ROYA CITOYENNE – Résistances en Roya

solidarité, renforcement du réseau social, réflexion sur des projets de société respectueux de l'humain et de la nature…

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Proposition de Loi au Sénat au 1/2/2017

Posté : 20 mars, 2017 @ 3:53 dans Citoyens solidaires, Communiqué officiel, Droits de l'homme - Société | Pas de commentaires »

Enregistré au Sénat ce 1/2/2017 : PROPOSITION DE LOI relative au délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressée

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N° 354

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er février 2017

PROPOSITION DE LOI

relative au délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressés,

PRÉSENTÉE

Par M. Philippe KALTENBACH,

Sénateur

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées permet une plus large assistance à une personne en situation irrégulière. Les conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux étaient ainsi mentionnées mais la loi n’avait pas expressément cité le transport.

De nouvelles affaires judiciaires ont mis en exergue ce manque qui a permis l’engagement de poursuites pénales dans le cas où l’action humanitaire consiste en un service de transport. La proposition de loi propose de réparer ce manque en y incluant cette mission d’assistance au transport dans le but d’apporter aux réfugiés des conditions de vie dignes et décentes.

En effet, alors qu’il y a aujourd’hui une forte volonté politique de distinguer les citoyens motivés par l’action humanitaire et des passeurs dont la seule motivation est l’exploitation de la misère contre une rémunération, il convient d’ajouter à la loi la prestation de transport pour éviter les poursuites.

Cette réécriture protège ainsi mieux le travail des humanitaires et bénévoles pour permettre de faire la distinction entre les citoyens guidés par une motivation humanitaire, et les passeurs mercantiles. Elle permettra donc de poursuivre les uns sans inquiéter les autres. Apporter assistance et soutien, de manière désintéressée, à une personne en situation irrégulière au regard du séjour sur notre territoire ne saurait être puni.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Au 3° de l’article L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « hébergement » sont insérés les mots : « , de transport ».

COMMUNIQUE EN FAVEUR DE FELIX CROFT + pétition + NICE MATIN 17/3/2017

Posté : 20 mars, 2017 @ 2:46 dans Citoyens solidaires, Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants | 1 commentaire »

L’HUMANITAIRE FELIX CROFT NE DOIT PAS ETRE CONDAMNE

PAR LA JUSTICE ITALIENNE

Le Jeudi 16 Mars 2017, le procureur du tribunal d’Impéria, en Italie, a requis 40 mois de prison et 50 000 euros d’amende contre Félix Croft, le bénévole humanitaire azuréen, pour avoir transporté le 22 Juillet 2016 une famille de soudanais.

Une peine pour le moins sévère, au regard des faits. La comparaison avec Cédric Herrou s’imposait, et la défense n’a pas manqué de souligner la disproportion des sanctions requises : alors même que le Tribunal de première instance de Nice n’avait pas retenu la clause humanitaire, Cédric Herrou a été condamné à 3000 euros d’amende avec sursis pour avoir favorisé l’entrée sur le territoire français d’environ 200 migrants privés de documents, uniquement au motif qu’il n’avait pas pu fournir la preuve des risques encourus par les individus aidés.

Or, dans le cas de Félix Croft, on ne peut qu’être frappé par l’évidence de la dangerosité de la situation des personnes aidées. Une famille de soudanais ayant fui l’un des conflits les plus sanguinaires du siècle en Afrique (300.000 morts depuis 2003), une femme enceinte et un enfant brûlé sur tout le flanc droit, hébergée temporairement par une association italienne. A la fin de leur hébergement cette famille allait se trouver dans la même situation que les centaines de réfugiés qui vivent dans la rue à Vintimille. Contraints pour la plupart à tenter le franchissement de la frontière par des moyens extrêmement dangereux comme en attestent les 8 drames qui ont eu lieu sur les voies d’autoroute et ferroviaires depuis 2016.

Tous les membres de cette famille se trouvaient être de fait des réfugiés, et avaient donc pour cette raison un droit de résidence et d’entrée sur le territoire français, comme l’a argumenté l’avocate de Félix Croft. L’accusé ne faisait alors rien d’autre qu’aider cette famille à bénéficier des conditions d’accueil nécessaires répondant à sa situation.

Contrainte par la politique globale des Etats européens, l’Italie se trouve submergée par l’afflux des personnes déplacées provenant des zones de conflit sur la planète. N’ayant pas les moyens logistiques de faire ce travail de police pour l’Europe entière, il est évident que les conditions d’accueil ne peuvent être qu’alarmantes, comme les ONG, Médecins sans frontière et Amnesty International le constatent. 10.000 demandeurs d’asile sous protection internationale sont contraints d’y vivre en dehors du système d’accueil, dans des conditions d’extrême précarité et de marginalité.

En agissant comme il l’a fait, Félix Croft se trouvait dans les cas décrits par la législation européenne qui stipule que les personnes aidant des réfugiés à entrer, ou passer, par le territoire d’un pays membre ne subiront aucune sanction si elles agissent pour des motifs humanitaires.

L’énormité des peines requises est scandaleuse

Nous alertons les citoyens sur la politique migratoire européenne qui condamne des humanitaires palliant aux carences d’accueil des réfugiés dans les pays membres, alors que nombre d’États, dont la France, enfreignent systématiquement les droits des personnes qui arrivent sur leurs territoires.

Nous lançons un appel à la solidarité avec Félix Croft.

 

Nous demandons au Président de la République d’intervenir auprès de l’Etat italien.

Félix Croft ne doit pas être condamné.

Signez et diffusez la pétition 

https://www.change.org/p/d%C3%A9cideurs-politiques-en-mati%C3%A8re-d-immigration-r%C3%A9fugi%C3%A9s-%C3%A0-vintimille-une-condamnation-de-f%C3%A9lix-croft-serait-profond%C3%A9ment-injuste?recruiter=91597428&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=share_for_starters_page&utm_term=des-lg-no_src-no_msg

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Media : « La Repubblica » 1/3/17 « Vintimille, sandwiches en cachette et une église ouverte »

Posté : 17 mars, 2017 @ 2:03 dans Citoyens solidaires, Medias : Articles presse Radios | Pas de commentaires »

http://video.repubblica.it/dossier/immigrati-2015/ventimiglia-panini-di-nascosto-e-una-chiesa-aperta-cosi-aiutiamo-i-migranti-nel-paese-che-vieta-la-carita/269166/269600?video&ref=RHPPLF-BH-I0-C8-P3-S1.8-T1

1 MARZO 2017

Ventimiglia, panini di nascosto e una chiesa aperta :

« Così aiutiamo i migranti nel paese che vieta la carità »

« Vintimille, sandwiches en cachette et une église ouverte, c’est ainsi que nous aidons les migrants au pays de la charité. »

La distribuzione del cibo avviene ogni sera in un parcheggio, in gran segreto: così i volontari francesi dell’associazione Roya Citoyenne sostengono i migranti di Ventimiglia, le persone che la Francia respinge e rimangono bloccate in Italia. Un’ordinanza del sindaco ha vietato la somministrazione di cibo e bevande su area pubblica ai « non autorizzati ». Da un mese il campo di transito di Ventimiglia non accetta nuovi accessi per lavori di manutenzione. Così i profughi non sanno dove andare, dormono all’addiaccio lungo il torrente. Ad aiutarli, tra tante difficoltà, la proprietaria di un bar e don Rito Alvarez, che accoglie famiglie e minori, ma senza il supporto della Prefettura. Alle polemiche il sindaco di Ventimiglia Enrico Ioculano, Pd, risponde così: « L’ordinanza serve per evitare che certe persone o associazioni abusino della distribuzione di cibo ai migranti per avere visibilità, e per evitare che la città diventi un suq. Ma ai cittadini che portano i panini non diciamo nulla. La situazione in città è peggiorata a causa del blocco degli accessi al campo di transito, speriamo ripartano presto ».

Servizio di Pietro Barabino e Giulia Destefanis

 

Mediapart : « La Solidarité criminalisée ? » par Geneviève Jacques, présidente Cimade

Posté : 17 mars, 2017 @ 1:18 dans Citoyens solidaires, Communiqué officiel, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

La solidarité criminalisée ?

Atterrant, stupéfiant, révoltant : les qualificatifs ne manquent pas pour exprimer nos réactions face à la multiplication des mesures de harcèlement, d’intimidation ou d’assignation devant les tribunaux de citoyennes et de citoyens accusés, ou soupçonnés, d’être un peu trop humains, un peu trop généreux, un peu trop solidaires de personnes étrangères en désarroi !
Par Geneviève Jacques, présidente de la Cimade.
Esprit de l’état d’urgence, es-tu là ?

Comment interpréter autrement cette contamination répressive qui a saisi les responsables politiques au point de les aveugler en se trompant de cible ?

Comment comprendre et accepter un tel déploiement de militaires et de policiers pour empêcher des hommes et des femmes d’agir simplement comme des êtres humains qui tendent la main à d’autres êtres humains en détresse ? 

Une logique sécuritaire qui vient de loin

Il faut probablement aller aussi plus loin pour chercher des réponses. Dans le triste bilan des politiques publiques européennes et françaises qui se laissent entraîner dans une surenchère sécuritaire, aveuglées par l’obsession de « l’appel d’air ». Des murs « anti-migrants » sont érigés des pays des Balkans jusqu’à Calais, des obstacles de toutes sortes se multiplient aux frontières et dans les pays mêmes pour bloquer, rejeter, décourager ou rendre invisibles des milliers de personnes migrantes à la recherche d’un lieu pour vivre dignement.

En dépit de cette réalité, l’obsession sécuritaire, renforcée par l’état d’urgence en France, conduit au raisonnement simpliste selon lequel moins le pays se montrera hospitalier, plus les candidats à l’asile ou à la simple survie se passeront le mot et iront chercher ailleurs.

L’hospitalité, voilà l’ennemi ! En conséquence, les acteurs de cette hospitalité sur le terrain, qui ne se préoccupent pas de savoir si les gens en souffrance ou en danger qu’ils rencontrent ont les bons papiers, deviennent donc des gêneurs objectifs, et même des « délinquants ».

La loi a prévu le délit : l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) punit d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ».

Bien que cette disposition soit destinée à ceux qui font commerce du trafic ou de l’exploitation des personnes étrangères, elle a été progressivement utilisée contre des citoyens solidaires qui leur apportaient un soutien désintéressé. Dès 2009, le mouvement associatif s’est mobilisé contre cette forme de criminalisation de la solidarité en dénonçant ce qui a été désigné comme le « délit de solidarité ».

Ils ont été partiellement entendus par la majorité issue des élections de 2012, mais partiellement seulement. En effet, la loi du 31 décembre 2012 prévoit des « exemptions humanitaires » (L. 622-4) excluant de poursuites pénales « toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinés à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci. »

On a crié trop vite à la fin du « délit de solidarité ». On est loin du compte ! D’abord parce que les exemptions excluent l’aide à l’entrée et à la circulation en France des personnes étrangères en situation irrégulière. On peut donc être poursuivi et condamné si on aide gratuitement une personne étrangère à passer la frontière ou même à se déplacer d’un point à un autre du territoire national. Dans les Alpes-Maritimes, de nombreuses personnes ont été interpelées et traduites en justice pour avoir pris à bord de leur véhicule des personnes migrantes en détresse, entrées illégalement en France. Ensuite, parce que deux conditions cumulatives doivent être remplies pour échapper à toute poursuite : ne recevoir aucune contrepartie « directe ou indirecte » (comme le texte ne précise pas quelle peut être la nature de ces contreparties, on a pu constater des interprétations absurdes ou tendancieuses) ; limiter son aide aux domaines prescrits par la loi, toute autre initiative de solidarité reste donc possiblement condamnable. Donner des cours de langue française ou recharger un téléphone portable, par exemple ?

Ces clauses restrictives ouvrent donc encore la porte à des poursuites contre des « aidants solidaires », et, en tous cas, en font planer la menace. Certes, le tribunal saisi des poursuites pourra, le cas échéant, prononcer une décision de relaxe contre l’avis du procureur. Mais même en cas de relaxe ou d’abandon des poursuites, les personnes inquiétées auront néanmoins subi durement toutes les conséquences, directes et indirectes, d’une enquête pénale et, éventuellement, d’une comparution devant un tribunal correctionnel.

Comme si ces dispositions répressives et menaçantes contenues dans le Ceseda ne suffisaient pas pour dissuader les citoyens de venir en aide aux personnes étrangères les plus vulnérables ou les plus menacées, d’autres chefs d’inculpation se rapportant à divers délits sont invoqués pour entraver les actions de solidarité citoyenne et inquiéter les personnes qui s’engagent : délit d’outrage ou de rébellion à agent de la force publique, délit d’entrave à la circulation d’aéronef, etc.

L’illégalité n’est pas toujours là où l’on croit 

« Je me suis mis dans l’illégalité parce que l’État ne respecte pas la légalité » a déclaré Cédric Herrou en marge de son procès.

Les faits lui donnent raison : à la frontière italienne, à Calais ou dans de nombreuses autres situations, c’est bien l’État qui est en défaut par rapport à la loi – par action ou par omission.

Quelques exemples :

-       Lorsqu’il n’assume pas ses obligations légales de protection et de prise en charge de mineurs non accompagnés, quand ils ne sont pas directement refoulés à la frontière comme c’est le cas vers l’Italie actuellement. L’association « Roya citoyenne » a d’ailleurs déposé une plainte pour « délaissement de personnes hors d’état de se protéger » visant les autorités françaises qui n’assument pas leur devoir d’assistance des mineurs.

-       Lorsqu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour que les personnes arrêtées à la frontière italienne puissent déposer une demande d’asile en France, conformément à la Convention de Genève sur les réfugiés et au droit de l’Union européenne.

-       Lorsque les policiers procèdent à des arrestations arbitraire « au faciès », dans la zone frontalière avec l’Italie où les personnes interpellées sont refoulées sans leur notifier par écrit et dans une langue qu’elles comprennent la décision de refus d’entrer, ou dans la région de Calais où les personnes migrantes sont harcelées, menacées, arrêtées pour le seul délit d’être là où on ne veut plus les voir.

-       Lorsqu’il ne règle pas les dysfonctionnements du dispositif d’asile qui condamne des candidats à l’asile à attendre des semaines ou des mois dans la plus grande précarité et sans aucun droit avant de pouvoir déposer leur demande.

-       Lorsqu’il procède à des expulsions de campements de populations de culture rom, sans proposer d’alternatives.

C’est d’abord pour palier ces manquements ou ces détournements du droit par l’État et ses services que se mobilisent les « aidants solidaires ». Et les pouvoirs publics se mettent en contravention avec la loi citée plus haut quand ils s’en prennent aux citoyens ou aux associations qui ne font qu’offrir des aides désintéressées visant à « préserver la dignité ou l’intégrité physique » aux personnes étrangères.

La légitimité de la solidarité humaine au-delà du respect de la légalité

Celles et ceux qui s’engagent à apporter leur soutien aux personnes migrantes laissées au bord du chemin, au bord du droit, expriment avant tout leur humanité.

En conscience, ils manifestent que pour eux la légitimité de leur action s’impose s’il s’agit de protéger la vie, la dignité et les droits fondamentaux d’êtres humains en danger. Même si c’est en contradiction, ou aux marges de la légalité.

S’affirmer « délinquants solidaires » n’est pas qu’un slogan : c’est un acte de résistance citoyenne, au risque de la désobéissance civique. Au nom d’une éthique qui place l’humanité au centre. C’est aussi un cri d’alarme devant les conséquences de la spirale sécuritaire qui peut balayer des principes fondamentaux qui nous permettent de vivre ensemble.

Si la solidarité devait être considérée comme un délit, c’est toute la cohésion de notre société qui s’effondrerait. Avec tous les risques de fracture sociale que l’on voit déjà poindre.

********** 

Geneviève Jacques, présidente de La Cimade

www.lacimade.org

www.delinquantssolidaires.org

Collectif « La Chapelle debout » : Stoppons l’expulsion de Mohamed ainsi que celles de tous.tes les autres

Posté : 17 mars, 2017 @ 12:47 dans Citoyens solidaires, Droits de l'homme - Société, Mobilisation, Réfugiés - Migrants, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

https://blogs.mediapart.fr/la-chapelle-en-lutte/blog/160317/est-ce-que-vous-me-renvoyez-pour-mourir-par-la-chapelle-debout

«Est-ce que vous me renvoyez pour mourir ?» par La Chapelle Debout

Jeudi 16 mars 2017, par le vol de 9h25, Mohamed Moussa doit être expulsé vers le Soudan depuis l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle-Terminal 1.
Stoppons l’expulsion de Mohamed Moussa ainsi que celles de tous.tes les autres.

« J’étais commerçant. Je vendais des produits alimentaires entre le nord du Darfour et le sud d’où je viens (Nyala) au Soudan. Je vendais du sucre, de l’huile, de la farine, du thé, de la sauce tomates et même du Coca et du Pepsi. Parfois, je vendais aussi des vêtements comme des pantalons quand il y en avait. Deux fois par mois je prenais les transports en commun pour faire la navette entre le Nord et le Sud. J’avais hérité d’un petit pécule pour faire ce buisness. Il venait pour partie de l’héritage après la mort de son père, qui était aussi commerçant et qui possédait un petit supermarché. J’ai 30 ans et suis l’aîné d’une famille de 5. Il y a mon frère Amjad, 26 ans, et j’ai trois petites sœurs : Majda (24 ans), Mahla (22 ans) et Maissa (11 ans). Mon père est mort tué par la guerre et les Janjaouid à côté de Chiria. »

Il faut savoir que Mohamed est Zaghawa. Ce groupe ethnique représente 6 % de la population du Soudan et il est ciblé et persécuté notamment par le gouvernement soudanais [1].

Nous avons reçu sa photo via un de ses amis car les téléphones équipés d’appareils photos sont interdits ou systématiquement cassés en rétention. © La Chapelle DeboutNous avons reçu sa photo via un de ses amis car les téléphones équipés d’appareils photos sont interdits ou systématiquement cassés en rétention. © La Chapelle Debout

C’est avec ce même gouvernement que la France et l’Union Européenne signent des « accords de coopération » dans lesquels les uns donnent de l’argent ou font des « allégements de dette » quand les autres s’engagent à bien contrôler leur ressortissants et leurs frontières.

« Un jour alors que je revenais voir ma mère qui était malade, je me suis fait attraper par une milice qui m’a amené dans un dépôt à côté d’une voie ferrée près de Nyala. De là, j’ai été transféré dans une prison à 15 km de la ville où je suis resté pendant 10 mois. Je ne souhaite pas me souvenir ni parler de ce qui s’est passé là-bas. Cette partie de ma vie était très dure, noire. On était en 2012.

« Suite à l’intervention de mon oncle, des miliciens parmi ceux qui m’enfermaient sont venus me voir et ils m’ont annoncé qu’ils me laisseraient sortir à la condition expresse que je quitte ma terre du Darfour. Je suis donc parti pour Al Fashir, puis je suis entré en Lybie. Là, après avoir fait divers petits boulots, j’ai travaillé comme ouvrier agricole dans un champ pour un patron qui m’hébergeait, de 2013 à 2015. Malgré la guerre j’aurais pu rester là si je n’avais pas eu d’autres problèmes. Par deux fois des membres de milices et de bandes armées sont venues racketter la ferme, je me suis fait menacer car je n’avais pas d’argent, insulter, et maltraiter. J’ai été menacé de mort : « on va te tuer sale étranger », m’ont-ils dit. Plusieurs fois je suis allé voir mon patron qui m’a répondu : « c’est comme ça, je ne peux rien faire ».

En septembre 2016 dernier, j’ai donc pris un petit bateau. J’ai payé 1000 dinars lybiens. J’ai voyagé dans la cale vu que je n’avais pas payé beaucoup d’argent. Nous étions 110 personnes entassées pendant 11h, après quoi nous nous sommes fait accoster par un autre bateau plus grand dans lequel nous sommes restés deux jours avant d’arriver en Italie. J’ai réussi à ne pas laisser mes empreintes en Italie.

Je suis arrivé à Paris en octobre dernier et j’ai passé 5 jours à la Chapelle à dormir dans la rue. En face du Camp. Je voulais me reposer mais ce n’était pas possible. Plusieurs personnes m’ont conseillé là-bas de partir pour Calais car c’était plus simple pour les démarches, plus rapide et qu’il y avait des organisations qui aidaient les éxilé.es.

Le 31/01, il me restait deux euros dans la poche et j’avais faim. J’ai « fait des courses » et je me suis assis dans un parc public pour manger. La police est venue le voir et ils m’ont demandé mes papiers. Je ne comprenais rien [Mohamed ne parle pas français et très peu anglais]. Ils m’ont embarqué au commissariat et là-bas on m’a donné un papier. J’ai refusé de signer car je ne comprenais pas ce qui était écrit [c’était une Obligation de Quitter le Territoire Français]. Du commissariat j’ai été amené dans un deuxième centre « Paris Charles de gaulle ». C’est là que j’ai voulu faire une demande d’asile mais on m’a dit que c’était trop tard.[2]

En tout je suis passé cinq fois devant le juge. J’avais des traducteurs différents à chaque fois mais très souvent je ne comprenais pas ce qu’ils me disaient car nous ne parlions pas le même arabe. Au tribunal on me reprochait à chaque fois de ne pas avoir demandé l’asile dès mon arrivée. J’ai pourtant dit que je n’ai pas pu le faire ne sachant ni où aller et ne connaissant ni la langue ni les institutions.

Fin février, le 22 si je me souviens bien la police de la prison est venue avec 4 personnes soudanaises. Je ne sais pas pourquoi ils sont venus me voir. La police ne m’a rien expliqué. Les soudanais m’ont dit qu’ils faisaient partie d’une organisation humanitaire qui aide les exilé.es. Ils avaient l’air bizarres c’est pour ça que je suis resté méfiant et surtout plutôt silencieux. Du fait de mon attitude ils ont mis fin à la discussion et on m’a ramené dans ma cellule[3]

Ils ont déjà voulu m’expulser le 24 février mais ils ne pouvaient pas car il n’y avait pas de papier de l’ambassade.Si je reviens au Soudan, les milices me tueront. Je ne peux pas rentrer ! De plus ma tribu est perçue comme opposante au régime.

Est-ce que vous me renvoyez pour mourir ? Rendez-moi ma liberté et laissez-moi commencer mes démarches. Emprisonné je ne peux rien faire. Je suis Darfouri et menacé de mort ! Comment voulez-vous que je fasse des démarches alors qu’il me faut du temps pour comprendre comment faire, connaître et savoir où aller?!

Je précise que l’attitude de la police est incorrecte et qu’à aucun moment je n’ai eu un traducteur qui parlait ma langue, mes droits ont été violés. Je n’ai pas trouvé la justice que j’espérais en France. Dommage. »

[1] http://www.refworld.org/docid/54f04…

[2] Il s’agit du centre de rétention du Mesnil Amelot.

[3] Normalement on présente les migrant.es aux ambassades dont ils dépendent. Elles doivent reconnaître le ressortissant et délivrer un laissez passer consulaire pour qu’ils ou elles puisse être expulsé.es.

On notera donc la nouveauté puisque ici la police et l’administration travaillent mais dans la main avec l’ambassade. Tout est bon pour déporter. Nous ajoutons que si visiblement l’accès au C.R.A. est facile pour le gouvernement soudanais.es, ce n’est pas la même chose pour les citoyen.ness, les médecins ou les avocat.es et que même les associations agréées par l’Etat. En effet, elles sont très strictement contrôlées et surtout limitées dans leur prérogatives.

Medias : « Là-bas si j’y suis » « Une série de reportages dans la vallée de la Roya » / Sylvie COMA

Posté : 5 mars, 2017 @ 3:54 dans Citoyens solidaires, Droits de l'homme - Société, Medias : Articles presse Radios, Mineurs Isolés Etrangers | Pas de commentaires »

[RADIO : 40’55] Un grand reportage de Sylvie Coma à Nice, à écouter ici :

http://la-bas.org/les-emissions-258/les-emissions/2016-17/voir-le-corps-de-ma-mere-au-fond-de-la-mer

« Le long chemin de Khadija »

Cette nuit-là, il y avait encore trop de migrants pour embarquer. Khadija, 14 ans, a été séparée de sa mère qui a embarqué dans le bateau suivant, celui qui a fait naufrage, avec sa mère qui s’est noyée. Cinq mille migrants se sont noyés en 2016 dans la Méditerranée. Recueillie aujourd’hui dans une famille à Nice, Khadija, la nuit, rêve qu’elle va au fond de la mer retrouver le corps de sa mère

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http://la-bas.org/les-emissions-258/les-emissions/2016-17/la-bete-noire-de-m-ciotti

Un reportage de Sylvie COMA dans la vallée de la Roya [RADIO : 45’09]

La bête noire de M. Ciotti

Le vendredi 17 février 2017 - 01:17

[EXTRAIT] La bête noire de M. Ciotti
Télécharger le MP3 - Écouter dans une nouvelle fenêtre 
Cédric Herrou (photo : Sylvie Coma)

Qu’est-ce qui met la Répulique en danger ?

Pour Éric Ciotti, aucun doute, c’est Cédric Herrou, cet éleveur de poules qui vient en aide aux migrants : « Qui peut dire avec certitude que dans les centaines de migrants que Monsieur Herrou se targue d’avoir fait passer ne se dissimule pas un futur terroriste ? »

Marine Le Pen est bien accord, ce que fait ce militant d’extrême gauche, c’est la « destruction de la nation ».

Il était donc urgent d’enquêter sur ce dangereux individu qui vient d’être (bien trop légèrement) condamné.

Un reportage de Sylvie COMA.

Les différentes séquences du reportage :
Medias :

photosylviecomalabassijysuis dans Droits de l'homme - Société

Quelques repères

 dans Medias : Articles presse Radios
La vallée de la Roya, un cul-de-sac dans les Alpes-Maritimes
Tout au long du fleuve Roya, six petites communes sont accrochées à la montagne. Le premier village, en venant d’Italie, est Breil-sur-Roya (le village de Cédric Herrou).

Des milliers de migrants remontent la vallée de la Roya à partir de Vintimille (Italie) pour éviter les contrôles — rétablis en juin 2015 — de la police française aux frontières.

Problème : la vallée se situe dans une boucle, un cul-de-sac. Si l’on remonte la route vers le col de Tende, on finit par se retrouver en Italie. Les migrants doivent donc rebrousser chemin.

Frontière franco-italienne rétablie en juin 2015
En principe, il n’y a plus de contrôles aux frontières à l’intérieur de l’espace Schengen.
Mais en juin 2015, des points de contrôle frontaliers ont été rétablis entre la France et l’Italie, sur une bande de 20 km. Tous les points de passage sont verrouillés. Les gares et les trains sont contrôlés.

Plus de 35 000 étrangers interpellés en 2016
Selon les chiffres de la préfecture, plus de 35 000 étrangers en séjour irrégulier ont été interpellés à la frontière en 2016 (27 000 en 2015).
Quelque 1 500 mineurs isolés ont été pris en charge en 2015, contre seulement 348 en 2016.

 dans Mineurs Isolés EtrangersAccidents mortels
Au moins sept morts sont recensées, dont plusieurs dans les tunnels ferroviaires ou autoroutiers.
Il existe désormais des panneaux « Attention piétons » sur l’autoroute.

Les associations venant en aide aux migrants dans le département
- association Habitat et Citoyenneté
- association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes (ADN)
- collectif Roya Citoyenne
- collectif d’habitants qui s’est créé pour venir en aide aux nombreux migrants coincés dans leur vallée

Revendications du collectif Roya Citoyenne
- la fin du délit de solidarité pour les citoyens bénévoles qui se substituent à l’État en portant assistance à des personnes en danger
- l’ouverture d’un centre d’accueil dans le département des Alpes-Maritimes où les migrants puissent faire valoir leurs droits conformément aux conventions internationales
- la prise en charge par le Conseil départemental, au travers de l’Aide Sociale à l’Enfance, et conformément à la loi, des mineurs bloqués dans la vallée de la Roya

Pratiques illégales des autorités

- Dépôts de demandes d’asile impossibles
En principe, tout migrant a le droit de déposer une demande d’asile auprès de la police aux frontières. Mais en pratique, cette demande n’est jamais enregistrée et les migrants sont refoulés en Italie.

Par ailleurs, il leur est impossible d’aller à Nice pour déposer leur demande d’asile en préfecture (si ce n’est en se cachant dans les coffres de voiture, c’est notamment en les transportant que les bénévoles se font arrêter).

-  Renvoi systématique de mineurs
La France ne respecte pas son obligation de prendre en charge les mineurs. Alors que l’Aide Sociale à l’Enfance devrait s’en occuper, ces mineurs sont bien souvent renvoyés en Italie, sans même avoir été informés de leurs droits.

Éric Ciotti : président du Conseil départemental

En décembre dernier, les internautes de Nice-Matin ont désigné Cédric Herrou « Azuréen de l’année » parmi 10 candidats, avec 55% des voix (7 677 votants). Éric Ciotti, ulcéré, se fend d’une tribune le lendemain dans le journal, titrée « Non, M. Herrou n’est pas l’Azuréen de l’année » pour y dénoncer « une générosité de façade » qui « met en danger la République », et « favorise un communautarisme islamique dangereux, fauteur de divisions profondes dans notre société »« Qui peut dire avec certitude que dans les centaines de migrants que M. Herrou se targue d’avoir fait passer ne se dissimule pas un futur terroriste ? »

« Délit de solidarité »

En réalité le « délit de solidarité » n’existe pas dans le Code pénal.

Selon l’article 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ceux qui ont « facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France » encourent 5 ans de prison et 30 000€ d’amende.

En 2012, cet article été aménagé mais pas supprimé. Selon les nouvelles dispositions, il n’y a pas de poursuites contre ceux qui « sans but lucratif » portent assistance afin « d’assurer des conditions de vie dignes et décentes » aux migrants sans titre de séjour. Autrement dit, ceux qui les nourrissent, les hébergent ou les soignent.

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(photo : Laurent CARRÉ)

Poursuites judiciaires contre Cédric Herrou

Cédric Herrou a été placé trois fois en garde à vue et a subi trois perquisitions. Il a été poursuivi pour « aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger en France ».

1ère arrestation :
En août 2016, il est arrêté une première fois pour avoir transporté des Érythréennes. Il est finalement blanchi au nom de l’immunité humanitaire. Après sa relaxe, le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes (Les Républicains) écrit alors au Garde des sceaux pour s’offusquer de la clémence envers celui qu’il considère comme un « passeur ».

2ème arrestation :
Arrêté une deuxième fois, il passe en jugement le 04 janvier au tribunal correctionnel de Nice. Jugé pour avoir facilité l’entrée sur le territoire national, la circulation et la présence de 200 migrants en situation irrégulière, et en avoir hébergé une cinquantaine chez lui, puis dans un centre désaffecté de la SNCF en octobre 2016.
Le procureur requiert 8 mois de prison avec sursis et une mise à l’épreuve.
Le 10 février, il est finalement condamné à 3 000 € avec sursis.

Aujourd’hui, Cédric Herrou compte attaquer l’État pour « non-respect des protocoles des réadmission 

MEDIAS : France 3 Verdict pour le photographe Ben Art Core

Posté : 5 mars, 2017 @ 1:51 dans Citoyens solidaires, Medias : Articles presse Radios | Pas de commentaires »

Le photographe Ben Art Core condamné par le TGI de Nice à 750€ d’amende dans une grande indifférence.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/nice-750-euros-amende-photographe-reportage-migrants-1207459.html  

Ligue des droits de l’Homme – Section de Nice - contact-mails  : liguenice+contact@gmail.com - Internet : http://site.ldh-france.org/nice/
T : @liguenice  F :  www.facebook.com/ldhnice - Courrier : Maison des associations 12, ter Pl Garibaldi 06300 Nice

Film documentaire « Les Migrants ne savent pas nager » LUNDI 6 MARS 20 H Lavoir Théâtre MENTON

Posté : 4 mars, 2017 @ 11:52 dans Citoyens solidaires, Manifestives et Culture, Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

· Lien pour s’enregistrer (ça prend 1mn) : http://doodle.com/poll/d6mnc5e8wq5k6z2u
· Soirée le 6 mars à Menton pour la soirée SOS Méditerranée avec projection du film

« Les migrants ne savent pas nager» de Jean-Paul Mari (Prix Albert Londres)

trailer on http://www.dailymotion.com/video/x4iptz7 )
· Suivie de témoignages de personnes ayant été à bord du bateau de SOS Méditerranée
· Lavoir Théâtre – 63 Boulevard du Fossan, Menton   · 20.30

Medias : RFI « Maraude interdite pour les migrants de Vintimille »

Posté : 4 mars, 2017 @ 11:41 dans Citoyens solidaires, Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

http://www.rfi.fr/emission/20170228-maraude-interdite-migrants-vintimille

Appel de Patrick Chamoiseau « Frères migrants », déclaration des poètes

Posté : 4 mars, 2017 @ 10:44 dans Citoyens solidaires, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

Au cours de la soirée « Poétiques de Résistance : Itinerrance« , Patrick Chamoiseau a lancé un vibrant appel de soutien et de solidarité envers les migrants, qui conclut son manifeste Frères migrants, qui paraît au Seuil en mai prochain. L’Institut du Tout-Monde s’associe à cet appel et vous propose en exclusivité, avec Mediapart, ce texte marquant :

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