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MOTION SUR LE NON-ACCUEIL DES MIGRANTS DANS LES ALPES-MARITIMES par le CD06 du 5/10/2016

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BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 25 DU 5 OCTOBRE 2016

N° 16__________________________________________________________________

MOTION SUR L’ACCUEIL DES MIGRANTS

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Le Conseil départemental,

Vu le code général des collectivités territoriales dans ses 1ère et 3ème parties ;

Vu l’article 42 du règlement intérieur du Conseil départemental du 24 avril 2015 modifié le 21 décembre 2015 ;

Vu le voeu déposé par le groupe de la majorité départementale concernant l’accueil des migrants ;

Après en avoir délibéré ;

Décide :

1°) d’adopter le vœu suivant qui est transformé en motion :

Considérant que le Ministre de l’Intérieur souhaite répartir d’ici la fin de l’année 2016 les migrants actuellement à Calais dans l’ensemble des régions de France à l’exception de l’Ile de France et de la Corse ;

Considérant que de 7 à 11.000 personnes sont actuellement dans la « jungle de Calais » ;

Considérant que le nombre de migrants à Calais est en augmentation forte et régulière ;

Considérant les nombreux incidents dont il est fait état dans le secteur de Calais ;

Considérant que la répartition de migrants sur l’ensemble du territoire national ne constitue pas une solution pour lutter efficacement contre l’immigration illégale ;

Considérant que le département des Alpes-Maritimes est déjà confronté à d’importants mouvements migratoires clandestins en raison de sa proximité avec la frontière italienne ;

Considérant que les foyers de l’enfance sont déjà saturés en raison de l’accueil de mineurs étrangers ;

Considérant le coût financier restant à charge pour le département des Alpes-Maritimes ;

Pour toutes ces raisons le département des Alpes-Maritimes s’oppose à l’implantation de centres d’accueil et d’orientation de personnes issues du camp de Calais sur son territoire ;

2°) de prendre acte :

de la non participation au vote de Mme TOMASINI et M. TUJAGUE ;

des votes contre de Mme GOURDON et M. VINCIGUERRA.

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