ROYA CITOYENNE – Résistances en Roya

solidarité, renforcement du réseau social, réflexion sur des projets de société respectueux de l'humain et de la nature…

Conférence « Migrants, Réfugiés, Exilés, Nous, Citoyens ? » organisée par la LDH à Marseille 25/3/17

 

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« Migrants, Réfugiés, Exilés, Nous, Citoyens ? »

Conférence samedi 25 mars à Marseille

Samedi 25 mars après midi, au Théâtre MAZENOD, 88 rue d’Aubagne 13001 Marseille pour échanger sur la crise des migrants, la crise de l’accueil, en présence de la Présidente de la LDH, Françoise DUMONT

« Migrants, Réfugiés, Exilés, Nous, Citoyens ? »

Le Comité régional LDH PACA vous invite, le 25 mars après midi, au Théâtre MAZENOD, 88 rue d’Aubagne 13001 Marseille, pour échanger sur la crise des migrants, la crise de l’accueil, en présence de la Présidente de la LDH, Françoise DUMONT (entrée libre)

Programme :

**14h ACCUEIL ET INTRODUCTION
par Henri Rossi, président du comité régional LDH PACA

**14h15-16h15 TABLE RONDE : LA CRISE DES MIGRANTS

Animée par Muriel Prévot-Carpentier, section LDH de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
• Bertrand Badie, professeur en sciences politiques, Sciences Po Paris
Les enjeux géopolitiques et la place de l’humain dans cette situation
• François Tariq Sardi, photographe enquêteur indépendant
L’expérience de franchissement de la frontière par les réfugiés 
• Sophie Beau, directrice générale de SOS Méditerranée
La connaissance de la mer des réfugiés, leur sauvetage
16h15-16h45 Pause

**16h45-18h45 TABLE RONDE : LA CRISE DE L’ACCUEIL

Animée par Swanie Potot, présidente de la section LDH de Nice
• Yvan Gastaut, maître de conférences en histoire contemporaine, Université de Nice, Sophia Antipolis
La migration dans l’espace méditerranéen d’hier à aujourd’hui
• Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, citoyens de la vallée de la Roya Le délit de solidarité et la criminalisation des citoyens
• Jean-Pierre Cavalié, réseau Hospitalité de Marseille

**18h45-19h CONCLUSION ET APPEL
par Françoise Dumont, présidente de la LDH

Medias : « Nice matin »18/3/17 : « Cinq heures de galère pour quinze jeunes migrants » à Breil

 

 

 

Breil Cinq heures de galère pour quinze jeunes migrants-page-001

Article au format pdf : fichier pdf Breil Cinq heures de galère pour quinze jeunes migrants

Soirée de soutien à « Roya citoyenne » avec Christian BEZET à COARAZE SAMEDI 8 AVRIL

Soirée de soutien à « Roya citoyenne » avec Christian BEZET

SAMEDI 8 AVRIL 20H30

salle des cadrans solaires place du Portal
COARAZE

Chanson et Solidarité,
sous l’égide de la municipalité de COARAZE

Christian Bezet chante MAURIS :
Avec Antoine Hansberger nous partagerons le répertoire de MAURIS

participation au Chapeau en soutien à l’association ROYA CITOYENNE

https://www.facebook.com/christian.bezet.7?hc_ref=PAGES_TIMELINE&fref=nf

Semaine de soutien à Roya citoyenne du 22 au 25 mars

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Proposition de Loi au Sénat au 1/2/2017

Enregistré au Sénat ce 1/2/2017 : PROPOSITION DE LOI relative au délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressée

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N° 354

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er février 2017

PROPOSITION DE LOI

relative au délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressés,

PRÉSENTÉE

Par M. Philippe KALTENBACH,

Sénateur

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées permet une plus large assistance à une personne en situation irrégulière. Les conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux étaient ainsi mentionnées mais la loi n’avait pas expressément cité le transport.

De nouvelles affaires judiciaires ont mis en exergue ce manque qui a permis l’engagement de poursuites pénales dans le cas où l’action humanitaire consiste en un service de transport. La proposition de loi propose de réparer ce manque en y incluant cette mission d’assistance au transport dans le but d’apporter aux réfugiés des conditions de vie dignes et décentes.

En effet, alors qu’il y a aujourd’hui une forte volonté politique de distinguer les citoyens motivés par l’action humanitaire et des passeurs dont la seule motivation est l’exploitation de la misère contre une rémunération, il convient d’ajouter à la loi la prestation de transport pour éviter les poursuites.

Cette réécriture protège ainsi mieux le travail des humanitaires et bénévoles pour permettre de faire la distinction entre les citoyens guidés par une motivation humanitaire, et les passeurs mercantiles. Elle permettra donc de poursuivre les uns sans inquiéter les autres. Apporter assistance et soutien, de manière désintéressée, à une personne en situation irrégulière au regard du séjour sur notre territoire ne saurait être puni.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Au 3° de l’article L. 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, après le mot : « hébergement » sont insérés les mots : « , de transport ».

COMMUNIQUE EN FAVEUR DE FELIX CROFT + pétition + NICE MATIN 17/3/2017

L’HUMANITAIRE FELIX CROFT NE DOIT PAS ETRE CONDAMNE

PAR LA JUSTICE ITALIENNE

Le Jeudi 16 Mars 2017, le procureur du tribunal d’Impéria, en Italie, a requis 40 mois de prison et 50 000 euros d’amende contre Félix Croft, le bénévole humanitaire azuréen, pour avoir transporté le 22 Juillet 2016 une famille de soudanais.

Une peine pour le moins sévère, au regard des faits. La comparaison avec Cédric Herrou s’imposait, et la défense n’a pas manqué de souligner la disproportion des sanctions requises : alors même que le Tribunal de première instance de Nice n’avait pas retenu la clause humanitaire, Cédric Herrou a été condamné à 3000 euros d’amende avec sursis pour avoir favorisé l’entrée sur le territoire français d’environ 200 migrants privés de documents, uniquement au motif qu’il n’avait pas pu fournir la preuve des risques encourus par les individus aidés.

Or, dans le cas de Félix Croft, on ne peut qu’être frappé par l’évidence de la dangerosité de la situation des personnes aidées. Une famille de soudanais ayant fui l’un des conflits les plus sanguinaires du siècle en Afrique (300.000 morts depuis 2003), une femme enceinte et un enfant brûlé sur tout le flanc droit, hébergée temporairement par une association italienne. A la fin de leur hébergement cette famille allait se trouver dans la même situation que les centaines de réfugiés qui vivent dans la rue à Vintimille. Contraints pour la plupart à tenter le franchissement de la frontière par des moyens extrêmement dangereux comme en attestent les 8 drames qui ont eu lieu sur les voies d’autoroute et ferroviaires depuis 2016.

Tous les membres de cette famille se trouvaient être de fait des réfugiés, et avaient donc pour cette raison un droit de résidence et d’entrée sur le territoire français, comme l’a argumenté l’avocate de Félix Croft. L’accusé ne faisait alors rien d’autre qu’aider cette famille à bénéficier des conditions d’accueil nécessaires répondant à sa situation.

Contrainte par la politique globale des Etats européens, l’Italie se trouve submergée par l’afflux des personnes déplacées provenant des zones de conflit sur la planète. N’ayant pas les moyens logistiques de faire ce travail de police pour l’Europe entière, il est évident que les conditions d’accueil ne peuvent être qu’alarmantes, comme les ONG, Médecins sans frontière et Amnesty International le constatent. 10.000 demandeurs d’asile sous protection internationale sont contraints d’y vivre en dehors du système d’accueil, dans des conditions d’extrême précarité et de marginalité.

En agissant comme il l’a fait, Félix Croft se trouvait dans les cas décrits par la législation européenne qui stipule que les personnes aidant des réfugiés à entrer, ou passer, par le territoire d’un pays membre ne subiront aucune sanction si elles agissent pour des motifs humanitaires.

L’énormité des peines requises est scandaleuse

Nous alertons les citoyens sur la politique migratoire européenne qui condamne des humanitaires palliant aux carences d’accueil des réfugiés dans les pays membres, alors que nombre d’États, dont la France, enfreignent systématiquement les droits des personnes qui arrivent sur leurs territoires.

Nous lançons un appel à la solidarité avec Félix Croft.

 

Nous demandons au Président de la République d’intervenir auprès de l’Etat italien.

Félix Croft ne doit pas être condamné.

Signez et diffusez la pétition 

https://www.change.org/p/d%C3%A9cideurs-politiques-en-mati%C3%A8re-d-immigration-r%C3%A9fugi%C3%A9s-%C3%A0-vintimille-une-condamnation-de-f%C3%A9lix-croft-serait-profond%C3%A9ment-injuste?recruiter=91597428&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=share_for_starters_page&utm_term=des-lg-no_src-no_msg

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L’Etat hors-la-loi à Breil/Roya : 17.3.17 Communiqué de l’avocat Zia Oloumi Déni d’asile jeudi 16/3/2017 – Média « Nice matin 17/3/17 – Communiqué Roya citoyenne 15/3/17

Quand la parole de la République est bafouée !

Ce jour (jeudi16 mars 2017) 4 demandeurs d’asile (3 adultes et un mineur érythréens) qui se trouvaient en France ont été conduits à la Gendarmerie de Breil-sur-Roya pour y faire enregistrer leur demande d’asile.
En effet, selon l’Article L741-1 du CESEDA : « Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l’asile se présente en personne à l’autorité administrative compétente, qui enregistre sa demande et procède à la détermination de l’Etat responsable en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale (…). »
Le même texte dispose que : « L’enregistrement a lieu au plus tard trois jours ouvrés après la présentation de la demande à l’autorité administrative compétente, sans condition préalable de domiciliation. Toutefois, ce délai peut être porté à dix jours ouvrés lorsqu’un nombre élevé d’étrangers demandent l’asile simultanément. »
Selon l’article R741-1 du CESEDA : « I.-Lorsqu’un étranger, se trouvant à l’intérieur du territoire français, demande à bénéficier de l’asile, l’enregistrement de sa demande relève du préfet de département et, à Paris, du préfet de police. »
L’association Roya citoyenne qui vient en aide humanitaire aux migrants littéralement « pris au piège » dans la Vallée de la Roya à la frontiere Franco-italienne, a sollicité l’aide d’un collectif d’avocats pour organiser l’accès aux droits pour les demandeurs d’asile et notamment l’accès à l’enregistrement de leur demande par les autorités compétentes. 
Après vérifications et consultations des acteurs de l’asile, il a été convenu de conduire des demandeurs d’asile Érythréens (3 adultes et 1 enfant de 5 ans) à la Gendarmerie de Breil-sur-Roya afin de leur permettre d’effectuer leur démarche de demande d’asile en France.
Un communiqué à été adressé 48 heures avant l’action qui devait se tenir à 11h.
Or, selon l’article R741-2 du CESEDA dans sa rédaction issue du décret du 21 septembre 2015: « Lorsque l’étranger présente sa demande auprès (…) des services de police ou de gendarmerie (…), la personne est orientée vers l’autorité compétente. (…) Ces autorités fournissent à l’étranger les informations utiles en vue de l’enregistrement de sa demande d’asile. Pour cela, elles dispensent à leurs personnels la formation adéquate. »
Les gendarmes avaient fermés les grilles d’entrée et ont demandé aux personnes de rejoindre les policiers de la PAF qui les attendaient plus bas affirmant que seul la Police aux frontières de Menton était compétente. Bien sûr plusieurs voitures et un fourgon de la PAF étaient présents et le commandant de la Gendarmerie a accompagné les militants et citoyens de la Roya aux voitures de la Police. Les demandeurs d’asile ont ainsi été remis aux policiers de la PAF et conduits à Menton (Poste de Garavan à la Frontière italienne).
Premier étonnement, les 4 demandeurs d’asile ont été priés de rejoindre le fourgon de la PAF pour être conduits librement vers Menton, ils. E pouvaient donc pas monter dans les voitures des militants. Leurs avocats ont été priés de venir par leur propre moyen sans être autorisés à se mettre à leurs côtés.
37 km plus tard, lorsque les avocats sont arrivés à Menton, ils ont trouvé 2 des personnes déjà en cours d’être auditionnées sans qu’ils puissent accéder à leurs clients ni assister à l’audition. Les policiers ont prétexté qu’il s’agissait d’une « audition de témoin » pour une enquête « judiciaire » mais qu’ils étaient « libres » bien qu’ « interdits de sortir » des locaux, par ailleurs fermés à clés. La représente de l’ANAFE et de l’amnesty International a sèchement été priée de sortir des locaux faute de les avoir prévenu 48 heures à l’avance !
Les avocats ont du insister pour demeurer sur les lieux dans le hall d’entrée auprès des demandeurs non auditionnées (audition tenue tour à tour, avec traduction par un des « témoins » lui-même demandeur d’asile qui parlait un peu anglais et un peu arabe et qui devait sans doute permettre de faire comprendre les questions des policiers. Car les érythréens parlent une langue « inconnue » pour les policiers).
Après 3 heures de blocages et auditions sans avocat ni Interprete des trois adultes, les demandeurs d’asile ont été placés dans une salle (pas une zone d’attente déclarée mais un local fermée avec toilettes mais sans téléphone, sans même la mention de numéros d’associations, etc.). Il a fallu encore insister pour que les avocats puissent accéder à leurs clients pendant… 5 mn avant que les policiers leur somment de sortir…
Un quart d’heure après que les avocats aient été coupés de leurs clients demandeurs d’asile déclarés, deux policiers sont venus remettre aux avocats 3 décisions de « refus d’entrée » (ci-joints) concernant leurs clients en précisant que ceux-ci auraient déjà été reconduits en Italie car leurs empreintes auraient été sorties du fichier Eurodac, consulté 3 heures plus tôt! Aucun autre document ni information n’a été fournie. 
Face à la protestation des avocats, les policiers ont précisés avoir agi en « toute humanité » et sous le « contrôle » du procureur de la République !
Cela veut dire que la parole de la République n’a pas été respectée et qu’il est difficile de faire confiance aux institutions et aux autorités chargées d’une mission qu’elles ne connaissent même pas !
En effet, selon l’article 8 de la directive européenne 2013/32/ue du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (refonte), portant sur l’ « Information et conseil dans les centres de rétention et aux points de passage frontaliers »: « 1. S’il existe des éléments donnant à penser que des ressortissants de pays tiers ou des apatrides placés en rétention dans des centres de rétention ou présents à des points de passage frontaliers, y compris les zones de transit aux frontières extérieures, peuvent souhaiter présenter une demande de protection internationale, les États membres leur fournissent des informations sur la possibilité de le faire. Dans ces centres de rétention et points de passage, les États membres prennent des dispositions en matière d’interprétation dans la mesure nécessaire pour faciliter l’accès à la procédure d’asile.
2. Les États membres veillent à ce que les organisations et les personnes qui fournissent des conseils et des orientations aux demandeurs puissent accéder effectivement aux demandeurs présents aux points de passage frontaliers, y compris aux zones de transit, aux frontières extérieures. Les États membres peuvent prévoir des règles relatives à la présence de ces organisations et de ces personnes à ces points de passage et, en particulier, soumettre l’accès à un accord avec les autorités compétentes des États membres. Des restrictions à cet accès ne peuvent être imposées que, lorsqu’en vertu du droit national, elles sont objectivement nécessaires à la sécurité, l’ordre public ou la gestion administrative des points de passage, pour autant que ledit accès n’en soit pas alors considérablement restreint ou rendu impossible. »
Les policiers de la PAF de Mention sont-ils au moins au courant de ces textes ? Et le procureur de la République de Nice ? 
Il est permis d’en douter… au regard de la tension palpable ce jour au poste de police de Menton et à l’impréparation et l’amateurisme des policiers en la matière.
Cela deviendrait risible s’il ne s’agissait du respect des droits fondamentaux de demandeurs d’asile bafoués dans la Partie même des droits de l’homme. 
***
Voici les quelques observations relevées :
- PPA de BREIL n’existe pas
- heure notée 11h20 à Breil – fonctionnaire de police matricule d’un policier de la PAF MENTON
- on voit qu’il y avait trace d’une croix à la question du départ le plus rapidement possible qui semble effacée au blanco
- c’est Madame DESFAY (jeune femme seule) qui avait qq notions d’anglais et parlait un peu arabe; elle semble avoir même servi d’interprête pour les autres ?? C’est elle également qui a fait l’objet d’une « audition de témoin » .. »dans une enquête préliminaire » toujours sans avocat,
- l’enfant à 5 ans! … voir la date de naissance rapportée!!
- ils n’ont jamais formalisé de demande d’asile en italie
- alors que c’est le même fonctionnaire pour les trois, les signatures ne sont pas identiques,
- ni les intéressés, ni l’interprête (et pour cause) n’ont signé
- ils ont été empêchés de sortir … quel statut? … détention arbitraire?
- pour Mme DESFAY, la notification du recours (3ème page) aurait été fait à Menton … à 11h40 , soit dix minutes après l’heure du contrôle à Breil (11h20) alors que l’arrivée à Menton a du se situer un peu avant 13h!!! 
- nous n’avons pu les voir dans la salle (qui n’est pas une zone d’attente bien qu’appelée ainsi par les fonctionnaires que qq minutes) un policier en civil disant haut et fort qu’il fallait que les avocats dégagent.
Le refus d’entrée n’a aucune base légale à moins de considérer que toute la zone frontalière de la Vallée de la Roya est une frontière… les demandeurs d’asile ont été annoncés et demeuraient à Breil depuis plusieurs jours. Ils étaient donc déjà entrés en France et n’étaient plus à la frontière
- les policiers ne pouvaient procéder à l’enregistrement de la demande d’asile mais seulement informer et orienter les personnes vers l’autorité compétente. Il ne s’agissait pas d’une procédure de demande d’asile à la frontière 
- la privation de liberté était manifeste (même si les policiers ont dit qu’ils étaient libres mais ne pouvaient sortir), totalement illégale et non fondée. Nous allons demander la communication de la procédure en portant plainte pour détention arbitraire 
- il s’est agi d’une « interpellation » qui ne disait pas son nom au mépris des droits fondamentaux et un piège totalement déloyal qui permet de s’interroger sur le degré de confiance que les migrants peuvent mettre dans les institutions 
- il faut interroger le parquet car les policiers ont dit que la procédure avait été validée par le parquet alors que ce n’est pas possible. Que lui auraient ils dit? Auraient-ils dit qu’ils sont venus les chercher à la gendarmerie de Breil et qu’ils savaient qu’ils étaient demandeurs d’asile ?
Nous envisageons, un référé liberté contre le refus d’enregistrement et le refus d’entrée et le dépôt d’une plainte pour faux et usage de faux er détention arbitraire. Le défenseur des droits sera aussi informé. Forum réfugiés devrait également demander des explications à la préfecture et au parquet.

Zia OLOUMI
Docteur en droit
Avocat

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http://www.nicematin.com/faits-divers/quatre-demandeurs-dasile-renvoyes-en-italie-122044

Article de Nice matin au format pdf, par Régine Meunier fichier pdf Quatre demandeurs d’asile renvoyés en Italie

Quatre demandeurs d asile renvoyés en Italie-page-001

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Communiqué de Roya citoyenne

au 15/3/2017

Jeudi 16 mars 2017 à 11h15 à Breil-sur-Roya,
des demandeurs d’asile (familles avec enfants), accompagnés par des citoyens français et européens,
ainsi qu’un collectif d’avocats et des membres de l’association « Roya citoyenne »,
se présenteront à la gendarmerie de Breil, afin de déposer leur requête de demande d’asile,
conformément aux dispositions de l’article R. 741-2 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) dans sa version issue du Décret 2015-1166 du 21 septembre 2015 (art. 17-2° et 31), en vigueur au 1er nov. 2015. Cet article dispose en effet que :

« Lorsque l’étranger présente sa demande auprès de (…) des services de police ou de gendarmerie (…), la personne est orientée vers l’autorité compétente. (…) Les autorités fournissent à l’étranger les informations utiles en vue de l’enregistrement de sa demande d’asile. Pour cela, elles dispensent à leurs personnels la formation adéquate. »

En effet, ces dispositions légales demeuraient jusque là inappliquées
dans toute la zone frontalière des Alpes-Maritimes,

et en particulier dans les vallées enclavées Roya-Bévéra.
Ces personnes exilées doivent pouvoir accéder à leurs droits
sur tout le territoire de la Patrie des droits humains,

conformément à la Loi française et aux Conventions internationales.

Médias : « Bastamag » Schengen, les migrants et le complexe militaro-industriel

http://www.bastamag.net/Migrants-Schengen-terrorisme-comment-le-complexe-militaro-industriel-europeen

Media : « La Repubblica » 1/3/17 « Vintimille, sandwiches en cachette et une église ouverte »

Classé dans : Citoyens solidaires,Medias : Articles presse Radios — 17 mars, 2017 @ 2:03

http://video.repubblica.it/dossier/immigrati-2015/ventimiglia-panini-di-nascosto-e-una-chiesa-aperta-cosi-aiutiamo-i-migranti-nel-paese-che-vieta-la-carita/269166/269600?video&ref=RHPPLF-BH-I0-C8-P3-S1.8-T1

1 MARZO 2017

Ventimiglia, panini di nascosto e una chiesa aperta :

« Così aiutiamo i migranti nel paese che vieta la carità »

« Vintimille, sandwiches en cachette et une église ouverte, c’est ainsi que nous aidons les migrants au pays de la charité. »

La distribuzione del cibo avviene ogni sera in un parcheggio, in gran segreto: così i volontari francesi dell’associazione Roya Citoyenne sostengono i migranti di Ventimiglia, le persone che la Francia respinge e rimangono bloccate in Italia. Un’ordinanza del sindaco ha vietato la somministrazione di cibo e bevande su area pubblica ai « non autorizzati ». Da un mese il campo di transito di Ventimiglia non accetta nuovi accessi per lavori di manutenzione. Così i profughi non sanno dove andare, dormono all’addiaccio lungo il torrente. Ad aiutarli, tra tante difficoltà, la proprietaria di un bar e don Rito Alvarez, che accoglie famiglie e minori, ma senza il supporto della Prefettura. Alle polemiche il sindaco di Ventimiglia Enrico Ioculano, Pd, risponde così: « L’ordinanza serve per evitare che certe persone o associazioni abusino della distribuzione di cibo ai migranti per avere visibilità, e per evitare che la città diventi un suq. Ma ai cittadini che portano i panini non diciamo nulla. La situazione in città è peggiorata a causa del blocco degli accessi al campo di transito, speriamo ripartano presto ».

Servizio di Pietro Barabino e Giulia Destefanis

 

Alpes maritimes-Menton : le théâtre au secours des réfugiés, au Lavoir théâtre par Mandine Guillaume et Emilien Urbach

Classé dans : Medias : Articles presse Radios,Soutien aux sans-papiers — 17 mars, 2017 @ 1:48

https://www.pressreader.com/monaco/monaco-matin/20170314/281496456089995

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