté majoritaire de la population de la vallée de la Roya à 87% et de
ses élus, pour défendre l'intérêt des habitant(e)s de la vallée à vivre dans une structure
cohérente, pertinente et viable et pour montrer à Monsieur le Préfet notre détermination,
nous vous invitons vivement à manifester votre soutien à la communauté de
communes de la Roya en participant à un
RASSEMBLEMENT POPULAIRE
Le SAMEDI 3 NOVEMBRE 2012 à 10H00
Place BIANCHERI à BREIL-SUR-ROYA 
Collectif pour une Communauté de Communes de la Roya
Association Roya-Bevera Intercommunalité Libre Avenir,
Association Roya Citoyenne
Résistances en Roya
Roya Expansion Nature
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