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Que faire des migrants mineurs illégaux protégés par la loi ?
Un procès la semaine dernière, un autre prévu en janvier, 2 hommes poursuivis pour leur aide aux migrants, dans la vallée de la Roya, des migrants certes illégaux mais dont certains sont mineurs. Des mineurs étrangers qui selon la loi doivent bénéficier de la protection de l’enfance.
- Par Olivier Le Creurer
- Publié le 29/11/2016 à 11:46
Des mineurs étrangers, selon la loi, doivent bénéficier de la protection de l’enfance. Les associations estiment que l’Etat est défaillant dans le sort réservé à ces jeunes.
Un procès la semaine dernière, un autre prévu en janvier, 2 hommes poursuivis pour leur aide aux migrants, dans la vallée de la Roya, des migrants certes illégaux mais dont certains sont mineurs. Des mineurs étrangers qui selon la loi doivent bénéficier de la protection de l’enfance. Les associations estiment que l’Etat est défaillant dansle sort réservé à ces jeunes. Jean-christophe Routhier et Frédéric Cerulli.
Sous les capuches, regroupés autour d’un repas , ils ont trouvés refuge chez l habitant. Ils sont une vingtainece jour là et la plus part d’entre eux sont mineurs Comme Weghe âgé de 16 ans, plusieurs fois reconduit à la frontière cet Erythréen est enfin arrivé sur le territoire français. Il a trouvé le réconfort à Breil-sur-Roya
En France la protection des mineurs est encadrée par la loi. Les articles L 511 et L 521 du code pénal sont très claire sur le sujet sur le territoire francais Les mineurs ne peuvent faire l’objet de mesure d’expulsion.
LES MINEURS NE PEUVENT FAIRE L’OBJET DE MESURE D’EXPULSION
Cette mise en sécurité est de la responsabilité du département qui doit par l aide sociale à l enfance accueillir ces mineurs . Les chiffres officiels de la préfecture indique qu’en 2015, 1500 mineurs ont été accueillis. En 2016, ils ne sont que 240.
Les associations et leurs avocats dénoncent les refoulements a la frontière des mineurs interpellés sur le territoire français sans qu’ils n’aient pu bénéficier de l’aide sociale à l’enfance.
AIDE SOCIALE À L’ENFANCE
Le conseil départemental des Alpes-maritimes n’a pas souhaité intervenir dans ce dossier et nous à renvoyé vers la préfecture qui nous indique que depuis le retour du contrôle au frontière et selon les accords de Schengen, les interpellation sont légales.
En attendant pour Weghe et la centaine d’autres réfugiés dans les familles de la vallée de la Roya, la situation risque de s’aggraver. L’hiver va rendre encore plus difficile leurs conditions de vie.
