ROYA CITOYENNE – Résistances en Roya

solidarité, renforcement du réseau social, réflexion sur des projets de société respectueux de l'humain et de la nature…

L’âge de faire

Classé dans : Infos, videos, documentaires... — 2 janvier, 2011 @ 2:11

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Notre priorité est de rendre l’information accessible au plus grand nombre en termes de contenu, de prix et de mode de diffusion, afin de sensibiliser un très large lectorat.

« Un homme qui n’est pas informé est un sujet, un homme informé est un citoyen »
Alfred Sauvy

« Aucun problème ne peut être résolu sans changer l’état d’esprit qui l’a engendré »
Albert Einstein

Notre seconde priorité est d’être dans l’action. Au-delà d’un état des lieux dépassionné, notre ligne éditoriale est clairement orientée vers les nouvelles façons d’échanger et de vivre ensemble qui font, ici ou là, quotidiennement leurs preuves.

Nos colonnes font ainsi la part belle aux témoignages et reportages sur ces personnes qui, reprenant initiatives et responsabilités, s’engagent dans des entreprises généreuses, porteuses de vie et d’avenir.

De fait, en jouant la coopération et l’intérêt général plutôt que la rivalité et l’individualisme, chacun peut prendre part et être acteur du changement.

Encore faut-il savoir pour comprendre puis agir !

http://www.lagedefaire.org/

Cyber @ction N°387 : LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis

Classé dans : Loppsi 2 — 14 décembre, 2010 @ 7:44

Pour participer 1 simple CLIC ICI suffit

http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=210

* Non à la pénalisation et à l’expulsion arbitraire des habitants de logements de fortune…
o ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés…

A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est « illicite ». Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

L’article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d’exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d’expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées….

Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion
(2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48h.

L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété.

Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des construction dite « illicite », et la réalisation de la « lutte anticabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.

Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. A l’opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d’expulsion expéditive. En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre invisibles.

* Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.
* Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité,… afin que chacun et chacune puissent être logés dignement.
* Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet anti-squat.

Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyenne, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi noir, La voix des Roms, LDH, MRAP, RESOCI, SAF, Union Syndicale Solidaire, Vie et Habitat Choisi,… Ainsi que : Alternatifs, PG, NPA, Les Verts,…

Nous vous proposons d’interpeller votre député pour l’inviter à voter le retrait de cet article.

Alain Uguen
Association Cyber @cteurs

COMMENT AGIR ?

Sur le site

Cette cyber @ction est signable en ligne

http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=210

sur la deuxième page vous pourrez choisir votre député pour le rajouter en destinataire.

Par courrier électronique
C’EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :

1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ==========
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, commune
4- Rajouter l’objet de votre choix : la guerre aux mal-lotis ?
5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
baccoyer@assemblee-nationale.fr
cyberacteurs@wanadoo.fr
Ou bien Cliquer ici:

ou ici (selon votre logiciel de messagerie)

Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien

rajoutez le député de votre circonscription dont vous trouverez l’adresse

http://www.cyberacteurs.org/institutions/index.php

6- Envoyez le message

Par cette action, vous ferez entendre votre position au Président de l’Assemblée Nationale, à votre député et à Cyber @cteurs pour nous permettre d’évaluer l’impact de cette action.

==========
Prénom NOM
profession
adresse
code postal commune,

Madame, Monsieur le député

A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

* Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.
* Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité,… afin que chacun et chacune puissent être logés dignement.
* Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet anti-squat.

Croyez, Madame, Monsieur le député, en ma détermination.

==========
En savoir plus

Pour connaitre son député
Aller sur la carte des départements

http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/

cliquer sur son département et à l’intérieur du département sur sa circonscription et la fiche du député apparait.

DAL / Droit Au LogementArticle 32 ter A (Version adoptée par la commission des lois Assemblée nationale)

I. – (Non modifié) Lorsqu’une installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d’y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.

La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain.

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure. Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d’une demande d’autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en réunion sur le terrain faisant l’objet de la mesure d’évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de quarante-huit heures.

Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain fait obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu’il fixe.

* Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’alinéa précédent est puni de 3 750 € d’amende.

II. – (Non modifié) Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au I, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l’exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine.

III. – (Nouveau) L’article 226-4 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Est puni des mêmes peines le fait de séjourner dans le domicile d’autrui sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire. »

DAL / Droit Au Logement Commentaire sur l’amendement Blanc, (III. ci dessus)

Dans le cadre de l’examen de la LOPPSI un amendement a été adopté par la commission des lois, dont l’application risque de dépasser l’objectif défini par la proposition d’amendement ci jointe. Elle risque tout simplement de pénaliser des innocents, qui seront expulsés sur simple déclaration d’un propriétaire.

Il s’agit de l’amendement CL6, positionné à la fin du 32 ter A, identique à un amendement qui avait déjà été rejeté par la commission des lois au Sénat. Il s’agit de sanctionner le « vol de domicile ». L’intrusion et l’installation dans la résidence principale d’autrui par un occupant sans scrupule n’est pas défendable. Toutefois, la rédaction de l’amendement n’est pas appropriée, en effet, la rédaction est la suivante :

L’article 226-4 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé « Est puni des mêmes peines le fait de séjourner dans le domicile d’autrui sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire. »”

Or, cette rédaction permettrait à des propriétaires indélicats, ou des locataires principaux, qui louent sans contrat, « au noir » ou qui sous louent des chambres de bonne attachée au bail principal, et ils sont bien plus nombreux que l’on ne le pense en cette période de crise du logement, ou qui prêtent à titre gracieux les lieux, d’expulser leur sous locataire ou l’occupant, sans jugement, voire même de les faire condamner au pénal, ce qui reviendrait à condamner des innocents.

* Nous demandons le retrait de cet amendement.

http://www.droitaulogement.org/loi-loppsi-2-article-32-ter-a.html

voir aussi
lettre ouverte à nos parlementaires

http://halemfrance.org/spip.php?article68

infos consultables au fur et à mesure

http://nonaloppsi2.forumgratuit.fr/calendrier-des-actions-f8/mobilisation-a-lyon-t50.htm

infos sur halem

http://halemfrance.org/spip.php?article61

http://halemfrance.org/spip.php?article67

LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis :

Classé dans : Loppsi 2 — 10 décembre, 2010 @ 6:35

Le 14 décembre passera la loi LOPPSI 2:

Non à la pénalisation et à l’expulsion arbitraire des habitants de logements de fortune…
ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés…
A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.

Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est « illicite ». Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.

L’article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d’exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d’expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées….

Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48h.

L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété.
Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des construction dite « illicite », et la réalisation de la « lutte anticabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.

Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. A l’opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d’expulsion expéditive. En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre invisibles.
Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.
Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité,… afin que chacun et chacune puissent être logés dignement.
Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet anti-squat.
Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyenne, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi noir, La voix des Roms, LDH, MRAP, RESOCI, SAF, Union Syndicale Solidaire, Vie et Habitat Choisi,… Ainsi que : Alternatifs, PG, NPA, Les Verts,…

sources: http://www.droitaulogement.org/loi-loppsi-2-article-32-ter-a.html?page=type_urls

vous y trouverez également: – la Version adoptée par la commission des lois Assemblée nationale de la loi ainsi que 3 documents à télécharger :

LOPPSI 2 : Pas en notre nom !
Communiqué de Presse des 55 organisations signataires
Document PDF (.pdf) – 71.5 ko – 09/12/10. Télécharger

Les principales dispositions de la loi LOPPSI 2
Présentation rédigée à partir du projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » adopté au Sénat le 10 septembre 2010
Document PDF (.pdf) – 90.8 ko – 09/12/10. Télécharger

Commentaires sur l’article 32 ter A de la loi LOPPSI 2
Expulsion administrative des habitants de terrains, et destruction des biens
Document PDF (.pdf) – 109.9 ko – 04/10/10. Télécharger

La Halem, LETTRE OUVERTE À NOS PARLEMENTAIRES: http://halem.infini.fr/spip.php?article68

Pétition: http://www.petitionenligne.fr/petition/contre-la-loi-loppsi-2/398

Cette loi va passer parce que personne n’en à entendu parler!
Unissons nous: citoyens conscients des libertés, travailleurs de tous statuts, nomades, punks, sans adresses, caravaniers…pour protester contre ce formatage et cette altération aux droits de l’homme.
Bientôt on se verra interdire les professions ambulantes, les métiers artistiques et toutes celles s’apparentant à un certain anti-conformisme.
Organisons des rassemblements et manifestations dans les villes de France afin de faire entendre notre incapacité à subir, une fois encore, une loi liberticide.

Classé dans : Soutien aux sans-papiers — 9 décembre, 2010 @ 6:18

URGENT ! EXPULSION A NICE

 En un clic de souris, nous pouvons être des milliers à dire notre indignation à cet Etat qui met des familles avec enfants et bébés à la rue alors que des immeubles entiers sont laissés à l’abandon par les nantis et les administrations. La justice a autorisé l’expulsion de l’immeuble rue Clémenceau à Nice occupé depuis 6 semaines par des demandeurs d’asile.Merci donc de signer et de faire passer au maximum de monde, partager sur facebook et autres.  VITE !!!  CI-DESSOUS, HORAIRE MANIF PREVUE SAMEDI
http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=209
 
Agir contre le Racisme, les Alternatifs, les Amis de la Démocratie, Amnesty International Nice, Artisans du Monde Nice, l’Association pour la Démocratie à Nice, ATTAC 06, la CIMADE, le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire, le COVIAM, les Don Quichotte de Nice, l’Eglise Sainte-Rita, Europe Ecologie- Les Verts, la FASE 06 (Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique), Habitat&Citoyenneté, la Ligue des Droits de l’Homme Cannes-Grasse, la Ligue des Droits de l’Homme-Nice, le Mouvement Français pour le Planning Familial, le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, NI.C.E.A.(NIce Citoyenne Et Altermondialiste), le Nouveau PartiAnticapitaliste, le Parti Communiste Français 06, le Parti de Gauche, Parti Socialiste, Pastorale catholique des Migrants, Pax Christi, Secours Catholique, la Section Syndicale SUD duCHU de Nice, l’Union Syndicale CGT des Hospitaliers de Nice, Vie&Partages mais aussi des militant-e-s de RESF 06, d’ATD 1/4 Monde et des citoyen-ne-s à titre personnel.
 
 
Soyons toutes et tous prêts à réserver un peu de notre temps pour gagner la bataille contre l’expulsion de l’immeuble :
Samedi 11 décembre
12h30 : repas de rue
14h30 : manifestation
Dans le quartier Clémenceau/Masséna/Jean Médecin
Précisions à venir

Compte rendu de la réunion publique sur le SCOT du 19/11 à Breil

Classé dans : Compte-rendus réunions — 2 décembre, 2010 @ 1:46

Compte rendu de la réunion publique de concertation sur le SCOT (SCHÉMA DE COHERENCE DU TERRITOIRE)tenue le 19 NOVEMBRE 2010 à BreilEtaient présents (approximativement)
Côté élus:
- le maire de Tende
- le Maire de Breil en début de réunion avant que M. Mary ne vienne le chercher.
- Pas d’autres maires.
-Quelques conseillers de Breil, Fontan, Tende, seulement.
-Un public d’une quarantaine de personnes.
18 H  Le rapporteur et son collaborateur qui ont travaillé avec quelques élus Roya présentent avec l’appui du maire de Tende le fruit d’ une réflexion de 5 ans sur le SCOT. cf le site:

http://riviera-roya.proscot.fr/

Après un premier quart d’heure de lecture/récitation/diaporama, un premier intervenant assure qu’ il ne peut y avoir de cohérence entre des projets émanant de la Riviéra et les besoins et projets d’ une population qui majoritairement désire appartenir à une communauté de commune de la Roya. Après cette intervention il a été difficile au rapporteur de continuer sa lecture/ tentative d’explication. Il est resté sur les propositions présentées dans le SCOT mais les questions étaient  plutôt d’ ordre pratique:- installation d’ une population nouvelle et donc pb de logements ?
- supermarché à la demande du maire de Saorge (dixit M. Vassalo),
- transport ferroviaire avec des installations artisanales/industrielles aux abords des gares,
- transport routier, tunnel du col de Tende/contournement des villages (on est resté dans le flou sauf pour Tende où le maire ne veut pas de contournement pour sauver ses commerces. .)
A chacune de ces remarques ou questions, le rapporteur (passablement en colère) précise que le SCOT ne propose que des axes et qu’il appartient aux élus de faire ou ne pas faire, et que le SCOT reste modifiable.Plusieurs fois dans la discussion il a été reproché l’insuffisance de publicité pour les réunions d’ élaboration du SCOT. Certains élus municipaux ont fait la même remarque et noté le manque de transparence, excepté à Breil. Ce à quoi M. Vassalo répond que l’affichage légal a été fait dans le couloir de la mairie.
Sans polémiquer, il semblerait que ce travail n’ait pas soulevé l’enthousiasme des foules ni même celle d’une majorité d’élus.

Dernier point soulevé et pas des moindres : les Unités Touristiques Nouvelles (UTN).
En gros ce sont des zones sur lesquelles peuvent se créer des projets touristico-immobilier style club M… et ce dans 5 secteurs, dont, pour la Roya, les ouvrages militaires du col de Brouis et du col de Tende. (Avec des facilités administratives puisque déjà inscrites dans le SCOT !!!.)

20H15 Fin de l’ exposé.

Un élu de Fontan exprime une dernière fois la volonté prononcée par un vote à la  majorité absolue dans trois des cinq communes d’appartenir à une communauté de commune de la Roya.

                  compte rendu simplifié fait par R. Dahon

Commentaire : Citoyens restons vigilants.
Pas de chèque en blanc aux élus.
Limitons la pratique de la délégation, même vis à vis de nos élus « chéris ». Ils ou elles ont besoins de notre soutien. Participons aux séances des Conseils Municipaux !
ça mettra la pression à certains, et ça en soutiendra d’autres.
C’est une des idées proposées lors d’une réunion restreinte du collectif. On en reparlera bientôt.

Compte rendu de la réunion REN/PC à Breil le 25/11

Classé dans : Compte-rendus réunions — 2 décembre, 2010 @ 1:45


Etaient présents : trois adhérents de REN
sept membres PC
une du collectif RER et certain(e)s avec les 2 casquettes

I- ETAT DE LA SITUATION PROJET TUNNEL COL DE TENDE

1-Les appels d’offre « seraient » lancés par et pour les Italiens puisqu’ ils sont maîtres d’oeuvre (aux dires du maire de Tende en réunion du SCOT).
2-dans un 1° temps percement d’un tube à double sens à côté du tunnel actuel, ce dernier servant de secours avec des liaisons transversales.
3- un 2° tube par réalésage de l’ancien tunnel

COMMENTAIRE : Au final ily aurait un bi-tube AUTOROUTIER !!

II-  POINTS ACCORD PC/REN
1-sécurisation du tunnel.
2-préservation de l’environnement dans la vallée.
3-NON au tout camion OUI au ferroutage

III-  PROPOSITION REN
Réalésage du tunnel actuel avec rond-points de retournement, sans interruption du traffic le jour (par tranche de 15 mètres par nuit)
Rappel du projet de l’ANAS d’il y a 11 ans repoussé par les élus français ALLEMAND et BALARELLO  qui consistait à réaléser le tunnel actuel pour obtenir un tube bi-directionnel sans interruption du traffic.
COMMENTAIRE: Cette idée pourrait être relancée malgré les doutes émis par certains participants sur la faisabilité d’un tel projet.

A VOIR DONC…


IV- PROPOSITION PC

Elle consiste à reprendre le projet en cours comme défini au paragraphe I-2 en ne perçant pas le 2° tube.

 

V-   AUTRES PROBLEMES SOULEVÉS

1-Evacuation et stockage des déblais qui laisseraient échapper des agents toxiques au contact de l’ air !!!?

2- Perturbations potentielles graves du réseau hydrologique au voisinage des travaux. Une étude est en cours et les conclusions sont attendues.

COMMENTAIRE BÊTE! Comment peut-on avoir lancé des appels d’offres en l’absence de ces conclusions?

VI- DEMANDE URGENTE DE REN auprès des élus régionnaux pour ne pas voter mi-décembre le financement du projet actuel (en attendant 2012!!)

Aux dernières nouvelles Europe écologie ainsi que le PS ne voteraient pas cette ligne budgétaire.

REN demande à la section PC Roya d’ interpeller les élus Front de gauche pour qu’ eux aussi ne votent pas cette ligne.

 

                          Compte rendu fait par R. Dahon.

bulletin de propagande

Classé dans : Messages — 29 novembre, 2010 @ 10:47

Bonjour,

Vous avez reçu ou vous allez recevoir un dépliant sur la réforme des retraites, soit par La Poste, soit dans votre journal quotidien (Nice-Matin par exemple).
Il s’agit d’un véritable bulletin de propagande sur papier glacé, à la gloire de la contre-réforme imposée par Sarkozy contre l’avis du peuple. Et cela au frais des contribuables, bien sûr… Quel aura été le coût de cette opération ?
Après le passage en force de cette loi scélérate, c’est de la provocation !

Faîtes comme moi. Vous pouvez y mettre vos remarques et le renvoyer au Président de la République : cela ne coûte que le prix d’une enveloppe car les courriers au Président sont gratuits. Mais celui-ci doit obligatoirement être expédié en recommandé avec accusé de réception. Intéressant car on est sûr de son acheminement jusqu’à destination.

ET C’EST GRATUIT !

Alors profitons-en pour faire savoir notre colère sur ce sujet ou tout autre qui nous paraît important:
attaques contre les services publics, loi NOME sur l’EDF (EDF obligé de vendre un quart de sa production aux groupes privés pour que ceux-ci fassent concurence à l’EDF. Conséquence: hausse généralisée des tarifs et mise en danger du service public), inégalités, cadeaux fiscaux aux plus riches, scandale des SDF qui souffrent du froid avec le non respect de la loi DALO (« Droit au Logement »), remise en cause de la Sécurité Sociale, etc… Les sujets ne manquent pas…


Adresse :

Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
55 rue du faubourg St Honoré
75008 PARIS

Des millions de retours à Sarkozy, ce serait bien amusant.
Il y en a pour quelques minutes et ça fait beaucoup de bien!

A faire suivre sans modération.

Bon courage, Sylvain

Cyber @ction N°382 : Référendum citoyen

Classé dans : Pétitions — 25 novembre, 2010 @ 11:09

Pour participer 1 simple CLIC ICI suffit

http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=200

Dans la plupart des grandes démocraties, les citoyens peuvent, par l’exercice de leur droit de pétition, imposer l’examen d’un texte par le Parlement ou obtenir l’organisation d’un référendum.

En France, cette possibilité est prévue par la Constitution mais elle ne peut toujours pas être mise en œuvre car il manque une loi organique pour en préciser les conditions d’application.

Le 2 décembre, l’Assemblée Nationale examinera une proposition de loi organique d’origine parlementaire pour qu’existe enfin ce droit de pétition pouvant conduire à l’organisation d’un référendum citoyen.

Tous ensemble, par delà les clivages politiques ou idéologiques qui peuvent nous séparer, nous appelons l’Assemblée Nationale et le Sénat à en débattre en vue d’une adoption rapide.

Nous vous proposons d’interpeller votre député pour l’inviter à voter
cette proposition de loi n°2908

voir le pdf

http://www.referendumcitoyen.fr/texte_definitif_ppl_droitdepetition_et_referendum_citoyen.pdf

Alain Uguen
Association Cyber @cteurs

COMMENT AGIR ?

Sur le site
Cette cyber @ction est signable en ligne

http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=200

Par courrier électronique
C’EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :

1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ==========
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, commune
4- Rajouter l’objet de votre choix : Référendum citoyen
5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
baccoyer@assemblee-nationale.fr
cyberacteurs@wanadoo.fr
Ou bien Cliquer ici:

ou ici (selon votre logiciel de messagerie)

Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien

rajoutez le député de votre circonscription dont vous trouverez l’adresse

http://www.cyberacteurs.org/institutions/index.php

6- Envoyez le message

Par cette action, au Président de l’Assemblée nationale, au député de votre circonscription et à Cyber @cteurs pour nous permettre d’évaluer l’impact de cette action.

==========
Prénom NOM
profession
adresse
code postal commune,

Madame, Monsieur le député

Le 2 décembre, l’Assemblée Nationale examinera une proposition de loi organique d’origine parlementaire pour qu’existe enfin ce droit de pétition pouvant conduire à l’organisation d’un référendum citoyen.

Tous ensemble, par delà les clivages politiques, syndicaux ou idéologiques qui peuvent nous séparer, nous appelons l’Assemblée Nationale et le Sénat à en débattre en vue d’une adoption rapide.

Croyez, Madame, Monsieur le député, en ma détermination à faire progresser la démocratie directe.

==========
Pour connaitre son député
Aller sur la carte des départements

http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/

cliquer sur son département et à l’intérieur du département sur sa circonscription et la fiche du député apparaît.

voir validité des pétitions ou cyber @ctions

http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?f=19&t=10069

Gérer ses inscriptions et désinscriptions sur cette page http://www.cyberacteurs.org/liste_dif/gestion.php

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Compte-rendu de la réunion organisée à Vernante par l’association Gruppo Oltre

Classé dans : Compte-rendus réunions — 23 novembre, 2010 @ 12:03

Tenda Bis : débat entre Vallée de la Roya et Vermenagna
Vernante 29 octobre 2010

80 à90 participants – Une interprète francais-italien

Ouverture de la réunion par Sergio Dalmasso , président du Gruppo Oltre :
Interpellée par la manifestation ayant eu lieu a Tende à l’initiative de REN au mois d’août 2010, l’association a souhaité inviter les habitants du versant italien du col de Tende à une rencontre. Constatant qu’il y a peu de débat sur le sujet du tunnel routier du coté italien, ils organisent la réunion pour échanger les points de vue et les arguments. L’association Gruppo Oltre n’a pas encore pris position.

Présentation des intervenants par Alberto Collidà, membre du conseil d’administration de ITE et animateur de la réunion : annonce des interventions suivantes
- REN vallée de la Roya
- GIR Maralpin
- Association Si-Dav : vallée du Col de Larche (Maddalena)
- Intervention des élus italiens présents : Président de Communauté de communes « Alpi del Mare » (vallées du Gesso et de la Vermenagna) et Maire de Roccavione
- Intervention des partis politiques : Europe Ecologie
- Parole à la salle

REN :
Zoé Chemallet présente l’association et explique la démarche d’information et sensibilisation des habitants pour défendre une alternative au double tunnel.

Gir Maralpin :
Jacques Molinari présente la situation actuelle du trafic dans le tunnel et les vallées, démontrant qu’il s’agit d’un trafic pendulaire sur les week-end, que le nombre de camion reste stable en raison des temps d’attente dissuasifs. Il est rappelé que le nombre de véhicule ne justifie pas le doublement.
Il évoque ensuite les caractéristiques de la ligne de chemin de fer, et du tunnel de base, et ses performante par rapport au Loetschberg et au Mont Cenis, concluant aux atouts de la ligne. Il est possible d’y faire circuler plus de trains ainsi que des navettes de véhicules.
Il revient sur l’historique de l’aménagement du tunnel, et rappelle les différents conflits entre politiques s’agissant des solutions. ; en particulier le refus de MM. J. Balarello et P. Allemand de ‘accepter une solution de re-alésage proposée par l’ANAS.
Enfin il rappelle les alternatives de sécurisation en les illustrant par de exemples de réalisation à travers l’Europe.

Si-DAV ;
Cette association relaie une demande ancienne (plus de 30 ans..) de contournement des villes de Demonte et Vinadio, sur la route du col de Larche. Avec le succès de la société qui met en bouteille l’eau de Sant’Anna di Vinadio, les villes sont traversées par un intense trafic de camions. Les riverains souhaitent un contournement par tunnel qui n’est toujours pas d’actualité, malgré les promesses des élus…

Débat :
Les élus ne souhaitent pas s’exprimer avant que la parole soit donnée à la salle.

M. Paolo CHIARENZA conseiller municipal (?) élu (?) de Cuneo, Secrétaire de La Destra Cuneo
Il s’étonne que Le Gruppo Oltre ait déclaré qu’il y avait peu de débat sur le tunnel routier. Il fait un long rappel de ce qui a été dit depuis 20 ans ; s’emporte un peu sur les atermoiements, regrette que Ballarello et Allemand aient fait échouer la proposition de re-alésage de l’ANAS et déclare qu’il est temps de faire le doublement.

REN
Leonor Hunebelle revient sur les arguments concernant la pollution de l’air, la présence d’ozone en dépassement des seuil mesurée sur les massifs, elle ajoute que les sommes économisées par l’abandon du doublement seraient largement utiles sur l’amélioration et l’électrification de la Voie ferrée.

M. Ugo Boccacci,Présidente de la Communita montane Alpi del Mare
M Ugo Boccacci se déclare très content des propos de Leonor sur la voie ferrée
Il rappelle que cette ligne a été reconstruite par l’Italie et que son fonctionnement actuel est à la charge de l’Italie. Il ajoute pour anecdote que les administrations plaisantaient sur le fait qu’ils payaient même le papier toilette de la gare de Breil sur Roya. Il appelle de ses vœux un implication des autorités françaises pour l’électrification, y compris sur Breil Nice.
A propos du routier, il reprend, avec plus de calme les propose du conseiller de Cuneo.
Regrette que la solution de re-alésage n’ai pas été retenue, « à cause des français », et déclare que ce doublement permettrait de fournir de travail en cette période de crise…

Mme. Germana Avena Maire de Roccavione
Germana Avena dit elle aussi avoir suivi toutes les discussion et péripéties sur le tunnel routier. Dans toutes le réunions où elle était présente, elle a insisté sur la nécessaire limitation du transit de poids lourds. Elle dit avoir eu le sentiment d’être bien seule dans ce combat, y compris auprès de certains riverains qui voyaient surtout dans l’augmentation du trafic un intérêt économique.

REN
Zoe revient sur les préoccupations de l’association Si-DAV et constate qu’on refuse la création de tunnels de contournement dans la vallée du col de Larche. C’est ce qui risque aussi d’arriver dans la Roya : avec le doublement on aura sécurisé le tunnel, mais l’augmentation du trafic induit aura rendu le reste des vallées encore plus dangereuses et personne ne voudra financer des tunnels de contournement. D’un coté il n’y a pas de financement pour des riverains qui subissent un trafic intense, de l’autre on veut faire un tunnel qui mettra d’autres populations dans la même situation.

Un conseiller municipal d’opposition en cours de mandat ( pas retenu la Ville)
L’intervenant se demande si REN n’est pas opposée à toute amélioration du tunnel. Il dit utiliser ce passage de façon régulière pour son travail et être pénalisé par l’attente due au trafic alterné. Pour lui, les touristes du WE peuvent attendre, mais pas les entrepreneurs. Il souhait le démarrage des travaux.

Europe Ecologie
Catherine Rainaudo présente le mouvement et précise qu’il est compte par 16 conseillers à la région PACA. Elle explique que le choix politique du doublement du tunnel va à l’encontre des préoccupations de préservation des ressources naturelles et de la biodiversité. Pour ces raisons le groupe EE a pris position contre le doublement du tunnel et se propose de demander la suppression des crédits lors du débat budgétaires à la région.
Concernant la ligne ferroviaire, le vice président de région délégué aux transports est en train de prendre contact avec ses homologues du Piémont et de la Ligurie; une liaison Nice Cuneo sans changement à Breil.

Une personne du public ( pas retenu le nom)
La personne déclare qu’il n’est pas nécessaire de faire un autre trou dans la montagne pour améliorer l’économie de la vallée ; il faut produire et consommer local.

Fin des débats et de la réunion

« Catherine Rainaudo, membre de Europe Ecologie Les Verts »

message de Buenaventura octobre 2010

Classé dans : Messages — 21 novembre, 2010 @ 11:33

LA GUERRE EST DÉCLARÉE

Des grévistes roués de coup,aux vêtement déchirés,noirs de la suie des barricades de pneu enflammés qu’ils avaient édifiées pour freiner l’avance des chiens de guerre, des grévistes retournant de force au mouron entre 2 rangée de sbires assermentés,pour remettre la machine en marche, tels de véritables esclaves des temps industriels,des prisonniers requisitionnés au mépris du droit de grève,de la constitution, de la démocratie e.t.c… Ces images ne peuvent choquer que les derniers naifs qui s’imaginaient vivre dans un pays libre.
La différence entre la démocratie et la dictature est celle entre » CAUSE TOUJOURS »et  » FERME TA GUEULE  »
Mais face à une résistance populaire si massive, si imprévue,,joyeuse et multiforme,toute en devenir,insaisisable,indomptable et irrécuperable,le pouvoir panique et aboli toutes les nuances…

Le FÜHRER Sarkozy a décrété l’assaut général (& final,croit-il) contre les citadelles ouvriéres des raffineries,et bientôt des port et des trains.
Mais le nain n’a pas compris qu’a grandi dans ce pays,une répulsion généralisée envers les voleurs au pouvoir. Pourquoi ces gens sont ils si avides qu’ils doivent déposséder les vieux de leurs derniéres biscottes, et même de leurs dentiérs??
Ne voient- ils pas surgir des profondeurs sociales une lame de fond á bout de patience ,mais surtout pas á bout de force ni á bout de RAGE ?
Pour chaque gréviste tabassé, humilié,rendu en esclavage par la réquisition,ce sont des milliers d’hésitants qui se jetteront dans la battaille.
Pour chaque mensonge proféré par les medias mercenaires ce seront quelques nouveaux millions de sourires sceptiks et méprisant qui écloront sur tous ces visages d’un peuple á qui ON NE LA FAIT PLUS !
Nos fréres et soeurs humains des raffineries, grévistes frappés ,réprimés et astreints á un travail forcé dirigé contre leurs propres camerades,criaient JUSTICE ,ils criaient AIDEZ NOUS !
ils criaient GRÈVE GÈNÈRALE !!

Au nom des intérêts stratégiques de la défense nationale (discours du 21.10 ) Sarko veut briser cet esprit de résistance , á defaut de pouvoir le fusiller sur le champ.
.Mais quoi ? Serions nous en guerre ? En guerre sociale ?
Comme le disait un réprésentant du MEDEF americain: « nous sommes pour la lutte des classes,car nous ,les patrons, sommes en train de la gagner  »
L’insurrection qui gagne les consciences en France comme ailleurs, vient á point nommé pour demoraliser cette racaille impudente.

Gréve Generale illimitée!!!
ON BLOQUE TOUT!!!
mais on s’ organise pour la subsistance générale

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