ROYA CITOYENNE – Résistances en Roya

solidarité, renforcement du réseau social, réflexion sur des projets de société respectueux de l'humain et de la nature…

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Proposition de Loi au Sénat au 1/2/2017

Posté : 20 mars, 2017 @ 3:53 dans Citoyens solidaires, Communiqué officiel, Droits de l'homme - Société | Pas de commentaires »

Enregistré au Sénat ce 1/2/2017 : PROPOSITION DE LOI relative au délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressée

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N° 354

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er février 2017

PROPOSITION DE LOI

relative au délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressés,

PRÉSENTÉE

Par M. Philippe KALTENBACH,

Sénateur

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées permet une plus large assistance à une personne en situation irrégulière. Les conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux étaient ainsi mentionnées mais la loi n’avait pas expressément cité le transport.

De nouvelles affaires judiciaires ont mis en exergue ce manque qui a permis l’engagement de poursuites pénales dans le cas où l’action humanitaire consiste en un service de transport. La proposition de loi propose de réparer ce manque en y incluant cette mission d’assistance au transport dans le but d’apporter aux réfugiés des conditions de vie dignes et décentes.

En effet, alors qu’il y a aujourd’hui une forte volonté politique de distinguer les citoyens motivés par l’action humanitaire et des passeurs dont la seule motivation est l’exploitation de la misère contre une rémunération, il convient d’ajouter à la loi la prestation de transport pour éviter les poursuites.

Cette réécriture protège ainsi mieux le travail des humanitaires et bénévoles pour permettre de faire la distinction entre les citoyens guidés par une motivation humanitaire, et les passeurs mercantiles. Elle permettra donc de poursuivre les uns sans inquiéter les autres. Apporter assistance et soutien, de manière désintéressée, à une personne en situation irrégulière au regard du séjour sur notre territoire ne saurait être puni.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Au 3° de l’article L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « hébergement » sont insérés les mots : « , de transport ».

L’Etat hors-la-loi à Breil/Roya : 17.3.17 Communiqué de l’avocat Zia Oloumi Déni d’asile jeudi 16/3/2017 – Média « Nice matin 17/3/17 – Communiqué Roya citoyenne 15/3/17

Posté : 17 mars, 2017 @ 2:12 dans Communiqué officiel, Droits de l'homme - Société, Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

Quand la parole de la République est bafouée !

Ce jour (jeudi16 mars 2017) 4 demandeurs d’asile (3 adultes et un mineur érythréens) qui se trouvaient en France ont été conduits à la Gendarmerie de Breil-sur-Roya pour y faire enregistrer leur demande d’asile.
En effet, selon l’Article L741-1 du CESEDA : « Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l’asile se présente en personne à l’autorité administrative compétente, qui enregistre sa demande et procède à la détermination de l’Etat responsable en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (…). »
Le même texte dispose que : « L’enregistrement a lieu au plus tard trois jours ouvrés après la présentation de la demande à l’autorité administrative compétente, sans condition préalable de domiciliation. Toutefois, ce délai peut être porté à dix jours ouvrés lorsqu’un nombre élevé d’étrangers demandent l’asile simultanément. »
Selon l’article R741-1 du CESEDA : « I.-Lorsqu’un étranger, se trouvant à l’intérieur du territoire français, demande à bénéficier de l’asile, l’enregistrement de sa demande relève du préfet de département et, à Paris, du préfet de police. »
L’association Roya citoyenne qui vient en aide humanitaire aux migrants littéralement « pris au piège » dans la Vallée de la Roya à la frontiere Franco-italienne, a sollicité l’aide d’un collectif d’avocats pour organiser l’accès aux droits pour les demandeurs d’asile et notamment l’accès à l’enregistrement de leur demande par les autorités compétentes. 
Après vérifications et consultations des acteurs de l’asile, il a été convenu de conduire des demandeurs d’asile Érythréens (3 adultes et 1 enfant de 5 ans) à la Gendarmerie de Breil-sur-Roya afin de leur permettre d’effectuer leur démarche de demande d’asile en France.
Un communiqué à été adressé 48 heures avant l’action qui devait se tenir à 11h.
Or, selon l’article R741-2 du CESEDA dans sa rédaction issue du décret du 21 septembre 2015: « Lorsque l’étranger présente sa demande auprès (…) des services de police ou de gendarmerie (…), la personne est orientée vers l’autorité compétente. (…) Ces autorités fournissent à l’étranger les informations utiles en vue de l’enregistrement de sa demande d’asile. Pour cela, elles dispensent à leurs personnels la formation adéquate. »
Les gendarmes avaient fermés les grilles d’entrée et ont demandé aux personnes de rejoindre les policiers de la PAF qui les attendaient plus bas affirmant que seul la Police aux frontières de Menton était compétente. Bien sûr plusieurs voitures et un fourgon de la PAF étaient présents et le commandant de la Gendarmerie a accompagné les militants et citoyens de la Roya aux voitures de la Police. Les demandeurs d’asile ont ainsi été remis aux policiers de la PAF et conduits à Menton (Poste de Garavan à la Frontière italienne).
Premier étonnement, les 4 demandeurs d’asile ont été priés de rejoindre le fourgon de la PAF pour être conduits librement vers Menton, ils. E pouvaient donc pas monter dans les voitures des militants. Leurs avocats ont été priés de venir par leur propre moyen sans être autorisés à se mettre à leurs côtés.
37 km plus tard, lorsque les avocats sont arrivés à Menton, ils ont trouvé 2 des personnes déjà en cours d’être auditionnées sans qu’ils puissent accéder à leurs clients ni assister à l’audition. Les policiers ont prétexté qu’il s’agissait d’une « audition de témoin » pour une enquête « judiciaire » mais qu’ils étaient « libres » bien qu’ « interdits de sortir » des locaux, par ailleurs fermés à clés. La représente de l’ANAFE et de l’amnesty International a sèchement été priée de sortir des locaux faute de les avoir prévenu 48 heures à l’avance !
Les avocats ont du insister pour demeurer sur les lieux dans le hall d’entrée auprès des demandeurs non auditionnées (audition tenue tour à tour, avec traduction par un des « témoins » lui-même demandeur d’asile qui parlait un peu anglais et un peu arabe et qui devait sans doute permettre de faire comprendre les questions des policiers. Car les érythréens parlent une langue « inconnue » pour les policiers).
Après 3 heures de blocages et auditions sans avocat ni Interprete des trois adultes, les demandeurs d’asile ont été placés dans une salle (pas une zone d’attente déclarée mais un local fermée avec toilettes mais sans téléphone, sans même la mention de numéros d’associations, etc.). Il a fallu encore insister pour que les avocats puissent accéder à leurs clients pendant… 5 mn avant que les policiers leur somment de sortir…
Un quart d’heure après que les avocats aient été coupés de leurs clients demandeurs d’asile déclarés, deux policiers sont venus remettre aux avocats 3 décisions de « refus d’entrée » (ci-joints) concernant leurs clients en précisant que ceux-ci auraient déjà été reconduits en Italie car leurs empreintes auraient été sorties du fichier Eurodac, consulté 3 heures plus tôt! Aucun autre document ni information n’a été fournie. 
Face à la protestation des avocats, les policiers ont précisés avoir agi en « toute humanité » et sous le « contrôle » du procureur de la République !
Cela veut dire que la parole de la République n’a pas été respectée et qu’il est difficile de faire confiance aux institutions et aux autorités chargées d’une mission qu’elles ne connaissent même pas !
En effet, selon l’article 8 de la directive européenne 2013/32/ue du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (refonte), portant sur l’ « Information et conseil dans les centres de rétention et aux points de passage frontaliers »: « 1. S’il existe des éléments donnant à penser que des ressortissants de pays tiers ou des apatrides placés en rétention dans des centres de rétention ou présents à des points de passage frontaliers, y compris les zones de transit aux frontières extérieures, peuvent souhaiter présenter une demande de protection internationale, les États membres leur fournissent des informations sur la possibilité de le faire. Dans ces centres de rétention et points de passage, les États membres prennent des dispositions en matière d’interprétation dans la mesure nécessaire pour faciliter l’accès à la procédure d’asile.
2. Les États membres veillent à ce que les organisations et les personnes qui fournissent des conseils et des orientations aux demandeurs puissent accéder effectivement aux demandeurs présents aux points de passage frontaliers, y compris aux zones de transit, aux frontières extérieures. Les États membres peuvent prévoir des règles relatives à la présence de ces organisations et de ces personnes à ces points de passage et, en particulier, soumettre l’accès à un accord avec les autorités compétentes des États membres. Des restrictions à cet accès ne peuvent être imposées que, lorsqu’en vertu du droit national, elles sont objectivement nécessaires à la sécurité, l’ordre public ou la gestion administrative des points de passage, pour autant que ledit accès n’en soit pas alors considérablement restreint ou rendu impossible. »
Les policiers de la PAF de Mention sont-ils au moins au courant de ces textes ? Et le procureur de la République de Nice ? 
Il est permis d’en douter… au regard de la tension palpable ce jour au poste de police de Menton et à l’impréparation et l’amateurisme des policiers en la matière.
Cela deviendrait risible s’il ne s’agissait du respect des droits fondamentaux de demandeurs d’asile bafoués dans la Partie même des droits de l’homme. 
***
Voici les quelques observations relevées :
- PPA de BREIL n’existe pas
- heure notée 11h20 à Breil – fonctionnaire de police matricule d’un policier de la PAF MENTON
- on voit qu’il y avait trace d’une croix à la question du départ le plus rapidement possible qui semble effacée au blanco
- c’est Madame DESFAY (jeune femme seule) qui avait qq notions d’anglais et parlait un peu arabe; elle semble avoir même servi d’interprête pour les autres ?? C’est elle également qui a fait l’objet d’une « audition de témoin » .. »dans une enquête préliminaire » toujours sans avocat,
- l’enfant à 5 ans! … voir la date de naissance rapportée!!
- ils n’ont jamais formalisé de demande d’asile en italie
- alors que c’est le même fonctionnaire pour les trois, les signatures ne sont pas identiques,
- ni les intéressés, ni l’interprête (et pour cause) n’ont signé
- ils ont été empêchés de sortir … quel statut? … détention arbitraire?
- pour Mme DESFAY, la notification du recours (3ème page) aurait été fait à Menton … à 11h40 , soit dix minutes après l’heure du contrôle à Breil (11h20) alors que l’arrivée à Menton a du se situer un peu avant 13h!!! 
- nous n’avons pu les voir dans la salle (qui n’est pas une zone d’attente bien qu’appelée ainsi par les fonctionnaires que qq minutes) un policier en civil disant haut et fort qu’il fallait que les avocats dégagent.
Le refus d’entrée n’a aucune base légale à moins de considérer que toute la zone frontalière de la Vallée de la Roya est une frontière… les demandeurs d’asile ont été annoncés et demeuraient à Breil depuis plusieurs jours. Ils étaient donc déjà entrés en France et n’étaient plus à la frontière
- les policiers ne pouvaient procéder à l’enregistrement de la demande d’asile mais seulement informer et orienter les personnes vers l’autorité compétente. Il ne s’agissait pas d’une procédure de demande d’asile à la frontière 
- la privation de liberté était manifeste (même si les policiers ont dit qu’ils étaient libres mais ne pouvaient sortir), totalement illégale et non fondée. Nous allons demander la communication de la procédure en portant plainte pour détention arbitraire 
- il s’est agi d’une « interpellation » qui ne disait pas son nom au mépris des droits fondamentaux et un piège totalement déloyal qui permet de s’interroger sur le degré de confiance que les migrants peuvent mettre dans les institutions 
- il faut interroger le parquet car les policiers ont dit que la procédure avait été validée par le parquet alors que ce n’est pas possible. Que lui auraient ils dit? Auraient-ils dit qu’ils sont venus les chercher à la gendarmerie de Breil et qu’ils savaient qu’ils étaient demandeurs d’asile ?
Nous envisageons, un référé liberté contre le refus d’enregistrement et le refus d’entrée et le dépôt d’une plainte pour faux et usage de faux er détention arbitraire. Le défenseur des droits sera aussi informé. Forum réfugiés devrait également demander des explications à la préfecture et au parquet.

Zia OLOUMI
Docteur en droit
Avocat

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http://www.nicematin.com/faits-divers/quatre-demandeurs-dasile-renvoyes-en-italie-122044

Article de Nice matin au format pdf, par Régine Meunier fichier pdf Quatre demandeurs d’asile renvoyés en Italie

Quatre demandeurs d asile renvoyés en Italie-page-001

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Communiqué de Roya citoyenne

au 15/3/2017

Jeudi 16 mars 2017 à 11h15 à Breil-sur-Roya,
des demandeurs d’asile (familles avec enfants), accompagnés par des citoyens français et européens,
ainsi qu’un collectif d’avocats et des membres de l’association « Roya citoyenne »,
se présenteront à la gendarmerie de Breil, afin de déposer leur requête de demande d’asile,
conformément aux dispositions de l’article R. 741-2 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) dans sa version issue du Décret 2015-1166 du 21 septembre 2015 (art. 17-2° et 31), en vigueur au 1er nov. 2015. Cet article dispose en effet que :

« Lorsque l’étranger présente sa demande auprès de (…) des services de police ou de gendarmerie (…), la personne est orientée vers l’autorité compétente. (…) Les autorités fournissent à l’étranger les informations utiles en vue de l’enregistrement de sa demande d’asile. Pour cela, elles dispensent à leurs personnels la formation adéquate. »

En effet, ces dispositions légales demeuraient jusque là inappliquées
dans toute la zone frontalière des Alpes-Maritimes,

et en particulier dans les vallées enclavées Roya-Bévéra.
Ces personnes exilées doivent pouvoir accéder à leurs droits
sur tout le territoire de la Patrie des droits humains,

conformément à la Loi française et aux Conventions internationales.

Médias : « Bastamag » Schengen, les migrants et le complexe militaro-industriel

Posté : 17 mars, 2017 @ 3:47 dans Droits de l'homme - Société, Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

http://www.bastamag.net/Migrants-Schengen-terrorisme-comment-le-complexe-militaro-industriel-europeen

Collectif « La Chapelle debout » : Stoppons l’expulsion de Mohamed ainsi que celles de tous.tes les autres

Posté : 17 mars, 2017 @ 12:47 dans Citoyens solidaires, Droits de l'homme - Société, Mobilisation, Réfugiés - Migrants, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

https://blogs.mediapart.fr/la-chapelle-en-lutte/blog/160317/est-ce-que-vous-me-renvoyez-pour-mourir-par-la-chapelle-debout

«Est-ce que vous me renvoyez pour mourir ?» par La Chapelle Debout

Jeudi 16 mars 2017, par le vol de 9h25, Mohamed Moussa doit être expulsé vers le Soudan depuis l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle-Terminal 1.
Stoppons l’expulsion de Mohamed Moussa ainsi que celles de tous.tes les autres.

« J’étais commerçant. Je vendais des produits alimentaires entre le nord du Darfour et le sud d’où je viens (Nyala) au Soudan. Je vendais du sucre, de l’huile, de la farine, du thé, de la sauce tomates et même du Coca et du Pepsi. Parfois, je vendais aussi des vêtements comme des pantalons quand il y en avait. Deux fois par mois je prenais les transports en commun pour faire la navette entre le Nord et le Sud. J’avais hérité d’un petit pécule pour faire ce buisness. Il venait pour partie de l’héritage après la mort de son père, qui était aussi commerçant et qui possédait un petit supermarché. J’ai 30 ans et suis l’aîné d’une famille de 5. Il y a mon frère Amjad, 26 ans, et j’ai trois petites sœurs : Majda (24 ans), Mahla (22 ans) et Maissa (11 ans). Mon père est mort tué par la guerre et les Janjaouid à côté de Chiria. »

Il faut savoir que Mohamed est Zaghawa. Ce groupe ethnique représente 6 % de la population du Soudan et il est ciblé et persécuté notamment par le gouvernement soudanais [1].

Nous avons reçu sa photo via un de ses amis car les téléphones équipés d’appareils photos sont interdits ou systématiquement cassés en rétention. © La Chapelle DeboutNous avons reçu sa photo via un de ses amis car les téléphones équipés d’appareils photos sont interdits ou systématiquement cassés en rétention. © La Chapelle Debout

C’est avec ce même gouvernement que la France et l’Union Européenne signent des « accords de coopération » dans lesquels les uns donnent de l’argent ou font des « allégements de dette » quand les autres s’engagent à bien contrôler leur ressortissants et leurs frontières.

« Un jour alors que je revenais voir ma mère qui était malade, je me suis fait attraper par une milice qui m’a amené dans un dépôt à côté d’une voie ferrée près de Nyala. De là, j’ai été transféré dans une prison à 15 km de la ville où je suis resté pendant 10 mois. Je ne souhaite pas me souvenir ni parler de ce qui s’est passé là-bas. Cette partie de ma vie était très dure, noire. On était en 2012.

« Suite à l’intervention de mon oncle, des miliciens parmi ceux qui m’enfermaient sont venus me voir et ils m’ont annoncé qu’ils me laisseraient sortir à la condition expresse que je quitte ma terre du Darfour. Je suis donc parti pour Al Fashir, puis je suis entré en Lybie. Là, après avoir fait divers petits boulots, j’ai travaillé comme ouvrier agricole dans un champ pour un patron qui m’hébergeait, de 2013 à 2015. Malgré la guerre j’aurais pu rester là si je n’avais pas eu d’autres problèmes. Par deux fois des membres de milices et de bandes armées sont venues racketter la ferme, je me suis fait menacer car je n’avais pas d’argent, insulter, et maltraiter. J’ai été menacé de mort : « on va te tuer sale étranger », m’ont-ils dit. Plusieurs fois je suis allé voir mon patron qui m’a répondu : « c’est comme ça, je ne peux rien faire ».

En septembre 2016 dernier, j’ai donc pris un petit bateau. J’ai payé 1000 dinars lybiens. J’ai voyagé dans la cale vu que je n’avais pas payé beaucoup d’argent. Nous étions 110 personnes entassées pendant 11h, après quoi nous nous sommes fait accoster par un autre bateau plus grand dans lequel nous sommes restés deux jours avant d’arriver en Italie. J’ai réussi à ne pas laisser mes empreintes en Italie.

Je suis arrivé à Paris en octobre dernier et j’ai passé 5 jours à la Chapelle à dormir dans la rue. En face du Camp. Je voulais me reposer mais ce n’était pas possible. Plusieurs personnes m’ont conseillé là-bas de partir pour Calais car c’était plus simple pour les démarches, plus rapide et qu’il y avait des organisations qui aidaient les éxilé.es.

Le 31/01, il me restait deux euros dans la poche et j’avais faim. J’ai « fait des courses » et je me suis assis dans un parc public pour manger. La police est venue le voir et ils m’ont demandé mes papiers. Je ne comprenais rien [Mohamed ne parle pas français et très peu anglais]. Ils m’ont embarqué au commissariat et là-bas on m’a donné un papier. J’ai refusé de signer car je ne comprenais pas ce qui était écrit [c’était une Obligation de Quitter le Territoire Français]. Du commissariat j’ai été amené dans un deuxième centre « Paris Charles de gaulle ». C’est là que j’ai voulu faire une demande d’asile mais on m’a dit que c’était trop tard.[2]

En tout je suis passé cinq fois devant le juge. J’avais des traducteurs différents à chaque fois mais très souvent je ne comprenais pas ce qu’ils me disaient car nous ne parlions pas le même arabe. Au tribunal on me reprochait à chaque fois de ne pas avoir demandé l’asile dès mon arrivée. J’ai pourtant dit que je n’ai pas pu le faire ne sachant ni où aller et ne connaissant ni la langue ni les institutions.

Fin février, le 22 si je me souviens bien la police de la prison est venue avec 4 personnes soudanaises. Je ne sais pas pourquoi ils sont venus me voir. La police ne m’a rien expliqué. Les soudanais m’ont dit qu’ils faisaient partie d’une organisation humanitaire qui aide les exilé.es. Ils avaient l’air bizarres c’est pour ça que je suis resté méfiant et surtout plutôt silencieux. Du fait de mon attitude ils ont mis fin à la discussion et on m’a ramené dans ma cellule[3]

Ils ont déjà voulu m’expulser le 24 février mais ils ne pouvaient pas car il n’y avait pas de papier de l’ambassade.Si je reviens au Soudan, les milices me tueront. Je ne peux pas rentrer ! De plus ma tribu est perçue comme opposante au régime.

Est-ce que vous me renvoyez pour mourir ? Rendez-moi ma liberté et laissez-moi commencer mes démarches. Emprisonné je ne peux rien faire. Je suis Darfouri et menacé de mort ! Comment voulez-vous que je fasse des démarches alors qu’il me faut du temps pour comprendre comment faire, connaître et savoir où aller?!

Je précise que l’attitude de la police est incorrecte et qu’à aucun moment je n’ai eu un traducteur qui parlait ma langue, mes droits ont été violés. Je n’ai pas trouvé la justice que j’espérais en France. Dommage. »

[1] http://www.refworld.org/docid/54f04…

[2] Il s’agit du centre de rétention du Mesnil Amelot.

[3] Normalement on présente les migrant.es aux ambassades dont ils dépendent. Elles doivent reconnaître le ressortissant et délivrer un laissez passer consulaire pour qu’ils ou elles puisse être expulsé.es.

On notera donc la nouveauté puisque ici la police et l’administration travaillent mais dans la main avec l’ambassade. Tout est bon pour déporter. Nous ajoutons que si visiblement l’accès au C.R.A. est facile pour le gouvernement soudanais.es, ce n’est pas la même chose pour les citoyen.ness, les médecins ou les avocat.es et que même les associations agréées par l’Etat. En effet, elles sont très strictement contrôlées et surtout limitées dans leur prérogatives.

Medias : « Là-bas si j’y suis » « Une série de reportages dans la vallée de la Roya » / Sylvie COMA

Posté : 5 mars, 2017 @ 3:54 dans Citoyens solidaires, Droits de l'homme - Société, Medias : Articles presse Radios, Mineurs Isolés Etrangers | Pas de commentaires »

[RADIO : 40’55] Un grand reportage de Sylvie Coma à Nice, à écouter ici :

http://la-bas.org/les-emissions-258/les-emissions/2016-17/voir-le-corps-de-ma-mere-au-fond-de-la-mer

« Le long chemin de Khadija »

Cette nuit-là, il y avait encore trop de migrants pour embarquer. Khadija, 14 ans, a été séparée de sa mère qui a embarqué dans le bateau suivant, celui qui a fait naufrage, avec sa mère qui s’est noyée. Cinq mille migrants se sont noyés en 2016 dans la Méditerranée. Recueillie aujourd’hui dans une famille à Nice, Khadija, la nuit, rêve qu’elle va au fond de la mer retrouver le corps de sa mère

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http://la-bas.org/les-emissions-258/les-emissions/2016-17/la-bete-noire-de-m-ciotti

Un reportage de Sylvie COMA dans la vallée de la Roya [RADIO : 45’09]

La bête noire de M. Ciotti

Le vendredi 17 février 2017 - 01:17

[EXTRAIT] La bête noire de M. Ciotti
Télécharger le MP3 - Écouter dans une nouvelle fenêtre 
Cédric Herrou (photo : Sylvie Coma)

Qu’est-ce qui met la Répulique en danger ?

Pour Éric Ciotti, aucun doute, c’est Cédric Herrou, cet éleveur de poules qui vient en aide aux migrants : « Qui peut dire avec certitude que dans les centaines de migrants que Monsieur Herrou se targue d’avoir fait passer ne se dissimule pas un futur terroriste ? »

Marine Le Pen est bien accord, ce que fait ce militant d’extrême gauche, c’est la « destruction de la nation ».

Il était donc urgent d’enquêter sur ce dangereux individu qui vient d’être (bien trop légèrement) condamné.

Un reportage de Sylvie COMA.

Les différentes séquences du reportage :
Medias :

photosylviecomalabassijysuis dans Droits de l'homme - Société

Quelques repères

 dans Medias : Articles presse Radios
La vallée de la Roya, un cul-de-sac dans les Alpes-Maritimes
Tout au long du fleuve Roya, six petites communes sont accrochées à la montagne. Le premier village, en venant d’Italie, est Breil-sur-Roya (le village de Cédric Herrou).

Des milliers de migrants remontent la vallée de la Roya à partir de Vintimille (Italie) pour éviter les contrôles — rétablis en juin 2015 — de la police française aux frontières.

Problème : la vallée se situe dans une boucle, un cul-de-sac. Si l’on remonte la route vers le col de Tende, on finit par se retrouver en Italie. Les migrants doivent donc rebrousser chemin.

Frontière franco-italienne rétablie en juin 2015
En principe, il n’y a plus de contrôles aux frontières à l’intérieur de l’espace Schengen.
Mais en juin 2015, des points de contrôle frontaliers ont été rétablis entre la France et l’Italie, sur une bande de 20 km. Tous les points de passage sont verrouillés. Les gares et les trains sont contrôlés.

Plus de 35 000 étrangers interpellés en 2016
Selon les chiffres de la préfecture, plus de 35 000 étrangers en séjour irrégulier ont été interpellés à la frontière en 2016 (27 000 en 2015).
Quelque 1 500 mineurs isolés ont été pris en charge en 2015, contre seulement 348 en 2016.

 dans Mineurs Isolés EtrangersAccidents mortels
Au moins sept morts sont recensées, dont plusieurs dans les tunnels ferroviaires ou autoroutiers.
Il existe désormais des panneaux « Attention piétons » sur l’autoroute.

Les associations venant en aide aux migrants dans le département
- association Habitat et Citoyenneté
- association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes (ADN)
- collectif Roya Citoyenne
- collectif d’habitants qui s’est créé pour venir en aide aux nombreux migrants coincés dans leur vallée

Revendications du collectif Roya Citoyenne
- la fin du délit de solidarité pour les citoyens bénévoles qui se substituent à l’État en portant assistance à des personnes en danger
- l’ouverture d’un centre d’accueil dans le département des Alpes-Maritimes où les migrants puissent faire valoir leurs droits conformément aux conventions internationales
- la prise en charge par le Conseil départemental, au travers de l’Aide Sociale à l’Enfance, et conformément à la loi, des mineurs bloqués dans la vallée de la Roya

Pratiques illégales des autorités

- Dépôts de demandes d’asile impossibles
En principe, tout migrant a le droit de déposer une demande d’asile auprès de la police aux frontières. Mais en pratique, cette demande n’est jamais enregistrée et les migrants sont refoulés en Italie.

Par ailleurs, il leur est impossible d’aller à Nice pour déposer leur demande d’asile en préfecture (si ce n’est en se cachant dans les coffres de voiture, c’est notamment en les transportant que les bénévoles se font arrêter).

-  Renvoi systématique de mineurs
La France ne respecte pas son obligation de prendre en charge les mineurs. Alors que l’Aide Sociale à l’Enfance devrait s’en occuper, ces mineurs sont bien souvent renvoyés en Italie, sans même avoir été informés de leurs droits.

Éric Ciotti : président du Conseil départemental

En décembre dernier, les internautes de Nice-Matin ont désigné Cédric Herrou « Azuréen de l’année » parmi 10 candidats, avec 55% des voix (7 677 votants). Éric Ciotti, ulcéré, se fend d’une tribune le lendemain dans le journal, titrée « Non, M. Herrou n’est pas l’Azuréen de l’année » pour y dénoncer « une générosité de façade » qui « met en danger la République », et « favorise un communautarisme islamique dangereux, fauteur de divisions profondes dans notre société »« Qui peut dire avec certitude que dans les centaines de migrants que M. Herrou se targue d’avoir fait passer ne se dissimule pas un futur terroriste ? »

« Délit de solidarité »

En réalité le « délit de solidarité » n’existe pas dans le Code pénal.

Selon l’article 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ceux qui ont « facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France » encourent 5 ans de prison et 30 000€ d’amende.

En 2012, cet article été aménagé mais pas supprimé. Selon les nouvelles dispositions, il n’y a pas de poursuites contre ceux qui « sans but lucratif » portent assistance afin « d’assurer des conditions de vie dignes et décentes » aux migrants sans titre de séjour. Autrement dit, ceux qui les nourrissent, les hébergent ou les soignent.

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(photo : Laurent CARRÉ)

Poursuites judiciaires contre Cédric Herrou

Cédric Herrou a été placé trois fois en garde à vue et a subi trois perquisitions. Il a été poursuivi pour « aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger en France ».

1ère arrestation :
En août 2016, il est arrêté une première fois pour avoir transporté des Érythréennes. Il est finalement blanchi au nom de l’immunité humanitaire. Après sa relaxe, le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes (Les Républicains) écrit alors au Garde des sceaux pour s’offusquer de la clémence envers celui qu’il considère comme un « passeur ».

2ème arrestation :
Arrêté une deuxième fois, il passe en jugement le 04 janvier au tribunal correctionnel de Nice. Jugé pour avoir facilité l’entrée sur le territoire national, la circulation et la présence de 200 migrants en situation irrégulière, et en avoir hébergé une cinquantaine chez lui, puis dans un centre désaffecté de la SNCF en octobre 2016.
Le procureur requiert 8 mois de prison avec sursis et une mise à l’épreuve.
Le 10 février, il est finalement condamné à 3 000 € avec sursis.

Aujourd’hui, Cédric Herrou compte attaquer l’État pour « non-respect des protocoles des réadmission 

Lettre du 25/2 de la présidente de la CNCDH sur la situation des migrants

Posté : 28 février, 2017 @ 1:36 dans Citoyens solidaires, Communiqué officiel, Droits de l'homme - Société, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

Page d'accueil CNCDH
L’institution française de protection et promotion des droits de l’Homme

Lettre de la présidente concernant la situation des migrants

Alertée par plusieurs membres de la CNCDH, la présidente, Christine Lazerges, a adressé un courrier au Premier ministre, vendredi 25 février, pour lui faire part de sa plus vive préoccupation pour les milliers de migrants, dont des mineurs non accompagnés, qui vivent dans les pires conditions dans le Calaisis, en Ile-de-France, dans la vallée de la Roya.
EXTRAITS :

Dans le Calaisis, en Ile-de-France, dans la vallée de la Roya, les acteurs des associations rencontrent depuis plusieurs semaines des exilés contraints de survivre, en plein hiver, dans les pires conditions … Les décisions prises récemment par votre Gouvernement … se traduisent dans les faits par un abandon de très nombreux exilés, majoritaierment des mineurs … 

Pour pallier les carences de l’Etat, des réactions d’humanité se développent. Des citoyens et des bénévoles s’organisent pour apporter une aide, un toit, de la nourriture. Or nous constatons que les pouvoirs publics, au lieu d’encourager cette solidarité, se mobilisent au contraire pour la dissuader par des actions d’intimidation. Les hommes et les femmes qui développent des actions concrètes de solidarité sont surveillés, contrôlés, interpellés, parfois poursuivis en justice. 

Ces faits sont inacceptables et nous ne pouvons que les condamner vivement … C’est pourquoi la CNCDH vous demande avec insistance de réexaminer les arbitrages récents que votre Gouvernement a pris et de donner sans tarder les instructions pour que cessent les entraves à l’action des associations de solidarité et de défense des droits de l’homme.

« Esperanza » salie mais jamais anéantie – Nice matin 25/2/17 – Soirées MENTON film 6/3 et théâtre 12/3

Posté : 28 février, 2017 @ 1:30 dans Citoyens solidaires, Droits de l'homme - Société, Manifestives et Culture, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

Soutien du Théâtre du Lavoir

au Théâtre National de Nice

et à l’équipe de « Esperanza »

 Dans la nuit de vendredi 24 au samedi 25, le Théâtre National de Nice a subi les intimidations d’un groupuscule d’extrême droite.
Les affiches de la pièce « Esperanza » d’Aziz Chouaki, programmée du 2 au 12 mars 2017 ont été arrachées et recouvertes par des slogans haineux. Le Lavoir Théâtre à Menton, souhaite exprimer son total soutien aux équipes du théâtre de Nice et aux artistes engagés dans cette pièce qui porte une parole chargée d’humanité, plus que nécessaire dans le contexte actuel. 

L’équipe du théâtre du Lavoir appelle le public azuréen à se rendre nombreux aux représentations de la Pièce d’Aziz Chouaki.

Elle l’invite, par ailleurs, à se retrouver pour d’autres soirées dédiées à la solidarité: à MENTON, le lundi 6 mars, à 20H00,

pour la projection du film « Les migrants ne savent pas nager »

et le dimanche 12 mars à 15h45,

pour la représentation de « Éclaboussure # 2 », inspiré de la rencontre entre des artistes et l’équipage de l’Aquarius au large des côtes libyennes. Les Compagnies Arnika et Sîn, producteurs de cette pièce, s’associent au présent communiqué du Théâtre du Lavoir.

 Contact : Mandine Guillaume 06 69 70 46 06 Infos@lavoirtheatre.org

Mentions légales

Le Lavoir théâtre
63 Bd. du Fossan
06 500 Menton
Téléphone : +33493414155
Email : infos@lavoirtheatre.org
Web site : www.lavoirtheatre.org

http://www.nicematin.com/racisme/ces-affiches-pour-un-spectacle-sur-les-migrants-ont-ete-vandalisees-par-un-groupuscule-dextreme-droite-117146

PAR GREGORY LECLERC Mis à jour le 25/02/2017 à 18:23 Publié le 25/02/2017 à 18:19
Les affiches du spectacle Esperanza ont été recouvertes.
Les affiches du spectacle Esperanza ont été recouvertes.

Dans la nuit de vendredi à samedi, les affiches fraîchement collées de son spectacle, qui doit être joué au Théâtre national de Nice (TNN) en mars, ont été saccagées.

« Je suis écœuré. Il n’y a plus une seule affiche pour notre spectacle. » Hovnatan Avédikian, 35 ans, metteur en scène arménien de « Esperanza », est en colère.

Dans la nuit de vendredi à samedi, les affiches fraîchement collées de son spectacle, qui doit être joué au Théâtre national de Nice (TNN) en mars, ont été saccagées. Recouvertes par des appels à « combattre l’islamisme » ou à « défendre la France ». Appel lancé par le groupuscule d’extrême droite « Génération Identitaire ».

Ce spectacle, de l’Algérien Aziz Chouaki, évoque l’histoire d’un groupe de migrants qui s’embarque pour Lampedusa sur un modeste bateau, « l’Esperanza ». Il doit être joué à partir du 2 mars au Théâtre national de Nice.

« Il n’y a aucun message politique dans cette pièce. Nous ne donnons pas de leçon de morale, à personne », s’insurge le metteur en scène arménien. Dans leur volonté de s’inscrire dans le tissu social local, l’auteur et le metteur en scène ont répété le spectacle à la prison de Nice.

L’affiche de « Esperanza », vandalisée, montrait un groupe d’hommes, sur une scène, dont un portant un keffieh.

« C’est peut-être cet élément, et la peau basanée de certains d’entre eux qui ont gêné, ou alors nos noms, un Algérien et un Arménien », regrette Hovnatan Avédikian. « Massacrer nos affiches, c’est un geste agressif et régressif politiquement », ajoute-t-il.

Le Théâtre national de Nice annonce qu’il déposera plainte dans les prochaines heures.

L'affiche originale du spectacle Esperanza.

Pique nique protestataire nouvelle frontière de SOSPEL dimanche 26/2 11 H

Posté : 22 février, 2017 @ 7:50 dans Droits de l'homme - Société, Mobilisation | Pas de commentaires »

http://www.nicematin.com/faits-de-societe/migrants-un-pique-nique-improvise-et-bon-enfant-contre-les-controles-aux-frontieres-117285

Militants, partisans et riverains intéressés se sont réunis hier au carrefour Saint-Gervais à Sospel pour un « pique-nique citoyen » à l’appel de Roya citoyenne. Une manifestation pacifique et bon enfant qui, au croisement des routes de la Bévéra, de la Roya et de la Ligurie, a rassemblé près de 150 participants.

En face d’eux, Irène, niçoise. Seule mais déterminée, militante d’un tout autre bord. Non affiliée officiellement et peu disposée à fournir réponses et arguments à la presse, la dame exprimait son soutien au dispositif des contrôles.

Un dispositif dénoncé par les manifestants « dans sa mise en oeuvre, sa dérive et son coût pour un résultat néant ».

Au milieu et dans le calme, la gendarmerie mobile poursuivait ses contrôles.

Parmi les personnalités présentes : Cédric Herrou, Teresa Maffeis (responsable de l’association pour la démocratie à Nice) et Fabienne Revillet (suppléante de Valérie Tomasini, conseillère départementale)

Informations et paroles données aux protagonistes aujourd’hui, lundi 27 février, dans Nice-Matin édition Menton, en page 5.

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ACTION  D’ADMINISTRES  pour LA LIBRE CIRCULATION

En effet : Depuis des mois, nombre d’administrés de Sospel, riverains,  habitants de Piene, de Breil et transalpins en direction de Menton, Moulinet via Sospel, sont systématiquement contrôlés (ouvertures de coffres, hayons, fouilles de véhicules, etc.). Parfois, lors de ces contrôles, des agents  trop zélés
peuvent vous mettre en situation de délinquants et vous entraîner dans des fichages, procès verbaux et autres abus sécuritaires.
Nous dénonçons ce barrage militaire routier (checkpoint) qui, sous prétexte de flux migratoire,
exaspère les usagers réguliers de la route de la Roya et Bévéra.

NON à l’état d’exception !
plus de barrage !

BIENVENUS(ES) à LA NOUVELLE FRONTIERE DE SOSPEL ROUTE DE BREIL SUR ROYA
LE 26 FEVRIER 2017 à partir de 11 H OO PIC-NIC (repas tiré du sac)

SAMEDI 18/2 NICE 15 H place Garibaldi RASSEMBLEMENT EN SOUTIEN A THEO

Posté : 18 février, 2017 @ 1:27 dans Droits de l'homme - Société, Medias : Articles presse Radios, Mobilisation | Pas de commentaires »

ROYA CITOYENNE EST SIGNATAIRE DE CET APPEL :

Avec Théo et les autres victimes

Rassemblement à Nice, samedi 18 février 2017

15h – NICE – Pl Garibaldi

(Attention aux restrictions de circulation en raison du carnaval).

Premiers signataires : ADN, ACR, FSU 06, Habitat et Citoyenneté, Les amis de la liberté, LDH 06, MRAP 06, Nuit debout Nice, PCF 06, P.G 06, RESF 06, Thalès Menton, Tous citoyens !

Initiative nationale : Cran, Ligue des droits de l’Homme, Mrap, SOS Racisme, CGT et FSU

Les faits qui se sont produits à Aulnay-sous-Bois sont graves.

Le déni par les autorités policières, les déclarations racistes qui en ont suivi sont inacceptables. Inacceptables pour les premiers visés, qui supportent quotidiennement des contrôles dont chacun sait qu’ils n’ont qu’un très lointain rapport avec la réalité de la délinquance.

Inacceptables pour toutes celles et ceux qui souhaitent bénéficier d’une police respectueuse des personnes et de leurs droits, garante des libertés et de la sécurité publique.

Inacceptables, enfin, pour la police elle-même, dont l’honneur est entaché par ces comportements.

Lorsque des agents ayant autorité outrepassent leurs droits et violent ceux des autres, ils menacent le pacte républicain qu’ils sont chargés de défendre.

Les faits qui se sont déroulés à Aulnay sont d’une exceptionnelle gravité. Mais ils sont loin d’être isolés. Il est temps d’y porter un coup d’arrêt, temps de réaliser qu’au-delà des faits incriminés, c’est l’ordre public lui-même qui est mis en cause, et, avec lui, la sécurité de toutes et tous.

Nous rappelons avec force que la loi puise sa force dans le fait qu’elle vaut pour tous et que la République n’a d’avenir que dans le respect de sa devise.

C’est pourquoi nous appelons toutes celles et ceux qui ont à cœur les valeurs d’humanité, toutes celles et ceux qui veulent opposer l’égalité et la fraternité au racisme et au mépris social, toutes celles et ceux qui jugent urgent de rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre, à organiser un rassemblement largement unitaires de solidarité et de protestation le samedi 18 février 2017, à Nice, 15h Pl Garibaldi, en soutien à Théo, contre des dérives policières auxquelles il faut porter un coup d’arrêt.

Nous appelons le gouvernement à prendre la mesure de la gravité des événements et à prendre en compte les propositions portées par la société civile en matière de lutte contre le racisme et de sécurité publique.

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* Communiqué du SAF (Syndicat des Avocats de France) téléchargeable au format pdf : fichier pdf Communiqué SAF THEO

Media : « Genova Repubblica » / Nice matin 17/2 « Le procès de Félix Croft » et « Cédric Herrou : Le parquet fait appel »

Posté : 18 février, 2017 @ 1:15 dans Citoyens solidaires, Droits de l'homme - Société, Medias : Articles presse Radios, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

http://genova.repubblica.it/cronaca/2017/02/16/news/a_imperia_il_primo_processo_in_italia_a_un_passeur_solidale-158480661/

A Imperia il primo processo in Italia a un ‘passeur’ solidale

Un centinaio di persone hanno manifestato la solidarietà a Felix Croft, che ha accompagnato in Francia una famiglia di sudanesi provenienti dal Darfur

di PIETRO BARABINO - 16 febbraio 2017

A Imperia il primo processo in Italia a un 'passeur' solidale
Migranti a Ventimiglia 

Un centinaio di persone si sono ritrovate oggi a mezzogiorno di fronte al Tribunale di Imperia per manifestare la propria solidarietà a Felix Croft, cittadino francese a processo per “favoreggiamento dell’immigrazione clandestina”. Il ventottenne, che vive a Nizza ed è impegnato in attività umanitarie, era stato fermato da una volante dei carabinieri il 22 luglio 2016 all’altezza del casello autostradale di Ventimiglia mentre accompagnava verso la Francia una famiglia di sudanesi provenienti dall’area del Darfur. Felix aveva incontrato la famiglia, composta da una donna incinta con i figli di cinque e due anni, il marito e il fratello, mentre svolgeva attività di volontariato a Ventimiglia. Per chi accompagna persone senza documenti regolari oltre frontiera il testo unico sull’immigrazione prevede le stesse pene pensate per i trafficanti delle organizzazioni criminali che gestiscono i viaggi in mare, ovvero dai 5 ai 15 anni di detenzione e 15.000 euro per ogni persona accompagnata. Oggi sono stati ascoltati i testimoni delle parti, rimandando al 16 marzo alle 14.30 la seconda parte del dibattimento con richieste delle parti e sentenza.

. «Ho passato diversi mesi a Ventimiglia come volontario e ho conosciuto le storie drammatiche di molti migranti rimasti fermi alla frontiera» dichiara Felix Croft, che aggiunge: «Decine di persone sono morte nel tentativo di passare il confine, ho visto passeur che speculano sulla disperazione dei migranti e in alcuni casi li abbandonano a lato strada. La famiglia che ho accompagnato e avrei ospitato in casa aiutandoli a chiedere asilo in Francia si trovava in condizioni di estrema fragilità, avrebbero rischiato la vita per passare la frontiera, ho pensato fosse giusto aiutarli, penso di avere agito in base ai valori della Dichiarazione Universale dei Diritti dell’Uomo del 1948». L’attivista francese, incensurato, avrebbe potuto patteggiare e sfuggire al processo, ma ha deciso di andare avanti. «Puntiamo all’assoluzione – dichiara la legale del giovane francese Ersilia Ferrante, che opera per “Terres des Hommes” a Ventimiglia – perché il suo è stato un gesto di solidarietà e umanità, che non ha nulla a che fare con un reato che nasce per punire chi lucra sulla pelle dei migranti.»
A sostegno di Felix Croft e delle altre persone sotto processo per aver accompagnato gratuitamente profughi senza documenti a chiedere asilo in Francia, oltre 350 associazioni locali e nazionali francesi hanno sottoscritto una petizione su Change.org che ha già raccolto 24.000 firme. Così il portavoce di Amnesty International in Italia Riccardo Noury: «È paradossale che il diniego di diritti umani da parte degli stati produca, come conseguenza, che vengano perseguiti, anche con ipotesi di reato e di pena sproporzionati, i loro cittadini che cercano di aiutare i richiedenti asilo a far valere i loro diritti». Con il giovane attivista anche Medici Senza Frontiere, che è presente a Ventimiglia con uno sportello sanitario: «Riteniamo che l’aiuto debba essere imparziale verso coloro che ne hanno bisogno, al di là dello status giuridico di ognuno. Crediamo che condannare chi fornisce assistenza sia un modo cinico per giustificare il fallimento delle politiche di accoglienza e dei meccanismi di protezione dell’UE. Ancora una volta, si mette l’accento sulla deterrenza e la criminalizzazione della solidarietà invece che sui doveri di accoglienza e protezione.»

Per Walter Massa, coordinatore del sistema accoglienza dell’Arci: « Si criminalizza la solidarietà con la stessa foga con cui si perseguivano i partigiani durante la seconda guerra mondiale, criminalizzare la solidarietà è l’ultima delle nefandezze di un’Europa incapace, immatura e impaurita». Per atti di disobbedienza

civile analoghi ci sono già state due sentenze di sostanziale assoluzione a Nizza per l’insegnante Pierre-Alain Mannoni e per l’agricoltore Cédric Herrou, mentre quello contro Felix Croft è il primo e per ora unico procedimento penale previsto in Italia. Nei prossimi mesi si terranno altri nove processi a “passeur solidali” presso il tribunale di Nizza, uno dei quali a una giovane solidale italiana, martedì 4 aprile.

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Article en téléchargement format pdf : fichier pdf NM 17 02 17 procès Félix Croft NM 17 02 17  procès Félix Croft-page-001

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