ROYA CITOYENNE – Résistances en Roya

solidarité, renforcement du réseau social, réflexion sur des projets de société respectueux de l'humain et de la nature…

Archive pour décembre, 2016

Migrations internationales en 2015/2016 : document Cimade

Posté : 27 décembre, 2016 @ 2:45 dans Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

fichier pdf Repères_Migrations_Internationales_2015_2016_versionNov2016

NICE MATIN « VOTE. Élisez l’Azuréen de l’année 2016″ : Cédric Herrou nominé

Posté : 27 décembre, 2016 @ 1:50 dans Medias : Articles presse Radios | Pas de commentaires »

Vote jusqu’au mercredi 28 décembre : Cliquez sur la photo de Cédric !

http://www.nicematin.com/vie-locale/vote-elisez-lazureen-de-lannee-2016-103955

LETTRE OUVERTE DE ROYA CITOYENNE AUX AUTORITES CIVILES ET RELIGIEUSES : pas de trêve hivernale ?

Posté : 22 décembre, 2016 @ 3:29 dans Communiqué officiel, Réfugiés - Migrants | 1 commentaire »

Lettre à télécharger au format pdf : fichier pdf lettre dec 2016 accueil hiver (1)

 

Breil-sur-Roya, le 22 décembre 2016.

Association Roya citoyenne
roya-citoyenne@riseup.net / royacitoyenne@laposte.net

Adresse postale : Association Roya citoyenne
C/o Herrou
Quartier Veil
06540 BREIL-sur-ROYA

 

A l’attention de :

M. Leclerc, Préfet des Alpes-Maritimes                                                                                                         M. Ciotti, Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes                                                                              Mgr. Marceau, Evêque de Nice                                                                                                            M.  Ioculano, Maire de Ventimiglia
Mme le Maire de Saorge, MM. les Maires de Tende, La Brigue, Fontan, Breil/Roya

 

Copie pour information à :

Sa Sainteté le Pape
M. le Député de Menton-Roya-Bévéra
M. le Président de la CARF
Mme et M. les Conseillers départementaux Roya-Bévéra-Paillons

 

Objet : Hiver 2016, pas de trêve de Noël pour les réfugiés ?

 

M. le Préfet, Monseigneur, M. le Président, Mme et MM. Les Maires,

 

Depuis des mois, les centaines de réfugiés bloqués à Vintimille en Italie se voient refuser l’entrée sur le territoire français.

Malgré une forte et coûteuse mobilisation policière, nombre d’entre eux réussissent à passer en France et se retrouvent dans la vallée de la Roya, dans des conditions déplorables de fatigue, de santé, de froid et de faim.

De nombreux citoyens solidaires, malgré les menaces policières et judiciaires, leur apportent leur soutien, de la nourriture et un hébergement. Ils se substituent ainsi aux carences des États et des autorités locales, tant du côté italien que du côté français. Le comble de l’ignominie est atteint lorsque ces élans de solidarité et de générosité sont interdits et attaqués par les autorités elles-mêmes défaillantes.

 Alors que donner à manger à un chien ou un chat semble naturel, comment peut-on interdire de nourrir un être humain comme en a décidé la municipalité de Vintimille ?

Dans cette ville, la police fait la chasse à quiconque donne du pain à des réfugiés affamés au lieu de mettre à la disposition des associations un lieu pour confectionner des repas chauds ! (comme demandé par Roya Citoyenne qui a essuyé un refus).

Côté français, c’est le président du Conseil départemental qui, parlant des habitants de la Roya solidaires des réfugiés, demande de « traquer sans complaisance ceux qui exploitent la détresse humaine ».

C’est le nouveau Préfet, représentant du Gouvernement, qui fait pression sur la mairie de Breil pour qu’elle renonce à ouvrir une petite structure d’accueil avec Médecins du Monde, au risque de laisser des réfugiés mourir de froid sur nos routes ou voies ferrées.

C’est l’évêque de Nice qui déclare dans Nice Matin (19/12/16) « …l’action des pouvoirs publics ne doit pas être guidée seulement par la crainte d’un Calais bis. Il est possible de créer des structures légères d’accueil passager avec des associations caritatives ayant pignon sur rue ».

Devons-nous comprendre qu’il va soutenir  le projet d’accueil de nuit au presbytère de St-Dalmas-de-Tende,  alors qu’il vient d’être abandonné suite au changement de serrure effectué par un auteur anonyme ?

C’est le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France qui écrit (15/12/16), « nous ne pouvons pas fermer les yeux sur la situation des personnes réfugiées chez nous. Nous devons les accueillir et les accompagner dans la durée… À l’approche de Noël, nous appelons tous nos concitoyens à ne pas baisser les bras et à se montrer solidaires de ceux, proches et lointains, qui souffrent ».

Nous ne pouvons que nous réjouir de cette déclaration !

N’oublions pas la devise de notre République gravée aux frontons de nos mairies et de nos écoles : « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Nous continuerons d’être solidaires des réfugiés qui sont à nos portes.

 

Nous renouvelons nos demandes :

- de pouvoir participer à l’accueil des réfugiés à Vintimille par l’apport de nourriture, etc.

- d’ouverture d’un lieu dans la Roya pour mettre les réfugiés à l’abri et leur apporter soins et nourriture

- en direction des collectivités (en particulier le Département) et des États, de revoir leur politique d’asile pour la mettre en conformité avec la Loi sur la protection des mineurs et avec les Conventions internationales sur le droit d’asile notamment.

Nous sommes à l’entière disposition de toutes autorités civiles ou religieuses qui souhaitent nous rencontrer pour trouver ensemble des solutions.

Veuillez recevoir l’expression de notre très haute considération citoyenne, 

Le Conseil d’administration de Roya citoyenne.

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LETTRE EN ITALIEN

Lettre en italien à télécharger au format pdf : fichier pdf lettre-dec-2016-accueil-hiver-1 ital

Breil-sur-Roya,  22 dicembre 2016.

Association Roya citoyenne roya-citoyenne@riseup.net / royacitoyenne@laposte.net Indirizzo postale : Association Roya citoyenne

c/o Herrou Quartier Veil

06540 BREIL-sur-ROYA

Alla cortese attenzione di:

Sig. Leclerc, Prefetto delle Alpi-Marittime

Sig. Ciotti, Presidente del Consiglio dipartimentale delle Alpi-Marittime Mons. Marceau, Vescovo di Nizza

Sig.  Ioculano, Sindaco di Ventimiglia

La Sig.a Sindaca di Saorge, i Sigg.  Sindaci di Tende, La Brigue, Fontan, Breil/Roya

 

Copia per conoscenza a:

Sua Santità il Papa

Sig. Deputato della circoscrizione Roya-Bévéra

Sig. Presidente della CARF

Sigg. Consiglieri dipartimentali Roya-Bévéra-Paillons

 

Ogg.: Inverno 2016, nessuna tregua di Natale per i rifugiati?

 

Sig. Prefetto, Monsignore, Sig. Presidente,  Sigg. Sindaci,

 

Sono mesi che le centinaia di  rifugiati bloccati a Ventimiglia in Italia si vedono rifiutare l’ingresso sul territorio francese.

Nonostante una forte e costosa mobilitazione delle forze di polizia, molti di loro riescono a passare in Francia e si ritrovano nella Valle della Roya in condizioni deplorabili di fatica, di salute, di freddo e fame.

Numerosi cittadini solidali offrono loro sostegno, cibo e ospitalità malgrado le minacce delle forze dell’ordine  e giudiziarie, facendo fronte così alle carenze degli Stati e delle autorità locali tanto da parte italiana quanto francese. Nel momento in cui tali slanci di solidarietà e generosità vengono vietati e attaccati da parte delle autorità, esse stesse inadempienti, si raggiunge il colmo dell’ignominia.

Dare da mangiare a un cane o a un gatto sembra qualcosa del tutto normale, e allora come si può vietare di nutrire un essere umano, come è stato deciso dalla municipalità di Ventimiglia?

In questa città, la polizia persegue chiunque dia del pane ai rifugiati affamati anziché mettere a disposizione  delle associazioni un luogo per confezionare pasti caldi (come è stato chiesto da Roya Citoyenne, ottenendone un rifiuto)!

Da parte francese, è il presidente del Consiglio dipartimentale che, parlando degli abitanti della Roya solidale ai rifugiati, richiede di perseguire senza compiacenze coloro che sfruttano la miseria umana”.

 

E’ il nuovo Prefetto, rappresentante del Governo, che esercita pressioni sul Comune di Breil affinché rinunci ad aprire una piccola struttura di accoglienza con Médecins du Monde, con il rischio di lasciare i rifugiati morire di freddo sulle nostre strade e linee ferroviarie.

 

E’ Il vescovo de Nizza che dichiara su Nice Matin (19/12/16) “ …l’azione dei poteri  pubblici  non deve essere guidata solo dalla paura di una Calais bis. E’ possibile creare strutture leggere di accoglienza transitoria insieme alle associazioni caritative dedicate”.

 

Dobbiamo pensare dunque che egli sosterrà il progetto di accoglienza notturna presso il presbiterio di St- Dalmas-de-Tende, progetto che ha dovuto essere abbandonato  a causa del fatto un anonimo ha cambiato di nascosto la serratura?

 

E’ il Consiglio permanente della Conferenza episcopale di Francia che scrive (15/12/16),

 

noi non possiamo chiudere gli occhi sulla situazione delle persone rifugiate nel nostro Paese. Dobbiamo accoglierle e accompagnarle nel tempo… Con l’avvicinarsi del Natale, facciamo appello a tutti i nostri concittadini di non arrendersi e mostrarsi solidali con quanti, vicini e lontani, stanno soffrendo”.

 

Possiamo solo rallegrarci di questa dichiarazione!

 

Non dimentichiamo il motto della nostra Repubblica inciso sui frontoni dei nostri Comuni e scuole: “Liberté, Égalité, Fraternité”.

 

Noi continueremo a essere solidali con i rifugiati che si trovano vicino a noi.

 

Ripetiamo le nostre richieste:

 

-   di poter partecipare all’accoglienza dei rifugiati a Ventimiglia portando cibo, ecc.

 

-   di aprire di un luogo nella Val Roya per mettere i rifugiati al sicuro e apportare loro cure

 

   e cibo

 

-   alle collettività (in particolare il Dipartimento) e agli Stati, di rivedere la loro politica 

 

   d’asilo per conformarla alla Legge sulla protezione dei minori e alle Convenzioni  

 

   internazionali in particolare in materia di diritto d’asilo.

 

Restiamo a completa disposizione di tutte le autorità civili o religiose che desiderino incontrarci per trovare soluzioni insieme.

 

Con i nostri più cordiali saluti,

 

 

 

                                                                         Il Consiglio di Amministrazione de Roya Citoyenne.

NICE MATIN 11/12/2016 Breil « n’aura pas de lieu d’accueil » selon la Préfecture

Posté : 22 décembre, 2016 @ 3:25 dans Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

http://www.nicematin.com/politique/cette-commune-des-alpes-maritimes-naura-pas-de-lieu-daccueil-pour-les-migrants-100567

En novembre dernier, des migrants s’étaient invités à la Fête de la Liberté, à Breil-sur-Roya.
En novembre dernier, des migrants s’étaient invités à la fête de la Liberté

A la demande de la préfecture et pour respecter la loi, le conseil municipal de Breil-sur-Roya a dû renoncer, vendredi soir, à voter en faveur de l’ouverture d’une structure cet hiver.

La question des flux migratoires s’est invitée une fois de plus à la table du conseil municipal de Breil-sur-Roya vendredi soir.

UNE DEMANDE DE MÉDECINS DU MONDE

Alors que le maire, André Ipert, était prêt à répondre à la demande de deux médecins et cinq infirmières de la Roya, membres de « Médecin du monde », qui réclament « la mise en place de structures d’accueil pour les migrants, sur place et dignes de ce nom avant l’arrivée de l’hiver, afin de tenter d’éviter de nouveaux drames », il a dû se rétracter après avoir sollicité l’avis de la Préfecture quelques heures avant la séance publique, soucieux de ne pas prendre d’initiative qui serait contraire à la loi.

>> RELIRE. VIDEO. Des centaines de personnes réunies à Nice pour soutenir les deux Azuréens jugés pour avoir aidé des migrants

En effet, un courrier émanant de la préfecture lui a indiqué qu’aucune « structure n’a à intervenir dans la régulation des secours y compris sanitaires, en dehors des services de secours et de santé, dont c’est la vocation exclusive… ».

Le Préfet a parallèlement envoyé une lettre aux responsables du Service départemental d’incendie et de secours (pompiers), du SAMU et de la Police de l’air et des frontières pour leur rappeler l’obligation de porter secours à toutes les personnes, y compris les migrants en situation irrégulière.

Dans son courrier au maire, le Préfet prévient que, si une délibération était prise en conseil municipal, celle-ci serait immédiatement déférée au tribunal administratif.

« UN MAIRE RÉPUBLICAIN QUI RESPECTE LA LOI »

André Ipert, précisant qu’il était un « maire républicain, qui respecte la loi, qui prend acte de ce que dit le Préfet », a donc demandé au conseil municipal de ne pas délibérer en faveur de la création d’un lieu d’accueil à Breil-sur-Roya.

Les élus ont suivi la proposition du maire, même si plusieurs membres de la majorité ont tenu à insister sur les difficultés rencontrées par les migrants et ont exprimé le souhait que les engagements du Préfet soient suivis d’effets.

Fermeture de la frontière et mise en danger de la vie d’autrui : Imperia post 21/12/2016

Posté : 22 décembre, 2016 @ 3:22 dans Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

http://www.imperiapost.it/220774/deboli-colpi-contro-un-pannello-sul-treno-poi-linquietante-scoperta-della-polizia-in-un-piccolo-vano-due-giovani-migranti-in-fin-di-vitala-ricostruzione

DEBOLI COLPI CONTRO UN PANNELLO SUL TRENO,

POI L’INQUIETANTE SCOPERTA DELLA POLIZIA.

IN UN PICCOLO VANO DUE GIOVANI MIGRANTI IN FIN DI

VITA/LA RICOSTRUZIONE

Incredibile e inquietante l’episodio al quale hanno assistito sabato scorso gli Agenti della Polizia Ferroviaria

migranti-treno

Incredibile e inquietante l’episodio al quale hanno assistito sabato scorso gli Agenti della Polizia Ferroviaria di Ventimiglia, a bordo di un treno delle ferrovie francesi in partenza da Ventimiglia per la Francia.

Deboli colpi contro un pannello hanno attirato l’attenzione degli Operatori della Polizia Ferroviaria intenti, con i militari dell’Esercito, nella consueta ispezione a bordo dei convogli in partenza per la Francia.

Però dietro quel pannello c’era solo un vano piccolissimo dove erano posizionati quadri elettrici: era chiuso dall’esterno quindi non erano spiegabili quei rumori che venivano però distintamente uditi.

Aperto il pannello, gli agenti hanno scoperto che all’interno c’erano due giovani nigeriani, di cui uno già privo di sensi e cianotico, mentre l’altro esausto, debolissimo. Erano stipati in uno spazio angusto, caldissimo.

Ormai stremati, i rumori uditi erano forse un ultimo estremo tentativo di richiesta di aiuto.

La prontezza degli Operatori e le manovre di rianimazioni eseguite , in attesa dell’arrivo dei sanitari della CRI, hanno salvato la vita ai due ragazzi.

Le indagini della Polizia Ferroviaria hanno permesso di accertare che il passeur, di cui sono in corso ricerche, dopo aver contattato in città i due giovani, per 150 euro aveva venduto loro l’illusione di oltrepassare il confine, chiudendoli, dall’esterno, in quello spazio impossibile, condannandoli, di fatto, ad una morte certa.

La police ferroviaire a été alertée par de faibles coups contre un panneau samedi dernier, dans un train en partance de Vintimille vers la France.
Deux jeunes Nigérians, l’un sans connaissance et l’autre extrêmement faible, ont été retrouvés cachés par un passeur dans un réduit électrique surchauffé. La vie des deux jeunes gens a été sauvée de justesse. 

FRANCE INTER « Le Moment Meurice » 16/12/3016

Posté : 22 décembre, 2016 @ 2:34 dans Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

Ajoutée le 16 déc. 2016

Aider un réfugié, c’est risqué – le Moment Meurice

Guillaume s’est penché sur le cas de nos concitoyens qui aident les réfugiés de guerre et qui sont punis pour cela, comme Cédric Herrou, dans la vallée de la Roya.

 

REVUE IRIN NEWS 30/11/2016 « Alpine migrant route into France, a dead end for many » / Gwenaëlle Lenoir

Posté : 22 décembre, 2016 @ 2:31 dans Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

http://www.irinnews.org/feature/2016/11/30/alpine-migrant-route-france-dead-end-many

tanding in the kitchen of an old ochre-coloured stone house in the Roya Valley near France’s southern border with Italy, four young men carrying backpacks are eating a hurried meal. They are smiling, but clearly anxious. On a signal from the homeowner, they leave the house and duck into two cars waiting outside. A few minutes, and kilometres, later, eight more young men emerge through some olive trees and slip down a muddy path before getting into the vehicles. The convoy zigzags along a valley road, which winds between the steep wall of a mountain and the bed of a river swollen by autumn showers.

The 12 passengers are all Eritreans; the drivers all French. The former arrived to France covertly, without visas. The latter are risking arrest and prosecution for the smuggling of undocumented migrants.

In the Roya Valley, convoys like these have become a regular occurrence for the past year. Surrounded by Italy to the south, east, and north, this area of the French Alps, which starts about 30 kilometres north of the Riviera, has become an entry point for migrants who have made their way north from southern Italy and then become stuck in Ventimiglia, where the border was closed in June 2015. After being pushed back from train stations and roads leading into the French Riviera, a growing number of migrants are trying to find a route through the Alps. But the journey into the valley is proving a dead-end for many.

“They don’t understand that after Ventimiglia, they get into France, but if they continue north, they’ll end up back in Italy,” explains Nathalie Massiglia, who lives in the village of Breil-sur-Roya in the valley. A professional clown, she is part of the Roya People’s Collective, which hosts and feeds migrants who wander into the valley and then transports them to small, distant train stations so they can continue their journeys. “We have become [active] because of the circumstances,” Massiglia says. “How can you close your eyes when there are men, women, sometimes children, wandering along our roads, exhausted, lost, starving?”

Farm camp

No one knows how many migrants have passed through the Roya Valley, but those helping them say it’s in the thousands. “The first people came to my house about a year ago; for the past six months, it hasn’t slowed down,” says Cédric Herrou, a 37-year-old farmer who is currently facing smuggling charges. His farm, where he raises laying hens and cultivates 800 olive trees, sits just outside Breil-sur-Roya and is the first property migrants come to when they exit a railway tunnel on the winding, mountain road from Ventimiglia.

“Every night, I go to bed wondering how many will come to me. Almost every night, my dog starts barking and I make bets with myself: three, four, 10, more?” Herrou says.

On this wet Sunday in November, there are about 20 migrants staying at a camp Herrou has set up a few metres away from his small house. Accessible only by foot, it consists of two caravans that Herrou had delivered by helicopter last summer, five tents, a wooden shed, and a large canvas sheet to protect it from the elements. A group of young Eritreans and Sudanese are sitting around a campfire scrutinising a charred map of Europe and discussing their next move.

REVUE IRIN NEWS 30/11/2016
Patrick Bar/IRIN
A group of Eritrean and Sudanese migrants staying at Herrou’s camp discuss their next move

Weghe, 17, left Asmara, Eritrea’s capital, a year ago to avoid compulsory and indefinite military service, and so that he could practise his Protestant faith freely. He did stints in Sudan, Libya, and Italy before arriving at Herrou’s farm last week. “We understood quickly in Ventimiglia that the border was shut; the trains and the roads to France were watched by police,” he says. “Some migrants had tried going through four, five, six times. Every time, they were sent back to Italy. So we walked along the railway at night, for seven hours [until] we saw some light.”

Unaccompanied minors

Weghe had no idea that getting out of the valley would be even more difficult than getting in and that his status as an unaccompanied minor probably wouldn’t help him if he was caught.

“We see increasing numbers of unaccompanied children arriving,” says Françoise Cotta, a local lawyer whose large house often hosts up to 10 migrants. “They are supposed to be taken in by social services, but we have evidence of children being taken back to the border.”

She filed a complaint of child neglect against the prefect of the Alpes Maritimes department on 21 November. The department only took in 238 unaccompanied migrant children this year, compared to 1,500 in 2015, despite the increase in young migrants passing through the region in the past 12 months. Cotta views the figure as proof of a hardening of attitudes against migrants, including children.

 dans Réfugiés - Migrants
Patrick Bar/IRIN
Abdallah, 15, from Sudan, was returned to Italy after being removed from a train near the French border

Abdallah, a 15-year-old from Sudan’s Darfur region, says he was arrested on a train near the French border. “I told the police I was 15, but the officer wrote down 1997 as my birth date. I told an Arab-speaking policeman there was a mistake, but they still sent me back to Italy.” Abdallah and two friends then crossed into France on foot, following the railway line. Now he is stuck in the valley, along with dozens of other young African migrants.

A community divided

Police officers, and even the foreign legion, have been deployed in and around the Roya Valley. Officially, they are fighting terrorism as part of the government’s Operation Sentinel. In practice, soldiers patrol train stations and small roads, while police officers check trains and set up roadblocks, effectively sealing all exits out of the valley. “Of course we are looking for illegal migrants,” a police officer admits, checking a car boot. “We catch them every day.”

But the migrants keep coming and winter is fast approaching in the mountains, where temperatures can plummet dangerously quickly. “Will there have to be deaths in order to get the state to take responsibility and stop putting it on our shoulders to take in these people?” asks Alain Creton. He and his partner Camille, mountain guides and farmers, often receive messages from locals asking them to take in migrants they’re afraid to host themselves.


Patrick Bar/IRIN
Alain Creton and his partner Camille with a group of migrants they’re hosting until transport can be organised

Not everyone feels a duty to help. On 22 September, the department voted against hosting any of the migrants removed from camps in Calais. Some local people in the Roya Valley report sightings of migrants to the police, while others are sympathetic but prefer not to get involved for fear of getting into trouble themselves.

On 23 November, hundreds of supporters gathered in front of Nice’s criminal court, where Herrou’s case was being heard. His trial ended up being postponed until January, but another local man, Pierre-Alain Mannonis, went on trial for transporting three young, injured Eritrean women, one of them a minor. He said he acted out of a sense of duty and humanity, and the prosecutor requested a six-month suspended sentence. He could have faced up to five years in prison, as well as 30,000 euros in fines. Herrou still could.

MEDIAPART 14/12/2016 « A la frontière italienne, les sales méthodes pour refouler les migrants »

Posté : 22 décembre, 2016 @ 2:26 dans Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

Article à télécharger au format pdf : fichier pdf MEDIAPART 14.12.16

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UNICEF : « La protection de l’enfance doit s’exercer aussi à la frontière franco-italienne »

Posté : 20 décembre, 2016 @ 2:06 dans Communiqué officiel, Mineurs Isolés Etrangers | Pas de commentaires »

Unicef - MNA frontière franco italienne-page-001Article à télécharger au format pdf : fichier pdf Unicef – MNA frontière franco italienne

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LETTRE 14/12/16 des ASSOCIATIONS au Préfet « Plan Grand Froid » / Habitat&Citoyenneté,Roya citoyenne…

Posté : 20 décembre, 2016 @ 1:45 dans Droits de l'homme - Société, Réfugiés - Migrants, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

Télécharger au format pdf : fichier pdf Habitat1Préfet.doc gd froid14.11.16

HABITAT &CITOYENNETE

28 RUE DABRAY

06000. NICE

Tel. Fax : 09.53.14.66.86

N°Siret : 51748438200042             

email: habitat.citoyennete@gmail.com                                                                                             

Courriel +Lettre RAR

                                                                                     Préfet des Alpes-Maritimes

                                                                                     Monsieur Georges-François LECLERC 

                                                                                     CADAM

                                                                                     06004 NICE CEDEX                                                                               

Nice, le 14/12/2016

 OBJET : Alerte sur la non exécution d’un plan « grand froid »

Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes,

La circulaire 40173 (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/10/cir_40173.pdf) « Plan grand froid », précise aux préfets les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteur, la mise en place pour protéger les personnes sans abris du grand froid.

Il est à souligner dans ce long texte, la fiche 5, page 29-30 « à l’attention des préfets » des informations très intéressantes que nous vous rappelons utilement, car rien de tel n’est mis en place, pour l’instant pour protéger les personnes sans abris dans notre département.

Ladite circulaire précise que :

« II. LES LEVIERS D’ACTIONS

 Le préfet peut choisir de renforcer le dispositif de veille sociale et d’hébergement en fonctions des besoins identifiés. Conformément aux orientations retenues par le Gouvernement, le dispositif d’hébergement pérenne doit permettre d’assurer l’accueil des demandeurs tout au long de l’année. Il est toutefois possible d’ouvrir des places exceptionnelles et temporaires de mise à l’abri pour répondre aux besoins des personnes qui n’ont recours au dispositif que pendant l’hiver.

  1. Les places exceptionnelles et temporaires Pour l’hébergement des sans-abris pendant la période hivernale, le recours aux places exceptionnelles en structures d’hébergement comme les CHRS ou les places en structures d’hébergement d’urgence doivent être privilégiées en raison de la qualité de l’accueil assurée dans ces établissements et les mesures d’accompagnement social mises en œuvre. 

D’autres capacités exceptionnelles et temporaires, telles que définies dans l’instruction ministérielle du 21 novembre 2013 relative à la fin de la gestion saisonnière du dispositif d’hébergement d’urgence, sont également préalablement identifiées comme telles par les services de l’Etat (à titre d’exemple, bâtiments mis à disposition (anciennes casernes, gymnases, salles communales, hôpitaux, locaux inoccupés d’associations,…).

Elles doivent surtout amorcer un changement de pratiques pour l’organisation de solutions d’hébergement, même quand il s’agit de places supplémentaires non pérennes destinées à faire face à des évènements ponctuels de nature diverse. Aussi les places temporaires mobilisées devront comme l’indique explicitement l’instruction de novembre 2013 « respecter les principes de continuité de prise en charge, d’inconditionnalité de l’accueil […].

- 14 -Elles devront également remplir les conditions minimales de qualité et de décence […] et respecter l’exigence de dignité à l’égard des personnes en détresse ». Toutefois, lorsque les conditions climatiques se dégradent, les facteurs de risques pour la santé des personnes sans domicile sont plus élevés et rendent nécessaire de leur apporter une solution. Il ne doit donc pas y avoir de refus d’hébergement par manque de place, en particulier pendant les périodes de vagues de froid.

Nous, associations de défense des Droits Humains, vous demandons d’appliquer ces objectifs et obligations de mise à l’abri, à tous et toutes les personnes sans distinction.

Le droit à l’hébergement est inconditionnel, le seul critère étant celui de la détresse sociale. Aucune exigence particulière ne peut être invoquée pour contourner l’obligation générale d’accueil. Notamment, l’aide sociale à l’hébergement ne requiert pas la régularité du séjour sur le territoire. Tous les publics sans discrimination doivent pouvoir être informés, accueillis et orientés.

Article L345-2-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF – modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) :

« Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence. Cet hébergement d’urgence doit lui permettre, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène, une première évaluation médicale, psychique et sociale, réalisée au sein de la structure d’hébergement ou, par convention, par des professionnels ou des organismes extérieurs et d’être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l’aide justifiée par son état, notamment un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte soins santé ou un service hospitalier. »

 L’article L 115-1 du Code de l’action sociale et des familles continue ainsi :

« La lutte contre la pauvreté et les exclusions (…) tend à garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance »

Si ces obligations étaient respectées par vos services, nous n’aurions pas besoin, nous, simples citoyen-ne-s des Alpes Maritimes, de nous substituer au service de l’Etat que vous représentez et de risquer d’être poursuivi-e-s en portant de l’aide aux plus démuni-e-s.

Nous vous demandons de prendre vos responsabilités, comme nous prenons les nôtres, afin d’empêcher des personnes de souffrir ou de mourir, il y a déjà eu, hélas, trop de victimes de cette situation inhumaine

Signataires :

HABITAT&CITOYENNETE

COVIAM

CIMADE 06

LDH 06

MRAP 06

RESF 06

ROYA CITOYENNE

1234
 

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