ROYA CITOYENNE – Résistances en Roya

solidarité, renforcement du réseau social, réflexion sur des projets de société respectueux de l'humain et de la nature…

Archive pour la catégorie 'Communiqué officiel'

Lettre du 25/2 de la présidente de la CNCDH sur la situation des migrants

Posté : 28 février, 2017 @ 1:36 dans Citoyens solidaires, Communiqué officiel, Droits de l'homme - Société, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

Page d'accueil CNCDH
L’institution française de protection et promotion des droits de l’Homme

Lettre de la présidente concernant la situation des migrants

Alertée par plusieurs membres de la CNCDH, la présidente, Christine Lazerges, a adressé un courrier au Premier ministre, vendredi 25 février, pour lui faire part de sa plus vive préoccupation pour les milliers de migrants, dont des mineurs non accompagnés, qui vivent dans les pires conditions dans le Calaisis, en Ile-de-France, dans la vallée de la Roya.
EXTRAITS :

Dans le Calaisis, en Ile-de-France, dans la vallée de la Roya, les acteurs des associations rencontrent depuis plusieurs semaines des exilés contraints de survivre, en plein hiver, dans les pires conditions … Les décisions prises récemment par votre Gouvernement … se traduisent dans les faits par un abandon de très nombreux exilés, majoritaierment des mineurs … 

Pour pallier les carences de l’Etat, des réactions d’humanité se développent. Des citoyens et des bénévoles s’organisent pour apporter une aide, un toit, de la nourriture. Or nous constatons que les pouvoirs publics, au lieu d’encourager cette solidarité, se mobilisent au contraire pour la dissuader par des actions d’intimidation. Les hommes et les femmes qui développent des actions concrètes de solidarité sont surveillés, contrôlés, interpellés, parfois poursuivis en justice. 

Ces faits sont inacceptables et nous ne pouvons que les condamner vivement … C’est pourquoi la CNCDH vous demande avec insistance de réexaminer les arbitrages récents que votre Gouvernement a pris et de donner sans tarder les instructions pour que cessent les entraves à l’action des associations de solidarité et de défense des droits de l’homme.

Médias : Eric Ciotti en colère… – Réponse de Cédric H sur sa page Fbk

Posté : 18 février, 2017 @ 2:18 dans Citoyens solidaires, Communiqué officiel, Medias : Articles presse Radios, Non classé | Pas de commentaires »

Monsieur Ciotti,

Vous avez été scandalisé par mes propos dénonçant la course aux noirs et les reconduites illégales de mineurs isolés vers l Italie.
J’en suis navré
Vous avez beaucoup de chance de vivre dans un monde ou ces pratiques n’existent pas, ce qui n est pas le cas dans les Alpes Maritimes et je pense que vous devriez vous en préoccuper.

Ne pensez pas que je suis un anti-flic primaire, eux même m’avouent de respecter et de comprendre mon engagement, et d être impuissant face aux directives de non respect du protocole de réadmission à la frontière.
Les ordres sont clairs, interpeller du migrant et les reconduire à la frontière.
Désolé de vous l’apprendre mais les migrants sont Noirs.
Donc il serait malhonnête de ne pas admettre que le contrôle a la frontière est un contrôle au faciès et dans le cas contraire il n’y aurait pas eu 36.000 reconductions en 2016 …

Je voudrais vous remercier d avoir alerté Monsieur le Ministre de intérieur sur les directives intolérables du préfet des alpes maritimes
Cordialement,
Cédric Herrou

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https://www.facebook.com/ECIOTTI/videos/1226866737404322/

http://www.nicematin.com/faits-de-societe/course-aux-noirs-eric-ciotti-exhorte-le-ministre-de-linterieur-a-deposer-plainte-contre-cedric-herrou-113632

DECLARATION DE ROYA CITOYENNE AU 10/2/2017

Posté : 16 février, 2017 @ 7:41 dans Citoyens solidaires, Communiqué officiel, Droits de l'homme - Société, Mobilisation, Réunion publique | Pas de commentaires »

COMMUNIQUE DE ROYA CITOYENNE LU LE VENDREDI 10/2/2017
sur les marches du Palais de Justice de NICE

fichier pdf Déclaration RC 10-02 definitif

►Nous sommes réunis ce vendredi sur la place du Palais de Justice dans le cadre des trois journées nationales initiées par les délinquants solidaires.

►Nous sommes réunis aussi aujourd’hui pour soutenir Cédric et tous les solidaires inquiétés ou déjà condamnés par la justice de notre pays.
►Nous sommes ici aussi et surtout pour défendre les réfugiés et porter leurs revendications conformément aux lois nationales et internationales qui sont sensées les protéger.
►Nous sommes ici pour dénoncer les pratiques illégales de reconductions à la frontière accompagnées de documents officiels falsifiés.
►Nous sommes ici pour dénoncer l’insuffisance des moyens mis en place pour les mineurs non accompagnés dans le département des Alpes Maritimes
►Nous sommes ici pour dénoncer, toujours dans notre département, les obstacles que les réfugiés rencontrent pour déposer des demandes d’asile leur permettant de rester en France ou pour traverser notre territoire afin d’effectuer une demande d’asile dans un autre pays.
►Nous nous inquiétons de la situation des réfugiés à Vintimille:
Le centre de la Croix Rouge est limité à 250 places et n ‘accepte plus les mineurs qui dorment dehors. L’hébergement mis en place par Caritas (filles et familles) est saturé.
Des rafles sont opérées à la tombée de la nuit et se poursuivent par une déportation en bus dans des camps au sud de l’Italie..dont.on ne connaît pas encore l’ultime destination…
►Nous sommes ici pour dénoncer, la pression militaro-policière exercée sur les populations locales, les ambiances délétères qui poussent à la délation, les perquisitions musclées armes au poing.
►Nous sommes ici pour dénoncer, l’ inutilité de ces dispositifs militaires et policiers dont le coût est exorbitant ( plusieurs dizaines de milliers d’euros par jour) puisque les réfugiés finissent par passer. Les 36800 reconductions à la frontière annoncées par M. Ciotti pour l’année 2016, et la manière dont elles sont menées ne règlent en rien la lutte contre le terrorisme, si ce n’est de les « refiler » à nos amis italiens sans aucune recherche concernant leur vécu et leurs intentions…et d’ailleurs on ne note aucun acte de terrorisme en Italie.
►Nous sommes ici pour dénoncer le dévoiement des renforcements des PPA à la seule fin de contrôler l’immigration. Ces dispositifs, sensés traquer les terroristes ne sont qu’une chasse  au faciès visant les migrants détournant ainsi les forces de l’ordre de leurs missions de protection des populations et transformant la vallée de la Roya en un piège sans issue.

►Nous voulons savoir qui donne les ordres aux forces de police pour transgresser le droit et établir de faux documents. Nous alertons sur ces violations systématiques du droit pouvant conduire aux pires excès.

►Nous apportons notre soutien aux fonctionnaires, policiers, gendarmes, employés de la SNCF, de la justice et autres qui subissent une situation qui  heurte leur conscience.
►Nous exigeons la relaxe pure et simple des solidaires et dénonçons l’acharnement du parquet à poursuivre en appel.
Nous remplissons notre devoir de citoyens en portant assistance aux réfugiés en danger, danger sérieusement aggravé par une chasse à l’homme systématique pratiquée encore pas plus tard que mercredi dernier..

►Nous exigeons du Préfet, représentant le gouvernement, qu’il remplisse lui aussi ses devoirs en respectant les droits des citoyens et des réfugiés.

Sur le fronton de ce Palais sont inscrits les mots « Liberté Égalité Fraternité« .
Nous exigeons du Préfet, représentant le gouvernement, qu’il redonne son
sens à cette devise que certains voudraient effacer.

Roya Citoyenne le 10-02-2017

COMMUNIQUE MOBILISATION DU 10 A NICE

Posté : 11 février, 2017 @ 3:55 dans Communiqué officiel, Mobilisation, Réunion publique | Pas de commentaires »

LE 10 C’-EST NICE
Jugement de Cédric Herrou et Journée de mobilisation

Vendredi 10 février 2017 à 8h30

Palais de Justice (matin)
Hotel Splendid Nice (14h30 – 23h)

Après Lille le 8, Paris le 9, NICE le 10 février verra le jugement de Cédric Herrou et l’organisation d’une journée entière de mobilisation, de prise de paroles, et de réunions d’information.

Rendez-vous Vendredi 10 Février à 8H30 Place du Palais de justice de Nice

Vous trouverez ci dessous le programme de cette journée
- 8H30 – 12H : Place du Palais de Justice avec prise de parole de personnalités
- 14H30 – 23 H : Hotel Splendid Nice Grande réunion d’information avec ateliers, débats et conférences de personnalités  (50 bd Victor Hugo)

https://citoyenssolidaires06.com/ 
https://www.facebook.com/csolidaires06/?fref=ts

COMMUNIQUE MOBILISATION DU 10 A NICE dans Communiqué officiel 086f7387-d119-4d05-b2be-bcddaa2ea8a0
Délinquants solidaires
Si la solidarité avec les étrangers est un délit, alors nous sommes tous délinquants.
COMMUNIQUE
On assiste depuis plusieurs mois à la recrudescence de cas où la solidarité est considérée comme un délit. Procès de personnes venues en aide à des personnes étrangères, menaces de lourdes sanctions, mesures d’intimidation, poursuites, condamnations à Nice, à Calais, à Paris, à Norrent-Fontes, à Boulogne, à Loos, à Menton, à Perpignan, à St-Etienne, à Meaux…
Face à l’inertie de l’État, les mouvements citoyens prennent de l’ampleur, mais la répression de la solidarité s’accentue.

Plus de 350 organisations associatives ou syndicales, nationales ou locales, ont signé un manifeste publié le 12 janvier 2017 (Lire le manifeste et consulter la liste des associations signataires).
Elles organisent partout en France et notamment à Lille le 8 févrierà Paris le 9 février et à Nice le 10 février des rassemblements pour en finir avec le délit de solidarité.

Parallèlement une campagne digitale est lancée sur www.delinquantssolidaires.org pour manifester sa solidarité via les réseaux sociaux.

Rassemblement à Nice – 10 février 2017 – 8h30 – Grand Place
Cédric Hérrou, agriculteur de la vallée de la Roya, est poursuivi pour «Aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière » et «  occupation d’une propriété privée en vue d’en faire une habitation ». Le parquet avait requis huit mois de prison avec sursis à son encontre lors du procès du 4 janvier dernier. Le verdict sera rendu ce vendredi 10 février au TGI de Nice à 8h30.

Le cas de Cédric Hérrou, n’est pas un cas isolé, de nombreuses personnes ont été interpelées ces derniers mois dans le département alors qu’ils n’exerçaient que le devoir citoyen de solidarité et d’assistance à personnes en danger.
Le 6 janvier dernier, Pierre-Alain, un enseignant à l’Université de Nice Sophia Antipolis, poursuivi pour des motifs similaires « d’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière », avait été relaxé par la justice. Le procureur avait requis 6 mois de prison avec sursis et le parquet a fait immédiatement appel de la décision. Mercredi 8 février, un photographe était également jugé pour outrage et provocation à la rébellion alors qu’il avait été arrêté en aout à la frontière franco-italienne dans le cadre de ses fonctions professionnelles. Le procureur à requis une amende de 800 euros et 80 jours de prison en cas de non-paiement.

Et de nombreux procès sont à venir alors que les droits des migrants et notamment des mineurs à la frontière et dans le département continuent d’être bafoués chaque jour et les citoyens empêchés d’exercer leur solidarité qui vient pourtant garantir un minimum de dignité humaine en place d’un Etat défaillant.

Un rassemblement est organisé le vendredi 10 février à partir de 8h30, sur le Palais de Justice puis a l’Hotel Splendid.

  • Des représentants des associations signataires du manifeste, des délinquants solidaires et des personnalités en soutien seront présents et prendront la parole devant le tribunal
  • Un déjeuner partagé aura lieu sur la place du Palais de Justice
  • A partir de 14h des ateliers seront organisés à l’Hotel Splendid
  • De 19h a 23h, un débat reprenant les avancées des ateliers avec la participation des associations, de Cédric Hérrou se tiendra pour ceux qui n’auraient pu assister à la journée
 

Plainte / MIE (MNA) par les avocates M. Binimélis et M. Damiano

Posté : 9 février, 2017 @ 1:07 dans Communiqué officiel, Droits de l'homme - Société, Laïcité, Mineurs Isolés Etrangers | Pas de commentaires »

Télécharger le document au format pdf :fichier pdf Plainte caviardée_39442   et   39442 fichier pdf Plainte 2 caviardée_ROYA_39446

 

SOLIDAIRES AVEC FELIX CROFT, au Tribunal d’IMPERIA 16/2/2017 12h30

Posté : 7 février, 2017 @ 7:06 dans Citoyens solidaires, Communiqué officiel, Messages, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

SOLIDAIRES AVEC FELIX CROFT !
Tous au tribunal d’ Imperia (Italie) le 16 février à 12h30

Citoyens solidaires du 06 – Comité de soutien aux citoyens solidaires des Alpes-Maritimes – Félix voulait sauver une famille, il ira à son procès le jeudi 16 février à 12h30 au Tribunal d’Imperia en Italie.
Comme les autres
il aura besoin de tout votre soutien.

Ecrit de Félix :
« Je viens d’une famille qui a migré dans son histoire, comme la plupart des êtres humains sur cette planète. Mon père est de nationalité américaine, d’origine écossaise ; ses aïeux fermiers ont émigré aux Etats-Unis au 18ème
siècle. Ma mère française est d’origine italienne, sa famille étant venueau début du 20ème siècle depuis le Piémont et la Toscane.
J’ai été élevé dans le respect de la mémoire de mes aïeux, des efforts qu’ils ont dû fournir pour construire une vie meilleure dans un pays qui n’était pas le leur. S’installer sur un territoire hostile à des milliers de kilomètres de l’Europe « civilisée » et devoir apprendre à vivre au contact de toutes ces cultures différentes ne devait pas être aisé. Tout aussi difficile que de débarquer dans le pays voisin avec une poignée d’argent et quelques meubles, fuyant un régime fascisant et une pauvreté grandissante. Ils ont dû prouver par leur travail et leur intégrité qu’ils méritaient une place dans leur nouvelle société, supportant tant bien que mal les préjugés, voire l’hostilité, des populations déjà établies sur le territoire. Ne partant de rien, ils ont fini par s’établir et enrichir leur pays d’accueil, c’est le but de tout migrant.
Par le biais d’amis à « Nuit Debout Nice » j’apprends qu’ils vont apporter de la nourriture aux migrants et réfugiés qui sont à Vintimille. C’est en discutant avec eux que j’apprends la situation révoltante dans laquelle se trouvaient des Sud-Soudanais, des Erythréens, des Syriens et même des Afghans. Des pays qui sont en tête de liste des endroits les plus dangereux de la planète!
Le maire de Vintimille venait d’éditer un arrêté municipal interdisant à quiconque d’apporter un quelconque soutien logistique aux personnes cherchant refuge en Europe (nourriture, eau, vêtements, couvertures, enseignements ou soins). La décision fût donc prise en coordination avec plusieurs associations françaises d’aller organiser un pique-nique de soutien avec les réfugiés pour réfléchir ensemble aux problèmes et aux solutions envisageables. Cette journée m’a permis d’appréhender une situation alarmante au sein-même du lieu de vie pourtant si idyllique que sont nos magnifiques côtes et nos montagnes.
Par la suite j’ai commencé à me déplacer quand je le pouvais à quelques kilomètres de chez moi pour aider les associations qui ont mis en place des centres d’accueil de fortune dans les églises de Vintimille. Eglise Catholique que je tiens à saluer ici, n’étant moi-même d’aucune confession, pour sa mobilisation sous l’impulsion du Pape François et sa défense inconditionnelle du droit d’asile et des droits fondamentaux de tout être humain.
J’ai observé des associations non-gouvernementales et des instances religieuses qui se sont senties le devoir de déployer une aide d’urgence dans nos pays dits « riches ». Cette urgence qui n’en est plus une puisque la situation stagne depuis des mois et empire même depuis que la France a décidé de fermer ses frontières en Mars 2016. La France (comme tant d’autres pays de l’Union) déroge à ses engagements vis-à-vis des accords européens d’accueil des réfugiés signés en Septembre 2015. Elle semble suivre ainsi la ligne de conduite protectionniste de certains pays d’Europe de l’Est notamment la Hongrie. C’est une attitude dangereuse à mes yeux, qui attise la peur et provoque le rejet de l’autre, créant par là un climat
xénophobe.
En Mai 2016 je me suis rendu à Grande Synthe, près de Dunkerque dans le nord de la France avec une amie parisienne pour être bénévole dans le camp de réfugiés de l’association Utopia56.
C’est là que j’ai appris la différence entre « migrant » et « réfugié ». Ce
dernier, selon la définition de l’article 1(A)(2) de la Convention de Genève, est une personne « Qui craignant avec raison d’être persécutée du
fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (…)« .
Quand le migrant cherche à améliorer son avenir et celui de ses enfants ou à fuir un changement politique à venir, le réfugié a quitté contre son gré une situation parfois très confortable pour sauver sa vie et celle de sa
famille, s’il lui en restait une.
A Grande Synthe le camp était composé à 90% de réfugiés Kurdes venant des quatre différents pays qui divisent le Kurdistan: l’Irak, l’Iran, la Syrie et la Turquie. Ils parlaient quatre langues différentes mais partagaient les mêmes cuisines, le même préau, la même tente à thé et les mêmes incertitudes. Toutes les classes sociales s’y trouvaient représentées, du médecin au fermier, les mécaniciens, les infirmiers… Tous avaient des histoires différentes mais un fil conducteur les reliait : la violence, la mort et la perte d’êtres chers. Et tous n’avaient qu’un seul but : trouver un sol hospitalier où s’installer pour panser les blessures de leur corps et de leur âme et reconstruire leur vie perdue en espérant, mais sans trop y croire, un jour retourner dans leur pays d’origine pour le reconstruire lui aussi.
Pendant l’été, je me rendais quand je le pouvais au camp dit « informel » de la Croix Rouge italienne à Vintimille, c’était somme toute un quai de gare désaffecté accolé au camp officiel très largement débordé par le millier de réfugiés qui transitaient en permanence sur la frontière. Je dis bien « en transit » et non pas « bloqués », car si j’ai appris quelque chose à Dunkerque c’est que là où il y a du désespoir, il y a des gens pour
en tirer profit. Les réseaux criminels organisent depuis déjà longtemps le passage de la frontière, les tarifs varient entre 100 et 150 euros (à l’époque) et les victimes sont parfois abandonnées sur l’autoroute, voire même un peu plus loin dans Vintimille !
Certains Soudanais parlent couramment l’anglais et j’engageais la conversation avec eux, les classiques… « D’où viens-tu? » « Où vas-tu? » « Pourquoi? Tu as de la famille là-bas? »
Parfois on aborde des sujets moins classiques, « Tu as perdu quelqu’un? » « Ton voyage a duré longtemps? » « Comment tu as fait? »
Des dizaines d’histoires, toutes différentes mais tellement similaires dans les épreuves parcourues. Depuis la fuite d’un pays en guerre ou d’une dictature meurtrière, le danger et la fatigue de la route en essayant de ne pas tomber dans les griffes des réseaux de traite, sans oublier les trop funestes traversées de la Méditerranée. Ou encore les traitements inhumains subis en Lybie où ils sont exploités ou torturés, en Turquie où on les enferme dans des camps où ils servent de moyen de pression politique et économique sur l’Europe… Jusqu’à une attente interminable devant les frontières d’un pays qui a de tout temps défendu le droit d’asile.
Le 22 juillet, en discutant avec les réfugiés et les bénévoles au camp informel, j’apprends l’existence d’une famille de 5 Soudanais qui vivent dans une église et qui ne viennent pas jusqu’au camp. Avec ma copine nous décidons d’aller voir si on peut leur apporter quoi que ce soit. Arrivés à la petite église nous rencontrons trois jeunes gens d’environ 20-25 ans dont un couple avec deux enfants de 5 et 2 ans, tous originaires du Sud-Soudan, une région appelée le Darfour. La mère qui parle particulièrement bien anglais raconte à ma copine (qui vient là en tant que
psychologue) leur histoire violente et marquante, comme j’en ai déjà trop entendues et dont vous me permettrez d’en taire les détails sordides.
Ils étaient incapables de marcher avec leurs enfants sur l’autoroute où ils risquent la mort à chaque minute. Sur la voie ferrée, les piétons sont souvent pourchassés par les brigades cynophiles de la Police Aux Frontières. Ils n’avaient absolument pas l’argent pour payer les passeurs afin de retrouver des parents en Allemagne. Pour des raisons évidentes de confort les personnes qui voyagent à pied ou en train préfèrent passer par la France plutôt que par la Suisse… À plusieurs reprises la femme me demande de les emmener avec moi et quand elle me montre les blessures de son petit de 5 ans (brûlé sur tout le flan droit par l’incendie de sa cabane lors du massacre dans leur village) il ne m’apparait qu’une chose à faire.
La suite on a pu la lire dans les journaux italiens ou sur la toile, je me suis fait arrêter au péage de l’autoroute, les « migrants » on été récupérés par la CARITAS (le secours catholique italien) et le procureur italien a décidé de me juger comme ceux-là même qui s’enrichissent sur la misère… Après trois jours de prison, le juge a décidé de ma mise en liberté provisoire en attendant l’audience au 16 Février.
D’après la loi italienne en vigueur j’encours entre 5 à 15 ans de prison et 15.000€ d’amende par personne transportée…
Sous prétexte qu’ils étaient
5 et qu’il y avait deux Opinels dans la voiture (et un morceau de lonzo Corse ? )
Ces deux faits comptent comme des circonstances aggravantes, au
même titre dans la loi italienne que de transporter des personnes au péril de leurs vies ou dans des conditions inhumaines.
Rien n’a changé depuis à Vintimille, ça a même empiré! La police organise de véritables rafles dans les rues et achemine des centaines de réfugiés dans les Centres d’Identification et Expulsion (CIE) au Sud du pays, 2 à 3
bus pleins chaque jour!
J’assume entièrement mes actes à Vintimille, avec la certitude d’agir dans le cadre d’une des plus anciennes conventions internationales encore en vigueur :
Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 :
Article 13 : 1) Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État. 2) Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14 : 1) Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.

Je m’appuie également sur quelque chose de moins juridique, une conviction
personnelle. La conviction que l’Europe est à nouveau à l’aube d’une période clé de son histoire et les répercussions de la façon qu’elle aura de gérer l’afflux de ces migrants et réfugiés seront quoi qu’il arrive très importantes. La « crise migratoire » qui dure depuis 2015 est la plus importante que l’Union Européenne ait connue depuis sa création, il est évident que les solutions sont à créer et je crois que mon devoir en tant que citoyen est d’apporter une aide et un soutien à ceux qui attendent que l’on décide en hauts-lieux d’une issue favorable à cette crise.

Félix CROFT

Félix se tient à disposition des médias.
Contacter :  medias.csolidaires06@gmail.com

COMMUNIQUE CNDH : Avis sur l’état d’urgence et sur les CAO et CAOMI

Posté : 29 janvier, 2017 @ 12:11 dans Communiqué officiel, Droits de l'homme - Société, Mineurs Isolés Etrangers, Réfugiés - Migrants, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

1.   La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a adopté le jeudi 26 janvier 2017 un  *Avis sur le suivi de l’état d’urgence et les mesures antiterroristes de la loi du 21 juillet 2016, qu’on peut consulter, ainsi que le communiqué de presse qui l’accompagne, sur le sitede la CNCDH :

http://www.cncdh.fr/fr/actualite/avis-sur-le-suivi-de-letat-durgence-et-les-mesures-anti-terroristes-de-la-loi-du-21

Avis sur le suivi de l’état d’urgence et les mesures anti-terroristes de la loi du 21 juillet 2016

Etat d’urgence : l’Etat de droit et les droits de l’homme en péril. Ayons le courage politique d’en sortir !

C’est pour expliciter davantage les dangers de la poursuite de ce régime de crise que la CNCDH s’exprime à nouveau sur le sujet, alors que le pays s’apprête à connaître l’état d’urgence le plus long de son histoire et que, pour la première fois, des élections de premier plan9 se tiendront pendant que l’exécutif bénéficie de ces pouvoirs de crise. Elle entend, chemin faisant, poser des jalons pour une refonte du dispositif de l’état d’urgence, tant le régime actuel confère à l’administration un pouvoir qui confine à l’arbitraire, incompatible avec les exigences, même adaptées en période de crise, de l’Etat de droit. Elle le fera d’abord en exposant les évolutions que ce régime a connues, au fil des textes adoptés et des décisions juridictionnelles rendues durant la période, relativement à sa portée et au contenu des mesures qu’il autorise (I). Elle le fera ensuite en confrontant les résultats attribués par les autorités à l’état d’urgence aux conséquences qu’il emporte du point de vue des droits fondamentaux et des conditions du vivre ensemble (II). Enfin, elle analysera les effets d’escalade symétrique qui caractérisent les rapports entre le droit de l’état d’urgence et le droit antiterroriste (III), en étudiant le contenu des mesures prises au titre de lutte contre le terrorisme dans le domaine pénitentiaire par la loi du 21 juillet 2016.

Il fait suite à une déclaration titrée* « Contre un état d’urgence permanent » *adoptée par la CNCDH le 15 décembre 2016. Il présente un argumentaire fort détaillé sur les dangers, pour le respect des droits fondamentaux,  des renouvellements succesifs de l’état d’urgence, malgré les preuves de son inefficacité au regard de la protection des citoyens qu’il entend assurer. En voici la conclusion :

Face à la dégradation qu’elle observe du point de vue du respect des droits fondamentaux en France, la CNCDH appelle une nouvelle fois les pouvoirs publics à la raison, et à lever sans délais l’état d’urgence. Elle observe que le remaniement permanent de la législation antiterroriste ces dernières années a abouti à rendre le droit applicable illisible et gravement attentatoire aux principes des droits de l’homme. La remise à plat complète de ce corpus juridique s’impose aujourd’hui au nom de l’Etat de droit. A la veille d’un rendez-vous démocratique essentiel pour la vie de la nation, la Commission invite l’ensemble des responsables politiques à concourir, au travers des décisions qu’ils s’engagent à prendre mais également par la manière dont ils contribuent à façonner le débat public, à la sortie de notre société de l’impasse dans laquelle l’a conduite la logique d’exception.

Sa publication a été accompagnée  d’une interview (ci-attachée) donnée au journal Libération, ce même 26 janvier, par la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges*, *titrée : *L’état d’urgence crée du rejet et, in fine, des discriminations*

Le 2. Ce même 26 janvier, la CNCDH a aussi une *Déclaration sur la situation des mineurs isolés placés en CAOMI, **à l’issue du démantèlement des bidonvilles de Calais**, *qu’on peut consulter sur le site de la CNCDH :
http://www.cncdh.fr/fr/actualite/declaration-sur-la-situation-des-mineurs-isoles-places-en-caomi-lissue-du-demantelement

Après avoir analysé la situation déplorable qui est celles de nombre de ces jeunes étrangers dirigés vers les Centres d’Accueil et d’Oriention pour Mineurs Isolés, la CNCDH conclut :
La CNCDH fait donc part de son extrême préoccupation à l’égard des retards pris pour l’évaluation sociale des MIE et renouvelle son appel aux autorités locales à intégrer les MIE au plus vite dans le dispositif de droit commun de la protection de l’enfance et à mobiliser les moyens médico-sociaux, éducatifs et juridiques nécessaires à la protection effective des droits fondamentaux des mineurs isolés.

La CNCDH s’inquiète plus généralement de la pérennisation de dispositifs spéciaux (CAO et CAOMI), dérogatoires au droit commun, mis en place pour répondre à des situations humanitaires désastreuses consécutives aux carences des pouvoirs publics nationaux et locaux, aussi bien au Royaume-Uni qu’en France, sans
omettre les carences de l’Union européenne, dans la gestion de la crise migratoire.

 3. Enfin la CNCDH a aussi adopté le 26 janvier un avis titré *Le droit de vote pour toutes les personnes handicapées. Un gage de démocratie et d’une société inclusive, *qu’on peut consulter sur le site de la CNCDH :
http://www.cncdh.fr/fr/publications/le-droit-de-vote-pour-toutes-les-personnes-handicapees-un-gage-de-democratie-et-dune

Communiqué 27/1/2017 Syndicat de la Magistrature : Lettre ouverte au Procureur de Nice

Posté : 28 janvier, 2017 @ 2:40 dans Communiqué officiel, Droits de l'homme - Société, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

http://www.syndicat-magistrature.org/Solidarite-dans-la-vallee-de-la.html

Solidarité dans la vallée de la Roya :
notre courrier interpellant le procureur de la
République de Nice

Lettre ouverte adressée par le Syndicat de la magistrature au Procureur de Nice
à la suite des poursuites engagées contre des citoyens solidaires
de la vallée de la Roya

Communiqués de presse, publié le 27 janvier 2017, mis à jour le 27 janvier 2017

Monsieur le procureur de la République,

Le ressort du tribunal de Nice voit arriver par la frontière italienne des hommes, des femmes et des enfants fuyant leurs pays en guerre ou en crise grave. Ils sont, comme en témoignent les membres de Médecins du Monde présents sur place, particulièrement vulnérables, exposés à de sérieux dangers, leur état de santé étant extrêmement préoccupant. A défaut de dispositif d’accueil organisé par l’Etat, des citoyens leur portent assistance par humanité.

Ils sont protégés par la loi : l’article L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile écarte la possibilité de poursuites pour aide au séjour irrégulier en accordant l’immunité aux aidants cherchant à « assurer des conditions de vie dignes et décentes » ou « à préserver la dignité ou l’intégrité physique » des étrangers en situation irrégulière, dès lors qu’ils n’ont reçu aucune contrepartie directe ou indirecte.

Pourtant, plusieurs d’entre eux ont été traduits devant le tribunal correctionnel de Nice.

Les poursuites dirigées contre Pierre-Alain Manonni et Cédric Herrou ont connu un retentissement très fort, encore accru à l’annonce des conditions dans lesquelles Cédric Herrou a, en fin de semaine dernière, été placé en garde à vue et son domicile fait l’objet d’une perquisition, dans des conditions évoquant les moyens déployés en matière de grand banditisme.

Dans le même temps, un appel était formé contre la relaxe de Pierre-Alain Manonni prononcée par le tribunal correctionnel de Nice le 6 janvier dernier dans une démarche qui relève plus de l’acharnement que de l’exercice habituel des voies de recours par une partie au procès.

Les arguments invoqués dans ces affaires en témoignent : ainsi, Pierre-Alain Manonni devait être condamné parce que l’aide qu’il avait apportée relevait de « l’aide organisée » et non du secours correspondant à un péril imminent ? Et parce qu’il a aidé les migrants dans le contexte d’ « actes militants revendiqués », Cédric Herrou ne pouvait bénéficier de la protection de l’article L. 622.4 du CESEDA ?

Là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer. Le tribunal l’a clairement énoncé, appliquant l’immunité légale à Pierre Alain Manonni.

Plus que d’une interprétation erronée des textes, nous nous alarmons de ce que ces choix puissent être dictés par la volonté de sacrifier aux impératifs de ceux pour qui une notion dévoyée de l’ordre public commande la répression de ces manifestations de solidarité.

Le ministère public, à Nice comme ailleurs, tient de la Constitution son rôle de gardien de la liberté individuelle, mission essentielle dans un Etat de droit. Il a également la charge de la protection des enfants isolés, en danger sur le territoire.

Certains citoyens leur offrent le refuge que les services de l’Etat et du département se refusent à leur accorder, ils sont la cible d’actions policières et judiciaires. Au même moment des enfants sont tous les jours reconduits à la frontière italienne en violation des textes français et internationaux, sans réaction de ces mêmes autorités.

L’autorité judiciaire, qui protège les personnes vulnérables, ne peut, sans nuire à sa mission, pourchasser celles et ceux qui, sensibles à la détresse d’autrui, leurs apportent leur aide.

Compte tenu du retentissement de ces affaires, vous comprendrez que ce courrier soit rendu public.

Veuillez agréer, Monsieur le procureur de la République, l’expression de ma considération distinguée.

Clarisse Taron
Présidente du Syndicat de la magistrature

COMMUNIQUE du SYNDICAT des AVOCATS de FRANCE

Posté : 26 janvier, 2017 @ 10:56 dans Citoyens solidaires, Communiqué officiel, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

COMMUNIQUE SAF janv 2017

Document 22/10/2015 Rétablissement des contrôles aux frontières, PPA

Posté : 26 janvier, 2017 @ 8:21 dans Communiqué officiel, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

Document en téléchargement fichier pdf PPA reintroduction_temporaire_controle_frontieres

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