Communiqué de presse du mardi 24 janvier 2017 Solidarité avec les migrants et les citoyens solidaires des Alpes Maritimes Le Collectif migrants 83 renouvelle son total soutien aux migrants pourchassés à la frontière franco-italienne et aux citoyens qui les aident. Depuis des mois des habitants de la Roya, contraints à la désobéissance civile pour pallier les carences de l’Etat et …
Jeudi 16 février, un covoiturage est organisé à 9H15 à la gare de Breil direction IMPERIA Le procès de Félix Croft aura lieu à 12H30. Soyez nombreux à venir le soutenir !
Lettre de la Ligue des Droits de l’Homme Nice Nice, le 15 février 2017 La Ligue des Droits de l’Homme – section de Nice Maison des associations – 12ter Pl Garibaldi 06300 Nice à Monsieur le directeur général des services du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Secrétariat du DGS Centre Administratif Départemental 147 Bd du Mercantour BP 3007 06201 Nice cedex …
LE 10 C’-EST NICE Jugement de Cédric Herrou et Journée de mobilisation Vendredi 10 février 2017 à 8h30 Palais de Justice (matin) Hotel Splendid Nice (14h30 – 23h) Après Lille le 8, Paris le 9, NICE le 10 février verra le jugement de Cédric Herrou et l’organisation d’une journée entière de mobilisation, de prise de paroles, et de réunions d’information. Rendez-vous Vendredi 10 Février à …
Publication sur le Facebook de Jean Boiron Lajous : https://www.facebook.com/profile.php?id=100010480966140&pnref=story Soutien aux solidaires de la vallée de la Roya et d’ailleurs ! Vidéo réalisée par Jean Boiron Lajous avec Cédric Herrou, jugé pour « aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière », avant le verdict de son procès qui tombera demain. Lien Viméo : cliquez !
Document 1 téléchargeable au format pdf : DÉLIT SOLIDARITÉ GISTI 1 « DÉLIT DE SOLIDARITÉ » : COMPRENDRE LES TEXTES SUR LESQUELS LES POURSUITES SONT FONDÉES I. Le délit et les « exemptions ». Les personnes auxquelles il est reproché d’avoir commis ce qu’il est convenu d’appeler un « délit de solidarité » sont généralement poursuivies sur le fondement de l’article L 622-1 du code de …
Document en téléchargement au format pdf : NM 08 02 17 MIE reconduits Italie
Télécharger le document au format pdf : Plainte caviardée_39442 et 39442 Plainte 2 caviardée_ROYA_39446
https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/refugies-que-cache-le-mot-delit-de-solidarite Publié le 05.01.2017. A la frontière franco-italienne, des citoyen.ne.s sont poursuivi.e.s du fait de leur activité auprès de personnes migrantes ou réfugiées en provenance d’Italie. L’occasion de faire le point sur ce que dit le droit français, européen et international sur le sujet. La notion de « délit de solidarité » n’existe pas juridiquement. Elle a été utilisée par des associations …
https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/frontiere-franco-italienne-des-controles-aux-frontieres FRONTIÈRE FRANCO-ITALIENNE : DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES DU DROIT Publié le 08.02.2017. Notre récente enquête à la frontière entre la France et l’Italie révèle que les contrôles sur place portent atteinte au droit d’asile et ne respectent pas la législation française. Des révélations accablantes alors que la justice française doit se prononcer sur la situation de Cédric Herrou pour « …
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