ROYA CITOYENNE – Résistances en Roya

solidarité, renforcement du réseau social, réflexion sur des projets de société respectueux de l'humain et de la nature…

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COMMUNIQUE EN FAVEUR DE FELIX CROFT + pétition + NICE MATIN 17/3/2017

Posté : 20 mars, 2017 @ 2:46 dans Citoyens solidaires, Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants | 1 commentaire »

L’HUMANITAIRE FELIX CROFT NE DOIT PAS ETRE CONDAMNE

PAR LA JUSTICE ITALIENNE

Le Jeudi 16 Mars 2017, le procureur du tribunal d’Impéria, en Italie, a requis 40 mois de prison et 50 000 euros d’amende contre Félix Croft, le bénévole humanitaire azuréen, pour avoir transporté le 22 Juillet 2016 une famille de soudanais.

Une peine pour le moins sévère, au regard des faits. La comparaison avec Cédric Herrou s’imposait, et la défense n’a pas manqué de souligner la disproportion des sanctions requises : alors même que le Tribunal de première instance de Nice n’avait pas retenu la clause humanitaire, Cédric Herrou a été condamné à 3000 euros d’amende avec sursis pour avoir favorisé l’entrée sur le territoire français d’environ 200 migrants privés de documents, uniquement au motif qu’il n’avait pas pu fournir la preuve des risques encourus par les individus aidés.

Or, dans le cas de Félix Croft, on ne peut qu’être frappé par l’évidence de la dangerosité de la situation des personnes aidées. Une famille de soudanais ayant fui l’un des conflits les plus sanguinaires du siècle en Afrique (300.000 morts depuis 2003), une femme enceinte et un enfant brûlé sur tout le flanc droit, hébergée temporairement par une association italienne. A la fin de leur hébergement cette famille allait se trouver dans la même situation que les centaines de réfugiés qui vivent dans la rue à Vintimille. Contraints pour la plupart à tenter le franchissement de la frontière par des moyens extrêmement dangereux comme en attestent les 8 drames qui ont eu lieu sur les voies d’autoroute et ferroviaires depuis 2016.

Tous les membres de cette famille se trouvaient être de fait des réfugiés, et avaient donc pour cette raison un droit de résidence et d’entrée sur le territoire français, comme l’a argumenté l’avocate de Félix Croft. L’accusé ne faisait alors rien d’autre qu’aider cette famille à bénéficier des conditions d’accueil nécessaires répondant à sa situation.

Contrainte par la politique globale des Etats européens, l’Italie se trouve submergée par l’afflux des personnes déplacées provenant des zones de conflit sur la planète. N’ayant pas les moyens logistiques de faire ce travail de police pour l’Europe entière, il est évident que les conditions d’accueil ne peuvent être qu’alarmantes, comme les ONG, Médecins sans frontière et Amnesty International le constatent. 10.000 demandeurs d’asile sous protection internationale sont contraints d’y vivre en dehors du système d’accueil, dans des conditions d’extrême précarité et de marginalité.

En agissant comme il l’a fait, Félix Croft se trouvait dans les cas décrits par la législation européenne qui stipule que les personnes aidant des réfugiés à entrer, ou passer, par le territoire d’un pays membre ne subiront aucune sanction si elles agissent pour des motifs humanitaires.

L’énormité des peines requises est scandaleuse

Nous alertons les citoyens sur la politique migratoire européenne qui condamne des humanitaires palliant aux carences d’accueil des réfugiés dans les pays membres, alors que nombre d’États, dont la France, enfreignent systématiquement les droits des personnes qui arrivent sur leurs territoires.

Nous lançons un appel à la solidarité avec Félix Croft.

 

Nous demandons au Président de la République d’intervenir auprès de l’Etat italien.

Félix Croft ne doit pas être condamné.

Signez et diffusez la pétition 

https://www.change.org/p/d%C3%A9cideurs-politiques-en-mati%C3%A8re-d-immigration-r%C3%A9fugi%C3%A9s-%C3%A0-vintimille-une-condamnation-de-f%C3%A9lix-croft-serait-profond%C3%A9ment-injuste?recruiter=91597428&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=share_for_starters_page&utm_term=des-lg-no_src-no_msg

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fichier pdf NM Félix Croft 40 mois requis

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L’Etat hors-la-loi à Breil/Roya : 17.3.17 Communiqué de l’avocat Zia Oloumi Déni d’asile jeudi 16/3/2017 – Média « Nice matin 17/3/17 – Communiqué Roya citoyenne 15/3/17

Posté : 17 mars, 2017 @ 2:12 dans Communiqué officiel, Droits de l'homme - Société, Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

Quand la parole de la République est bafouée !

Ce jour (jeudi16 mars 2017) 4 demandeurs d’asile (3 adultes et un mineur érythréens) qui se trouvaient en France ont été conduits à la Gendarmerie de Breil-sur-Roya pour y faire enregistrer leur demande d’asile.
En effet, selon l’Article L741-1 du CESEDA : « Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l’asile se présente en personne à l’autorité administrative compétente, qui enregistre sa demande et procède à la détermination de l’Etat responsable en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (…). »
Le même texte dispose que : « L’enregistrement a lieu au plus tard trois jours ouvrés après la présentation de la demande à l’autorité administrative compétente, sans condition préalable de domiciliation. Toutefois, ce délai peut être porté à dix jours ouvrés lorsqu’un nombre élevé d’étrangers demandent l’asile simultanément. »
Selon l’article R741-1 du CESEDA : « I.-Lorsqu’un étranger, se trouvant à l’intérieur du territoire français, demande à bénéficier de l’asile, l’enregistrement de sa demande relève du préfet de département et, à Paris, du préfet de police. »
L’association Roya citoyenne qui vient en aide humanitaire aux migrants littéralement « pris au piège » dans la Vallée de la Roya à la frontiere Franco-italienne, a sollicité l’aide d’un collectif d’avocats pour organiser l’accès aux droits pour les demandeurs d’asile et notamment l’accès à l’enregistrement de leur demande par les autorités compétentes. 
Après vérifications et consultations des acteurs de l’asile, il a été convenu de conduire des demandeurs d’asile Érythréens (3 adultes et 1 enfant de 5 ans) à la Gendarmerie de Breil-sur-Roya afin de leur permettre d’effectuer leur démarche de demande d’asile en France.
Un communiqué à été adressé 48 heures avant l’action qui devait se tenir à 11h.
Or, selon l’article R741-2 du CESEDA dans sa rédaction issue du décret du 21 septembre 2015: « Lorsque l’étranger présente sa demande auprès (…) des services de police ou de gendarmerie (…), la personne est orientée vers l’autorité compétente. (…) Ces autorités fournissent à l’étranger les informations utiles en vue de l’enregistrement de sa demande d’asile. Pour cela, elles dispensent à leurs personnels la formation adéquate. »
Les gendarmes avaient fermés les grilles d’entrée et ont demandé aux personnes de rejoindre les policiers de la PAF qui les attendaient plus bas affirmant que seul la Police aux frontières de Menton était compétente. Bien sûr plusieurs voitures et un fourgon de la PAF étaient présents et le commandant de la Gendarmerie a accompagné les militants et citoyens de la Roya aux voitures de la Police. Les demandeurs d’asile ont ainsi été remis aux policiers de la PAF et conduits à Menton (Poste de Garavan à la Frontière italienne).
Premier étonnement, les 4 demandeurs d’asile ont été priés de rejoindre le fourgon de la PAF pour être conduits librement vers Menton, ils. E pouvaient donc pas monter dans les voitures des militants. Leurs avocats ont été priés de venir par leur propre moyen sans être autorisés à se mettre à leurs côtés.
37 km plus tard, lorsque les avocats sont arrivés à Menton, ils ont trouvé 2 des personnes déjà en cours d’être auditionnées sans qu’ils puissent accéder à leurs clients ni assister à l’audition. Les policiers ont prétexté qu’il s’agissait d’une « audition de témoin » pour une enquête « judiciaire » mais qu’ils étaient « libres » bien qu’ « interdits de sortir » des locaux, par ailleurs fermés à clés. La représente de l’ANAFE et de l’amnesty International a sèchement été priée de sortir des locaux faute de les avoir prévenu 48 heures à l’avance !
Les avocats ont du insister pour demeurer sur les lieux dans le hall d’entrée auprès des demandeurs non auditionnées (audition tenue tour à tour, avec traduction par un des « témoins » lui-même demandeur d’asile qui parlait un peu anglais et un peu arabe et qui devait sans doute permettre de faire comprendre les questions des policiers. Car les érythréens parlent une langue « inconnue » pour les policiers).
Après 3 heures de blocages et auditions sans avocat ni Interprete des trois adultes, les demandeurs d’asile ont été placés dans une salle (pas une zone d’attente déclarée mais un local fermée avec toilettes mais sans téléphone, sans même la mention de numéros d’associations, etc.). Il a fallu encore insister pour que les avocats puissent accéder à leurs clients pendant… 5 mn avant que les policiers leur somment de sortir…
Un quart d’heure après que les avocats aient été coupés de leurs clients demandeurs d’asile déclarés, deux policiers sont venus remettre aux avocats 3 décisions de « refus d’entrée » (ci-joints) concernant leurs clients en précisant que ceux-ci auraient déjà été reconduits en Italie car leurs empreintes auraient été sorties du fichier Eurodac, consulté 3 heures plus tôt! Aucun autre document ni information n’a été fournie. 
Face à la protestation des avocats, les policiers ont précisés avoir agi en « toute humanité » et sous le « contrôle » du procureur de la République !
Cela veut dire que la parole de la République n’a pas été respectée et qu’il est difficile de faire confiance aux institutions et aux autorités chargées d’une mission qu’elles ne connaissent même pas !
En effet, selon l’article 8 de la directive européenne 2013/32/ue du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (refonte), portant sur l’ « Information et conseil dans les centres de rétention et aux points de passage frontaliers »: « 1. S’il existe des éléments donnant à penser que des ressortissants de pays tiers ou des apatrides placés en rétention dans des centres de rétention ou présents à des points de passage frontaliers, y compris les zones de transit aux frontières extérieures, peuvent souhaiter présenter une demande de protection internationale, les États membres leur fournissent des informations sur la possibilité de le faire. Dans ces centres de rétention et points de passage, les États membres prennent des dispositions en matière d’interprétation dans la mesure nécessaire pour faciliter l’accès à la procédure d’asile.
2. Les États membres veillent à ce que les organisations et les personnes qui fournissent des conseils et des orientations aux demandeurs puissent accéder effectivement aux demandeurs présents aux points de passage frontaliers, y compris aux zones de transit, aux frontières extérieures. Les États membres peuvent prévoir des règles relatives à la présence de ces organisations et de ces personnes à ces points de passage et, en particulier, soumettre l’accès à un accord avec les autorités compétentes des États membres. Des restrictions à cet accès ne peuvent être imposées que, lorsqu’en vertu du droit national, elles sont objectivement nécessaires à la sécurité, l’ordre public ou la gestion administrative des points de passage, pour autant que ledit accès n’en soit pas alors considérablement restreint ou rendu impossible. »
Les policiers de la PAF de Mention sont-ils au moins au courant de ces textes ? Et le procureur de la République de Nice ? 
Il est permis d’en douter… au regard de la tension palpable ce jour au poste de police de Menton et à l’impréparation et l’amateurisme des policiers en la matière.
Cela deviendrait risible s’il ne s’agissait du respect des droits fondamentaux de demandeurs d’asile bafoués dans la Partie même des droits de l’homme. 
***
Voici les quelques observations relevées :
- PPA de BREIL n’existe pas
- heure notée 11h20 à Breil – fonctionnaire de police matricule d’un policier de la PAF MENTON
- on voit qu’il y avait trace d’une croix à la question du départ le plus rapidement possible qui semble effacée au blanco
- c’est Madame DESFAY (jeune femme seule) qui avait qq notions d’anglais et parlait un peu arabe; elle semble avoir même servi d’interprête pour les autres ?? C’est elle également qui a fait l’objet d’une « audition de témoin » .. »dans une enquête préliminaire » toujours sans avocat,
- l’enfant à 5 ans! … voir la date de naissance rapportée!!
- ils n’ont jamais formalisé de demande d’asile en italie
- alors que c’est le même fonctionnaire pour les trois, les signatures ne sont pas identiques,
- ni les intéressés, ni l’interprête (et pour cause) n’ont signé
- ils ont été empêchés de sortir … quel statut? … détention arbitraire?
- pour Mme DESFAY, la notification du recours (3ème page) aurait été fait à Menton … à 11h40 , soit dix minutes après l’heure du contrôle à Breil (11h20) alors que l’arrivée à Menton a du se situer un peu avant 13h!!! 
- nous n’avons pu les voir dans la salle (qui n’est pas une zone d’attente bien qu’appelée ainsi par les fonctionnaires que qq minutes) un policier en civil disant haut et fort qu’il fallait que les avocats dégagent.
Le refus d’entrée n’a aucune base légale à moins de considérer que toute la zone frontalière de la Vallée de la Roya est une frontière… les demandeurs d’asile ont été annoncés et demeuraient à Breil depuis plusieurs jours. Ils étaient donc déjà entrés en France et n’étaient plus à la frontière
- les policiers ne pouvaient procéder à l’enregistrement de la demande d’asile mais seulement informer et orienter les personnes vers l’autorité compétente. Il ne s’agissait pas d’une procédure de demande d’asile à la frontière 
- la privation de liberté était manifeste (même si les policiers ont dit qu’ils étaient libres mais ne pouvaient sortir), totalement illégale et non fondée. Nous allons demander la communication de la procédure en portant plainte pour détention arbitraire 
- il s’est agi d’une « interpellation » qui ne disait pas son nom au mépris des droits fondamentaux et un piège totalement déloyal qui permet de s’interroger sur le degré de confiance que les migrants peuvent mettre dans les institutions 
- il faut interroger le parquet car les policiers ont dit que la procédure avait été validée par le parquet alors que ce n’est pas possible. Que lui auraient ils dit? Auraient-ils dit qu’ils sont venus les chercher à la gendarmerie de Breil et qu’ils savaient qu’ils étaient demandeurs d’asile ?
Nous envisageons, un référé liberté contre le refus d’enregistrement et le refus d’entrée et le dépôt d’une plainte pour faux et usage de faux er détention arbitraire. Le défenseur des droits sera aussi informé. Forum réfugiés devrait également demander des explications à la préfecture et au parquet.

Zia OLOUMI
Docteur en droit
Avocat

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http://www.nicematin.com/faits-divers/quatre-demandeurs-dasile-renvoyes-en-italie-122044

Article de Nice matin au format pdf, par Régine Meunier fichier pdf Quatre demandeurs d’asile renvoyés en Italie

Quatre demandeurs d asile renvoyés en Italie-page-001

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Communiqué de Roya citoyenne

au 15/3/2017

Jeudi 16 mars 2017 à 11h15 à Breil-sur-Roya,
des demandeurs d’asile (familles avec enfants), accompagnés par des citoyens français et européens,
ainsi qu’un collectif d’avocats et des membres de l’association « Roya citoyenne »,
se présenteront à la gendarmerie de Breil, afin de déposer leur requête de demande d’asile,
conformément aux dispositions de l’article R. 741-2 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) dans sa version issue du Décret 2015-1166 du 21 septembre 2015 (art. 17-2° et 31), en vigueur au 1er nov. 2015. Cet article dispose en effet que :

« Lorsque l’étranger présente sa demande auprès de (…) des services de police ou de gendarmerie (…), la personne est orientée vers l’autorité compétente. (…) Les autorités fournissent à l’étranger les informations utiles en vue de l’enregistrement de sa demande d’asile. Pour cela, elles dispensent à leurs personnels la formation adéquate. »

En effet, ces dispositions légales demeuraient jusque là inappliquées
dans toute la zone frontalière des Alpes-Maritimes,

et en particulier dans les vallées enclavées Roya-Bévéra.
Ces personnes exilées doivent pouvoir accéder à leurs droits
sur tout le territoire de la Patrie des droits humains,

conformément à la Loi française et aux Conventions internationales.

Médias : « Bastamag » Schengen, les migrants et le complexe militaro-industriel

Posté : 17 mars, 2017 @ 3:47 dans Droits de l'homme - Société, Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

http://www.bastamag.net/Migrants-Schengen-terrorisme-comment-le-complexe-militaro-industriel-europeen

Media : « La Repubblica » 1/3/17 « Vintimille, sandwiches en cachette et une église ouverte »

Posté : 17 mars, 2017 @ 2:03 dans Citoyens solidaires, Medias : Articles presse Radios | Pas de commentaires »

http://video.repubblica.it/dossier/immigrati-2015/ventimiglia-panini-di-nascosto-e-una-chiesa-aperta-cosi-aiutiamo-i-migranti-nel-paese-che-vieta-la-carita/269166/269600?video&ref=RHPPLF-BH-I0-C8-P3-S1.8-T1

1 MARZO 2017

Ventimiglia, panini di nascosto e una chiesa aperta :

« Così aiutiamo i migranti nel paese che vieta la carità »

« Vintimille, sandwiches en cachette et une église ouverte, c’est ainsi que nous aidons les migrants au pays de la charité. »

La distribuzione del cibo avviene ogni sera in un parcheggio, in gran segreto: così i volontari francesi dell’associazione Roya Citoyenne sostengono i migranti di Ventimiglia, le persone che la Francia respinge e rimangono bloccate in Italia. Un’ordinanza del sindaco ha vietato la somministrazione di cibo e bevande su area pubblica ai « non autorizzati ». Da un mese il campo di transito di Ventimiglia non accetta nuovi accessi per lavori di manutenzione. Così i profughi non sanno dove andare, dormono all’addiaccio lungo il torrente. Ad aiutarli, tra tante difficoltà, la proprietaria di un bar e don Rito Alvarez, che accoglie famiglie e minori, ma senza il supporto della Prefettura. Alle polemiche il sindaco di Ventimiglia Enrico Ioculano, Pd, risponde così: « L’ordinanza serve per evitare che certe persone o associazioni abusino della distribuzione di cibo ai migranti per avere visibilità, e per evitare che la città diventi un suq. Ma ai cittadini che portano i panini non diciamo nulla. La situazione in città è peggiorata a causa del blocco degli accessi al campo di transito, speriamo ripartano presto ».

Servizio di Pietro Barabino e Giulia Destefanis

 

Alpes maritimes-Menton : le théâtre au secours des réfugiés, au Lavoir théâtre par Mandine Guillaume et Emilien Urbach

Posté : 17 mars, 2017 @ 1:48 dans Medias : Articles presse Radios, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

https://www.pressreader.com/monaco/monaco-matin/20170314/281496456089995

« Nice matin » : « Ne pas mélanger citoyenneté et fonction d’élue », par Valérie Tomasini, conseillère départementale

Posté : 17 mars, 2017 @ 1:39 dans Communiqué officiel, Medias : Articles presse Radios | Pas de commentaires »

Nice Matin 270217 P1

Medias : « Là-bas si j’y suis » « Une série de reportages dans la vallée de la Roya » / Sylvie COMA

Posté : 5 mars, 2017 @ 3:54 dans Citoyens solidaires, Droits de l'homme - Société, Medias : Articles presse Radios, Mineurs Isolés Etrangers | Pas de commentaires »

[RADIO : 40’55] Un grand reportage de Sylvie Coma à Nice, à écouter ici :

http://la-bas.org/les-emissions-258/les-emissions/2016-17/voir-le-corps-de-ma-mere-au-fond-de-la-mer

« Le long chemin de Khadija »

Cette nuit-là, il y avait encore trop de migrants pour embarquer. Khadija, 14 ans, a été séparée de sa mère qui a embarqué dans le bateau suivant, celui qui a fait naufrage, avec sa mère qui s’est noyée. Cinq mille migrants se sont noyés en 2016 dans la Méditerranée. Recueillie aujourd’hui dans une famille à Nice, Khadija, la nuit, rêve qu’elle va au fond de la mer retrouver le corps de sa mère

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http://la-bas.org/les-emissions-258/les-emissions/2016-17/la-bete-noire-de-m-ciotti

Un reportage de Sylvie COMA dans la vallée de la Roya [RADIO : 45’09]

La bête noire de M. Ciotti

Le vendredi 17 février 2017 - 01:17

[EXTRAIT] La bête noire de M. Ciotti
Télécharger le MP3 - Écouter dans une nouvelle fenêtre 
Cédric Herrou (photo : Sylvie Coma)

Qu’est-ce qui met la Répulique en danger ?

Pour Éric Ciotti, aucun doute, c’est Cédric Herrou, cet éleveur de poules qui vient en aide aux migrants : « Qui peut dire avec certitude que dans les centaines de migrants que Monsieur Herrou se targue d’avoir fait passer ne se dissimule pas un futur terroriste ? »

Marine Le Pen est bien accord, ce que fait ce militant d’extrême gauche, c’est la « destruction de la nation ».

Il était donc urgent d’enquêter sur ce dangereux individu qui vient d’être (bien trop légèrement) condamné.

Un reportage de Sylvie COMA.

Les différentes séquences du reportage :
Medias :

photosylviecomalabassijysuis dans Droits de l'homme - Société

Quelques repères

 dans Medias : Articles presse Radios
La vallée de la Roya, un cul-de-sac dans les Alpes-Maritimes
Tout au long du fleuve Roya, six petites communes sont accrochées à la montagne. Le premier village, en venant d’Italie, est Breil-sur-Roya (le village de Cédric Herrou).

Des milliers de migrants remontent la vallée de la Roya à partir de Vintimille (Italie) pour éviter les contrôles — rétablis en juin 2015 — de la police française aux frontières.

Problème : la vallée se situe dans une boucle, un cul-de-sac. Si l’on remonte la route vers le col de Tende, on finit par se retrouver en Italie. Les migrants doivent donc rebrousser chemin.

Frontière franco-italienne rétablie en juin 2015
En principe, il n’y a plus de contrôles aux frontières à l’intérieur de l’espace Schengen.
Mais en juin 2015, des points de contrôle frontaliers ont été rétablis entre la France et l’Italie, sur une bande de 20 km. Tous les points de passage sont verrouillés. Les gares et les trains sont contrôlés.

Plus de 35 000 étrangers interpellés en 2016
Selon les chiffres de la préfecture, plus de 35 000 étrangers en séjour irrégulier ont été interpellés à la frontière en 2016 (27 000 en 2015).
Quelque 1 500 mineurs isolés ont été pris en charge en 2015, contre seulement 348 en 2016.

 dans Mineurs Isolés EtrangersAccidents mortels
Au moins sept morts sont recensées, dont plusieurs dans les tunnels ferroviaires ou autoroutiers.
Il existe désormais des panneaux « Attention piétons » sur l’autoroute.

Les associations venant en aide aux migrants dans le département
- association Habitat et Citoyenneté
- association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes (ADN)
- collectif Roya Citoyenne
- collectif d’habitants qui s’est créé pour venir en aide aux nombreux migrants coincés dans leur vallée

Revendications du collectif Roya Citoyenne
- la fin du délit de solidarité pour les citoyens bénévoles qui se substituent à l’État en portant assistance à des personnes en danger
- l’ouverture d’un centre d’accueil dans le département des Alpes-Maritimes où les migrants puissent faire valoir leurs droits conformément aux conventions internationales
- la prise en charge par le Conseil départemental, au travers de l’Aide Sociale à l’Enfance, et conformément à la loi, des mineurs bloqués dans la vallée de la Roya

Pratiques illégales des autorités

- Dépôts de demandes d’asile impossibles
En principe, tout migrant a le droit de déposer une demande d’asile auprès de la police aux frontières. Mais en pratique, cette demande n’est jamais enregistrée et les migrants sont refoulés en Italie.

Par ailleurs, il leur est impossible d’aller à Nice pour déposer leur demande d’asile en préfecture (si ce n’est en se cachant dans les coffres de voiture, c’est notamment en les transportant que les bénévoles se font arrêter).

-  Renvoi systématique de mineurs
La France ne respecte pas son obligation de prendre en charge les mineurs. Alors que l’Aide Sociale à l’Enfance devrait s’en occuper, ces mineurs sont bien souvent renvoyés en Italie, sans même avoir été informés de leurs droits.

Éric Ciotti : président du Conseil départemental

En décembre dernier, les internautes de Nice-Matin ont désigné Cédric Herrou « Azuréen de l’année » parmi 10 candidats, avec 55% des voix (7 677 votants). Éric Ciotti, ulcéré, se fend d’une tribune le lendemain dans le journal, titrée « Non, M. Herrou n’est pas l’Azuréen de l’année » pour y dénoncer « une générosité de façade » qui « met en danger la République », et « favorise un communautarisme islamique dangereux, fauteur de divisions profondes dans notre société »« Qui peut dire avec certitude que dans les centaines de migrants que M. Herrou se targue d’avoir fait passer ne se dissimule pas un futur terroriste ? »

« Délit de solidarité »

En réalité le « délit de solidarité » n’existe pas dans le Code pénal.

Selon l’article 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ceux qui ont « facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France » encourent 5 ans de prison et 30 000€ d’amende.

En 2012, cet article été aménagé mais pas supprimé. Selon les nouvelles dispositions, il n’y a pas de poursuites contre ceux qui « sans but lucratif » portent assistance afin « d’assurer des conditions de vie dignes et décentes » aux migrants sans titre de séjour. Autrement dit, ceux qui les nourrissent, les hébergent ou les soignent.

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(photo : Laurent CARRÉ)

Poursuites judiciaires contre Cédric Herrou

Cédric Herrou a été placé trois fois en garde à vue et a subi trois perquisitions. Il a été poursuivi pour « aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d’un étranger en France ».

1ère arrestation :
En août 2016, il est arrêté une première fois pour avoir transporté des Érythréennes. Il est finalement blanchi au nom de l’immunité humanitaire. Après sa relaxe, le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes (Les Républicains) écrit alors au Garde des sceaux pour s’offusquer de la clémence envers celui qu’il considère comme un « passeur ».

2ème arrestation :
Arrêté une deuxième fois, il passe en jugement le 04 janvier au tribunal correctionnel de Nice. Jugé pour avoir facilité l’entrée sur le territoire national, la circulation et la présence de 200 migrants en situation irrégulière, et en avoir hébergé une cinquantaine chez lui, puis dans un centre désaffecté de la SNCF en octobre 2016.
Le procureur requiert 8 mois de prison avec sursis et une mise à l’épreuve.
Le 10 février, il est finalement condamné à 3 000 € avec sursis.

Aujourd’hui, Cédric Herrou compte attaquer l’État pour « non-respect des protocoles des réadmission 

MEDIAS : France 3 Verdict pour le photographe Ben Art Core

Posté : 5 mars, 2017 @ 1:51 dans Citoyens solidaires, Medias : Articles presse Radios | Pas de commentaires »

Le photographe Ben Art Core condamné par le TGI de Nice à 750€ d’amende dans une grande indifférence.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/nice-750-euros-amende-photographe-reportage-migrants-1207459.html  

Ligue des droits de l’Homme – Section de Nice - contact-mails  : liguenice+contact@gmail.com - Internet : http://site.ldh-france.org/nice/
T : @liguenice  F :  www.facebook.com/ldhnice - Courrier : Maison des associations 12, ter Pl Garibaldi 06300 Nice

Film documentaire « Les Migrants ne savent pas nager » LUNDI 6 MARS 20 H Lavoir Théâtre MENTON

Posté : 4 mars, 2017 @ 11:52 dans Citoyens solidaires, Manifestives et Culture, Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

· Lien pour s’enregistrer (ça prend 1mn) : http://doodle.com/poll/d6mnc5e8wq5k6z2u
· Soirée le 6 mars à Menton pour la soirée SOS Méditerranée avec projection du film

« Les migrants ne savent pas nager» de Jean-Paul Mari (Prix Albert Londres)

trailer on http://www.dailymotion.com/video/x4iptz7 )
· Suivie de témoignages de personnes ayant été à bord du bateau de SOS Méditerranée
· Lavoir Théâtre – 63 Boulevard du Fossan, Menton   · 20.30

Medias : RFI « Maraude interdite pour les migrants de Vintimille »

Posté : 4 mars, 2017 @ 11:41 dans Citoyens solidaires, Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

http://www.rfi.fr/emission/20170228-maraude-interdite-migrants-vintimille

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