ROYA CITOYENNE – Résistances en Roya

solidarité, renforcement du réseau social, réflexion sur des projets de société respectueux de l'humain et de la nature…

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12/1/2017 Question de Bernard Véra, Sénateur de l’Essonne (GCRC) sur le « délit de solidarité »

Posté : 16 janvier, 2017 @ 12:26 dans Communiqué officiel, Mobilisation, Réfugiés - Migrants, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

   

Bernard VERA

Sénateur de l’Essonne

Groupe Communiste Républicain et Citoyen

________

 

Paris, le 12 janvier 2017,

Question d’actualité sur le délit de solidarité

 Monsieur le Président,

Monsieur le Garde des Sceaux,

Mes chers collègues,

 

- 2 485 caractères espaces compris – 2,30 minutes

Le 4 janvier dernier a été requis au tribunal de Nice 8 mois de réclusion avec sursis pour Cédric Herrou, agriculteur de 37 ans poursuivi pour avoir aidé des migrants dans la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne.

Cet acte de solidarité n’est pas isolé, et dans cette vallée, malgré les pressions et les intimidations, au moins 150 personnes participeraient activement à aider les exilés, faisant prévaloir la logique d’accueil sur la logique de rejet, bravant l’interdiction qui fait de l’aide au séjour irrégulier, un délit.

Un nombre croissant de Français, jugent indigne le sort réservé à ceux qui fuient les guerres et viennent chercher refuge dans notre pays. Mais, alors que l’Etat fait preuve d’insuffisances flagrantes en matière d’accueil, il agit dans le même temps avec autoritarisme face aux élans de solidarité de la population.

Ainsi pas moins de 11 procès sont déjà programmés cette année pour « délit de solidarité ».

Pourtant, l’Etat, la région, le département des Alpes Maritimes ont les moyens d’ouvrir les centres d’accueil réclamés par les associations et de recueillir les mineurs isolés en détresse comme l’exige la loi.

Il est grand temps de mettre un terme à toute poursuite à l’égard des militants-citoyens de la solidarité, et à engager une véritable politique d’accueil ouverte et humaine dans notre pays.

Aussi, Monsieur le Garde des Sceaux, ma question est simple : quelles actions le gouvernement entend-il mettre en place pour que le secours aux réfugiés ne soit plus considéré injustement comme un délit en France ?

En 2012, Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, déclarait devant la commission des lois du Sénat : « Notre loi ne saurait punir ceux qui, en toute bonne foi, veulent tendre une main secourable.»  Il proposait alors de « mettre fin au délit de solidarité.

Certes vous avez assoupli certaines règles mineures, mais vous ne vous êtes pas attaqués au cœur de l’article 622-1 du code des étrangers.

Ce que nous demandons c’est l’abrogation totale du délit de solidarité pour ceux qui agissent de façon désintéressée. Ce qui n’empêche en rien de lutter contre les filières criminelles d’immigration.

Le groupe CRC se tient résolument aux côtés des militants associatifs et des citoyens solidaires qui contribuent à donner à notre pays un visage humain et fraternel. 

LA TRIBUNE « Ils ferment leurs frontières, nous ouvrons nos écoles » 4/1/2017

Posté : 14 janvier, 2017 @ 1:14 dans Medias : Articles presse Radios, Non classé, Réfugiés - Migrants, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

http://www.resome.org/La-Tribune_a3.html

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La Tribune

Rédigé le Lundi 4 Avril 2016 à 17:09 | Lu 4566 fois

« Ils ferment leurs frontières, nous ouvrons nos écoles »

Crédit photo : Eden Shavit

Crédit photo : Eden Shavit
Nous, étudiant.e.s, personnel.le.s de l’enseignement supérieur, et professeur.e.s solidaires, décidons d’oeuvrer collectivement à ouvrir les portes de nos universités et de nos écoles à celles et ceux qui fuient les guerres, les discriminations, les persécutions et les désastres économiques et environnementaux, quels que soient leur statut administratif et leur nationalité.
Nous prenons acte de l’impuissance de l’Europe à mettre en place des politiques d’accueil respectant la dignité et l’intégrité des exilé.e.s. Nous constatons les pratiques déshumanisantes des pouvoirs publics qui refusent de considérer ces femmes et ces hommes comme des individus animés de projets et de désirs, mais parlent de flux, de chiffres, de menaces, au mieux de potentiels, qu’il faudrait gérer, optimiser, contenir. Nous avons été les témoins de la logique d’attente interminable qui dépossède, à petit feu, les demandeur.se.s d’asile de tout rêve et de tout espoir. Et parce qu’il est scandaleux de rester indifférent.e face au pourrissement des existences que produisent ces politiques, parce qu’il est intolérable de ne pas réagir face au manque de moyens destinés à assurer une vie décente sur le territoire d’installation, il nous semble nécessaire aujourd’hui d’appeler à une nouvelle conception de l’accueil.

 

Qu’on se tienne un instant parmi les assemblées générales des exilé.e.s des camps à Vintimille, à Calais ou à Paris, dans les centres d’hébergement partout en France, aux côtés des associations politiques de migrant.e.s, auprès des organisations de défense des étranger.e.s. On entendra, parmi les revendications élémentaires et vitales du droit aux papiers et au logement, une demande s’élever : le droit à l’éducation, à l’apprentissage du français, à la reprise d’études. Car souvent, les personnes en exil n’ont pas accès à des cursus scolaires ou universitaires et les associations de cours de français sont débordées. Celles et ceux qui ailleurs se reconnaissaient comme étudiant.e, intellectuel.le, et se projetaient dans un métier, ne se voient défini.e.s ici qu’à travers des catégories administratives arbitraires et appauvrissantes. Se tient donc un lieu : l’école. Une certitude : que la langue et la connaissance sont les fondements de la dignité et de la reconstruction de soi. Une revendication : la liberté d’étudier et de développer ses projets sur le sol où l’on vit.

 

Nous avons décidé de répondre à cette nécessité. Partout, depuis septembre 2015, des groupes se constituent, des programmes s’ouvrent, très souvent soutenus par la direction des écoles et des universités, pour faciliter l’accès aux savoirs et à l’apprentissage du français aux réfugié.e.s – qu’ils et elles aient été reconnu.e.s comme tel.le.s ou non par l’administration française. C’est le cas, déjà, à Paris 8-Saint Denis, dans les ENS de Paris, Lyon, Cachan et Rennes, à Paris 7-Diderot, à l’ENSAD, à l’EHESS, à l’ENSCI, à AgroParisTech, à la FEMIS, dans de nombreuses autres écoles et universités, à travers des associations de Français Langue Étrangère également, comme InFLEchir ou Thot. Aujourd’hui, des centaines de réfugié.e.s et exilé.e.s ont intégré les structures d’accueil que nous contribuons à construire. Nous refusons l’iniquité, et des institutions nous soutiennent dans cet engagement. Il ne s’agit pas de produire ici un nouveau projet de gestion « humanitaire », ni de s’inscrire dans une logique de charité : ce sont trop souvent les noms de l’asymétrie et de la dépossession. Au contraire, nous pensons qu’il faut faire l’effort de travailler ensemble avec les forces de ceux et celles qui ont traversé les frontières, et qui ont bien plus de solutions à proposer que nous n’en aurons jamais. Il est impératif de fonder ces espaces communs.

 

Notre action s’inscrit dans une double urgence : d’un côté, l’accès au droit fondamental qu’est l’éducation pour tou.te.s; de l’autre, l’exigence de faire de l’université le lieu par excellence de l’ouverture et de l’émancipation.
Organisation de cours de Français Langue Étrangère, mise en place de tandems linguistiques, d’activités culturelles et sportives, de films et de discussions, ouverture aux infrastructures des établissements d’accueil (bibliothèques, restaurants, campus), aide à l’orientation, accompagnement dans les démarches, tutorat enseignant et binôme étudiant, conférences où la parole est donnée aux migrant.e.s, moments festifs de rencontre… La liste des possibilités est longue et les initiatives réussies nombreuses. Etudiant.e.s et professeur.e.s en sont souvent à l’origine : il suffit de quelques personnes déterminées pour assurer que les établissements s’emparent de leurs responsabilités. À l’automne dernier, les promesses des président.e.s d’université1 et les appels à ouvrir leurs établissements aux réfugié.e.s2 avaient entraîné une nuée d’espoir : assurons-nous que cette mobilisation prenne effet partout où elle est nécessaire.
 
Nous, étudiant.e.s, personnel.le.s de l’enseignement supérieur, et professeur.e.s solidaires, nous constituons en collectif afin de motiver et promouvoir la création de programmes similaires. Notre collectif propose de mettre en réseau l’ensemble des initiatives existantes ou émergentes, afin de s’organiser pour répondre aux besoins des premier.e.s concerné.e.s. Nous appelons ceux et celles qui ne savent pas où commencer, comment faire, à qui s’adresser, mais qui ont pourtant conscience de la nécessité d’agir, à nous contacter. 
 
Chaque initiative est autonome et indépendante: nous souhaitons organiser un collectif horizontal de travail et de confiance entre tou.te.s celles et ceux qui défendent les mêmes revendications ; un terrain fertile pour montrer qu’il est possible de s’organiser autrement, et pour lutter en faveur du droit à l’éducation et à la dignité de tou.te.s les exilé.e.s.
 
Le Réseau Etudes Supérieures et Orientation des Migrant.e.s et des Exilé.e.s (RESOME), constitué par des étudiant.e.s, personnel.le.s et enseignant.e.s de l’EHESS, l’ENSAD, la FEMIS, l’ENS Ulm, d’AgroParisTech, l’ENSCI, l’ENS Lyon, Paris 8 – Saint-Denis, Paris 10 – Nanterre, Paris 7 – Diderot, de l’ESSEC et les organisations suivantes : association MIGRENS, Voyage au bout de la 11, RUSF Paris-8, InFLEchir. 
Pour nous contacter : contact@resome.org

 

PETITION : « Défendez les héros inconnus de l’Europe »

Posté : 13 janvier, 2017 @ 11:57 dans Pétitions, Réfugiés - Migrants, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

https://act.wemove.eu/campaigns/defendez-les-heros-inconnus-de-l-europe?utm_source=civimail-4394&utm_medium=email&utm_campaign=fr_20170109

PETITION :

Défendez les héros inconnus de l’Europe !

À Au Commissaire européen responsable des migrations, des affaires intérieures et la citoyenneté, Dimitris Avramopoulos

Pétition :

Nous pensons que celles et ceux qui offrent une assistance humanitaire aux populations parmi les plus vulnérables en Europe devraient être félicités pour leurs actions héroïques au lieu d’être persécutés pour trafic d’êtres humains. Il est temps pour vous de transformer vos paroles en actions concrètes et de proposer un tout petit changement dans la Directive sur l’aide au séjour irrégulier afin que les héros de l’Europe soient traités avec la dignité qu’ils méritent, et ne pas rendre pénalement répréhensible l’aide qu’ils fournissent aux migrants et réfugiés.

Pourquoi est-ce important ?

Des personnes parmi les plus vulnérables au monde cherchent refuge sur nos côtes. Les pays européens refusent d’agir. Des citoyens décident pourtant de se mobiliser ensemble pour aider leurs frères ; ils risquent maintenant d’être condamnés pour trafic d’êtres humains..

Manuel Blanco est l’un de ces héros. Ce n’est pas lui qui le dit, mais c’est vrai que les héros brillent souvent par leur humilité. Il a sauvé d’innombrables vies à Lesbos, et aujourd’hui, il risque 10 ans de prison pour trafic d’êtres humains. Et il n’est pas seul. Julio Latorre, Enrique Rodriguez, Lisbeth Zornig, Salam Aldeen ne sont que quelques-uns de ceux qui sont face aux mêmes chefs d’accusation pour avoir montré leur courage.

Et au lieu d’être célébrée, la bravoure de leurs actes a été passée sous silence. Pire encore, elle a été punie. Tout ça à cause de quelques mots dans une directive.

Références :

[1] http://www.aljazeera.com/news/2016/01/ngos-decry-arrests-volunteer-lifeguards-greece-160116193522648.html

[2]http://www.independent.co.uk/news/world/europe/denmark-criminalising-decency-with-crackdown-on-helping-refugees-says-woman-prosecuted-for-giving-a6927676.html

[3](En Italien) http://espresso.repubblica.it/attualita/2016/06/13/news/accompagnano-i-profughi-alla-caritas-e-a-udine-tre-volontari-rischiano-il-processo-1.272059

[4] La Directive sur l’aide au séjour irrégulier dit ceci : « Tout État membre peut décider de ne pas imposer de sanctions [...] ». Changer ce texte en « doit » indiquerait clairement que les États membres ne doivent pas poursuivre celles et ceux qui offrent une aide humanitaire aux personnes dans le besoin pour trafic d’êtres humains. Voici le texte intégral de la Directive : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=CELEX%3A32002L0090

PETITION « Déclaration d’aide aux réfugiés » – parue dans le MONDE du 11/1/2017

Posté : 12 janvier, 2017 @ 5:08 dans Mobilisation, Pétitions, Soutien aux sans-papiers | 3 commentaires »

https://www.change.org/p/d%C3%A9claration-d-aide-aux-r%C3%A9fugi%C3%A9s

Merci de signer et diffuser autour de vous cette pétition parue dans le Monde du 11/1/2017  

Déclaration d’aide aux réfugiés

ETIENNE BALIBAR, HARRY BERNAS NANCY HUSTON, JEAN-MARC LÉVY-LEBLOND – France

Un important mouvement de protestation se développe en Europe, et maintenant en France, devant la défection, voire la véritable lâcheté, de nombreux gouvernements face à l’afflux des réfugiés fuyant les guerres, les attentats et les effondrements économiques du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Afghanistan. L’opinion française et internationale prend clairement conscience que la crise ouverte depuis plus de six ans ne se résoudra pas par des mesures locales de coercition, par des murs frontaliers ou des retours forcés. L’Europe a sa part de responsabilité dans la dramatique situation actuelle, et doit contribuer activement à y mettre fin.

Quelle que soit leur opinion sur la solution des conflits, un nombre croissant d’Européens, de Français, juge indigne le sort fait à ceux que l’on appelle hypocritement des migrants, qui arrivent dans nos pays après avoir fait face à tous les dangers, sur terre et sur mer, et surtout aux violences des hommes – armées, polices, bandes, mafias de toutes sortes. Plus de 10 000 sont morts depuis 2014. Le problème des réfugiés ne peut être traité par la contrainte dans une improvisation permanente.

La France n’est menacée d’aucune invasion. Notre pays a les moyens d’accueillir dignement des réfugiés dont la grande majorité ne souhaitent pas s’installer à demeure mais simplement trouver la paix en attendant des jours meilleurs. Et pourtant, en notre nom, le pouvoir politique les chasse, les repousse, les condamne, dans des conditions qui encouragent la violence, la xénophobie, le racisme. Attitude indigne d’un pays qui se réclame des droits de l’homme. Attitude qui compromet et pervertit la nation elle-même. Nous refusons d’en être complices.

L’Etat engage aujourd’hui des procès contre ceux qui reçoivent chez eux des réfugiés pour les nourrir, les aider à survivre et à poursuivre leur voyage. On nous dit qu’ils désobéissent à la loi, et qu’il y a là volonté de sortir de la justice pour faire de leur action une tribune politique. Ces citoyens contribuent à rendre un visage humain et fraternel à notre pays: c’est bien, en effet, une prise de position politique. C’est aussi la nôtre.

Les soussignés considèrent qu’il est désormais impossible de présenter des actes de solidarité humaine comme des aventures individuelles. Nous approuvons et respectons la conduite des Français qui apportent aide et protection aux réfugiés maltraités au nom du peuple français. Nous souhaitons ne pas nous contenter d’appuyer leur action. Nous considérons que nous avons, chacun à notre place et selon nos moyens, le devoir d’intervenir comme eux auprès des réfugiés. C’est rétablir notre dignité avec la leur, et défendre les valeurs d’humanité.
Initiateurs: Etienne Balibar (philosophe), Harry Bernas (physicien), Nancy Huston (écrivaine), Jean-Marc Lévy-Leblond (physicien)

Déclaration d’aide aux réfugiés

ETIENNE BALIBAR, HARRY BERNAS NANCY HUSTON, JEAN-MARC LÉVY-LEBLOND France

Déclaration sur le droit à l’aide aux réfugiés
Un important mouvement de protestation se développe en Europe, et maintenant en France, devant la défection, voire la véritable lâcheté, de nombreux gouvernements face à l’afflux des réfugiés fuyant les guerres, les attentats et les effondrements économiques du Moyen-Orient, d’Afrique et d’Afghanistan. L’opinion française et internationale prend clairement conscience que la crise ouverte depuis plus de six ans ne se résoudra pas par des mesures locales de coercition, par des murs frontaliers ou des retours forcés. L’Europe a sa part de responsabilité dans la dramatique situation actuelle, et doit contribuer activement à y mettre fin.

Quelle que soit leur opinion sur la solution des conflits, un nombre croissant d’Européens, de Français, juge indigne le sort fait à ceux que l’on appelle hypocritement des migrants, qui arrivent dans nos pays après avoir fait face à tous les dangers, sur terre et sur mer, et surtout aux violences des hommes – armées, polices, bandes, mafias de toutes sortes. Plus de 10 000 sont morts depuis 2014. Le problème des réfugiés ne peut être traité par la contrainte dans une improvisation permanente.

La France n’est menacée d’aucune invasion. Notre pays a les moyens d’accueillir dignement des réfugiés dont la grande majorité ne souhaitent pas s’installer à demeure mais simplement trouver la paix en attendant des jours meilleurs. Et pourtant, en notre nom, le pouvoir politique les chasse, les repousse, les condamne, dans des conditions qui encouragent la violence, la xénophobie, le racisme. Attitude indigne d’un pays qui se réclame des droits de l’homme. Attitude qui compromet et pervertit la nation elle-même. Nous refusons d’en être complices.

L’Etat engage aujourd’hui des procès contre ceux qui reçoivent chez eux des réfugiés pour les nourrir, les aider à survivre et à poursuivre leur voyage. On nous dit qu’ils désobéissent à la loi, et qu’il y a là volonté de sortir de la justice pour faire de leur action une tribune politique. Ces citoyens contribuent à rendre un visage humain et fraternel à notre pays: c’est bien, en effet, une prise de position politique. C’est aussi la nôtre.

Les soussignés considèrent qu’il est désormais impossible de présenter des actes de solidarité humaine comme des aventures individuelles. Nous approuvons et respectons la conduite des Français qui apportent aide et protection aux réfugiés maltraités au nom du peuple français. Nous souhaitons ne pas nous contenter d’appuyer leur action. Nous considérons que nous avons, chacun à notre place et selon nos moyens, le devoir d’intervenir comme eux auprès des réfugiés. C’est rétablir notre dignité avec la leur, et défendre les valeurs d’humanité. 
Initiateurs: Etienne Balibar (philosophe), Harry Bernas (physicien), Nancy Huston (écrivaine), Jean-Marc Lévy-Leblond (physicien)

Premiers signataires

ETIENNE BALIBAR, HARRY BERNAS NANCY HUSTON, JEAN-MARC LÉVY-LEBLOND

11 JANV. 2017 — Françoise Nyssen (éditrice); Pierrette Fleutiaux (écrivaine); Philippe Caubère (comédien); Ananda Devi (écrivaine); Mohamed Kacimi (écrivain, auteur de théâtre); Geneviève Brisac (écrivaine); Olivier Bétourné (éditeur); Romain Goupil (cinéaste); Séverine Nikel (éditrice); Bernard Stiegler (philosophe); Yann Arthus-Bertrand (photographe); Claire Simon (cinéaste); Cyril Dion (écrivain et cinéaste); Laurent Binet (écrivain); Francis Hallé (botaniste); Sylvain Bourmeau (journaliste et enseignant); André Tosel (philosophe); Jean-Loup Amselle (anthropologue); Michèle Riot-Sarcey (historienne); Judith Revel (philosophe); Toni Negri (philosophe); Tiphaine Samoyault (écrivain); Georges Kiejman (avocat); Emily Loizeau (auteur-compositrice-interprète); Gérard Mordillat, (romancier, cinéaste); Anne Alvaro (comédienne); Annie Ernaux (écrivaine); Antoine Comte (avocat à la cour); Jacques Rancière (philosophe); Dan Franck (écrivain); Sylvie Germain (écrivain); Paul Jorion (anthropologue); Marc Lachièze-Rey (physicien); Jacques Testart (biologiste); Amy Dahan (historienne des sciences); Ernest Pignon-Ernest (artiste); Dominique Pestre (historien); Luc Périno (médecin); Michèle Leduc (physicienne, anc. Prés. Soc. Fr. Phys.); Alain Omont (physicien); Michel Le Bellac (physicien); Alain Badiou (philosophe et écrivain); Rony Braumann (médecin, essayiste); Eric Fassin (sociologue); Sophie Wahnich (historienne); Dominique Meda (sociologue et philosophe); Michel Wieviorka (sociologue); Patrick Chamoiseau (écrivain); Sylvie Lindeperg (historienne d’art); Bruno Latour (sociologue); Hubert Reeves (astrophysicien, écrivain); Ivar Ekeland (économiste, anc. Prés. Univ.Paris-Dauphine); Jean-Claude Pecker (Acad. Sciences); Claude Guthmann (physicienne); François Burgat (politiste); Marc Abélès (anthropologue); Sonia Dayan-Herzbrun (sociologue); Bernard Eisenschitz (historien du cinéma); Véronique Nahoum-Grappe (anthropologue); Catherine Gousseff (historienne, Dir. Centre Marc Bloch, Berlin); Ahmed Abbes (mathématicien IHES); Pierre Cartier (mathématicien IHES); Jean-François Méla (mathématicien, anc. Prés. Soc.Math.Fr.); Jean-Michel Besnier (philosophe); Hervé Le Bras (démographe); Philippe Lazar (épidémiologiste, anc. Dir Gén. INSERM); Christophe Bonneuil (historien); Baudoin Jurdant (philosophe); Bernadette Bensaude-Vincent (philosophe); Daniel Kunth (astrophysicien); Catherine Anne (écrivaine et metteur en scène); Jean-Paul Capitani (éditeur); Carole Zalberg (écrivaine); Olivier Brunhes (écrivain, metteur en scène); Claude Barthélémy (musicien); Béatrice Soulé (réalisatrice); Jeanne Benameur (écrivaine); Perla Servan-Schreiber (auteure); Radu Mihaileanu (cinéaste); Thierry Magnier (éditeur) ; Christian Berst (galériste et collectionneur d’art); Catherine Corsini (cinéaste); Bernard Crombey (acteur); Sarah Moon (photographe); Olivier Weber (écrivain); William Irigoyen (journaliste); Jean-Philippe Viret (musicien); Nicolas Philibert (cinéaste); Jean-Marc Salmon (sociologue); Guillaume Le Blanc (philosophe et écrivain); Fabienne Brugère (philosophe); Frédéric Blondel (sociologue); Sylvain George (cinéaste); Patrice Maniglier (philosophe); Sonia Combe (historienne); Christophe Ruggia (cinéaste); Christian Salmon (écrivain); Claire Saillard (linguiste); Federico Tarragoni (sociologue); Jacques Treiner (physicien); Ghislain Nicaise (biologiste);

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LE MONDE 6/1/2017 « Où en est le délit de solidarité ? »

Posté : 12 janvier, 2017 @ 5:00 dans Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/01/06/immigration-ou-en-est-le-delit-de-solidarite_5058965_4355770.html

Immigration : où en est le « délit de solidarité » ?

Pierre-Alain Mannoni, Cédric Herrou : en une semaine, deux affaires ont rouvert le débat sur l’aide que peuvent porter des particuliers aux migrants.

LE MONDE | 06.01.2017 à 17h31 • Mis à jour le 06.01.2017 à 20h26 | Par Syrine Attia

Cédric Herrou quitte le palais de justice de Nice, le 4 janvier 2017, après la tenue de son procès.

C’est finalement une relaxe qui a été prononcée, vendredi 6 janvier, à l’égard du professeur du CNRS Pierre-Alain Mannoni. Il était poursuivi pour avoir tenté de transporter trois Erythréennes, de la vallée de Roya à la gare de Nice, afin qu’elles se fassent soigner à Marseille. Le procureur du tribunal correctionnel de Nice avait pourtant requis six mois de prison avec sursis.

Une autre affaire, celle de Cédric Herrou, agriculteur vivant à la frontière franco-italienne et poursuivi pour avoir aidé et hébergé deux cents migrants, connaîtra son verdict le 10 février. Deux cas qui relancent la polémique sur le « délit de solidarité ».

Lire aussi :   Le soutien aux migrants devant le tribunal de Nice

Qu’est-ce que le « délit de solidarité » ?

Le « délit de solidarité » n’existe pas en tant que tel, c’est un slogan politique qui résume une situation, sans exister juridiquement à proprement parler. Aucun texte de loi ne mentionne ce terme. Il fait toutefois référence à l’article L 622-1 du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), qui date de 1945. Il dispose que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France » encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Si ce texte est censé lutter contre les réseaux clandestins de passeurs et de trafic humain, son utilisation contre des bénévoles et des citoyens venant en aide à des migrants lui a valu cette appellation.

L’expression « délit de solidarité » est apparue en 1995, lorsque le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), une association qui « milite pour l’égal accès aux droits et à la citoyenneté sans considération de nationalité et pour la liberté de circulation » a initié un « manifeste des délinquants de la solidarité » à la suite de la multiplication de procès contre des Français ayant aidé des sans-papiers.

Plusieurs mobilisations ultérieures ont permis l’introduction d’un certain nombre d’immunités (immunité familiale, dans le cas d’un lien de parenté ou d’un lien conjugal avec le sans-papiers, avec les lois Toubon du 22 juillet 1996 et Chevènement du 11 mai 1998). Mais ce n’est qu’en 2003, qu’une exception à ce délit a été ajoutée au texte de loi, le « danger actuel ou imminent » pesant sur l’étranger et pouvant justifier de lui venir en aide.

Après l’élection de Nicolas Sarkozy, en 2007, et lorsque les associations de sans-papiers ont dénoncé un usage de plus en plus fréquent de cet article contre leurs membres ou d’autres citoyens venant en aide aux migrants, la polémique sur le « délit de solidarité » a été relancée. Au cours de l’année 2009, en seulement trois mois, une quinzaine de responsables de centre Emmaüs avaient été inquiétés par la police. Face à la politique du ministère de l’immigration et de l’identité nationale, menée par Eric Besson, des milliers de personnes se sont déclarées « délinquants solidaires » et ont appelé à la suppression de ce délit.

Une proposition de loi présentée par le Parti socialiste, en mars 2009, pour dépénaliser toute aide faite à un migrant lorsque la sauvegarde de sa vie ou de son intégrité physique est en jeu, a été rejetée par l’Assemblée nationale. En juillet de la même année, le ministre Eric Besson a tout de même reçu les associations pour des négociations. S’il a refusé de toucher à l’article L 622-1, il a dans une circulairedemandé aux procureurs d’interpréter largement les conditions dans lesquelles le soutien aux immigrés clandestins est justifié, sans interdire toutefois le contrôle d’identité dans les locaux des associations.

Le « délit de solidarité » a-t-il été abrogé par la gauche ?

Après la victoire de François Hollande, en 2012, Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, avait promis qu’il mettrait fin au « délit de solidarité », c’est-à-dire, selon lui, à l’ambiguïté du texte de loi qui sanctionne l’aide désintéressée apportée à des étrangers en situation irrégulière. Il n’y a toutefois pas eu abrogation de la loi au sens où l’entendaient les associations.

La loi du 31 décembre 2012, tout en conservant le fameux article L 622-1, a élargi les clauses d’immunité à ce délit, en établissant une distinction claire entre des réseaux de trafic et les bénévoles et membres des associations, ainsi que les autres citoyens. Le texte précise ainsi qu’aucune poursuite ne peut être engagée si l’acte « n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien tout autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ».

Cette réécriture n’a pas convaincu les associations, le président du Gisti évoquant même une « réformette cosmétique pour faire plaisir aux associations » et un texte visant, selon lui, à « noyer le poisson par la formulation ». De plus, le texte évoque l’aide au séjour mais n’évoque pas l’aide à l’entrée ou la circulation au sein du territoire français, ce qui met encore en danger les personnes transportant des migrants. Parler d’une suppression du « délit de solidarité » reste délicat étant donné qu’aucun texte de loi portant ce nom n’existe réellement.

Les derniers procès relevant du « délit de solidarité »

Des cas récents montrent, cependant, que les modifications faites par Manuel Valls n’ont pas empêché la poursuite de bénévoles ayant aidé des migrants. Plus de quatre procès ont eu lieu sous le quinquennat Hollande, démontrant un décalage entre la position du parquet et la volonté affichée par Manuel Valls (qui a déclaré notamment devant la commission du Sénat le 25 juillet 2012 : « Notre loi ne saurait punir ceux qui, en toute bonne foi, veulent tendre une main secourable. »)

En avril 2016, Fernand Bosson, conseiller municipal et ancien maire de la commune d’Onnion (Haute-Savoie), a été jugé par le tribunal correctionnel de Bonneville pour avoir hébergé pendant deux ans une famille kosovare déboutée du droit d’asile. Il a finalement été déclaré coupable mais dispensé de peine – le procureur avait pourtant requis une amende de 1 500 euros.

C’est le 23 novembre 2016, que s’est tenu le procès de Pierre-Alain Mannoni, professeur à l’université de Nice Sophia-Antipolis et chercheur au CNRS. Niçois, il avait transporté trois Erythréennes blessées, d’un camp illégal de migrants dans la vallée de Roya à la gare de Nice, afin qu’elles rejoignent Marseille pour se faire soigner.

Un jugement décisif est également attendu le 10 février 2017 : Cédric Herrou, agriculteur de 37 ans, a été jugé le 4 janvier pour avoir facilité l’entrée sur le territoire national, la circulation et la présence de deux cents étrangers en situation irrégulière, qu’il a hébergés chez lui et dans un camp. Le procureur a requis huit mois de prison avec sursis et une mise à l’épreuve. Habitant de Roya, une zone montagneuse située entre l’Italie et la France, où de nombreux migrants incapables de passer la frontière, restent bloqués, un collectif d’habitants s’est même créé dans la région pour leur venir en aide. Ces épisodes juridiques pourraient encourager le législateur à lever le flou sur les limites du « délit de solidarité ».

  • Syrine Attia

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/01/06/immigration-ou-en-est-le-delit-de-solidarite_5058965_4355770.html#gGOlDuHJyBEiA5o2.99

PROCES 4/1/2017 SOUTIENS – PHOTOS PROCES – PETITIONS POUR CEDRIC

Posté : 8 janvier, 2017 @ 7:02 dans Medias : Articles presse Radios, Pétitions, Réfugiés - Migrants, Soutien aux sans-papiers | 3 commentaires »

Procès Cédric Herrou mail 4.1.17 -11Procès Cédric Herrou mail 4.1.17 -16

http://www.mesopinions.com/petition/justice/abandon-toutes-charges-retenues-relaxe-cedric/27173

Abandon de toutes les charges retenues et la relaxe de Cédric Herrou

Auteur : Les Utopistes en action    -    Créé le 04/01/2017

À l’attention : de l’État Français

Mercredi 4 Janvier, un homme était convoqué par la justice pour avoir fait la seule chose humainement possible, pour des personnes, des enfants en danger, leur porter secours. Nous demandons l’abandon de toutes les charges retenues et la relaxe de cet homme courageux.Contre le délit de solidarité Cédric Herrou est un agriculteur français de la vallée franco-italienne de la Roya. 
Témoin de la détresse des migrants dont beaucoup sont des enfants, il va décider, comme d’autres habitants de la vallée, de leur venir en aide. Hébergement, soins, nourriture, il essaye, avec les moyens dont il dispose, de soulager la misère de ces hommes, femmes, enfants.
L’agriculteur comparaissait le mercredi 5 janvier devant le tribunal de Nice pour avoir installé une cinquantaine de réfugiés dans les locaux d’une ancienne colonie de vacances, et pour avoir fait passer la frontière à près de 200 personnes. Une peine de prison de huit mois avec sursis a été requise à son encontre.Jugement sera rendu le 10 février. Cédric Herrou n’est ni un criminel ni même un activiste, juste un homme ému par tant de détresse, un homme déterminé à ne pas fermer les yeux, à agir là où les autorités brillent par leur absence.Nous demandons sa relaxe ainsi que l’abandon de toutes les charges retenues contre cet homme qui a pour seul tort d’avoir agi comme chaque être humain devrait agir.
Signez la pétition pour ce citoyen solidaire des réfugiés !

Procès Cédric Herrou mail 4.1.17 -60Procès Cédric Herrou mail 4.1.17 -66

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Procès Cédric Herrou mail 4.1.17 -28Procès Cédric Herrou mail 4.1.17 -38

http://petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2017N49280
Pétition Soutien à Cédric Herrou

Pour : La Présidence de la République

Quand on est juste humain et qu’on a du cœur, on risque 30 000 euros d’amende et 5 ans de prison pour avoir hébergé et secouru 200 réfugiés(es).
SOUTIEN TOTAL À CÉDRIC HERROU qui passe devant le tribunal correctionnel de Nice, le parquet estimant qu’il n’a pas agi à titre HUMANITAIRE mais par MILITANTISME.
Ce qui donc, aux dires du Parquet revient à dire que si c’est par HUMANITÉ, on aurait du cœur alors que si c’est par MILITANTISME, on n’en aurait pas ?.
Pour ma part, le MILITANTISME peut être HUMANITAIRE !..
Le fait que ces réfugiés(es) soient en situation illégale ne change rien …
CE SONT DES HUMAINS !.
Nous demandons la relaxe pure et simple pour Cédric.

Procès Cédric Herrou mail 4.1.17 -30Procès Cédric Herrou mail 4.1.17 -46

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Procès Cédric Herrou mail 4.1.17 -39Procès Cédric Herrou mail 4.1.17 -75Procès Cédric Herrou mail 4.1.17 -74

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Ministre_de_la_justice_Acquittement_total_du_citoyen_Cedric_Herrou/?pv=0

Ministre de la justice : Acquittement total du citoyen Cedric Herrou

Cette pétition doit être validée par la Communauté Avaaz avant publication
Ministre de la justice : Acquittement total du citoyen Cedric Herrou

Pourquoi c’est important

Notre frère en humanité Cédric Herrou doit etre acquitté totalement pour
avoir redonné un sens à l’humain en aidant des gens en détresse !
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Procès Cédric Herrou mail 4.1.17 -65

Chanson « Roia » (Soutien Cédric Herrou)

Posté : 3 janvier, 2017 @ 3:08 dans Mobilisation, Réfugiés - Migrants, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

https://www.youtube.com/watch?v=VB_DrcteLjg&feature=youtu.be

Ajoutée le 2 janv. 2017

Collectif d’artistes unis pour la ROYA

A nos amis qui ont aidé les réfugiés.

Autres réponses à M. Ciotti : D. Nakache, M. Injey … et l’article du « Ficanas »

Posté : 3 janvier, 2017 @ 2:53 dans Communiqué officiel, Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

https://blogs.mediapart.fr/david-nakache/blog/301216/non-m-ciotti-ne-peut-etre-president-du-conseil-departemental-des-alpes-maritimes

Non, M. Ciotti ne peut être Président

du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Comme le Préfet Leclerc avant lui, Eric Ciotti perd ses nerfs et déverse sa colère et son extrême agitation dans les colonnes de Nice Matin. Il y signe une diatribe rageuse suite à l’élection par les lecteurs du journal de Cedric Herrou comme « Azuréen de l’année ». Occasion pour le député d’entretenir un amalgame coupable entre menace terroriste et accueil des migrants.

Comme le Préfet Leclerc avant lui (lire ici), Eric Ciotti perd ses nerfs et déverse sa colère et son extrême agitation dans les colonnes de Nice Matin, où il signe une diatribe rageuse.

Avant même de poursuivre, témoignons ici notre compassion à l’égard de l’équipe de rédaction dudit journal, qui doit vivre dans l’angoisse quotidienne de la réception d’une nouvelle tribune courroucée d’une autorité locale hyperactive.

Venons-en au fait : le quotidien publie en ligne un sondage pour élire l’azuréen de l’année. Parmi ceux-ci figure Cédric Herrou, citoyen solidaire qui est venu en aide aux migrants dans la vallée de la Roya. Et là, catastrophe : des citoyens, lecteurs du journal en ligne, plébiscitent la solidarité. Cédric Herrou est élu « azuréen de l’année » par 55% des suffrages, soit 4257 voix sur 7677.

Oh rage ! Oh désespoir ! Oh presse libre, traîtresse ennemie ! Quoi ? Comment ? Est-ce vraiment possible ? Un suffrage échapperait donc à tout contrôle dans les Alpes-Maritimes ?

Eric Ciotti vocifère et lance uns à uns tous les amalgames possibles, même si répondre à chacun serait ici trop long :

Non, M. Ciotti, tant que M. Herrou n’a pas été jugé, il est présumé innocent (et vous avez vous-même rappelé ce principe quand vous souteniez un certain candidat aux nombreuses affaires en cours).

Non, M. Ciotti, les actions des citoyens solidaires ne constituent pas des insultes aux forces de l’ordre, et de nombreux gendarmes, policiers et militaires font preuve de bien plus d’humanité que vous.

Non, M. Ciotti, un migrant souhaitant demander l’asile n’est pas dans l’illégalité et il ne le sera que s’il demeure sur le territoire national après refus de sa demande d’asile.

Non, M. Ciotti, le Conseil Départemental dont vous êtes le Président n’assume pas ses obligations légales de prise en charge des mineurs isolés relevant de la protection de l’enfance.

Non, M. Ciotti, ce n’est pas parce que des djihadistes ont pu s’infiltrer parmi les réfugiés que la France doit renoncer à sa politique d’hospitalité et bafouer les conventions internationales qu’elle a ratifiées. Faire un amalgame volontaire entre secours porté aux migrants et menace terroriste est indigne d’un élu de la Nation.

Non, M. Ciotti, la solidarité n’est pas un délit. La solidarité est un geste naturel de l’homme, mû par une empathie innée qui le pousse à aider son prochain. Certains expliquent cela par une approche anthropologique, d’autre par un discours religieux consistant à aimer son prochain comme soi-même, d’autre encore appellent cela d’un nom pour vous étrange et inquiétant : l’humanisme.

Vous ponctuez votre texte d’un « Non, M. Herrou ne peut pas être l’Azuréen de l’année » niant ainsi le vote qui a eu lieu.

Alors non, M. Ciotti ne peut pas être député de la Nation. Non, M. Ciotti ne peut pas être Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes. Non, puisque l’on peut apparemment passer outre les suffrages exprimés et nier la réalité, je déclare que M. Ciotti, compte tenu de son inaptitude fondamentale à comprendre ce qui fait l’humanité du genre humain ne peut, en aucun cas et d’aucune manière, nous représenter.

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Communiqué de Robert INJEY (facebook)

Cédric Herrou est désigné par les lecteurs de Nice-Matin « Citoyen de l’année » et Éric Ciotti hurle sa colère, pour ne pas dire sa haine.
Normal, bien qu’il se revendique de la civilisation chrétienne et qu’il installe une crèche dans les locaux du conseil départemental, Éric Ciotti a depuis longtemps perdu le sens des valeurs humaines, celle de la solidarité, de la fraternité, de l’aide à son prochain. Des dizaines de milliers de réfugiés sont morts dans le désert, en méditerranée, otages des guerres et de l’exploitation de la misère humaine et Ciotti nous propose d’enfoncer la tête de ceux qui survivent et d’enfermer ceux qui les soutiennent! Monsieur Ciotti vous vous êtes fait une spécialité de stigmatiser et de vous attaquer aux plus précaires (l’affaire de la suppression des allocs) et aux réfugiés. C’est une constante chez vous . Et bien contrairement à votre attitude, celle de Monsieur Herrou fait honneur aux valeurs de la République et aux valeurs humaines

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https://leficanas.com/

Non Monsieur Ciotti, votre département n’est pas uniquement ségrégationniste.

Le quotidien local, Nice-Matin, avait décidé d’organiser l’élection de l’azuréen de l’année. Les lecteurs ont alors choisi Cédric Herrou, le fameux citoyen solidaire qui est venu en aide aux migrants dans la vallée de la Roya. Il est élu par 55% des voix des 4.257 lecteurs du journal qui ont participé à ce scrutin.

Cédric Herrou est un agriculteur de 37 ans qui, avec son association, a pris sous son aile des migrants. Ils viennent de Vintimille car si la France surveille la frontière avec l’Italie, elle a oublié celle de la vallée de la Roya. Une habitante de la vallée raconte : « Ce sont des gens qui sont en mauvaise santé, qui sont épuisés, qui voyagent depuis des mois. Ils prennent énormément de risques pour passer la frontière, passent par des routes super dangereuses. Souvent, ils marchent de nuit, pour se cacher des autorités qui les traquent. Longent les lignes de chemin de fer, l’autoroute, dorment dans des fourrés ou sous les tunnels. Comme des fantômes. »

ciotti-herrou

Les habitants ont été très émus par la situation de ces pauvres gens et ont décidé de s’organiser ; ils ont fondé une association « Roya citoyenne » et le soir apportent des sandwichs aux migrants affamés, mais en cachette. Cédric Herrou a décidé lui d’héberger chaque soir entre 15 et 40 personnes sous son toit. Ils restent environ une semaine et des médecins viennent les soigner. Le citoyen solidaire dit : « Moi je vois des gamins de 16 ans, qui se sont fait sortir de leur pays par la guerre, la dictature, à qui leurs parents manquent. » Cédric Herrou risque 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour d’étrangers en situation irrégulière ». Le procès déjà reporté aura lieu le 4 janvier à Nice. Et il ne sera pas de tout repos car l’avocate de Mr Herrou, Maître Françoise Cotta, a fait remarquer que « les Alpes-Maritimes sont une zone de non- droit, même la politique gouvernementale n’est pas appliquée » et elle ajoute « Christian Estrosi (président de Région) et Eric Ciotti (président du Département) disent qu’ils ne veulent pas de réfugiés chez eux. Mais l’aide sociale à l’enfance a l’obligation de prendre en charge les mineurs. On veut absolument que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités. »

Alors les autorités locales attaquent par voie judiciaire : jugement d’un enseignant qui a fait monter trois Erythréennes dans sa voiture, mise en garde à vue d’une dizaine d’habitants de la vallée Etc. Mais il faut dire que la nomination de Cédric Herrou a semble-t-il fait péter les plombs à Eric Ciotti. Et c’est dans un long article à Nice-Matin qu’il affirme que Herrou ne peut pas être l’azuréen de l’année car il va passer en correctionnelle le 4 janvier. Car pour le président du département l’affaire est déjà jugée ! La présomption d’innocence, il ne connaît pas. La protection des mineurs n’est pour lui qu’un moyen d’apitoyer les gens. Il ajoute même « Son action est une insulte aux policiers, aux gendarmes et aux militaires de Sentinelle » !

nice-matin-30-112-2016-ciotti

Il est vrai que lorsque qu’une centaine de migrants traversent les Alpes-Maritimes, les habitants proches de la droite populiste et de l’extrême-droite se calfeutrent chez eux en priant pour ne pas être massacrés. Serait-ce là l’électorat de Monsieur Ciotti ? Est-ce pour cela qu’il se refuse à toute humanité ? Est-ce pour cela qu’il ne veut pas, avec Christian Estrosi, de places d’hébergement ?

Mais rassure-vous Monsieur le président du Conseil départemental, il existe encore des azuréens qui ont le sens de la générosité, du partage, de la charité, de l’humain. Désolé pour vous.

Christian Gallo – © Le Ficanas ®

LETTRE 14/12/16 des ASSOCIATIONS au Préfet « Plan Grand Froid » / Habitat&Citoyenneté,Roya citoyenne…

Posté : 20 décembre, 2016 @ 1:45 dans Droits de l'homme - Société, Réfugiés - Migrants, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

Télécharger au format pdf : fichier pdf Habitat1Préfet.doc gd froid14.11.16

HABITAT &CITOYENNETE

28 RUE DABRAY

06000. NICE

Tel. Fax : 09.53.14.66.86

N°Siret : 51748438200042             

email: habitat.citoyennete@gmail.com                                                                                             

Courriel +Lettre RAR

                                                                                     Préfet des Alpes-Maritimes

                                                                                     Monsieur Georges-François LECLERC 

                                                                                     CADAM

                                                                                     06004 NICE CEDEX                                                                               

Nice, le 14/12/2016

 OBJET : Alerte sur la non exécution d’un plan « grand froid »

Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes,

La circulaire 40173 (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/10/cir_40173.pdf) « Plan grand froid », précise aux préfets les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteur, la mise en place pour protéger les personnes sans abris du grand froid.

Il est à souligner dans ce long texte, la fiche 5, page 29-30 « à l’attention des préfets » des informations très intéressantes que nous vous rappelons utilement, car rien de tel n’est mis en place, pour l’instant pour protéger les personnes sans abris dans notre département.

Ladite circulaire précise que :

« II. LES LEVIERS D’ACTIONS

 Le préfet peut choisir de renforcer le dispositif de veille sociale et d’hébergement en fonctions des besoins identifiés. Conformément aux orientations retenues par le Gouvernement, le dispositif d’hébergement pérenne doit permettre d’assurer l’accueil des demandeurs tout au long de l’année. Il est toutefois possible d’ouvrir des places exceptionnelles et temporaires de mise à l’abri pour répondre aux besoins des personnes qui n’ont recours au dispositif que pendant l’hiver.

  1. Les places exceptionnelles et temporaires Pour l’hébergement des sans-abris pendant la période hivernale, le recours aux places exceptionnelles en structures d’hébergement comme les CHRS ou les places en structures d’hébergement d’urgence doivent être privilégiées en raison de la qualité de l’accueil assurée dans ces établissements et les mesures d’accompagnement social mises en œuvre. 

D’autres capacités exceptionnelles et temporaires, telles que définies dans l’instruction ministérielle du 21 novembre 2013 relative à la fin de la gestion saisonnière du dispositif d’hébergement d’urgence, sont également préalablement identifiées comme telles par les services de l’Etat (à titre d’exemple, bâtiments mis à disposition (anciennes casernes, gymnases, salles communales, hôpitaux, locaux inoccupés d’associations,…).

Elles doivent surtout amorcer un changement de pratiques pour l’organisation de solutions d’hébergement, même quand il s’agit de places supplémentaires non pérennes destinées à faire face à des évènements ponctuels de nature diverse. Aussi les places temporaires mobilisées devront comme l’indique explicitement l’instruction de novembre 2013 « respecter les principes de continuité de prise en charge, d’inconditionnalité de l’accueil […].

- 14 -Elles devront également remplir les conditions minimales de qualité et de décence […] et respecter l’exigence de dignité à l’égard des personnes en détresse ». Toutefois, lorsque les conditions climatiques se dégradent, les facteurs de risques pour la santé des personnes sans domicile sont plus élevés et rendent nécessaire de leur apporter une solution. Il ne doit donc pas y avoir de refus d’hébergement par manque de place, en particulier pendant les périodes de vagues de froid.

Nous, associations de défense des Droits Humains, vous demandons d’appliquer ces objectifs et obligations de mise à l’abri, à tous et toutes les personnes sans distinction.

Le droit à l’hébergement est inconditionnel, le seul critère étant celui de la détresse sociale. Aucune exigence particulière ne peut être invoquée pour contourner l’obligation générale d’accueil. Notamment, l’aide sociale à l’hébergement ne requiert pas la régularité du séjour sur le territoire. Tous les publics sans discrimination doivent pouvoir être informés, accueillis et orientés.

Article L345-2-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF – modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) :

« Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence. Cet hébergement d’urgence doit lui permettre, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène, une première évaluation médicale, psychique et sociale, réalisée au sein de la structure d’hébergement ou, par convention, par des professionnels ou des organismes extérieurs et d’être orientée vers tout professionnel ou toute structure susceptibles de lui apporter l’aide justifiée par son état, notamment un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte soins santé ou un service hospitalier. »

 L’article L 115-1 du Code de l’action sociale et des familles continue ainsi :

« La lutte contre la pauvreté et les exclusions (…) tend à garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance »

Si ces obligations étaient respectées par vos services, nous n’aurions pas besoin, nous, simples citoyen-ne-s des Alpes Maritimes, de nous substituer au service de l’Etat que vous représentez et de risquer d’être poursuivi-e-s en portant de l’aide aux plus démuni-e-s.

Nous vous demandons de prendre vos responsabilités, comme nous prenons les nôtres, afin d’empêcher des personnes de souffrir ou de mourir, il y a déjà eu, hélas, trop de victimes de cette situation inhumaine

Signataires :

HABITAT&CITOYENNETE

COVIAM

CIMADE 06

LDH 06

MRAP 06

RESF 06

ROYA CITOYENNE

Reportage magazine allemand TAZ « Resistance »

Posté : 12 décembre, 2016 @ 2:37 dans Medias : Articles presse Radios, Réfugiés - Migrants, Soutien aux sans-papiers | Pas de commentaires »

A télécharger au format pdf : fichier pdf taz_Titel    fichier pdf taz_Reportage_Joeres-1

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