BULLETIN DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES N° 25 DU 5 OCTOBRE 2016 N° 16__________________________________________________________________ MOTION SUR L’ACCUEIL DES MIGRANTS ______________________________________________________________________ Le Conseil départemental, Vu le code général des collectivités territoriales dans ses 1ère et 3ème parties ; Vu l’article 42 du règlement intérieur du Conseil départemental du 24 avril 2015 modifié le 21 décembre 2015 ; Vu le …
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