ROYA CITOYENNE – Résistances en Roya

solidarité, renforcement du réseau social, réflexion sur des projets de société respectueux de l'humain et de la nature…

Archive pour la catégorie 'Mineurs Isolés Etrangers'

EVENEMENTS DE SAMEDI 12 NOVEMBRE A BREIL – COMMUNIQUE DE ROYA CITOYENNE

Posté : 17 novembre, 2016 @ 2:54 dans Mineurs Isolés Etrangers, Mobilisation, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

En téléchargement au format pdf : fichier pdf 1 COMM PRESSE sur SAM 12.11 BREIL

COMMUNIQUE DE PRESSE
A PROPOS DES EVENEMENTS du SAMEDI 12 NOVEMBRE
à BREIL/ROYA : Liberté chérie ???

Tous les jours, des groupes mixtes, principalement de jeunes mineurs, arrivent dans la vallée de la Roya.
Ils arrivent en empruntant la route, les voies ferrées… au péril de leurs vies : à quand l’accident mortel ? Épuisés, affamés, transis de froid, passant les nuits sous des plastiques dans les campagnes, ils n’ont qu’un seul mot à la bouche quand vous les rencontrez ou qu’ils toquent à votre porte : HELP !
Ce samedi dès le début de la matinée, un premier groupe d’une quinzaine de migrants erre dans les rues de Breil, cherchant de l’aide. 
Ce même jour, il se trouve qu’une association, qui n’est pas Roya citoyenne, prépare une fête à la Ca d’Breil, « Faites de la liberté ». 
Vers 15 h, un autre groupe d’une quarantaine de réfugiés arrive avec des banderoles demandant « aide et justice » ; avec eux des journalistes et des citoyens solidaires qui sont dans l’incapacité de leur venir en aide : les citoyens ne pouvant assurer leur hébergement, les réfugiés dorment dehors par ce froid de novembre.
Sur place rapidement des citoyens solidaires recensent les mineurs en remplissant les requêtes aux fins d’assistance éducative pour les mineurs, à destination du juge pour enfants.
Très vite, la salle de prière de la communauté musulmane est mise à leur disposition. Elle s’avère trop petite pour recevoir tout le monde. Dans le même temps des discussions sont engagées  auprès de la communauté catholique afin d’obtenir  l’ouverture de l’église de Breil pour la nuit. Vers 19 h l’accord de l’Évêque nous arrive, et l’église est ouverte.
A ce moment-là les forces de l’ordre empêchent l’accès à l’église, et expliquent à Roya Citoyenne que cette décision vient du Préfet (ainsi que du Maire qui refuse le prêt de tout bâtiment communal ; l’église appartient à la mairie).
Les voitures de  la Gendarmerie arrivent en nombre afin d’évacuer 60 Erythréens et 4 Tchadiens. La responsable de la gendarmerie nous assure que les mineurs seront « pris en charge », et cette promesse sera renouvelée par le commissaire de la PAF : nous finissons de remplir les documents pour les mineurs. Nous ne manquons pas de signaler aux autorités sur place le sérieux doute que nous avons sur la « prise en charge » des mineurs.
Vers 22 h, évacuation par petits groupes, direction la PAF de Menton, de tous les réfugiés. Deux voitures avec des membres de Roya citoyenne se rendent aussi sur place.
Bilan : Ils ont tous été reconduits directement à la frontière… et un certain nombre d’entre eux étaient de retour dans la Roya le 13 !…
 Nous venons de faire le point sur le résultat. Nous attendons que l’on nous communique le coût de l’opération ???

Fin de cet épisode, histoire à suivre absolument.

Association « Roya citoyenne ».

 

Association « Roya citoyenne ».

France 3 JT 19/20 samedi 5/11/2016 : des militants associatifs prennent en charge des réfugiés MNA

Posté : 7 novembre, 2016 @ 2:14 dans Medias : Articles presse Radios, Mineurs Isolés Etrangers, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

Devant les défaillances des Pouvoirs publics, des militants associatifs prennent en charge des réfugiés MNA, mineurs non accompagnés:

http://pluzz.francetv.fr/videos/jt_1920_cote_dazur.html

COMMUNIQUES REPONSES DE ROYA CITOYENNE ET DU COLLECTIF INTERASSOCIATIF PACA à M. CIOTTI, Mme BOETTI-FORESTIER et à la Préfecture 06

Posté : 19 octobre, 2016 @ 6:34 dans Droits de l'homme - Société, Mineurs Isolés Etrangers, Réfugiés - Migrants | 3 commentaires »

Le collectif interassociatif  « solidarité Roya-frontière franco-italienne », réuni à 14 h le 19 octobre aux Lucioles à Saint-Dalmas-de-Tende (Alpes maritimes), constatant à nouveau l’absence de proposition par les autorités de lieu d’accueil dans la vallée de la Roya pour les réfugiés, dont 39 mineurs, a souhaité se maintenir dans les lieux, à défaut d’une autre structure plus accueillante dans la vallée.

En téléchargement au format pdf : fichier pdf COMMUNIQUE 19.10 coll interass solidarité

Communiqué de Roya citoyenne, 19 octobre 2016

Relatif au communiqué de M. Ciotti

 Après avoir fait voter une motion scandaleuse refusant l’accueil de migrants adultes ou mineurs, M. Éric Ciotti, président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, vient de publier un communiqué relatif au centre humanitaire de Saint-Dalmas-de-Tende. Nous ne pouvons laisser ce texte accusateur sans réponse.

M. Ciotti nous accuse de porter secours à des migrants au « mépris du droit et de la sécurité de nos concitoyens ». Peut-il citer un seul exemple montrant que ces secours dans la Roya ont porté atteinte au droit et à la sécurité des habitants ?

Il parle ensuite de « migrants sans droit ni titre ». Pour les mineurs, leur accueil est prévu par les conventions internationales signées par la France. Quand aux Érythréens, leur droit d’asile est évident et reconnu. Encore faut-il qu’ils puissent entrer en France.

M. Ciotti nous accuse d’agir sous couvert d’un « faux prétexte humanitaire et (d’un) champ lexical compatissant ». Abriter et nourrir des hommes et des femmes, certains mineurs, serait pour lui un faux prétexte. Que serait le contraire ? Quant aux mots que nous utilisons, M. Ciotti ferait bien de contrôler les siens.

- Lorsqu’il parle de « l’implantation de mini-jungles sur (le) territoire » alors que nous mettons à l’abri des personnes nécessiteuses.

- Lorsqu’il nous qualifie de « quelques militants d’extrême gauche ». Quelques ? Connaît-il notre nombre ? D’extrême gauche ? Nous connaît-il ? Nous a-t-ils rencontrés ? Bien sûr que non. Des mots à usage politique pas très clair.

Et, bien sûr, dans la même voie, il recourt à l’amalgame en notant « la réalité de l’infiltration de djihadistes ». Il ose tout…

Enfin, M. Ciotti assure : « leurs responsables défient les autorités » . Ce n’est absolument pas le cas : nous les rappelons à leurs devoirs (voir notre lettre à nos dirigeants). Nous les appelons à l’aide pour accueillir les mineurs pour accorder le droit d’asile. Bref pour appliquer la Loi.

M. Ciotti souffle aujourd’hui sur les braises pour pouvoir demain crier au feu.

Association Roya citoyenne

Cosignataires : Ligue des droits de l’homme PACA, LDH section de Nice, MRAP 06, ADN, Habitat et Citoyenneté, syndicat Sud FEAM06, Médecins du monde, RESF 06 ….

Communiqué en téléchargement au format pdf : fichier pdf Réponse CIOTTI

Communiqué de Roya citoyenne, 19 octobre 2016

Relatif au communiqué de Mme Laurence Boetti-Forestier, conseillère régionale (Breil)

 Mme Laurence Boetti-Forestier publie un communiqué relatif à l’hébergement humanitaire de Saint-Dalmas-de-Tende.

Ce communiqué contient tellement d’assertions fausses que nous nous demandons si cela est dû à l’ignorance, à la volonté de nuire, ou à une incapacité.

 Mme la Conseillère assure que les migrants sont « aidés en cela par des militants No-Borders ». Nous connaît-elle ? Sait-elle que notre association regroupe des habitants des cinq villages de la vallée et qu’elle est soutenue par de nombreuses associations du département et de la Région ?

Elle assure que nous franchissons « aujourd’hui une nouvelle étape en incitant les migrants clandestins ». Ineptie bien sûr. Croit-elle qu’ils ne sont pas assez grands pour chercher un passage qui leur est refusé ?

Suivant ses dires, nous les accueillerions « au mépris des lois et contre l’avis des habitants et des élus locaux. ». Les lois et conventions, les connaît-elle ? Un mineur sur le territoire français doit être accueilli. C’est cela, la Loi. Quant aux élus, à notre connaissance, ceux de la vallée n’ont pas fait part d’une telle prise de position. Mme la Conseillère se permettrait-elle de parler en leur nom ?

Elle se permet d’écrire « ils sont entrés par effraction ». D’une part, c’est faux ; d’autre part, toutes ces assertions n’ont-elles pas pour but, précisément, « d’alimenter les tensions » ?

Une telle déclaration est consternante. Elle souffle sur de douteuses braises au lieu de concourir à la solution de douloureuses situations.

Association Roya citoyenne

Cosignataires : Ligue des droits de l’homme PACA, LDH section de Nice, MRAP 06, ADN, Habitat et Citoyenneté, syndicat Sud FEAM06, Médecins du monde, RESF 06 ….

Communiqué en téléchargement au format pdf : fichier pdf Réponse BOETTI 

Arrêté sur la non-prise en charge des Mineurs Isolés des Alpes-Maritimes par le CD06 n° 2016-455

Posté : 19 octobre, 2016 @ 2:28 dans Mineurs Isolés Etrangers, Réfugiés - Migrants | 1 commentaire »

B U L L E T I N   D E S   A C T E S   A D M I N I S T R A T I F S

N° 22 –1er SEPTEMBRE 2016

DIRECTION GÉNÉRALE

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE POUR LE

DÉVELOPPEMENT DES SOLIDARITÉS HUMAINES

DÉLÉGATION ENFANCE, FAMILLE, PARENTALITÉ 

ARRETE N°2016-455

concernant la prise en charge des mineurs isolés étrangers

(mineurs non accompagnés) 

Le Président du Conseil départemental

des Alpes-Maritimes,

Vu la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, complétée par la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.112-3 et L.112-4 ;

Vu la circulaire du 31 mai 2013 et le Protocole entre l’Etat et les départements relatifs aux modalités de prise en charge des jeunes étrangers isolés : dispositif national de mise à l’abri et d’orientation.

Vu l’arrêt du Conseil d’État du 30 janvier 2015 (n°371415, 371730 et 373356) annulant les 3ème, 4ème et 5ème alinéas du point 3 de la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers ;

Vu les arrêtés du Président du Conseil départemental, et notamment le dernier, en date du 11 juillet 2016, subordonnant, pour une durée d’un mois, l’admission de mineurs au service de l’aide sociale à l’enfance au titre de l’accueil d’urgence, à l’existence d’une place disponible au foyer départemental de l’enfance,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département,

Considérant que les autorisations de fonctionnement délivrées au Foyer départemental de l’enfance fixent sa capacité maximale d’accueil et celle de chacune de ses structures, ces capacités maximales étant validées par les commissions communales de sécurité, et qu’il ne saurait y être dérogé sauf à engager la responsabilité du Département et celle du Foyer de l’enfance, établissement public départemental ;

Considérant la capacité du Foyer départemental de l’enfance à conduire sa mission socio-éducative s’apprécie en fonction des conditions matérielles (nombre de chambres et de lits, surfaces par enfant accueilli) et humaines de leur prise en charge (ratio enfants – éducateurs spécialisés, psychologues, personnels de soutien, personnel de direction)  

Considérant que la capacité maximum d’accueil du foyer de l’enfance, de 168 places, est atteinte au 10 août 2016 ;

Considérant que l’intérêt supérieur de l’enfant commande la prise en considération par le Département de sa capacité d’accueil afin de lui permettre l’accueil du mineur dans (les conditions satisfaisantes.

Considérant qu’en l’espèce, ces conditions ne sont pas remplies (faute de places disponibles) contraignant le département des Alpes-Maritimes à ne pas répondre favorablement aux demandes de placement des autres départements, sauf à compromettre gravement l’intérêt supérieur et la sécurité des mineurs accueillis au Foyer départemental de l’enfance et la qualité humaine et matérielle de leur prise en charge

ARRETE 

ARTICLE 1er

Pour une durée d’un mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté l’admission de mineurs au service de l’aide sociale à l’enfance au titre de l’accueil d’urgence sera subordonné à l’existence d’une place disponible au Foyer départemental de l’enfance, dans l’une de ses structures.

ARTICLE 2 :

Les capacités d’accueil de référence des structures du Foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes sont les suivantes :

Villa « Alta Riba » à Nice : 12 places — Mineurs de 3 à 6 ans

Villa « la Parenthèse » à La Trinité : 24 places — Mineurs de 6 à 12 ans

Villa « Virginie » à Nice : 14 places — Mineurs de 6 ans à 18 ans

Villa « Buenos Ayres » à Nice : 20 places — Mineurs de 6 ans à 18 ans

Villa « Robini » à Nice : 12 places — Mineurs de 13 ans à 18 ans

Villa « la Poulido » à Vence : 14 places — Mineurs de 13 ans à 18 ans

Villa « la Couronne d’or » à Cannes : 14 places — Mineurs de 13 ans à 18 ans

Villa «La Palombière » à Nice : 14 places — Mineurs de 13 ans à 18 ans

Villa « Paradis° » à Cagnes sur mer : 6 places — Mineurs de 13 ans à 18 ans

Villa « les Corallines » à Cagnes sur mer : 14 places — Mineures de 13 ans à 18 ans

Villa « la Beluga-studette » à Antibes : 12 places — Mineures de 13 ans à 18 ans

Villa « Clair Castel » à Antibes : 12 places — Mineurs de 13 ans à 18 ans

Les places disponibles dans chaque structure seront actualisées tous les mois.

ARTICLE 3 :

Une fois la capacité de la structure atteinte, les décisions d’admission seront classées, par ordre d’arrivée, sur une liste d’attente. Une suite favorable leur sera réservée dès qu’une place se libérera dans l’une des structures du foyer de l’enfance.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication.

ARTICLE 5 :

En application des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice (33 bd Franck Pilatte, 06300 NICE), dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 :

Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Alpes-Maritimes est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Enregistré au répertoire des actes administratifs

du département des Alpes•Maritirnes

[ 1 8 AOUT 2016

N°16526

Direction des affaires Juridiques

L’arrêté Mineurs en téléchargement au format pdf : fichier pdf Arrêté mineurs 1.9.2016 CD06

FUNERAILLES DE MILET SAMEDI 15 OCTOBRE 10 H – HOMELIE DE L’EVEQUE DE VINTIMILLE

Posté : 14 octobre, 2016 @ 3:15 dans Medias : Articles presse Radios, Mineurs Isolés Etrangers, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

Homélie de l’évêque de Vintimille :

fichier pdf homélie évêque Vintimille funérailles jeune Erythréene octobre 16

http://www.la-riviera.it/pages/travolta-e-uccisaun-tir-sulla10-sabato-prossimo-alle-10-i-funeralimiletsalma-partira-poi-per-leritrea-3077.html

Samedi 15 octobre à 10 h se dérouleront les funérailles de Milet, la jeune Erythréenne de 17 ans
percutée par un poids lourd sur l’autoroute, à quelques km de la frontière qu’elle rêvait de passer.

Une innocente victime de plus de la fermeture implacable des frontières par le Gouvernement français, qui dénie le droit d’asile et les Conventions internationales.

L’article évoque les 5 frères de la jeune victime, annonce que la messe sera célébrée à l’église San Antonio par l’Evêque Antonion Sueta, et qu’une quête sera faite.

Par ailleurs, le journaliste pointe un accroissement d’intérêt des médias internationaux pour le sort des migrants bloqués à Vintimille et le positionnement du Gouvernement français, avec l’article du New York Times, et maintenant la présence de CNN.

Travolta e uccisa da un tir sull'A10: sabato prossimo alle 10 i funerali di Milet/ la salma partirà poi per l'Eritrea 2

 

LETTRE OUVERTE A UNICEF FRANCE « Pour en finir avec les faux semblants de la labellisation des collectivités « amies des enfants »

Posté : 14 octobre, 2016 @ 3:05 dans Droits de l'homme - Société, Mineurs Isolés Etrangers, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

LETTRE OUVERTE A UNICEF FRANCE

 

Pour en finir avec les faux semblants de la labellisation des collectivités

« amies des enfants »

Les associations signataires                                                                                                                                                                 Nice, le 30 septembre 2016

c/o : Ligue des droits de l’Homme – section de Nice

Maison des associations - 12 ter place Garibaldi - 06300 Nice

à

Unicef France

M. Jean-Marie Dru, Président

3 rue Duguay-Trouin - 75282 Paris cedex 06

 

Monsieur le président,

Depuis plus de deux ans, les associations signataires vous ont alerté à propos de la situation des mineurs isolés étrangers dans le Département des Alpes-Maritimes. Le 26 décembre 2014, les associations ont porté à votre connaissance le profond malaise qu’elles ressentaient en constatant que l’Unicef avait labellisé plusieurs collectivités territoriales du Département des Alpes-Maritimes « amie des enfants » alors même que nous constations, sur le terrain, que certaines d’entre elles menaient un politique ouvertement hostile envers certains mineurs et plus particulièrement les mineurs étrangers.

A titre d’exemple, nous vous indiquions que M. Ciotti, président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, avait annoncé dans tous les médias, le 18 mars 2013, sa décision de refuser l’admission au sein des services du CG 06 des «mineurs délinquants étrangers » à compter du mois de juillet 2013 (cf. par exemple, article du quotidien Nice Matin du 19 mars 2013). Or, la protection des mineurs étrangers non accompagnés constitue une obligation internationalement souscrite par la France, notamment en application des articles 3.1, 20 et 22 de la convention internationale des droits de l’enfant.

De même, le 8/01/2014, le président du CD 06 prenait un arrêté provisoire suspendant toute admission dans le Foyer Départemental de l’Enfance ; le motif réel était clairement affiché dans l’avant dernier considérant de l’arrêté : « Considérant que le Département des Alpes-Maritimes accueille actuellement au Foyer de l’enfance  73 mineurs isolés étrangers en accueil de longue durée, soit 40 % de la capacité maximale d’accueil du foyer ». Nous vous avons aussi, par lettre datée du 1er juin 2015, signalé par courrier toute une série d’actes, de déclarations ou de décisions prises par des collectivités locales, contraires aux intérêts de certaines catégories d’enfants.

Sans méconnaître la situation particulière qui est celle, par exemple, du Département des Alpes-Maritimes, Département frontalier et en particulier la charge financière qui pèse sur cette collectivité, nous constatons avec amertume que vous continuez d’accorder un label flatteur, malgré nos alertes, à certaines collectivités qui stigmatisent les mineurs isolés étrangers. 

Nous avons étudié en détail les dossiers d’habilitation à la labellisation « ami des enfants » des collectivités territoriales, y compris dans leur toute nouvelle version postérieure aux élections municipales et communautaires de 2014 et alors que de très graves problèmes concernant les mineurs isolés étrangers se posaient déjà dans notre Département : à aucun moment, ces dossiers d’habilitation n’abordent la question des mineurs isolés étrangers, comme si les mineurs isolés étrangers constituaient une sous catégorie négligeable. 

Les associations signataires n’ignorent pas que l’Unicef s’est intéressé, depuis peu, à la situation des mineurs non accompagnés, en particulier dans le nord de la France, en publiant au mois de juin 2016 une enquête sans complaisance intitulée : « Ni sains, ni saufs, une enquête sociologique sur les enfants non accompagnés sur le littoral du Nord et de la Manche ». 

Les associations signataires saluent cette nouvelle orientation, mais elles vous invitent à mettre, enfin, vos actes en accord avec vos paroles et vos écrits.

Nos associations restent à votre disposition pour vous expliquer, sur place et dans le détail, la situation actuelle, dans notre Département, des mineurs isolés étrangers ; nous sommes déjà en contact avec les services du Défenseur des Droits, ainsi qu’avec le HCR. La situation est actuellement proprement catastrophique : une bonne partie d’entre eux est laissée à l’abandon et vit dans la rue, le droit de déposer une demande d’asile leur est dénié, ils sont refoulés vers la frontière italienne en dépit du droit et de toutes les convention internationales signées par la France.

 

La situation des mineurs isolés étrangers perdure sans que, à notre connaissance, aucune des six collectivités que vous avez labellisées « amies des enfants » s’en soient émues publiquement ou aient pris des initiatives pour leur venir en aide, alors même que, du fait de leur statut de mineurs, ils ont le droit de rester en France et d’y être protégés. Vous devez faire cesser les faux semblants.

 

Dans l’attente d’une réponse, veuillez agréer l’expression de nos salutations distinguées.

 

Contact : amnestyasile06@yahoo.fr

 

Plus d’informations : https://amidesenfants.wordpress.com/

 

 

Association pour la démocratie à Nice (ADN).

Amnesty international – Relais réfugiés 06.

Comité inter-mouvements auprès des évacués 06 (Cimade).

Habitat et Citoyenneté.

Ligue des droits de l’Homme (LDH) 06.

Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP ). Comité Nice – Grasse

Réseau éducation sans frontières (RESF) 06.


Ligue des droits de l’Homme
Section de Nice
contact-mails  : liguenice+contact@gmail.com
Internet : http://site.ldh-france.org/nice/
T : @liguenice  F :  www.facebook.com/ldhnice

courrier : Maison des associations 12, ter Pl Garibaldi 06300 Nice

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