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Pour une pleine application du droit d’asile à la frontière franco-italienne

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Forum réfugiés-Cosi – qui gère notamment la plate-forme d’accueil pour demandeurs d’asile de Nice – a mené en mars 2017 une visite de terrain en France et en Italie, et publie aujourd’hui un rapport faisant état de plusieurs obstacles à la demande d’asile à la frontière franco-italienne.

D’après les informations recueillies et les constats effectués durant cette mission, il apparaît que les étrangers interpellés aux points de contrôle frontalier ne sont pas informés de leur droit à demander l’asile. Forum réfugiés-Cosi recommande donc aux autorités françaises de fournir toutes les informations nécessaires sur la possibilité de demander l’asile lors des interpellations à la frontière franco-italienne, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Par ailleurs, il apparaît que les étrangers qui demandent l’asile auprès des autorités françaises à la frontière – parfois de façon très explicite, par écrit et en français – ne sont pas orientés vers les instances permettant l’accès à la procédure. Le droit fondamental à demander l’asile, consacré par les instruments juridiques internationaux, européens et français, ne souffre pourtant d’aucune dérogation. Forum réfugiés-Cosi recommande que des instructions claires soient données aux agents en charge du contrôle des frontières, en vue d’une mise en conformité urgente des pratiques avec ces exigences légales. 

Ces exigences d’information et d’orientation vers la procédure adéquate ne peuvent être assurées si les agents en charge des contrôles à la frontière ne disposent pas d’une connaissance précise et suffisante des enjeux liés à l’asile, comme cela semble être le cas. Forum réfugiés-Cosi recommande que des actions spécifiques de formation destinées aux agents en charge du contrôle de la frontière franco-italienne soient engagées par le ministère de l’Intérieur, en complément de leur formation initiale.

Ces recommandations figurent dans un rapport publié par Forum réfugiés-Cosi et communiqué aux autorités.

Télécharger le rapport en pdf fichier pdf L’accès à l’asile auprès des autorités françaises pour les personnes en provenance d’Italie_Forum+réfugies-Cosi_Avril+2017

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