avec ses associations partenaires Roya Citoyenne, Roya Bévéra Intercommunalité Libre Avenir (ROBILA), Roya Expansion Nature (REN) et le collectif Résistances en Roya

organisent le samedi 3 novembre 2012 à 10H00, place Bianchéri à Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes)

un rassemblement populaire pour défendre la création d’une Communauté de Communes de la vallée de la Roya,

validée par une consultation populaire et avec l’accord d’une majorité d’élu(e)s de la vallée.

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale doit se réunir à Nice fin Novembre 2012

pour arrêter les périmètres définitifs des intercommunalités.

Notre démarche n’est pas isolée. D’autres communes et intercommunalités (Mouans-Sartoux, Terre de Siagne …) dans le département demandent elles aussi que la volonté majoritaire exprimée par les populations et leurs élu(e)s soit prise en compte et respectée.

Cette lutte intéresse plusieurs milliers de personnes. Les enjeux ne se limitent pas à l’élaboration d’une nouvelle carte administrative mais à la mise en place de véritables intercommunalités ayant une cohérence territoriale, une pertinence socio-économique et un fondement démocratique réel.

TOUS LES MAIRES DE LA ROYA REÇUS ENSEMBLE À LA CARF LE 11 OCTOBRE
 LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES QUE L'ON NOUS CACHE 

Une étude menée par les services fiscaux de la préfecture des Alpes-Maritimes met en
évidence, pour la première fois, les conséquences financières que subiraient les cinq
communes de la vallée de la Roya si elles étaient intégrées dans la Communauté
d'Agglomération de la Riviera Française (C.A.R.F.).
Les communes de Breil-sur-Roya, Fontan, Saorge, La Brigue et Tende seraient prélevées
d'un montant de 1 710 649 € au profit de la C.A.R.F. Le tableau ci-après détaille commune
par commune leur perte de recettes par année à partir de janvier 2014 : 
415 000 € pour la Commune de Breil,
115 981 € pour la Commune de Fontan,
 51 554 € pour la Commune de Saorge,
162 669 € pour la Commune de La Brigue,
964 645 € pour la Commune de Tende.
Ces évaluations ne préjugent pas des autres risques encourus au niveau de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères, de la gestion de l'eau et de l'assainissement qui
pourraient passer sous le contrôle de sociétés privées. Cerise sur le gâteau pour la CARF,
elle n'a prévu aucun gros investissement dans la vallée de la Roya avant 2015.
Ces conséquences financières montrent le danger d'une intégration dont le processus est
irréversible et qu’une majorité de communes, d'élu(e)s et d'habitant(e)s de la vallée de la
Roya rejette. Ces prélèvements se traduiront par une baisse significative des moyens des
communes donc des services proposés aux populations de la vallée ou par une hausse des
impôts locaux.
Nous proposons une Communauté de Communes de la vallée de la Roya avec des
compétences pertinentes au coût maîtrisé. Une simulation sur les incidences financières
d'une intercommunalité des cinq communes de la vallée de la Roya a été réalisée par les
services fiscaux de la préfecture mais elle n'est pas divulguée. Pourquoi ? Peut-être parce
qu'elle contredirait les tenants de l'intégration à la CARF et certains élus du littoral.
Pour défendre la volonté majoritaire de la population de la vallée de la Roya à 87% et de
ses élus, pour défendre l'intérêt des habitant(e)s de la vallée à vivre dans une structure
cohérente, pertinente et viable et pour montrer à Monsieur le Préfet notre détermination,
nous vous invitons vivement à manifester votre soutien à la communauté de
communes de la Roya en participant à un

RASSEMBLEMENT POPULAIRE
Le SAMEDI 3 NOVEMBRE 2012 à 10H00
Place BIANCHERI à BREIL-SUR-ROYA 
Collectif pour une Communauté de Communes de la Roya
Association Roya-Bevera Intercommunalité Libre Avenir,
Association Roya Citoyenne
Résistances en Roya
Roya Expansion Nature

(Commission Départementale de la Coopération Intercommunale)

du 24 octobre

L’ordre du jour de la réunion présidée par le Secrétaire Général de la préfecture :

étude et discussion sur la partie Syndicats Intercommunaux et Syndicats mixtes du projet préfectoral de SDCI pour les A.-M.

Rappelons, comme l’a fait en préambule J.C. Guibal, rapporteur, que la date-butoir légalement prévue pour que la CDCI donne son avis définitif est fixée au 30 novembre 2011.

D’une discussion générale de plus de 2 heures, qui a en fait abordé les 2 problèmes des syndicats et des périmètres des futurs EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), ce qui n’était pas prévu, il ressort plusieurs points forts :

1) De l’avis quasi unanime de ceux qui se sont exprimés (15 sur 42), en étudiant le problème des syndicats avant de définir les périmètres des futurs EPCI, on met « la charrue avant les bœufs » , puisque des périmètres des EPCI dépendront les compétences et les périmètres d’action des syndicats qui seront maintenus. En réalité, de la succession des discours des administratifs etautorités politiques (Préfet, E.Ciotti, C. Estrosi , en particulier ) il ressort clairement que ce n’est pas le cas, puisque pour eux LE PROBLEME DES PERIMETRES DES FUTURS EPCI est DEJA REGLE. Pour preuve, s’il en était besoin, les propos du Secrétaire Général : aucune consigne, spontanée ou sollicitée instamment et directement, n’a été donnée aux Préfets par les ministères concernés (premier ministre, intérieur, collectivités) pour envisager de repousser la date-butoir du 30 novembre, contrairement à ce qui avait été laissé supposer par les propos du 1er ministre en réponse à la demande du Président du Sénat et de l’Association des Maires de France en particulier. Il est simplement demandé aux préfets de « continuer la concertation » ,… ce qui a été très largement fait jusqu’à présent dans les Alpes-Maritimes, nous dit-on !!!

La prochaine réunion de la CDCI, début décembre au plus tôt, aura pour mission de donner son avis définitif sur le projet de SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) dans sa totalité. Une confidence « off » de R.Velay : alors qu’à sa demande, tout-à-fait justifiée, d’étendre le périmètre de la future communauté CIANS-VAR-VALLEES D’AZUR aux communes voisines des Hautes-Alpes, Entrevaux en particulier, le préfet avait oralement répondu favorablement, le projet final de SDCI n’en tient pas compte !!!

+ E.CIOTTI et C.ESTROSI : « la création de la métropole est une chance historique pour le développement et le bien-être des populations du département. Le Conseil Général approuvera le projet de SDCI tel quel, en particulier en ce qui concerne les périmètres des EPCI ». Précision importante : des compétences du C.G., et de lui seul et en aucun cas des communes concernées, seront transférées à la Métropole.

2) Toujours au sujet des périmètres : A. ASCHIERI demande un moratoire de 1 an. H. LEROY, maire de Mandelieu, rappelle que pour le futur SCOT OUEST, 25 des 29 communes et 15 sur 16 syndicats rejettent le projet de SDCI, et qu’il faudrait peut-être en tenir compte. Par contre, J.C. Guibal et P. Cesari insistent et se félicitent du vote de 8 maires sur 10 de la CARFpour intégrer la Roya.

3) SUR LES SYNDICATS : le point est fait par les sous-préfets sur tous les syndicats existants. N.ALBIN, maire de Touêt-de-l’Escarène, rappelle qu’il y a environ 60 syndicats dans le département et que la disparition de certains entrainera des transferts de compétences sur les intercommunalités à des coûts pouvant être multipliés par 3 ou 4 (exemples précis à l’appui) !!! Sans entrer dans le détail, les intervenants sont tous d’accord pour demander le maintien de la plupart d’entre-eux, en raison :

- de leur caractère irremplaçable de proximité : H.LEROY parle de » cassure de la démocratie de proximité »

- de leur efficacité, du coût souvent modéré des services rendus (grâce souvent au bénévolat des responsables) ; exemple rappelé par M.DAUNIS : les SIVOM de la Roya et les déchets ;

- de l’adéquation entre les services rendus et l’échelle humaine et territoriale, de leur compétence. Un seul exemple, cité par C.A. GINESY, maire de Peone-Valberg : le syndicat mixte de la station de Valberg, ayant vocation de gérer la station, verrait ses compétences dévolues a toute la communauté de communes nouvelle CIANS-VAR-VALLEES d’AZUR-ESTERON-SALLAGRIFFON, en grande partie fort éloignée de Valberg !!!! logique implacable !!! A la demande faite au représentant de l’Etat s’il sera tenu compte de ces doléances et désirs exprimés, réponse très évasive : la concertation continue, les projets « recevables » ( ? ) seront favorablement examinés ( il reste 1 mois pour !!! ) , la prochaine réunion de la CDCI tranchera.

4) En conclusion de ce qui précède , à l’exemple de ce qui est demandé par le Président du Sénat, par l’Association des Maires de France, de ce qui a été exprimé dans les urnes, il est demandé par beaucoup aux autorités de « donner du temps au temps », de ne pas se presser, pour examiner en détail et en profondeur, en vraie concertation, la réalisation et les conséquences de cette réforme. Ceci permet à C. ESTROSI une très longue digression de stigmatisation de ceux qui, localement, mettent en doute la pertinence de la réforme et qu’il accuse de vouloir en faireune polémique politique droite-gauche .
5) EN CE QUI CONCERNE LA CARF ET LA ROYA :

+ pour le périmètre d’une CC ROYA : soutien public de ALBIN, TUJAGUE, ASCHIERI, ALLEMAND, DE ZORDO. Quelques autres semblent prêts à nous soutenir (disent-ils plus ou moinsouvertement ou « off » , au motif qu’il faut que la démocratie locale s’exerce par le respect des souhaits et des désirs des populations et élus locaux ( H.LEROY, M.COULLET, R.VELAY par ex. ). Un amendement en ce sens est déjà ou sera très prochainement déposé par F.TUJAGUE, R.VELAY, M.DAUNIS.

P.CESARI et J.C. GUIBAL réaffirment leur volonté d’intégrer la Roya dans la CARF , au motif que sur 10 des maires de la CARF en ont exprimé le désir, et « qu’il sera bien difficile de faire travailler ensemble Tende et Breil » !!! bien sûr, si l’on n’arrête pas de jeter de l’huile sur le feu… A.ASCHIERI se dit scandalisé de la façon dont on a obligé les populations à s’exprimer ( garage, appartements privés, abri-bus) lors de la consultation populaire. A ce propos, le Secrétaire Général de la préfecture essaie de faire croire que la consultation était légalement interdite : M.DAUNIS remet les choses en place, sans être démenti, en rappelant le jugement du T A du 30 août rejetant le demande d’interdiction du préfet. Mais de ceci les membres de la CDCI avaient été mis au courant par nos soins.

+ pour les syndicats : les choses sont beaucoup plus floues en ce qui concerne les syndicats de la Roya : alors que le Conseil Communautaire de la CARF demandait leur maintien, J.C. GUIBAL estime qu’il est top tôt pour en parler et admet le fait que leur sort est lié à l’intégration de la vallée dans la CARF : autrement dit, si celle-ci est réalisée, ipso facto par approbation du SDCI,
les 2 SIVOM seront fusionnés avec la CARFet le SIVU télévision sera supprimé. En tout cas il n’est pas déposé d’amendement officiel pour leur maintien : donc, d’après la loi, qui ne dit mot consent…

Pour le SIVOM de Villefranche : sa disparition est demandée. Pour le SIECL, il est demandé un délai jusqu’au 30 /06/2013 , la CARF n’ayant pas les moyensd’exercer ses compétences.

De cette réunion, et c’est aussi l’opinion de plusieurs membres de la CDCI que nous avons rencontré après, il en ressort très fortement : un grand flou, une immense improvisation, une volonté d’avancer à marche forcée, une absence totale de concertation, un déni de démocratie.

A preuve : la prochaine (et sans doute dernière si l’on s’en tient à la loi) réunion de la CDCI pour approuver le projet de SDCI (et ses éventuelles, mais peu probables modifications) est fixée début décembre, c-à-d à la fin de la limite légale. Ce jour-là, il faudra, en une seule séance, décider de tout.

Patrick Fenaud

Ne pas payer, ne plus payer …

Menton sur la carte des communes ayant fait des emprunts toxiques

plus bas le tableau d’une partie de la dette de Menton

http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/#Communes-0003697
Cliquer pour aller à la carte sur Menton

 

 

 

 

 

Votre commune, votre région, votre département, votre communauté de communes, mais aussi l’hôpital du coin ou le syndicat qui s’occupe des ordures ménagères, sont-ils infectés par les «emprunts toxiques», ces produits très spéciaux distribués dans les années 2000 aux collectivités locales par les banques, et principalement par Dexia Crédit local? Y a-t-il un risque que tout ce beau monde fasse faillite?

Pour se faire une idée, rien de plus simple, jetez un coup d’oeil à la carte que publie Libération. Construite à partir du fichier 2009 des clients de Dexia (une information normalement confidentielle, mais que Libération s’est procurée), elle indique, collectivité par collectivité, le volume total des emprunts structurés contractés auprès de Dexia ainsi que le surcoût attendu que devra prendre à sa charge le contribuable.

Les emprunts toxiques constituent un risque énorme. La plupart fonctionnent sur le modèle suivant: trois ou quatre ans après le début du prêt, débute la phase dite «structurée». Les taux sont alors calculés en fonction de formules abscondes, à partir d’indices financiers très variés (comme le cours du franc suisse, du yen, du dollar ou les CMS, un taux de référence utilisé uniquement par les investisseurs avertis). Et ce, pendant une période de 15 à 25 ans. Ce qui veut dire que, durant cette période, n’importe quelle évolution (à la hausse ou à la baisse) des marchés peut avoir des répercussions énormes sur le taux de remboursement de la collectivité.

Exemple, avec le « Dualys optimisé », un type de prêt structuré refilé en 2008 au Conseil général de Seine-Saint-Denis. Chaque année, au 1er décembre, et jusqu’en 2026, son taux pour l’année est calculé en fonction des cours relatifs de l’euro, du dollar et du franc suisse suivant une formule, détaillée sur dix lignes, qui fait frémir. Extrait: «Si l’écart entre le cours de change de l’euro en francs suisses et le cours de change de l’euro en dollar est strictement inférieur à 0, le taux d’intérêt est égal à 3,27% plus 25% fois la différence entre le cours de change de l’euro en dollar et le cours de change de l’euro en francs suisses ». Comprenne qui pourra!

Risque de «faillite»

Cette carte constitue une bonne base pour évaluer le risque collectivité par collectivité, mais elle ne clôt pas le débat. Les chiffres datent de 2009, et certains prêts ont été renégociés depuis. De plus, si Dexia (ex-Crédit local de France) est la banque historique des collectivités, elle n’est pas la seule à avoir distribué des emprunts toxiques. Les Caisses d’Epargne, la Société générale, le Crédit agricole… ont aussi été très actifs sur ce marché. Reste quelques chiffres qui permettent de prendre la mesure du risque pour les finances locales françaises. DCL avait distribué pour 25 milliards d’euros de produits structurés à 5500 clients, et à la fin 2009, la banque évaluait le surcoût de ces emprunts à 3,9 milliards d’euros. Mais l’addition pourrait encore grimper. Depuis, de nombreux événements ont certainement renchéri ce surcoût. Ainsi, la hausse du franc suisse, ces derniers mois, a vu les lignes d’emprunts fondées sur la devise helvète (comme le prêt Dualys du conseil général de Seine Saint-Denis), devenir de plus en plus chères à rembourser. Et de nombreuses communes ont alors brandi la menace d’un risque de faillite. De quoi conclure sans risque que les emprunts toxiques devraient pourrir la vie des collectivités encore de nombreuses années

COMMUNE DE MENTON
(suivie des 3 autres communes les plus plombées du 06)

COMMUNE D’ANTIBES

COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

COMMUNE DE CAGNES SUR MER

LA MAJORITE  DE LA POPULATION EST POUR UNE COMMUNAUTE DE                    COMMUNES DE LA ROYA           (un millier d’habitants a signé la pétition)

LES CONSEILLERS ET MAIRES DES COMMUNES DE BREIL, LA BRIGUE ET                SAORGE ONT VOTE POUR

AVANT QUE LE PREFET NE NOUS IMPOSE UN RATTACHEMENT AVEC LA « BANDE » COTIERE DONT NOUS NE VOULONS PAS

FAISONS A NOUVEAU ENTENDRE NOTRE VOIX

RASSEMBLEMENT  MERCREDI 20 AVRIL 17H30
A BREIL SUR ROYA

Place Biancheri (Place du marché)

Collectif pour une communauté de communes de la Roya

MOBILISATION !

SAMEDI 5 MARS 10h00

Place de la Mairie à TENDE

pour distribuer le tract ci-dessous :

Quels avantages la Communauté de Communes

de la vallée de la Roya apporterait-elle à ses habitant(e)s ?

Telle est la question que se posent aujourd’hui les habitant(e)s de la vallée. L’alternative est simple, implacable et prochaine, avant la fin de cette année 2011 : soit le préfet nous intègre de force dans la CARF* avec Menton, soit il crée une communauté de communes de la vallée de la Roya.

La loi votée fin décembre 2010 permet la création d’une communauté de communes d’autant qu’il existe déjà un périmètre incluant les cinq communes de la vallée de la Roya. Encore faut-il que le préfet fasse ce choix, le plus pertinent et le plus logique d’autant qu’un projet de statuts a été élaboré.

Pourquoi une communauté de communes est-elle plus avantageuse et plus pertinente pour la vallée de la Roya qu’une intégration dans la CARF?

Ces avantages peuvent se décliner sous différentes formes :

- Collectivité plus puissante et plus représentative vis à vis de l’État, des autres collectivités (département, région …), des administrations publiques, des services publics (SNCF, EDF, La Poste …), de l’Europe,

- une meilleure proximité des élus et des services administratifs. L’échelon communal n’est pas dilué dans un grand ensemble qui échappera à tout contrôle local,

- Mutualisation des moyens (eau, voirie, transport, administrations …) pour une réduction des coûts avec un élargissement des offres de services aux habitant(e)s,

- Maîtrise communale de la gestion de l’eau avec aucun risque de privatisation forcée,

- Maîtrise fiscale des impôts locaux pour un financement des projets locaux et valléens avec aucun risque de financer des projets disproportionnés pour autrui (grand stade, ligne 2 du tramway …),

- Maintien de notre identité rurale avec la maîtrise de notre aménagement territorial valléen,

- Meilleure défense du maintien des services publics dans la vallée (Poste, écoles, hôpitaux, impôts …),

- Possibilité de projets transfrontaliers plus ambitieux et plus harmonieux,

- Représentation équilibrée de chaque commune avec le même nombre d’élus inter-communaux (4) indépendamment du nombre d’habitants, avec la possibilité de mener une réflexion réaliste sur l’avenir de la vallée sans interférence des enjeux côtiers. Relations avec la CARF dans l’intérêt de la population valléenne.

Quels projets communs pour cette communauté de communes valléenne?

Ils pourraient, par exemple, s’articuler autour des richesses et des potentialités de notre vallée :

- Tourisme : plan de développement harmonisé (randonnée, VTT, gîtes …) avec site internet commun et appellation spécifique (communauté de communes de la Roya et du Mercantour par exemple), découverte du patrimoine,

- Culture : initiative et réalisation autour du label « Pays d’Art et d’Histoire », échange culturel avec les régions Piémont et Ligurie,

- Emplois : projet commun de gestion écologique de la filière bois, projets communs de développement durable dans l’accueil touristique, la santé, le bien-être. Favoriser l’implantation d’une agriculture biologique.

- Services publics : création d’une maison des services publics : routes, urbanisme, aide sociale, jeunesse, emplois …

- Environnement : Déchetterie commune, tri sélectif, compostage, protection des eaux de la Roya , amélioration des stations d’épuration.

Le groupe intercommunal des élus de la vallée de la Roya qui existe doit approfondir l’élaboration d’un projet communautaire.

Notre communauté de communes de la vallée de la Roya est une entité territoriale cohérente et pertinente à dimension humaine, hors des enjeux de pouvoir départementaux. Elle a reçu l’accord unanime des conseils municipaux de Breil, Saorge et La Brigue.

Elle s’inscrit dans une appartenance « royasane » au niveau culturel, patrimonial, associatif. Elle permettra de générer des relations humaines plus fréquentes, plus conviviales, plus respectueuses, plus fraternelles loin des querelles partisanes et stériles.

Il faut agir auprès de nos élu(e)s pour convaincre les hésitant(e)s, pour conforter celles et ceux déjà majoritaires, afin que cette Communauté de Communes de la vallée de la Roya devienne notre avenir commun et partagé.

Collectif pour une Communauté

de Communes de la vallée de la Roya

(avec les associations Roya Citoyenne, Roya

Expansion Nature, Aux Arbres)

CARF : Communauté d’Agglomération de la Rivière Française (avec Menton comme ville pivot) qui risque de rejoindre la future Métropole de Nice.