ROYA CITOYENNE – Résistances en Roya

solidarité, renforcement du réseau social, réflexion sur des projets de société respectueux de l'humain et de la nature…

Archive pour la catégorie 'Mineurs Isolés Etrangers'

COMMUNIQUE CNDH : Avis sur l’état d’urgence et sur les CAO et CAOMI

Posté : 29 janvier, 2017 @ 12:11 dans Communiqué officiel, Droits de l'homme - Société, Mineurs Isolés Etrangers, Réfugiés - Migrants, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

1.   La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a adopté le jeudi 26 janvier 2017 un  *Avis sur le suivi de l’état d’urgence et les mesures antiterroristes de la loi du 21 juillet 2016, qu’on peut consulter, ainsi que le communiqué de presse qui l’accompagne, sur le sitede la CNCDH :

http://www.cncdh.fr/fr/actualite/avis-sur-le-suivi-de-letat-durgence-et-les-mesures-anti-terroristes-de-la-loi-du-21

Avis sur le suivi de l’état d’urgence et les mesures anti-terroristes de la loi du 21 juillet 2016

Etat d’urgence : l’Etat de droit et les droits de l’homme en péril. Ayons le courage politique d’en sortir !

C’est pour expliciter davantage les dangers de la poursuite de ce régime de crise que la CNCDH s’exprime à nouveau sur le sujet, alors que le pays s’apprête à connaître l’état d’urgence le plus long de son histoire et que, pour la première fois, des élections de premier plan9 se tiendront pendant que l’exécutif bénéficie de ces pouvoirs de crise. Elle entend, chemin faisant, poser des jalons pour une refonte du dispositif de l’état d’urgence, tant le régime actuel confère à l’administration un pouvoir qui confine à l’arbitraire, incompatible avec les exigences, même adaptées en période de crise, de l’Etat de droit. Elle le fera d’abord en exposant les évolutions que ce régime a connues, au fil des textes adoptés et des décisions juridictionnelles rendues durant la période, relativement à sa portée et au contenu des mesures qu’il autorise (I). Elle le fera ensuite en confrontant les résultats attribués par les autorités à l’état d’urgence aux conséquences qu’il emporte du point de vue des droits fondamentaux et des conditions du vivre ensemble (II). Enfin, elle analysera les effets d’escalade symétrique qui caractérisent les rapports entre le droit de l’état d’urgence et le droit antiterroriste (III), en étudiant le contenu des mesures prises au titre de lutte contre le terrorisme dans le domaine pénitentiaire par la loi du 21 juillet 2016.

Il fait suite à une déclaration titrée* « Contre un état d’urgence permanent » *adoptée par la CNCDH le 15 décembre 2016. Il présente un argumentaire fort détaillé sur les dangers, pour le respect des droits fondamentaux,  des renouvellements succesifs de l’état d’urgence, malgré les preuves de son inefficacité au regard de la protection des citoyens qu’il entend assurer. En voici la conclusion :

Face à la dégradation qu’elle observe du point de vue du respect des droits fondamentaux en France, la CNCDH appelle une nouvelle fois les pouvoirs publics à la raison, et à lever sans délais l’état d’urgence. Elle observe que le remaniement permanent de la législation antiterroriste ces dernières années a abouti à rendre le droit applicable illisible et gravement attentatoire aux principes des droits de l’homme. La remise à plat complète de ce corpus juridique s’impose aujourd’hui au nom de l’Etat de droit. A la veille d’un rendez-vous démocratique essentiel pour la vie de la nation, la Commission invite l’ensemble des responsables politiques à concourir, au travers des décisions qu’ils s’engagent à prendre mais également par la manière dont ils contribuent à façonner le débat public, à la sortie de notre société de l’impasse dans laquelle l’a conduite la logique d’exception.

Sa publication a été accompagnée  d’une interview (ci-attachée) donnée au journal Libération, ce même 26 janvier, par la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges*, *titrée : *L’état d’urgence crée du rejet et, in fine, des discriminations*

Le 2. Ce même 26 janvier, la CNCDH a aussi une *Déclaration sur la situation des mineurs isolés placés en CAOMI, **à l’issue du démantèlement des bidonvilles de Calais**, *qu’on peut consulter sur le site de la CNCDH :
http://www.cncdh.fr/fr/actualite/declaration-sur-la-situation-des-mineurs-isoles-places-en-caomi-lissue-du-demantelement

Après avoir analysé la situation déplorable qui est celles de nombre de ces jeunes étrangers dirigés vers les Centres d’Accueil et d’Oriention pour Mineurs Isolés, la CNCDH conclut :
La CNCDH fait donc part de son extrême préoccupation à l’égard des retards pris pour l’évaluation sociale des MIE et renouvelle son appel aux autorités locales à intégrer les MIE au plus vite dans le dispositif de droit commun de la protection de l’enfance et à mobiliser les moyens médico-sociaux, éducatifs et juridiques nécessaires à la protection effective des droits fondamentaux des mineurs isolés.

La CNCDH s’inquiète plus généralement de la pérennisation de dispositifs spéciaux (CAO et CAOMI), dérogatoires au droit commun, mis en place pour répondre à des situations humanitaires désastreuses consécutives aux carences des pouvoirs publics nationaux et locaux, aussi bien au Royaume-Uni qu’en France, sans
omettre les carences de l’Union européenne, dans la gestion de la crise migratoire.

 3. Enfin la CNCDH a aussi adopté le 26 janvier un avis titré *Le droit de vote pour toutes les personnes handicapées. Un gage de démocratie et d’une société inclusive, *qu’on peut consulter sur le site de la CNCDH :
http://www.cncdh.fr/fr/publications/le-droit-de-vote-pour-toutes-les-personnes-handicapees-un-gage-de-democratie-et-dune

Emission sur Radio ZéroSix (Nice) « En attendant la suite » avec Pierre-Alain Mannoni et Jean-Michel Diesnis

Posté : 27 janvier, 2017 @ 2:09 dans Medias : Articles presse Radios, Mineurs Isolés Etrangers, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=1845019769049790&id=1793529157532185&_rdr

« EN ATTENDANT LA SUITE », c’est le talk show culture/divertissement de Radio Zérosix! Tous les mercredis de 17h30 à 19h en direct.

http://radiozerosix.fr/

Posts de Cédric sur Facebook 21/1/2017 « Lettre au Procureur » et al.

Posté : 23 janvier, 2017 @ 3:14 dans Droits de l'homme - Société, Mineurs Isolés Etrangers, Réfugiés - Migrants | 2 commentaires »

Lettre de la mère de Cédric

Monsieur le Procureur, je vous fais une lettre……

Je suis la mère de celui contre lequel vous vous acharnez . Ma grand -mère paternelle a elle aussi , en 1918 passé la frontière d’Italie à pied, par les montagnes elle a perdu le bébé qu’elle portait au cours de ce périple, (peut être a t’elle croisé à ce moment là les grands mères de messieurs Ciotti et Estrosi,qui sait ?) elle s’est louée telle une bête de somme pour tirer les « charetons »je me souviens d’elle avec la lanière de cuir qui lui barrait le torse …Ma mère quant à elle était allemande, ma sœur est née dans les geôles de la gestapo, elles ont été toutes deux libérées par les Américains ; C’est ce sang là qui coule pour moitié dans les veines de mes deux fils que vous avez fait arrêté jeudi , l’autre moitié étant du pur sang de Bretagne…c’est têtu un Breton,et ça n’a pas peur des tempêtes .
S’ils ne sont pas Français « de souche »(c’est ce qui reste d’un arbre mort,non ?) ils ont des racines profondes et vivantes dans ce pays qui est le leur et qu’ils aiment .
Pour que vous compreniez …nous avons été « famille d’accueil pendant 25 ans .Cedric avait 5ans, Morgan 7, quand les premiers enfants sont arrivés .ils ont partagé leurs jouets, leur table, leur maison, leurs parents avec 15 enfants délaissés,de toutes origines,certains battus, violés …..
Alors quand Cedric vous dit que ces enfants qu’il voit sur nos chemins et nos routes de la Roya ,ce sont ses frêres et ses sœurs, il ne vous ment pas . Et quand il interpelle si fort les services de l’ASE, c’est qu’il en connait les rouages .
Nous avons quatre enfants puisque ils ont accepté d’intégrer deux de ces enfants à leur famille, ce sont leur sœur et leur frère à présent et nous en sommes très fiers !
Voilà, monsieur le Procureur, et tous ceux qui le traite de passeur, de trafiquant d’êtres humains et de voleur, voilà à qui vous avez à faire.

Avec tout mon respect
Mama Herrou

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Monsieur le Procureur de la République,

je rappelle les faits :
Naser, Moussa et Ali 3 Mineurs Isolés Étrangers,
ont fait une requête de prise en charge éducative (ASE, Gérée par le conseil départemental) le 16/12/2016
Pendant ma garde a vue le 19/01/17, vous êtes venu les chercher avec 30 gardes mobiles armés, vous les avez reconduit à la frontière Italienne. Je ne devrais pas vous rappelez la loi mais me semble t il vous avez quelques difficultés à la faire respecter au profit de personnes de couleur.
L’article 20 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant … bref un détail légal…
Ils sont remontés cette nuit le 20/01/17 par la voie ferrée d’Italie jusqu à mon domicile.
Bravo, Monsieur le Procureur de la république, super bilan!
Et ne vous posez pas la question, si je dois détourner vos barrages policiers afin de les sortir du département des Alpes Maritimes afin d ‘y trouver un espace de droit où les enfants puissent y accéder je le ferai.

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Monsieur le Procureur,

Vous avez fait pleurer ma mère, mon père
vous avez arrêté mon frère, une amie, 
Vous nous avez mis sous les verrous, traités comme des chiens, des malfrats.
Vous avez ordonné à une trentaine de gardes mobiles, armes aux poings, d’entrer sur mes terres, prendre ces trois enfants sans parents, qui attendent chez moi, depuis plus d’un mois d être pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance.
Ces enfants ont connus la guerre, la torture, l’esclavagisme
Ces enfants que je protège
Ces enfants qui m ont donné leurs confiances.
Vous avez au nom de votre France, violé les droits de l ‘enfants!
Ils attendaient sécurité de la part de notre pays!
Vous me savez sensible aux personnes que j aide, aux personnes que j’aime.
Vous savez que ma liberté ne s arrêtera pas aux barreaux de vos prisons et vous tapez là où ça fait mal !!! 
Sachez Monsieur le Procureur que je resterai fidèle à mes convictions, que ma France, que notre France, continuera à défendre les droits des hommes, des femmes, des enfants présents sur le sol français au nom de nos valeurs qui fondent la république française
Ne pensez pas que je suis seul, nous sommes des milliers des millions!
Chacun son métier, le mien c est agriculteur, le votre c est de faire respecter la loi. Loi qui protège et fait que le vivre ensemble soit la règle primordiale à notre démocratie 
Vive notre France
et …. celle que que tu représentes

Posts de Cédric sur Facebook 21/1/2017
LE RACISME EN FRANCE

MEDIAPART : « Aide aux migrants : Cédric Herrou à nouveau interpellé, des journalistes entravés »

Posté : 22 janvier, 2017 @ 6:02 dans Medias : Articles presse Radios, Mineurs Isolés Etrangers, Réfugiés - Migrants, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

https://www.mediapart.fr/journal/france/210117/aide-aux-migrants-cedric-herrou-nouveau-interpelle-des-journalistes-entraves

Aide aux migrants : Cédric Herrou à nouveau interpellé,

des journalistes entravés

21 janvier 2017 Par Louise Fessard

Dans la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes), les autorités accroissent la pression. Trois militants, dont l’agriculteur Cédric Herrou déjà poursuivi pour aide au séjour irrégulier, ont été placés en garde à vue, puis relâchés le 20 janvier. Une journaliste a également été placée en garde à vue, et un photographe mis à terre par des gendarmes, pour l’empêcher de documenter une perquisition chez l’agriculteur. 

ugé le 4 janvier 2016 pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour d’étrangers en situation irrégulière, l’agriculteur Cédric Herrou, 37 ans, avait revendiqué « une action politique ». Le procureur de la République de Nice Jean-Michel Prêtre avait requis huit mois avec sursis contre cette figure emblématique du combat des habitants de la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes). Depuis le rétablissement des contrôles à la frontière franco-italienne en novembre 2016 à la suite des attentats de Paris, cette vallée est devenue un point de passage obligé pour les migrants souhaitant rejoindre la France. Toutes les nuits, de petits groupes partent de Vintimille par les voies de chemin de fer, les sentiers ou la départementale. La décision du tribunal sera connue le 10 février.  

En attendant, l’agriculteur de Breil-sur-Roya a été de nouveau interpellé le 19 janvier 2017 par des militaires d’une patrouille Sentinelle vers 1 heure du matin, sur un chemin près de Sospel. Placé en garde à vue dans les locaux de la brigade de recherche de la gendarmerie de Menton, Cédric Herrou a été libéré le 20 janvier au soir. Toutefois, a prévenu le procureur de Nice, l’enquête en flagrance « se poursuit malgré tout, notamment avec l’exploitation de la téléphonie ». Une enquête de ce type peut durer huit jours.

Message publié le 21 janvier par Cédric Herrou sur Facebook après sa sortie de garde à vue. Message publié le 21 janvier par Cédric Herrou sur Facebook après sa sortie de garde à vue.

Qu’est-il reproché à Cédric Herrou, qui en est à sa troisième interpellation ? Dans Nice Matin, le procureur de Nice a commenté en direct sa garde à vue : « Il était caché dans des buissons au moment de son interpellation. Il était en compagnie de plusieurs Érythréens en situation irrégulière. Il est en garde à vue pour, a minima, aide à la circulation d’étrangers en situation irrégulière. La compagnie de gendarmerie de Menton est chargée de l’enquête. L’audition de M. Herrou est en cours. » Dans Libération, le procureur précise : « Il tentait de faire passer, par des chemins détournés, le contrôle à trois personnes d’origine érythréenne. »

La version de Cédric Herrou, joint ce samedi, diffère sensiblement : « Mercredi soir, trois jeunes Érythréens et un Tchadien [tous quatre majeurs – ndlr] sont partis de chez moi vers 20 h 30, un peu avant le dernier train pour Nice. Ça m’a stressé de ne pas avoir de nouvelles. Avec Morgan [son frère ndlr] et Lucille [une bénévole – ndlr], nous avons essayé de longer les voies ferrées. Nous étions deux voitures et avons été contrôlés au point de passage autorisé à l’entrée de Sospel. Dans l’autre voiture, celle de mon frère, il y avait plusieurs sacs à dos. Un gendarme a dit à mon frère : “Profite de ta dernière bière.” Ce sont eux qui ont alerté les militaires sur les “agissements de la famille Herrou”. À Sospel, nous nous sommes arrêtés pour boire une bière. Hassan, le jeune Tchadien, a fini par rallumer son téléphone : “Je suis perdu, je suis sous un pont.” Nous avons compris, lors de la garde à vue, qu’ils avaient dû être bloqués par des travaux sur les voies. Je suis parti à pied sur la voie ferrée, je les ai trouvés et nous avons attendu près du cimetière de Sospel. Nous avons entendu du bruit, je me suis éloigné, j’ai vu les militaires interpeller les trois Érythréens puis ils m’ont chopé aussi. Ils nous auraient repérés avec des jumelles nocturnes. Je n’étais pas caché, je n’avais pas de voiture contrairement à ce que le procureur a affirmé. J’étais assis dans l’herbe et je regardais, car ça fait peur une dizaine de militaires qui courent avec leur arme. Hassan a été arrêté plus tard par la police aux frontières. »

Son avocat Zia Oloumi s’interroge sur les conditions de son interpellation par des militaires de la mission Sentinelle, ainsi que sur l’« intention véritable » de la perquisition de son domicile le 19 janvier. « Est-on dans du grand banditisme, de l’antiterrorisme ? Il y a une volonté d’impressionner avec un déploiement de force comme dans les cités. » Une trentaine de gendarmes « casqués, avec visière, gilet tactique multipoches, tonfa, lacrymo et pince-monseigneur », ont débarqué jeudi après-midi sur le terrain de l’agriculteur, selon le récit de Laurent Carré, photographe à Libération qui était présent. Laurent Carré a voulu photographier l’intervention et en a été physiquement empêché. D’abord par une clef de bras, puis par un plaquage au sol.

« “Le journaliste, tu le fais redescendre !” Ça doit être pour moi ça, relate-t-il dans Libération. Un gendarme vient à ma rencontre et me saisit le bras. J’essaye de faire des images, contestant tranquillement, quand un second m’attrape le bras gauche. Une subtile torsion arrière assez désagréable du bras plus tard, je me retrouve en bas sur ces sentiers escarpés. Mes deux cerbères me relâchent près du bas de la piste : “Voilà vous restez là, vous n’allez pas plus haut.” »

Entre-temps, les gendarmes interpellent Lucille, 25 ans, et Morgan, 31 ans, qui venaient de finir de déjeuner avec le photographe, ainsi que trois mineurs soudanais et tchadiens de 16 à 17 ans, Nasser, Moussa et Ali. Le photographe les voit redescendre. « Je fais des images des prévenus quand soudain j’entends : “Non, non, pas de photos”, hurle le gendarme en civil. Je proteste et déclenche. Subitement le gendarme casqué me fiche au sol. Je déclenche de nouveau et un second casque entre dans mon champ de vision. Les bras associés saisissent ma main et mon boîtier. Ses doigts parcourent les touches de mon appareil photo. »

Émile, un bénévole de 31 ans, était également présent : « Les gendarmes ont débarqué d’en haut et d’en bas en file indienne et cerné la maison en criant. Ils ont failli flinguer le chien. Ils ont ouvert les caravanes des trois mineurs en les braquant comme si c’était des terroristes. Ils sont rentrés, arme à feu à la main, dans la maison où une infirmière soignait un mineur. C’était complètement démesuré. Direct, ils ont tutoyé Lucille et Morgan. C’était très condescendant. »

Placée en garde à vue par la brigade de recherche de la gendarmerie de Menton comme le frère de Cédric Herrou, Lucille a exercé son droit au silence. « Les gendarmes m’ont arrêtée, car ils m’avaient vue dans la voiture avec Cédric mercredi soir, nous explique-t-elle. Ils trouvaient suspect que j’ai tant de sacs avec des vêtements dans le coffre et que Morgan ait beaucoup de sacs à dos. Ils m’ont demandé ce que je faisais à Sospel ce mercredi soir, de décrire ma journée, quel était mon parcours, pourquoi j’étais venue dans la vallée. »

« Un acharnement dangereux »

Quant aux trois mineurs non accompagnés, également interpellés par les gendarmes, ils étaient de retour chez Cédric Herrou ce samedi matin après avoir marché toute la nuit sur les voies ferrées venant d’Italie. L’agriculteur ne décolère pas. « Nous avions fait une requête de prise en charge éducative auprès du parquet de Nice et de l’aide sociale à l’enfance [ASE, gérée par le conseil départemental – ndlr] le 16 décembre 2016, dit Cédric Herrou. Et les gendarmes, au lieu de les prendre en charge, les ont renvoyés en Italie ! »

Selon la loi française, tout mineur non accompagné doit être pris en charge par la police et placé dans un foyer par l’aide sociale à l’enfance du département concerné. Mais la préfecture des Alpes-Maritimes prétexte du rétablissement des contrôles aux frontières pour leur refuser cette protection. L’argutie est la suivante : lorsque les mineurs sont contrôlés sur un des treize points de passage autorisés (PPA) des Alpes-Maritimes, comme la gare de Menton-Garavan ou celle de Sospel, ces étrangers sont considérés comme “non entrés” en France et donc “non admis”. Cédric Herrou estime qu’une quarantaine de mineurs étrangers non accompagnés sont actuellement bloqués dans la vallée, le parquet des mineurs de Nice et le département se renvoyant la balle.

Émile est lui aussi particulièrement choqué du traitement de ces adolescents ayant fui leur pays. « Nous nous attendions à une perquisition, comme à chaque fois que Cédric part en garde à vue. Nous leur avions dit : “Vous avez des droits, vous ne risquez rien, ne partez pas en courant.” Ces adolescents sont arrivés il y a deux mois épuisés, muets, ils commençaient à aller mieux, à rire, à se remettre à parler, et ils se font mettre en joue par des gendarmes surarmés qui les embarquent… C’est tout le travail de deux mois qui est mis en l’air ! »

Le 19 janvier, vers trois heures du matin, une journaliste du mensuel L’Âge de faire a également été interpellée un peu après Sospel alors qu’elle accompagnait sur la voie ferrée six adolescents érythréens pour un reportage. « Une quinzaine de militaires, de gendarmes et de policiers de la PAF embusqués dans chacune des voies nous sont tombés dessus un peu après un tunnel », décrit Lisa Giachino, jointe par téléphone. La journaliste a passé dix heures en garde à vue à la PAF de Menton, avant d’être libérée sans poursuite. « Elle n’était pas en possession d’une carte de presse, a justifié le procureur de la République de Nice Jean-Michel Prêtre dans Libération. Elle a été placée en garde à vue pour faire la démonstration qu’elle réalisait bien un reportage, et non une aide aux migrants. »

Directrice de la publication du mensuel, Lisa Giachino ne dispose en effet pas de carte de presse, mais là n’est pas la question, d’autant que la carte de presse ne fait pas le journaliste. « À aucun moment les gendarmes et policiers ne me l’ont demandée, dit-elle. Et les policiers et gendarmes n’ont jamais mis en doute le fait que j’étais journaliste. » À sa libération pour « infraction incaractérisée », les policiers ont toutefois laissé planer la menace : « Attention, si on vous reprend avec des migrants, on peut rouvrir l’enquête et vous poursuivre. » « Je leur ai répondu que je faisais mon travail et que je reviendrais sans doute en reportage sur les migrants, relate Lisa Giachino. Ils m’ont dit que quand on fait un reportage en vallée de la Roya, il faut une autorisation en préfecture ! »

À la gare de Menton après sa sortie de garde à vue vers 13 heures, la journaliste a vu la police placer dans un train vers l’Italie les six adolescents érythréens, dont au moins quatre mineurs, interpellés en même temps qu’elle. « Ils avaient été enregistrés comme mineurs à la police aux frontières et certains avaient fait une demande de prise en charge par l’ASE, remarque Lisa Giachino. Nous avons été arrêtés sur le sol français, pas sur un PPA, donc ces mineurs auraient dû être pris en charge.»

Dans un communiqué, l’association Roya citoyenne a dénoncé un « acharnement dangereux » du préfet des Alpes-Maritimes. C’est l’impression que donnent les autorités départementales, dont l’action répressive n’est pas forcément suivie par les juges du siège. Le tribunal correctionnel de Nice a ainsi relaxé, le 6 janvier 2017, un enseignant-chercheur qui avait convoyé des Érythréennes. Le procureur de la République de Nice a fait appel. Le même jour, quatre militants étaient interpellés et placés en garde à vue près de Sospel, accusés d’avoir aidé des migrants à contourner un contrôle de police. Poursuivis pour aide au séjour et à la circulation d’étrangers, ils sont convoqués le 16 mai 2017 devant le tribunal correctionnel de Nice.

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VIDEO : expulsion illégale de mineurs de la France vers l’Italie

Posté : 18 janvier, 2017 @ 3:00 dans Medias : Articles presse Radios, Mineurs Isolés Etrangers, Non classé, Réfugiés - Migrants | 4 commentaires »

http://www.pandapazzo.com/wordpress/i-poliziotti-francesi-tentano-di-espellere-dei-minorenni-guardate-la-risposta-del-poliziotto-italiano/

I Poliziotti Francesi Tentano Di Espellere Dei Minorenni, Guardate La Risposta Del Poliziotto Italiano

I Poliziotti Francesi Tentano Di EspellereDei Minorenni,

Guardate La Risposta Del Poliziotto Italiano

 https://www.youtube.com/watch?v=n5SZTjZTlUo

 IncredibiliVideo e Notizie  20 giugno 2015

Quello che sta accadendo in Francia in questi giorni è gravissimo, un vero schiaffo alle regole europee. Approfittando del caos migranti le autorità francesi stanno facendo una vera e propria “pulizia” senza seguire nessuna regola. Riaccompagnano gli immigrati alle frontiere in baffo alle regole, infatti secondo le regole dovrebbero riaccompagnare alle frontiere solo coloro che le hanno attraversate illegalmente, se trovati entro 50km dal confine di stato. In questo video potete vedere la polizia francese che cerca di espellere dei minori non accompagnati, falsificando le carte.

Ma ecco che il coraggioso poliziotto italiano però non ci sta e fa quello che dovrebbe fare il governo italiano, rivolgendosi con autorevolezza ai colleghi francesi gli impone di riportare indietro i minori e riaccoglierli in francia. In questo modo lascia ammutoliti i poliziotti. L’agente pur mantenendo la calma è evidentemente innervosito. Ma alla fine porge la mano ai colleghi francesi per mantenere il quieto vivere.

Questo poliziotto ha dimostrato grande umanità e rispetto per le regole, avrebbe potuto fare finta di niente e invece ha sbugiardato i poliziotti francesi che volevano mandare via dei minorenni. La Francia invece di accogliere i minori in strutture idonee voleva scaricare il problema alle istituzioni Italiane.

Fonte: LaRepubblica

Merci à Alessio de nous avoir signalé sa traduction de la vidéo, bravo pour ce travail :

https://alessiomorettiblog.wordpress.com/2017/01/23/les-policiers-francais-essayent-dexpulser-des-mineurs-regardez-la-reponse-du-policier-italien/

LES POLICIERS FRANÇAIS ESSAYENT D’EXPULSER
DES MINEURS,
REGARDEZ LA REPONSE DU POLICIER ITALIEN

par Panda (traduit de l’italien par Alessio)


(20/06/2015) Ce qui est en train de se produire en France ces jours-ci est très grave, une véritable baffe donnée aux règlements européens. En profitant du chaos lié à la crise des migrants, les autorités françaises essayent de faire un vrai “ménage”, en ne suivant aucune des règles en vigueur. Ils raccompagnent les immigrés aux frontières à la barbe des règlements: en effet d’après ceux-ci ils ne devraient raccompagner aux frontières que ceux qui les ont traverses illégalement, à condition qu’ils n’aient pas été trouvés plus loin qu’à 50 kilomètres de la frontière. Dans cette vidéo vous pouvez voir la police française qui essaie d’expulser des mineurs non-accompagnés, en falsifiant leurs papiers.

Mais voilà que le courageux policier italien n’est pas d’accord et fait ce que devrait faire le gouvernement italien: en s’adressant avec fermeté aux collègues français il leur impose de ramener avec eux les mineurs et de les accueillir à nouveau en France. De cette manière il laisse sans voix les policiers français. L’agent, tout en gardant son calme, est clairement énervé. Mais à la fin il va vers ses collègues français afin de sauver la bonne entente.

Ce policier a démontré une grande humanité et un respect des règles, il aurait pu faire semblant de rien, mais au lieu de ça il a convaincu de mensonge les policiers français qui voulaient chasser des mineurs. La France au lieu d’accueillir les mineurs dans des structures idoines voulait se débarrasser du problème au détriment des institutions Italiennes.


TRANSCRIPTION ET TRADUCTION DE LA BANDE SON DE LA VIDÉO (PAR ALESSIO):

POLICIER FRANÇAIS: « Come on guys, here we go »

POLICIER ITALIEN: « Maintenant ils en ont 60 là »

POLICIER ITALIEN: « Oui, oui, ils sont en train de tous les réintégrer. Il y en a qui arrivent de Paris »

POLICIER ITALIEN: « De Paris, de Lyon… Tous »

POLICIER ITALIEN: « Probablement ils ramènent ici tous ceux qu’ils trouvent en France »

POLICIER ITALIEN: « Même ceux qui ne sont pas passés par l’Italie ? »

POLICIER ITALIEN: « Bien sûr »

POLICIER ITALIEN: « Ils sont en train de « nettoyer » la France. Ils sont en train de vider la France »

POLICIER ITALIEN: « Ils amènent des gens de Paris qui savent parler français, bien même »

POLICIER ITALIEN: « What’s your age ? How old are you ? »

MIGRANT MINEUR: « Fifteen »

POLICIER ITALIEN: « Quinze ans… Quinze ans ! »

POLICIER ITALIEN: « You ? How old are you ? »

MIGRANT MINEUR: « Fifteen »

POLICIER ITALIEN: « You fifteen too ? »

POLICIER ITALIEN: « You ?

MIGRANT MINEUR: « Seventeen »

POLICIER ITALIEN: « Seventeen… »

POLICIER ITALIEN: « Dix-sept »

POLICIER ITALIEN: « Celui-là, ils ont marqué dix-huit ans »

POLICIER ITALIEN: « Quinze, quinze et dix-sept ans ! Ils sont mineurs, il ne faut pas les consigner ! Compris ? Refuse les trois. Reprenez-les, allez, allez, allez en France. S’ils sont avec les parents ça va, tous seuls, nous, nous ne les prenons pas! Si nous les prenons en Italie nous les donnons à nos services sociaux. Vous, vous les prenez en France et vous les emmenez à vos services sociaux. Ce sont des enfants ! »

POLICIER FRANÇAIS: « Ouais, mais c’est pas nous qui faisons les interpellations… »

POLICIER ITALIEN: « Le problème est que, regarde… »

POLICIER ITALIEN: « J’en suis navré, de tout cœur »

POLICIER FRANÇAIS: « Ouais, on va pas se prendre la tête… »

POLICIER ITALIEN: « Nous sommes navrés. Navrés de tout cœur, mais merde ! Pas des enfants ! On ne fait pas ça avec les enfants ! Allez, moi aussi j’ai des enfants et vous aussi!»

 

France inter 3/1/2017 : Mireille Damiano, avocate RESF06 « Le message politique est : attention aux citoyens qui pourraient venir en aide »

Posté : 4 janvier, 2017 @ 1:31 dans Medias : Articles presse Radios, Mineurs Isolés Etrangers, Réfugiés - Migrants | 2 commentaires »

https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-du-5-7/l-invite-du-5-7-03-janvier-2017

Mireille Damiano, avocate au barreau de Nice, est notamment chargée du suivi des mineurs étrangers aux côtés de l’association RESF dans les Alpes-Maritimes.

Jeunes réfugiés dans le jardin d'une habitante de Breil-sur-Roya, près de Menton, qui héberge ces migrants arrivés illégalement par la frontière italienne
Jeunes réfugiés dans le jardin d’une habitante de Breil-sur-Roya, près de Menton, qui héberge ces migrants arrivés illégalement par la frontière italienne © AFP / MARCO BERTORELLO

Mireille Damiano revient en particulier sur les cas de Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, poursuivis en justice pour avoir aidé des migrants venus d’Italie

UNICEF : « La protection de l’enfance doit s’exercer aussi à la frontière franco-italienne »

Posté : 20 décembre, 2016 @ 2:06 dans Communiqué officiel, Mineurs Isolés Etrangers | Pas de commentaires »

Unicef - MNA frontière franco italienne-page-001Article à télécharger au format pdf : fichier pdf Unicef – MNA frontière franco italienne

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« Ode à un président de Conseil départemental » / RESF 06 + Tweet de M. Ciotti

Posté : 7 décembre, 2016 @ 12:16 dans Droits de l'homme - Société, Mineurs Isolés Etrangers, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

Ode à un Président de Conseil Départemental – 4 décembre 2016 :

« Dans les Alpes Maritimes, on a de la chance : 

On a « hérité » d’une manière un peu spéciale de présider un Conseil Départemental, une manière qui est au top du top :

- Au top de la connaissance des lois : que des mineurs étrangers ne soient jamais en situation irrégulière en France, nul n’est censé l’ignorer ? eh bien, pas mal de « serviteurs » de l’Etat ne le savent pas. Et que, en droit français, le doute doive bénéficier à l’ «accusé», ils ne savent pas non plus ? Heureusement qu’il y a de simples citoyens pour gueuler dans le désert que ces jeunes ont le droit d’être accueillis. 

- Au top de l’honnêteté intellectuelle : quand un Président de Conseil Départemental assimile les citoyens solidaires à « des passeurs qui exploitent la détresse humaine » (alors qu’ils ne prennent évidemment aucun argent),  il est capable de nous dire, comme Georges Orwell, dans « 1984 », que « La guerre c’est la paix, la liberté c’est l’esclavage, l’ignorance c’est la force ». Quelle culture ! les vrais mafieux, eux, pendant ce temps, peuvent continuer tranquillement leur petit ou gros business…

- Au top de la citoyenneté : et le devoir d’assistance à personne en danger ? ah mais, ici, on fait un tri dans les lois qui nous arrangent et on demande leurs papiers aux gens qui se noient avant de les secourir…

- Au top d’un défaut de « comprenette » : ah ! le gentil élève-élu qui prévient le maître-procureur que des vilains garnements se sont cachés… sauf qu’il est le seul à n’avoir pas vu que le maître le savait et avait déjà pris des mesures (d’ailleurs disproportionnées).

- Au top de l’humour noir (mais alors très noir): allons bon !  l’ASE accueille les mineurs « signalés par les services de l’État et confiés par la Justice »… oui mais qu’en est-il de ceux qui sont directement expulsés en Italie par la PAF, sans aucune procédure légale (nous les avons vus)? de ceux qui attendent pendant des mois que la Justice leur attribue un référent ? de ceux qui se présentent dans un commissariat en demandant protection et sont remis à la rue car « il n’y a pas de place » (parfois avec un croissant et un café… c’est gentil) ? eh bien… ils viennent voir les associations de bénévoles qui essaient de les mettre à l’abri en attendant des réponses institutionnelles qui mettent des semaines à arriver (quand elles arrivent). Que ces associations se fassent ensuite incriminées par les pouvoirs publics … bah, c’est pas grave.

- Au top de la pratique du buzz : Un bon élu se doit-il de passer son temps à appeler les médias pour faire des déclarations tonitruantes et à se répandre sur les réseaux sociaux ? eh bien, ma foi, quand c’est efficace pour matraquer l’opinion publique et ne pas lui laisser le temps de réfléchir, pourquoi s’en priver ?

- Au top de la sécurité : quand on a fait son fond de commerce en assimilant les étrangers aux délinquants, on a du mal à voir en eux des personnes comme nous, dans la détresse, qui ne cherchent qu’à protéger leurs enfants ou à sauver leur vie. Dommage que ces discours hargneux et diviseurs empêchent les habitants de les accueillir comme beaucoup l’ont été autrefois, dans notre région.

- Au top du cynisme : Ah bon ? le Foyer de l’Enfance héberge 207 mineurs (ou 199 selon les versions) et se trouve saturé ? Pourtant nous, simples citoyens, nous voyons que des structures associatives se sont proposées depuis longtemps et n’obtiennent pas de réponse. Et, outre la mise à l’abri, la loi prévoit que ces jeunes soient soignés, scolarisés, accompagnés avec toute l’empathie qui en fera des citoyens bien dans leur peau et bien dans leur patrie d’adoption. 

- Au top de la cacophonie : dans notre département, quand vous êtes un être humain doté d’empathie pour la souffrance d’autrui (un être humain normal, quoi), que vous prenez en stop, dans la nuit, ou que vous hébergez un réfugié frigorifié et que vous êtes arrêté par la police, vous risquez, à l’appréciation des différents services, au choix :  1) rien du tout – et même, parfois, des encouragements ; 2) un avertissement et vous poursuivez votre chemin avec votre passager ; 3) des remontrances et vous repartez sans votre passager ; 4) une grosse engueulade et votre passager est renvoyé en Italie ; 5) une mise en garde à vue avec relaxe sans poursuites quelques heures plus tard ; 6) une mise en garde à vue avec voiture et téléphone confisqués, logement perquisitionné, puis libéré avec convocation ultérieure pour procès ; 7) une retenue en garde à vue au-delà du délai légal ou une assignation à résidence en attendant le procès. Ici, dans notre magnifique région, nous avons vu tous ces cas de figure. Ça laisse perplexe, n’est-ce pas ?

- Au top de la pratique évangélique : un élu sa proclamant chrétien, voulant que notre pays se réfère à ses racines chrétiennes « au nom de la laïcité» (!!!), mais faisant la sourde oreille quand le pape demande d’accueillir les réfugiés, ça n’arrive pas que chez nous mais reconnaissez que nous avons la palme de la cohérence !

- Au top de l’humanité : peut-être ont-ils des excuses ceux qui n’ont jamais ressenti le bonheur d’agir en paix avec sa conscience, jamais découvert une relation de confiance avec des personnes terriblement éprouvées mais reconnaissantes, jamais partagé de beaux moments d’échanges, jamais goûté le sourire retrouvé des enfants. Mais a-t-on des excuses quand on est un élu ayant une mission de service public ?

- Au top du courage : on aura compris que M. Ciotti aurait sûrement été un Résistant arpentant, dès 1940, notre belle montagne frontalière pour sauver les victimes du fascisme. Mais alors, passer la frontière dans l’autre sens, ça lui pose un problème ? pourtant, aujourd’hui, avec un GPS …

Puisque l’approche de Noël nous pousse à l’indulgence envers ceux qui ne l’ont pas méritée, voici quelques suggestions de cadeaux à faire à M. Ciotti :

-          Un Evangile : notamment celui de St Luc (chapitre 10 verset 30) et  celui de St Mathieu (chapitre 25 verset 34) avec un commentaire adapté aux mal-comprenants.

-          Une vie de Saint Martin pour le réconforter en apprenant que même un ignoble va-t-en guerre peut changer complètement de vie et être sauvé. (Dieu, s’il existe, ne veut pas la mort du pêcheur…)

-          L’histoire des passeurs de St Martin Vésubie (« Justes parmi les Nations ») par Danielle Baudot Laksine (il est bien allé à la commémoration mais n’a pas tout compris).

-          Un faux titre de séjour pour lui permettre d’entrer en douce dans la vallée de la Roya qui n’est ouverte qu’aux SSS (= Sauveteurs Solidaires Souriants). Pour en ressortir, rien n’est prévu. 

-          Des tongs pour aller marcher en haut de la Roya et vérifier l’efficacité des militaires armés (de couvertures et boissons chaudes, sans doute) poursuivant des gamins de 14/17 ans près des falaises pour que, en tant que tuteur légal bienveillant, il les ramène dans ses Foyers de l’Enfance. 

-          Un hélicoptère pour tourner autour des réunions de villageois et les dissuader d’ouvrir trop vite leur porte à des jeunes déboussolés (Quand on n’est pas capables de leur assurer tout le confort, il vaut mieux faire semblant de ne pas les entendre, non ? on peut aussi les dénoncer à la police… ça s’est déjà vu).  

-          Une fusée de détresse pour alerter le procureur au sujet des citoyens solidaires que celui-ci a déjà inculpés (n’étant pas dans la foule qui les ovationnait, il n’a pas réalisé que le sale boulot était déjà en cours). 

-          Une louche  (au choix : pour servir la soupe aux migrants affamés ou pour asséner son catéchisme sécuritariste sur le crâne de ceux qui l’ont élu). 

-          5 kg de carottes : il paraît que ça rend aimable, avec un vrai sourire franc et chaleureux (euh… il faudra bien 20 kg… ) 

Bon, pendant qu’il ouvrira tous ses cadeaux, on aura quelques minutes de paix. »

RESF 06

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FRANCE 3 le 30/11/16 Reportage « Enquête de région » : « Roya l’Insoumise » et 29/11/16 « Que faire des migrants mineurs ? »

Posté : 3 décembre, 2016 @ 2:31 dans Medias : Articles presse Radios, Mineurs Isolés Etrangers, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

http://pluzz.francetv.fr/videos/enquetes_de_regions_provence_alpes_,149896439.html

à 4mn20

et

http://france3-regions.francetvinfo.fr/cote-d-azur/alpes-maritimes/que-faire-migrants-mineurs-illegaux-proteges-loi-1143603.html

Que faire des migrants mineurs illégaux protégés par la loi ?

Un procès la semaine dernière, un autre prévu en janvier, 2 hommes poursuivis pour leur aide aux migrants, dans la vallée de la Roya, des migrants certes illégaux mais dont certains sont mineurs. Des mineurs étrangers qui selon la loi doivent bénéficier de la protection de l’enfance.

  • Par Olivier Le Creurer
  • Publié le 29/11/2016 à 11:46
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FRANCE 3 le 30/11/16 Reportage
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Des mineurs étrangers, selon la loi, doivent bénéficier de la protection de l'enfance. Les associations estiment que l'Etat est défaillant dans le sort réservé à ces jeunes.Des mineurs étrangers, selon la loi, doivent bénéficier de la protection de l’enfance. Les associations estiment que l’Etat est défaillant dans le sort réservé à ces jeunes.

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Dossier: les migrants illégaux mineurs

Un procès la semaine dernière, un autre prévu en janvier, 2 hommes poursuivis pour leur aide aux migrants, dans la vallée de la Roya, des migrants certes illégaux mais dont certains sont mineurs. Des mineurs étrangers qui selon la loi doivent bénéficier de la protection de l’enfance. Les associations estiment que l’Etat est défaillant dansle sort réservé à ces jeunes. Jean-christophe Routhier et Frédéric Cerulli.

Sous les capuches, regroupés autour d’un repas , ils ont trouvés refuge chez l habitant.  Ils sont une vingtainece jour là et   la plus part d’entre eux sont mineurs Comme Weghe âgé de 16 ans, plusieurs fois reconduit à la frontière cet Erythréen  est enfin arrivé sur le territoire français. Il a trouvé le réconfort à Breil-sur-Roya

En France  la protection des mineurs est encadrée par la loi. Les articles L 511 et L 521 du code pénal sont très claire sur le sujet sur le territoire francais  Les mineurs ne peuvent faire l’objet de mesure d’expulsion.

LES MINEURS NE PEUVENT FAIRE L’OBJET DE MESURE D’EXPULSION

Cette mise en sécurité est de la responsabilité du département qui doit par l aide sociale à l enfance accueillir ces mineurs . Les chiffres officiels de la préfecture indique qu’en 2015, 1500 mineurs ont été accueillis. En 2016, ils ne sont que  240.

Les associations et leurs avocats dénoncent les refoulements a la frontière des mineurs interpellés sur le territoire français  sans qu’ils n’aient pu bénéficier de l’aide sociale à l’enfance.

AIDE SOCIALE À L’ENFANCE

Le conseil départemental des Alpes-maritimes n’a pas souhaité intervenir dans ce dossier et nous à renvoyé vers la préfecture qui nous indique que depuis le retour du contrôle au frontière et selon les accords de Schengen, les interpellation sont légales.

En attendant pour Weghe et la centaine d’autres réfugiés dans les familles de la vallée de la Roya, la situation risque de s’aggraver. L’hiver va rendre encore plus difficile leurs conditions de vie.

ROYA PLAINTE DEPOSEE CONTRE X pour délaissment de mineurs et PETITION EN SOUTIEN

Posté : 3 décembre, 2016 @ 1:37 dans Communiqué officiel, Droits de l'homme - Société, Mineurs Isolés Etrangers, Pétitions, Réfugiés - Migrants | 3 commentaires »

PETITION EN LIGNE EN SOUTIEN A LA DEPOSITION DE LA PLAINTE CI-DESSOUS :

http://www.mesopinions.com/petition/droits-homme/soutenez-plainte-assistance/26629

Document en format pdf en téléchargement : fichier pdf PLAINTE CONTRE X ROYA-déposée

PLAINTE CONTRE X

 A Madame ou Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de NICE

 

POUR :

257 citoyens et citoyennes plaignants dont la liste suit 

            Ayant pour Avocat :              Maître Françoise COTTA

                                                           Avocat au Barreau de PARIS

                                                           1, rue du Louvre 75001 PARIS

                                                           Tél. 01 42 96 12 37  – Fax 01 47 03 94 76

                                                           Vestiaire D 1616

 A l’honneur de vous exposer ce qui suit :

 Le mardi 23 octobre 2016 vers 19 H, Monsieur Sylvain GOGOIS est alerté par des journalistes de FR3 de la présence de 4 très jeunes réfugiés mineurs, semble-t-il, qui marchent sur la RD6204 sous la pluie. 

Ils se dirigent vers BREIL SUR ROYA. 

A l’entrée du village de BREIL SUR ROYA, ces 4 jeunes garçons, épuisés et trempés, sont pris en charge par Monsieur GOGOIS qui les invite à monter dans son véhicule.

Aussitôt, 2 véhicules de gendarmerie stoppent le véhicule de Monsieur GOGOIS et obligent les 4 jeunes à en sortir.

Ils les emmènent alors que Monsieur GOGOIS leur dit qu’ils sont mineurs et doivent être protégés. 

Il est répondu à Monsieur GOGOIS que ces 4 mineurs seront remis aux services de police de l’air et des frontières à MENTON et qu’il sera alors décidé des suites à donner.

Le lendemain, FR3, dans un reportage (19 h) montre ces 4 jeunes filmés le soir même. 

Une habitante de la vallée appelle Monsieur GOGOIS pour l’informer qu’elle vient de recueillir 5 gamins refugiés et a besoin d’aide pour les véhiculer.

Monsieur GOGOIS arrive et stupéfiait retrouve parmi les 5 jeunes, 3 de ceux qui la veille ont été remis à la PAF puis simplement reconduits en ITALIE. 

 A nouveau, ils sont en danger, de nuit sur les bords d’une route au départ non éclairée. 

Le jeudi 10 novembre 2016, à l’issu d’une réunion convoquée par le Maire de BREIL en la mairie de BREIL et en présence de nombreuses associations des ALPES MARITIMES, 48 réfugiés dont de nombreux mineurs ont été emmenés par des camions de gendarmerie.

12 mineurs ont été placés en foyer et 4 renvoyés en ITALIE.

Samedi 12 novembre au matin, 34 mineurs d’origine Erythréenne tchadienne et Ethiopienne ont cherché refuge dans le village de BREIL SUR ROYA.

L’Evêque de la paroisse a ordonné que soit ouverte l’église du village et un responsable de la communauté musulmane a ouvert la salle de prière du village.

Le Sous-Préfet, dépêché sur les lieux a ordonné que tous le refugiés soient emmenés dans les camions de gendarmerie, les gendarmes, le commissaire de la PAF présents affirmaient que les mineurs seraient pris en charge « comme d’habitude ».

Les élus locaux présents, Messieurs COTTALORDA, BEGHELLI et MASSEGLIA protestaient vivement mais l’accès aux lieux de culte était interdit.

Par ailleurs, les réfugiés étaient interpellés sous les arcades de la CA de BREIL, lieu privé.

Le dimanche 13 novembre, 6 mineurs emmenés la veille, remontaient à pied sur la route jusqu’au domicile de Monsieur Cédric HERROU. 

Ils déclaraient que de MENTON ils avaient été conduits dans un train direction VINTIMILLE (ITALIE) (pièce jointe : liste des noms, âges, nationalité, témoignages).

Il est aussi constant que les mineurs refugiés ne reçoivent ni aide ni ne sont mis à l’abri et que les services de l’état, du département et de la région ne respectent aucune loi et réglementation, tant nationale qu’internationale et notamment les lois de protection des mineurs isolés. 

Ces mineurs souffrent intensément de cette situation, ils ont totalement isolés dont vulnérables, ils risquent la mort le long des routes (2 morts le mois dernier) et le froid arrivant dans cette zone de montagne, ils sont en péril permanent.

Les habitant de la vallée de la Roya sont aussi victimes de la politique des services publics : soit ils portent assistance à ces mineurs et risquent des poursuites, soit ils se rendent complices de la non-assistance à mineurs en danger prônée par les services publics.

L’Association Roya Citoyenne porte plainte contre X pour le délaissement de mineurs, délit visé par l’article 223-3 du Code Pénal.

Sans être directement mis en cause sont visés :

  • Le Conseil Départemental des ALPES MARITIMES en la personne de son Président, Monsieur CIOTTI ;
  • Le Conseil Régional PACA pris en la personne de son représentant, Monsieur C. ESTROSI ;
  • L’Aide Sociale à l’Enfance ;
  • Le Préfet des ALPES MARITIMES.

Le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger : l’article 222-3 du Code Pénale dispose que : 

« Le délaissement en un lieu quelconque d’une personne qui n’est pas en mesure de se   protéger en raison de son âge, ou de son état physique ou psychique est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ».

  1. 1.     Acte positif d’abandon et mise en danger

Le délaissement exige l’accomplissement d’un acte positif (Cass. Crim 13/11/2007 n°0783627).

En refusant toute aide à ces mineurs au mépris de leur statut de mineurs isolés, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, le Préfet et l’Aide Sociale à l’Enfance ont exercé un acte positif.

Cet acte est constitué par leur décision de non placement et de remise aux autorités italiennes puisqu’elles ne pouvaient ignorer que ces mineurs étaient contraints de dormir dans la rue, livrés à eux-mêmes et en grand danger sans protection.

En raison des circonstances du délaissement, l’abandon effectué a conduit inévitablement une mise en danger des adolescents par une exposition à un péril, une victime incapable de se protéger.

En effet, leur vulnérabilité se déduit simplement de leur situation de mineurs isolés : arrivés depuis peu en FRANCE, sans représentant légal et ni adulte référant, sans ressource ni lieu où dormir, ces mineurs constitués de jeunes vulnérables devant faire face au froid, aux violences physiques et psychologiques qu’entraine le fait de vivre dans la rue. 

Si l’exposition a un risque est nécessaire est fondé en l’espèce, il n’est pas requis que le résultat de ce risque soit atteint.

L’incrimination visée contre X tend à réprimer l’abandon de ces mineurs eux-mêmes indépendamment des conséquences du traumatisme qu’il faudrait déterminer : sentiment d’abandon pour les adolescents, ce qu’ils vivent le long de nos routes et qu’ils ne diront jamais sans doute.

Par ailleurs, l’article 223-3 évoque toute personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique.

A l’évidence, ces jeunes mineurs nouvellement arrivés sur notre territoire français, ne parlant pas la langue française et dormant le long des routes, étaient incapables de se protéger eux-mêmes des risques encourus dans la nuit le long de la route de la Roya.

Ils se trouvaient dans un état de dépendance à l’égard d’autrui, c’est-à-dire des Services Sociaux français en raison de leur jeune âge, de leur état psychologique : seuls, loin de leurs proches, isolés, contraints de dormir dehors, de trouver à boire et à manger. 

  1. 2.     Une volonté d’abandon 

Le Conseil Régional, le Conseil Départemental, le Préfet et l’Aide sociale à l’Enfance ont eu une volonté d’abandon définitif, le refus de prendre en charge étant explicite. 

Ces institutions ne pouvaient ignorer la situation de danger dans laquelle étaient ces mineurs. 

Ils ne pouvaient méconnaître les risques résultant de la vie dans la rue ainsi le refus de prendre en charge constitue-t-il une volonté d’abandon définitif en ayant conscience de la gravité de l’abandon provoquant une situation de danger.

L’Aide Sociale à l’Enfance 

« Les mineurs isolés étrangers peuvent être pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (hébergement et aide financière) s’ils n’ont pas de parents sur le territoire national et qu’ils se trouvent en situation de danger (c’est-à-dire à la rue ou en situation de détresse médicale, psychique et sociale), ils doivent en faire la demande directement auprès du Service de l’Aide à l’Enfance soit auprès d’organismes habilités.

Le jeune en danger peut également être signalé par toute personne amenée à l’aider auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes par fax ou téléphone au numéro vert 119 ».

 Au regard de ces éléments, l’Association Roya Citoyenne est fondée à déposer plainte contre toute personne que l’enquête déterminera pour les faits ci-dessus exposés, prévus et réprimés par les articles susmentionnés.

L’Aide Sociale à l’Enfance  

                                                                                  Fait à
Le

                                                                                 

LISTE DES PIECES JOINTES

  1. 1.      Copie des actes d’état civil des mineurs.
  2. 2.      Copie de l’information préoccupante rédigée par le GISTI et adressée à l’Aide Sociale à l’Enfance de PARIS le 21 mars 2012.
  3. 3.      Copie du signalement rédigé par le GISTI le 21 mars 2012.
  4. 4.      Rapport de Madame DEBRE, Sénateur des HAUTS-DE-SEINE « les mineurs isolés étrangers en FRANCE ».
  5. 5.      « Les mineurs étrangers isolés », dispositif français de protection de l’enfance applicable aux jeunes de nationalité étrangère.
  6. 6.      Le GISTI « mineurs isolés ».
  7. 7.      Textes internationaux.
  8. 8.      Textes européens.
  9. 9.      Protection judiciaire.
  10. 10.  Compétence du Parquet.
  11. 11.  « Les mineurs isolés étrangers » ASE.
  12. 12.  Dispositif spécifique aux mineurs isolés et étrangers.
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