ROYA CITOYENNE – Résistances en Roya

solidarité, renforcement du réseau social, réflexion sur des projets de société respectueux de l'humain et de la nature…

Archive pour la catégorie 'Réfugiés – Migrants'

Journée de formation par le CIDEFE à Nice vendredi 31/3/17 « Les élu-e-s et l’accueil des réfugiés »

Posté : 23 mars, 2017 @ 1:46 dans Citoyens solidaires, Droits de l'homme - Société, Formation, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

« Les élu-es et l’accueil des réfugiés »

Vendredi 31 mars 2017 de 9h à 17h

Objectifs : Faire le point sur le cadre juridique et politique ; Echanger les expériences et les propositions.

PROGRAMME DE LA JOURNEE

Apports juridiques : cadre national et européen
 Gérard Sadik, responsable de la commission asile CIMADE
 Marie-Christine Vergiat, députée européenne

Actions des élus, des associations et des habitants
 Gérald Briant, adjoint au maire du XVIIIe arrondissement de Paris
 Cécile Dumas, conseillère municipale d’Antibes (06)
 Jean-François Téaldi, conseiller municipal de Cagnes-sur-Mer (06)
 un ou plusieurs membres du Collectif de Roya citoyenne

Tour de Table : 
Les actions à mener ensemble avec les associations, les élus, les habitants…et travail autour de propositions alternatives.

Pour plus d’informations contacter Faten KHATTALI
01.48.51.15.89 -  faten@elunet.org

fichier pdf flyer_accueil_des_refugies_310317_nice

Rencontre Var – Alpes-Maritimes Samedi 1er avril TOULON / Collectif soutien migrants Var

Posté : 22 mars, 2017 @ 6:28 dans Citoyens solidaires, Mobilisation, Réfugiés - Migrants, Réunion publique, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

Invitation 1er avril 2017 recto verso-page-001 Invitation 1er avril 2017 recto verso-page-002fichier pdf Invitation 1er avril 2017 recto verso

Débat 30/3 18 h organisé par « Nice matin » et la Commission européenne :  » Migrants, mais que fait l’Europe ? » avec Roya citoyenne

Posté : 22 mars, 2017 @ 5:23 dans Citoyens solidaires, Droits de l'homme - Société, Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants, Réunion publique | Pas de commentaires »

http://www.nicematin.com/faits-de-societe/migrants-mais-que-fait-leurope-venez-debattre-avec-nous-jeudi-30-mars-123622

Le groupe Nice-Matin et la Commission européenne organisent le jeudi 30 mars, de 18h à 20h, au siège du journal à Nice, un débat public.

« Migrants, mais que fait l’Europe? » Venez débattre avec nous jeudi 30 mars

Cote-D-Azur -  Faits de société

Des migrants bloqués à la frontière à Menton.

PAR La rédaction Mis à jour le 22/03/2017 à 14:09 Publié le 22/03/2017 à 10:46

Le thème: « Migrants, mais que fait l’Europe? »

Nos invités pour ce débat :

- Olivier Onidi, directeur général adjoint à la Commission européenne, chargé de la migration et de l’asile.

- André Ipert, maire de Breil-sur-Roya

- René Dahon, porte-parole de l’association Roya Citoyenne

Pour assister à ce débat (nombre de places limitées), envoyez un mail à redacchef@nicematin.fr

 

Conférence « Migrants, Réfugiés, Exilés, Nous, Citoyens ? » organisée par la LDH à Marseille 25/3/17

Posté : 22 mars, 2017 @ 3:57 dans Citoyens solidaires, Droits de l'homme - Société, Réfugiés - Migrants, Réunion publique | Pas de commentaires »

 

 Flyer web Conf LDH PACA 25 mars V 28_2_17 -page-001 Flyer web Conf LDH PACA 25 mars V 28_2_17 -page-002

fichier pdf Flyer web Conf LDH PACA 25 mars V 28_2_17

« Migrants, Réfugiés, Exilés, Nous, Citoyens ? »

Conférence samedi 25 mars à Marseille

Samedi 25 mars après midi, au Théâtre MAZENOD, 88 rue d’Aubagne 13001 Marseille pour échanger sur la crise des migrants, la crise de l’accueil, en présence de la Présidente de la LDH, Françoise DUMONT

« Migrants, Réfugiés, Exilés, Nous, Citoyens ? »

Le Comité régional LDH PACA vous invite, le 25 mars après midi, au Théâtre MAZENOD, 88 rue d’Aubagne 13001 Marseille, pour échanger sur la crise des migrants, la crise de l’accueil, en présence de la Présidente de la LDH, Françoise DUMONT (entrée libre)

Programme :

**14h ACCUEIL ET INTRODUCTION
par Henri Rossi, président du comité régional LDH PACA

**14h15-16h15 TABLE RONDE : LA CRISE DES MIGRANTS

Animée par Muriel Prévot-Carpentier, section LDH de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
• Bertrand Badie, professeur en sciences politiques, Sciences Po Paris
Les enjeux géopolitiques et la place de l’humain dans cette situation
• François Tariq Sardi, photographe enquêteur indépendant
L’expérience de franchissement de la frontière par les réfugiés 
• Sophie Beau, directrice générale de SOS Méditerranée
La connaissance de la mer des réfugiés, leur sauvetage
16h15-16h45 Pause

**16h45-18h45 TABLE RONDE : LA CRISE DE L’ACCUEIL

Animée par Swanie Potot, présidente de la section LDH de Nice
• Yvan Gastaut, maître de conférences en histoire contemporaine, Université de Nice, Sophia Antipolis
La migration dans l’espace méditerranéen d’hier à aujourd’hui
• Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, citoyens de la vallée de la Roya Le délit de solidarité et la criminalisation des citoyens
• Jean-Pierre Cavalié, réseau Hospitalité de Marseille

**18h45-19h CONCLUSION ET APPEL
par Françoise Dumont, présidente de la LDH

Soirée de soutien à « Roya citoyenne » avec Christian BEZET à COARAZE SAMEDI 8 AVRIL

Posté : 21 mars, 2017 @ 1:59 dans Citoyens solidaires, Manifestives et Culture, Réfugiés - Migrants, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

Soirée de soutien à « Roya citoyenne » avec Christian BEZET

SAMEDI 8 AVRIL 20H30

salle des cadrans solaires place du Portal
COARAZE

Chanson et Solidarité,
sous l’égide de la municipalité de COARAZE

Christian Bezet chante MAURIS :
Avec Antoine Hansberger nous partagerons le répertoire de MAURIS

participation au Chapeau en soutien à l’association ROYA CITOYENNE

https://www.facebook.com/christian.bezet.7?hc_ref=PAGES_TIMELINE&fref=nf

Semaine de soutien à Roya citoyenne du 22 au 25 mars

Posté : 21 mars, 2017 @ 1:18 dans Citoyens solidaires, Manifestives et Culture, Mobilisation, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

17212044_1357155097664092_7649914030557881028_o

COMMUNIQUE EN FAVEUR DE FELIX CROFT + pétition + NICE MATIN 17/3/2017

Posté : 20 mars, 2017 @ 2:46 dans Citoyens solidaires, Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants | 1 commentaire »

L’HUMANITAIRE FELIX CROFT NE DOIT PAS ETRE CONDAMNE

PAR LA JUSTICE ITALIENNE

Le Jeudi 16 Mars 2017, le procureur du tribunal d’Impéria, en Italie, a requis 40 mois de prison et 50 000 euros d’amende contre Félix Croft, le bénévole humanitaire azuréen, pour avoir transporté le 22 Juillet 2016 une famille de soudanais.

Une peine pour le moins sévère, au regard des faits. La comparaison avec Cédric Herrou s’imposait, et la défense n’a pas manqué de souligner la disproportion des sanctions requises : alors même que le Tribunal de première instance de Nice n’avait pas retenu la clause humanitaire, Cédric Herrou a été condamné à 3000 euros d’amende avec sursis pour avoir favorisé l’entrée sur le territoire français d’environ 200 migrants privés de documents, uniquement au motif qu’il n’avait pas pu fournir la preuve des risques encourus par les individus aidés.

Or, dans le cas de Félix Croft, on ne peut qu’être frappé par l’évidence de la dangerosité de la situation des personnes aidées. Une famille de soudanais ayant fui l’un des conflits les plus sanguinaires du siècle en Afrique (300.000 morts depuis 2003), une femme enceinte et un enfant brûlé sur tout le flanc droit, hébergée temporairement par une association italienne. A la fin de leur hébergement cette famille allait se trouver dans la même situation que les centaines de réfugiés qui vivent dans la rue à Vintimille. Contraints pour la plupart à tenter le franchissement de la frontière par des moyens extrêmement dangereux comme en attestent les 8 drames qui ont eu lieu sur les voies d’autoroute et ferroviaires depuis 2016.

Tous les membres de cette famille se trouvaient être de fait des réfugiés, et avaient donc pour cette raison un droit de résidence et d’entrée sur le territoire français, comme l’a argumenté l’avocate de Félix Croft. L’accusé ne faisait alors rien d’autre qu’aider cette famille à bénéficier des conditions d’accueil nécessaires répondant à sa situation.

Contrainte par la politique globale des Etats européens, l’Italie se trouve submergée par l’afflux des personnes déplacées provenant des zones de conflit sur la planète. N’ayant pas les moyens logistiques de faire ce travail de police pour l’Europe entière, il est évident que les conditions d’accueil ne peuvent être qu’alarmantes, comme les ONG, Médecins sans frontière et Amnesty International le constatent. 10.000 demandeurs d’asile sous protection internationale sont contraints d’y vivre en dehors du système d’accueil, dans des conditions d’extrême précarité et de marginalité.

En agissant comme il l’a fait, Félix Croft se trouvait dans les cas décrits par la législation européenne qui stipule que les personnes aidant des réfugiés à entrer, ou passer, par le territoire d’un pays membre ne subiront aucune sanction si elles agissent pour des motifs humanitaires.

L’énormité des peines requises est scandaleuse

Nous alertons les citoyens sur la politique migratoire européenne qui condamne des humanitaires palliant aux carences d’accueil des réfugiés dans les pays membres, alors que nombre d’États, dont la France, enfreignent systématiquement les droits des personnes qui arrivent sur leurs territoires.

Nous lançons un appel à la solidarité avec Félix Croft.

 

Nous demandons au Président de la République d’intervenir auprès de l’Etat italien.

Félix Croft ne doit pas être condamné.

Signez et diffusez la pétition 

https://www.change.org/p/d%C3%A9cideurs-politiques-en-mati%C3%A8re-d-immigration-r%C3%A9fugi%C3%A9s-%C3%A0-vintimille-une-condamnation-de-f%C3%A9lix-croft-serait-profond%C3%A9ment-injuste?recruiter=91597428&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=share_for_starters_page&utm_term=des-lg-no_src-no_msg

——————————————————————————————————————————————-

fichier pdf NM Félix Croft 40 mois requis

fichier pdf NM Félix Croft 40 mois requis 17389070_1867271916824575_7158359643161072275_o

 

L’Etat hors-la-loi à Breil/Roya : 17.3.17 Communiqué de l’avocat Zia Oloumi Déni d’asile jeudi 16/3/2017 – Média « Nice matin 17/3/17 – Communiqué Roya citoyenne 15/3/17

Posté : 17 mars, 2017 @ 2:12 dans Communiqué officiel, Droits de l'homme - Société, Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

Quand la parole de la République est bafouée !

Ce jour (jeudi16 mars 2017) 4 demandeurs d’asile (3 adultes et un mineur érythréens) qui se trouvaient en France ont été conduits à la Gendarmerie de Breil-sur-Roya pour y faire enregistrer leur demande d’asile.
En effet, selon l’Article L741-1 du CESEDA : « Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l’asile se présente en personne à l’autorité administrative compétente, qui enregistre sa demande et procède à la détermination de l’Etat responsable en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (…). »
Le même texte dispose que : « L’enregistrement a lieu au plus tard trois jours ouvrés après la présentation de la demande à l’autorité administrative compétente, sans condition préalable de domiciliation. Toutefois, ce délai peut être porté à dix jours ouvrés lorsqu’un nombre élevé d’étrangers demandent l’asile simultanément. »
Selon l’article R741-1 du CESEDA : « I.-Lorsqu’un étranger, se trouvant à l’intérieur du territoire français, demande à bénéficier de l’asile, l’enregistrement de sa demande relève du préfet de département et, à Paris, du préfet de police. »
L’association Roya citoyenne qui vient en aide humanitaire aux migrants littéralement « pris au piège » dans la Vallée de la Roya à la frontiere Franco-italienne, a sollicité l’aide d’un collectif d’avocats pour organiser l’accès aux droits pour les demandeurs d’asile et notamment l’accès à l’enregistrement de leur demande par les autorités compétentes. 
Après vérifications et consultations des acteurs de l’asile, il a été convenu de conduire des demandeurs d’asile Érythréens (3 adultes et 1 enfant de 5 ans) à la Gendarmerie de Breil-sur-Roya afin de leur permettre d’effectuer leur démarche de demande d’asile en France.
Un communiqué à été adressé 48 heures avant l’action qui devait se tenir à 11h.
Or, selon l’article R741-2 du CESEDA dans sa rédaction issue du décret du 21 septembre 2015: « Lorsque l’étranger présente sa demande auprès (…) des services de police ou de gendarmerie (…), la personne est orientée vers l’autorité compétente. (…) Ces autorités fournissent à l’étranger les informations utiles en vue de l’enregistrement de sa demande d’asile. Pour cela, elles dispensent à leurs personnels la formation adéquate. »
Les gendarmes avaient fermés les grilles d’entrée et ont demandé aux personnes de rejoindre les policiers de la PAF qui les attendaient plus bas affirmant que seul la Police aux frontières de Menton était compétente. Bien sûr plusieurs voitures et un fourgon de la PAF étaient présents et le commandant de la Gendarmerie a accompagné les militants et citoyens de la Roya aux voitures de la Police. Les demandeurs d’asile ont ainsi été remis aux policiers de la PAF et conduits à Menton (Poste de Garavan à la Frontière italienne).
Premier étonnement, les 4 demandeurs d’asile ont été priés de rejoindre le fourgon de la PAF pour être conduits librement vers Menton, ils. E pouvaient donc pas monter dans les voitures des militants. Leurs avocats ont été priés de venir par leur propre moyen sans être autorisés à se mettre à leurs côtés.
37 km plus tard, lorsque les avocats sont arrivés à Menton, ils ont trouvé 2 des personnes déjà en cours d’être auditionnées sans qu’ils puissent accéder à leurs clients ni assister à l’audition. Les policiers ont prétexté qu’il s’agissait d’une « audition de témoin » pour une enquête « judiciaire » mais qu’ils étaient « libres » bien qu’ « interdits de sortir » des locaux, par ailleurs fermés à clés. La représente de l’ANAFE et de l’amnesty International a sèchement été priée de sortir des locaux faute de les avoir prévenu 48 heures à l’avance !
Les avocats ont du insister pour demeurer sur les lieux dans le hall d’entrée auprès des demandeurs non auditionnées (audition tenue tour à tour, avec traduction par un des « témoins » lui-même demandeur d’asile qui parlait un peu anglais et un peu arabe et qui devait sans doute permettre de faire comprendre les questions des policiers. Car les érythréens parlent une langue « inconnue » pour les policiers).
Après 3 heures de blocages et auditions sans avocat ni Interprete des trois adultes, les demandeurs d’asile ont été placés dans une salle (pas une zone d’attente déclarée mais un local fermée avec toilettes mais sans téléphone, sans même la mention de numéros d’associations, etc.). Il a fallu encore insister pour que les avocats puissent accéder à leurs clients pendant… 5 mn avant que les policiers leur somment de sortir…
Un quart d’heure après que les avocats aient été coupés de leurs clients demandeurs d’asile déclarés, deux policiers sont venus remettre aux avocats 3 décisions de « refus d’entrée » (ci-joints) concernant leurs clients en précisant que ceux-ci auraient déjà été reconduits en Italie car leurs empreintes auraient été sorties du fichier Eurodac, consulté 3 heures plus tôt! Aucun autre document ni information n’a été fournie. 
Face à la protestation des avocats, les policiers ont précisés avoir agi en « toute humanité » et sous le « contrôle » du procureur de la République !
Cela veut dire que la parole de la République n’a pas été respectée et qu’il est difficile de faire confiance aux institutions et aux autorités chargées d’une mission qu’elles ne connaissent même pas !
En effet, selon l’article 8 de la directive européenne 2013/32/ue du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (refonte), portant sur l’ « Information et conseil dans les centres de rétention et aux points de passage frontaliers »: « 1. S’il existe des éléments donnant à penser que des ressortissants de pays tiers ou des apatrides placés en rétention dans des centres de rétention ou présents à des points de passage frontaliers, y compris les zones de transit aux frontières extérieures, peuvent souhaiter présenter une demande de protection internationale, les États membres leur fournissent des informations sur la possibilité de le faire. Dans ces centres de rétention et points de passage, les États membres prennent des dispositions en matière d’interprétation dans la mesure nécessaire pour faciliter l’accès à la procédure d’asile.
2. Les États membres veillent à ce que les organisations et les personnes qui fournissent des conseils et des orientations aux demandeurs puissent accéder effectivement aux demandeurs présents aux points de passage frontaliers, y compris aux zones de transit, aux frontières extérieures. Les États membres peuvent prévoir des règles relatives à la présence de ces organisations et de ces personnes à ces points de passage et, en particulier, soumettre l’accès à un accord avec les autorités compétentes des États membres. Des restrictions à cet accès ne peuvent être imposées que, lorsqu’en vertu du droit national, elles sont objectivement nécessaires à la sécurité, l’ordre public ou la gestion administrative des points de passage, pour autant que ledit accès n’en soit pas alors considérablement restreint ou rendu impossible. »
Les policiers de la PAF de Mention sont-ils au moins au courant de ces textes ? Et le procureur de la République de Nice ? 
Il est permis d’en douter… au regard de la tension palpable ce jour au poste de police de Menton et à l’impréparation et l’amateurisme des policiers en la matière.
Cela deviendrait risible s’il ne s’agissait du respect des droits fondamentaux de demandeurs d’asile bafoués dans la Partie même des droits de l’homme. 
***
Voici les quelques observations relevées :
- PPA de BREIL n’existe pas
- heure notée 11h20 à Breil – fonctionnaire de police matricule d’un policier de la PAF MENTON
- on voit qu’il y avait trace d’une croix à la question du départ le plus rapidement possible qui semble effacée au blanco
- c’est Madame DESFAY (jeune femme seule) qui avait qq notions d’anglais et parlait un peu arabe; elle semble avoir même servi d’interprête pour les autres ?? C’est elle également qui a fait l’objet d’une « audition de témoin » .. »dans une enquête préliminaire » toujours sans avocat,
- l’enfant à 5 ans! … voir la date de naissance rapportée!!
- ils n’ont jamais formalisé de demande d’asile en italie
- alors que c’est le même fonctionnaire pour les trois, les signatures ne sont pas identiques,
- ni les intéressés, ni l’interprête (et pour cause) n’ont signé
- ils ont été empêchés de sortir … quel statut? … détention arbitraire?
- pour Mme DESFAY, la notification du recours (3ème page) aurait été fait à Menton … à 11h40 , soit dix minutes après l’heure du contrôle à Breil (11h20) alors que l’arrivée à Menton a du se situer un peu avant 13h!!! 
- nous n’avons pu les voir dans la salle (qui n’est pas une zone d’attente bien qu’appelée ainsi par les fonctionnaires que qq minutes) un policier en civil disant haut et fort qu’il fallait que les avocats dégagent.
Le refus d’entrée n’a aucune base légale à moins de considérer que toute la zone frontalière de la Vallée de la Roya est une frontière… les demandeurs d’asile ont été annoncés et demeuraient à Breil depuis plusieurs jours. Ils étaient donc déjà entrés en France et n’étaient plus à la frontière
- les policiers ne pouvaient procéder à l’enregistrement de la demande d’asile mais seulement informer et orienter les personnes vers l’autorité compétente. Il ne s’agissait pas d’une procédure de demande d’asile à la frontière 
- la privation de liberté était manifeste (même si les policiers ont dit qu’ils étaient libres mais ne pouvaient sortir), totalement illégale et non fondée. Nous allons demander la communication de la procédure en portant plainte pour détention arbitraire 
- il s’est agi d’une « interpellation » qui ne disait pas son nom au mépris des droits fondamentaux et un piège totalement déloyal qui permet de s’interroger sur le degré de confiance que les migrants peuvent mettre dans les institutions 
- il faut interroger le parquet car les policiers ont dit que la procédure avait été validée par le parquet alors que ce n’est pas possible. Que lui auraient ils dit? Auraient-ils dit qu’ils sont venus les chercher à la gendarmerie de Breil et qu’ils savaient qu’ils étaient demandeurs d’asile ?
Nous envisageons, un référé liberté contre le refus d’enregistrement et le refus d’entrée et le dépôt d’une plainte pour faux et usage de faux er détention arbitraire. Le défenseur des droits sera aussi informé. Forum réfugiés devrait également demander des explications à la préfecture et au parquet.

Zia OLOUMI
Docteur en droit
Avocat

————————————————————————————

http://www.nicematin.com/faits-divers/quatre-demandeurs-dasile-renvoyes-en-italie-122044

Article de Nice matin au format pdf, par Régine Meunier fichier pdf Quatre demandeurs d’asile renvoyés en Italie

Quatre demandeurs d asile renvoyés en Italie-page-001

——————————————————————————————————-

Communiqué de Roya citoyenne

au 15/3/2017

Jeudi 16 mars 2017 à 11h15 à Breil-sur-Roya,
des demandeurs d’asile (familles avec enfants), accompagnés par des citoyens français et européens,
ainsi qu’un collectif d’avocats et des membres de l’association « Roya citoyenne »,
se présenteront à la gendarmerie de Breil, afin de déposer leur requête de demande d’asile,
conformément aux dispositions de l’article R. 741-2 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) dans sa version issue du Décret 2015-1166 du 21 septembre 2015 (art. 17-2° et 31), en vigueur au 1er nov. 2015. Cet article dispose en effet que :

« Lorsque l’étranger présente sa demande auprès de (…) des services de police ou de gendarmerie (…), la personne est orientée vers l’autorité compétente. (…) Les autorités fournissent à l’étranger les informations utiles en vue de l’enregistrement de sa demande d’asile. Pour cela, elles dispensent à leurs personnels la formation adéquate. »

En effet, ces dispositions légales demeuraient jusque là inappliquées
dans toute la zone frontalière des Alpes-Maritimes,

et en particulier dans les vallées enclavées Roya-Bévéra.
Ces personnes exilées doivent pouvoir accéder à leurs droits
sur tout le territoire de la Patrie des droits humains,

conformément à la Loi française et aux Conventions internationales.

Médias : « Bastamag » Schengen, les migrants et le complexe militaro-industriel

Posté : 17 mars, 2017 @ 3:47 dans Droits de l'homme - Société, Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

http://www.bastamag.net/Migrants-Schengen-terrorisme-comment-le-complexe-militaro-industriel-europeen

Mediapart : « La Solidarité criminalisée ? » par Geneviève Jacques, présidente Cimade

Posté : 17 mars, 2017 @ 1:18 dans Citoyens solidaires, Communiqué officiel, Réfugiés - Migrants | Pas de commentaires »

La solidarité criminalisée ?

Atterrant, stupéfiant, révoltant : les qualificatifs ne manquent pas pour exprimer nos réactions face à la multiplication des mesures de harcèlement, d’intimidation ou d’assignation devant les tribunaux de citoyennes et de citoyens accusés, ou soupçonnés, d’être un peu trop humains, un peu trop généreux, un peu trop solidaires de personnes étrangères en désarroi !
Par Geneviève Jacques, présidente de la Cimade.
Esprit de l’état d’urgence, es-tu là ?

Comment interpréter autrement cette contamination répressive qui a saisi les responsables politiques au point de les aveugler en se trompant de cible ?

Comment comprendre et accepter un tel déploiement de militaires et de policiers pour empêcher des hommes et des femmes d’agir simplement comme des êtres humains qui tendent la main à d’autres êtres humains en détresse ? 

Une logique sécuritaire qui vient de loin

Il faut probablement aller aussi plus loin pour chercher des réponses. Dans le triste bilan des politiques publiques européennes et françaises qui se laissent entraîner dans une surenchère sécuritaire, aveuglées par l’obsession de « l’appel d’air ». Des murs « anti-migrants » sont érigés des pays des Balkans jusqu’à Calais, des obstacles de toutes sortes se multiplient aux frontières et dans les pays mêmes pour bloquer, rejeter, décourager ou rendre invisibles des milliers de personnes migrantes à la recherche d’un lieu pour vivre dignement.

En dépit de cette réalité, l’obsession sécuritaire, renforcée par l’état d’urgence en France, conduit au raisonnement simpliste selon lequel moins le pays se montrera hospitalier, plus les candidats à l’asile ou à la simple survie se passeront le mot et iront chercher ailleurs.

L’hospitalité, voilà l’ennemi ! En conséquence, les acteurs de cette hospitalité sur le terrain, qui ne se préoccupent pas de savoir si les gens en souffrance ou en danger qu’ils rencontrent ont les bons papiers, deviennent donc des gêneurs objectifs, et même des « délinquants ».

La loi a prévu le délit : l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) punit d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ».

Bien que cette disposition soit destinée à ceux qui font commerce du trafic ou de l’exploitation des personnes étrangères, elle a été progressivement utilisée contre des citoyens solidaires qui leur apportaient un soutien désintéressé. Dès 2009, le mouvement associatif s’est mobilisé contre cette forme de criminalisation de la solidarité en dénonçant ce qui a été désigné comme le « délit de solidarité ».

Ils ont été partiellement entendus par la majorité issue des élections de 2012, mais partiellement seulement. En effet, la loi du 31 décembre 2012 prévoit des « exemptions humanitaires » (L. 622-4) excluant de poursuites pénales « toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinés à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci. »

On a crié trop vite à la fin du « délit de solidarité ». On est loin du compte ! D’abord parce que les exemptions excluent l’aide à l’entrée et à la circulation en France des personnes étrangères en situation irrégulière. On peut donc être poursuivi et condamné si on aide gratuitement une personne étrangère à passer la frontière ou même à se déplacer d’un point à un autre du territoire national. Dans les Alpes-Maritimes, de nombreuses personnes ont été interpelées et traduites en justice pour avoir pris à bord de leur véhicule des personnes migrantes en détresse, entrées illégalement en France. Ensuite, parce que deux conditions cumulatives doivent être remplies pour échapper à toute poursuite : ne recevoir aucune contrepartie « directe ou indirecte » (comme le texte ne précise pas quelle peut être la nature de ces contreparties, on a pu constater des interprétations absurdes ou tendancieuses) ; limiter son aide aux domaines prescrits par la loi, toute autre initiative de solidarité reste donc possiblement condamnable. Donner des cours de langue française ou recharger un téléphone portable, par exemple ?

Ces clauses restrictives ouvrent donc encore la porte à des poursuites contre des « aidants solidaires », et, en tous cas, en font planer la menace. Certes, le tribunal saisi des poursuites pourra, le cas échéant, prononcer une décision de relaxe contre l’avis du procureur. Mais même en cas de relaxe ou d’abandon des poursuites, les personnes inquiétées auront néanmoins subi durement toutes les conséquences, directes et indirectes, d’une enquête pénale et, éventuellement, d’une comparution devant un tribunal correctionnel.

Comme si ces dispositions répressives et menaçantes contenues dans le Ceseda ne suffisaient pas pour dissuader les citoyens de venir en aide aux personnes étrangères les plus vulnérables ou les plus menacées, d’autres chefs d’inculpation se rapportant à divers délits sont invoqués pour entraver les actions de solidarité citoyenne et inquiéter les personnes qui s’engagent : délit d’outrage ou de rébellion à agent de la force publique, délit d’entrave à la circulation d’aéronef, etc.

L’illégalité n’est pas toujours là où l’on croit 

« Je me suis mis dans l’illégalité parce que l’État ne respecte pas la légalité » a déclaré Cédric Herrou en marge de son procès.

Les faits lui donnent raison : à la frontière italienne, à Calais ou dans de nombreuses autres situations, c’est bien l’État qui est en défaut par rapport à la loi – par action ou par omission.

Quelques exemples :

-       Lorsqu’il n’assume pas ses obligations légales de protection et de prise en charge de mineurs non accompagnés, quand ils ne sont pas directement refoulés à la frontière comme c’est le cas vers l’Italie actuellement. L’association « Roya citoyenne » a d’ailleurs déposé une plainte pour « délaissement de personnes hors d’état de se protéger » visant les autorités françaises qui n’assument pas leur devoir d’assistance des mineurs.

-       Lorsqu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour que les personnes arrêtées à la frontière italienne puissent déposer une demande d’asile en France, conformément à la Convention de Genève sur les réfugiés et au droit de l’Union européenne.

-       Lorsque les policiers procèdent à des arrestations arbitraire « au faciès », dans la zone frontalière avec l’Italie où les personnes interpellées sont refoulées sans leur notifier par écrit et dans une langue qu’elles comprennent la décision de refus d’entrer, ou dans la région de Calais où les personnes migrantes sont harcelées, menacées, arrêtées pour le seul délit d’être là où on ne veut plus les voir.

-       Lorsqu’il ne règle pas les dysfonctionnements du dispositif d’asile qui condamne des candidats à l’asile à attendre des semaines ou des mois dans la plus grande précarité et sans aucun droit avant de pouvoir déposer leur demande.

-       Lorsqu’il procède à des expulsions de campements de populations de culture rom, sans proposer d’alternatives.

C’est d’abord pour palier ces manquements ou ces détournements du droit par l’État et ses services que se mobilisent les « aidants solidaires ». Et les pouvoirs publics se mettent en contravention avec la loi citée plus haut quand ils s’en prennent aux citoyens ou aux associations qui ne font qu’offrir des aides désintéressées visant à « préserver la dignité ou l’intégrité physique » aux personnes étrangères.

La légitimité de la solidarité humaine au-delà du respect de la légalité

Celles et ceux qui s’engagent à apporter leur soutien aux personnes migrantes laissées au bord du chemin, au bord du droit, expriment avant tout leur humanité.

En conscience, ils manifestent que pour eux la légitimité de leur action s’impose s’il s’agit de protéger la vie, la dignité et les droits fondamentaux d’êtres humains en danger. Même si c’est en contradiction, ou aux marges de la légalité.

S’affirmer « délinquants solidaires » n’est pas qu’un slogan : c’est un acte de résistance citoyenne, au risque de la désobéissance civique. Au nom d’une éthique qui place l’humanité au centre. C’est aussi un cri d’alarme devant les conséquences de la spirale sécuritaire qui peut balayer des principes fondamentaux qui nous permettent de vivre ensemble.

Si la solidarité devait être considérée comme un délit, c’est toute la cohésion de notre société qui s’effondrerait. Avec tous les risques de fracture sociale que l’on voit déjà poindre.

********** 

Geneviève Jacques, présidente de La Cimade

www.lacimade.org

www.delinquantssolidaires.org

12345...24
 

collectivités territoriales... |
l'agenda de la section |
Europe Ecologie - Canton Sa... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | aidedeveloppementafrique
| rouletabille
| Quand la vérité blesse