Le Conseil d’État suspend l’arrêté dit « anti burkini » de la commune de Villeneuve-Loubet La section de Nice de la LDH prend acte de la décision du Conseil d’État concernant la commune de Villeneuve Loubet ; elle demande aux communes concernées du Département des Alpes-Maritimes d’abroger immédiatement les arrêtés similaires, désormais entachés d’illégalité. Le droit fondamental de manifester sa religion ou …
Ordonnance du conseil d’Etat 26/8/2016 annulant l’arrêté anti-burkini

Commentaires récents